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Arrêté - ARP2026 017 Delegation fonctions M. AIBOUD
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 03h32 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Arrêté - ARP2026 017 Delegation fonctions M. AIBOUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
MAIRIE
DE
LONS.LE-SAUNIER
CHEF LIEU DU DÉPARTEMENT
DU J U RA
rwi
Arrêté P.2026-017
S ature
hl
LËJh3 le Saunier
Le Maire de Ia Wlle de Lons-le-Saunier
- VU les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions sous sa surveillance et sa responsabilité,
Objet
oÉlÉcenoN DE FoNcnoNs
- VU la séance du Conseil Municipal en date du 28
mars 2026 au cours de laquelle le nombre des
Adjoints au Maire a été fixé à 9 et il a été procédé à
l'installation de M. Youcef AIBOUD, 8ème Adjoint,
à Monsieur Youcef AIBOUD
- CONSIDÉnnruf que pour permettre une bonne administration de I'activité communale, il convient de
donner délégation à M. Youcef AIBOUD,
ARRÊTE
Article 1 ll est donné délégation de fonctions à Monsieur Youcef AIBOUD, 8ème Adjoint, à la vie des quartiers, l'éducation populaire, et le lien social.
Article 2 : L'Adjoint assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence.
Article 3
Article 4:
Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son domaine de compétence.
Monsieur le Maire conserve I'autorité sur le personnel des services et I'engagement des dépenses.
La présente délégation est donnée pour la durée du mandat municipal.
Monsieur le Directeur Général de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs. En outre, une ampliation sera adressée à M. le Chef du Service de Gestion Comptable.
Lons-le-Saunier, le 17 avril2026
Le Maire,
Paraphe
Les litiges concernant cet arcêté doivent être portés devont Ie Tribunal Administratif dans un déIai de deux mois suivant so
notification ou de sa publication.
lle BRE