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Arrêté - Delegation fonctions M. GAFFIOT
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation fonctions M. GAFFIOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
MAIRIE
DE
LONS-LE.SAUNIER
CHEF LIEU DU DÉPARTEMENT
DU JURA
è."6
IA/SM
Arrêté P.2020-019
Objet:
oÉlÉcenoN DE FoNcloNS
à Monsieur Thierry GAFFIOT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Sionature T.
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
VU les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions sous sa surveillance et sa responsabilité,
VU la séance du Conseil Municipal en date du 04 juillet
2020 au cours de laquelle le nombre des Adjoints au
Maire a été fixé à 9 et il a été procédé à I'installation de
Monsieur Thierry GAFFIOT, Adjoint,
RRRÊTE:
ll est donné délégation de fonctions à Monsieur Thierry GAFFIOT, Adjoint en charge de la Ville Solidaire, de la Santé et des Affaires Sociales.
Monsieur Thierry GAFFIOT aura pour charge I'ensemble des questions se rapportant aux secteurs considérés, pour lesquels il aura délégation de signature. ll co-animera le Groupe de Travail < Affaires Sociales - Famille - Education - Politique de la Ville - Vie des Quartiers > ll traitera notamment des affaires relatives à l'action sociale de la Ville.
Monsieur Thierry GAFFIOT participera, en tant que titulaire, aux réunions du Conseil Exécutif.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressé, affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs. En outre, une ampliation sera adressée à Monsieur le Comptable Public.
Lons-le-Saunier, le 6 juillet 2020
Le Ma
Paraphe'. '*1 r! -Yves RAVIER
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DU JURA RE U
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Loi du 2 Mars
1 982
3 I JUIL, 2020
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Ville de Lons-le-Saunier 5.4 Délégations de fonctions