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Procès Verbal - DELB 20120776
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120776)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux octobre,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 16 octobre se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire ;
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Christian DUVAL, Jean-François MASSE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Florent SAINT-MARTIN, Patrick TEISSERE, Annie GUILLEMET, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h23, 18h28.
Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h07, 18h09, 18h13, 18h19, 18h57.
Pascal CRAMOISAN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 19h35 et a donné pouvoir à Daniel PAUL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120776
DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - RECENSEMENT DE LA POPULATION-EMPLOIS DE CONTROLEURS DU RECENSEMENT - VACATIONS - AGENTS RECENSEURS - CREATION - REMUNERATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale modifiée, et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la délibération du 30 juin 2003 modifiée relative au régime indemnitaire,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU l'avis du Comité Technique Paritaire du 10 octobre 2012 ;
VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
CONSIDERANT :
- l’obligation d’organiser des opérations de recensement,
- les besoins en personnel pour mener à bien cette mission,
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 9 octobre 2012 consultée ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
DEPARTEMENT DIRECTION GENERALE ET SERVICES RATTACHES, Direction Affaires générales – Elections
- de procéder à la création des postes suivants dans le cadre du recensement partiel de la population :
- 3 postes de contrôleurs du recensement pour chaque période de recensement, du 1er janvier au 31 mars de chaque année, qui seront chargés :
- de la préparation du matériel de recensement, de la formation et des tournées de reconnaissance - du suivi hebdomadaire de l’avancée de la collecte des agents recenseurs
- de la vérification finale du recensement et du classement des questionnaires
- 80 postes d’agents recenseurs non titulaires de la fonction publique pour chaque période de recensement de chaque année (période de formation à partir de la 2ème semaine de janvier, tournée de reconnaissance et début de collecte le 3ème jeudi du mois de janvier).
- de procéder au recrutement de contrôleurs et d’agents recenseurs dans le cadre du recensement partiel de la population de chaque année.Les agents recenseurs seront astreints à suivre les sessions de formation correspondant à deux demi- journées.
- de rémunérer ces personnels de la manière suivante :
- Contrôleurs :
La rémunération de ces agents s'effectuera sous la forme d’un forfait mensuel de 1.500 euros bruts.
- Agents recenseurs, titulaires ou non titulaires de la fonction publique :
Activité de recensement : les agents recenseurs seront rémunérés sous la forme d’un forfait (au titre d’une activité accessoire pour les agents titulaires hors collectivité) d’un montant brut de 500 euros.
Une majoration ou une minoration proportionnelle du forfait sera appliquée en pourcentage du nombre de feuilles de logements distribuées ou à distribuer.
Formation obligatoire : la présence aux sessions de formation en dehors des horaires habituels de travail donnera lieu à un forfait par demi-journée correspondant à 3 fois le taux de base de l’heure supplémentaire.
L’enquête ponctuelle supplémentaire donnera lieu à une majoration proportionnelle du forfait au prorata du nombre d’imprimés distribués.
Le cas échéant, les agents recenseurs pourront, sur présentation de justificatifs, être dédommagés des déplacements occasionnés par versement d’indemnités kilométriques.
Au titre de ces opérations de recensement, la ville du Havre percevra une dotation forfaitaire de l’I.N.S.E.E.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonctions 022 : Administration générale de l’Etat
Diverses natures de personnel
Code mission : B20M05
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 octobre 2012
Anne-Marie MARIETTE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/10/2012
Publié le 30/10/2012