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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2024 051 Decision directe Marche 2024 M 05 Balayage desherbage et nettoyage mecanises de la voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
FT
Publié le
Mairie de ROOST-WARENDIN ID : 059-215905092-20240918-DDM2024_051-AR N° de feuillet : 2024-092 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DÉCISION DU MAIRE
BALAYAGE, DESHERBAGE ET NETTOYAGE MECANISES DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Ville de ROOST-WARENDIN,
Délégué par le Conseil municipal de Roost-Warendin en vertu d'une délibération en date du 28 septembre 2020, déposée et réceptionnée le 1° octobre 2020 par Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Douai, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le marché ayant pour objet le BALAYAGE, DESHERBAGE ET NETTOYAGE MECANISES DE LA VOIRIE COMMUNALE (réf. 2024-M-05) a été provisionné au budget primitif et que l'estimation du marché, étant inférieure à 221.000,00 € H.T., un marché à procédure adaptée a été lancé via une mise en ligne sur le profil d'acheteur de la ville : https://marchespublics596280.fr/, le 20 août 2024 ainsi qu'au BOAMP sous le n°24-95976.
Au 10 septembre 2024, 1 pli a été reçu dont 1 de façon électronique.
Vu les candidatures, et vu l'analyse des offres effectuée sur la base des critères mentionnés dans le
règlement de la consultation des entreprises, dont le détail apparaît ci-dessous :
N° [Description |_Pondération __1 Prix L
| 2 Valeur technique | 30
2.1 Mémoire Technique : 15
2.2 Organisation et moyens _-. __ 15
Pondération totale des critères d'attribution : | 100
N° | Nom du | Score |Prix HT
Lot 1 BALAYAGE, DESHERBAGE ET NETTOYAGE MECANISES DE LA VOIRIE COMMUNALE
THEYS ENVIRONNEMENT 100 84.630,12 €
Considérant le DCE N° 2024-M-05 relatif au marché “BALAYAGE, DESHERBAGE ET NETTOYAGE MECANISES DE LA VOIRIE COMMUNALE" établi par le Service Développement local ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 115.200,00 € TTC ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure adaptée ;
Considérant que les offres devaient parvenir à l'administration au plus tard le 10 septembre 2024 ;
Considérant que le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires et se termine le 8 janvier 2025 ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique
« Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publiée le 18 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ;
ID : 059-215905092-20240918-DDM2024_051-AR
Considérant que 1 offre est parvenue de THEYS ENVIRONNEMENT, ZI Douai Dorignies- rue Gustave Eiffel, 59500 Douai (84.630,12 € HT ou 101.556,14 € TTC (20% TVA));
Considérant le rapport d'analyse des offres du 13 septembre 2024 rédigé par le Service Développement local ;
Considérant le rapport d'analyse des offres et les décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, il est proposé d'attribuer ce marché au candidat ayant remis la seule offre, soit THEYS ENVIRONNEMENT, ZI Douai Dorignies- rue Gustave Eiffel, 59500 Douai pour le montant d'offre contrôlé de 84.630,12 € HT ou 101.556,14 € TTC (20% TVA);
DÉCIDE :
Article 1° :
D'attribuer le marché à l'entreprise proposant l'offre unique, soit THEYS ENVIRONNEMENT, 21
Douai Dorignies- rue Gustave Eiffel, 59500 Douai, pour le montant d'offre contrôlé de 84.630,12 €
HT ou 101.556,14 € TTC (20% TVA).
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Sous-Préfet de Douai ;
- À l'entreprise THEYS ENVIRONNEMENT