Déliberation - DDM 2025 089 Decision directe du marche 2025 M 08 Souscription de contrats dassurance du groupement de commandes ville de Roost Warendin CCAS

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Déliberation - DDM 2025 089 Decision directe du marche 2025 M 08 Souscription de contrats dassurance du groupement de commandes ville de Roost Warendin CCAS Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin. Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 089 Decision directe du marche 2025 M 08 Souscription de contrats dassurance du groupement de commandes ville de Roost Warendin CCAS)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025 .…

: (77 Publié le a

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Mairie de ROOST-WARENDIN —— N° de feuillet : 2025-142

T. 03 27 95 90 00

F. 03 27 95 90 01 DDM - 2025-0869

wwWw.Ville-roostwarendin.fr

270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN

DÉCISION DU MAIRE

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS

Le Maire de la Ville de ROOST-WARENDIN,

Délégué par le Conseil municipal de Roost-Warendin en vertu d’une délibération en date du 28 septembre 2020, déposée et réceptionnée le 1° octobre 2020 par Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Douai, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le marché ayant pour objet SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS (réf. 2025-M-08) a été provisionnée au Budget primitif, un marché a été lancé via une mise en ligne sur le profil d'acheteur de la ville : https://marchespublics596280 fr/, le 29 août 2025 ainsi qu'au BOAMP et au JOUE sous le n° dc632770-b879-4bca-a447-39°6e22e5aaf.

Au 29 septembre 2025, 3 plis ont été reçus dont 3 de façon électronique.

Vu les candidatures, et vu l'analyse des offres effectuée sur la base des critères mentionnés dans le règlement de la consultation des entreprises, dont le détail apparaît ci-dessous :

Ces critères d'attribution valent pour tous les lots.

Règle de trois; Note offre = (pnx de l'offre la plus basse / prix de l'offre) “ pondération du critère pnix.

| 2 Valeur technique ‘ 40 Ce critère technique conceme la nature et l'étendue des garanties par rapport aux CCTP :

{ - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant quatre réserves et plus réduisant les garanties du CCTP = 0 point

Est notamment considérée comme "réserve réduisant le champ d'application des garanties" :

Toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée

Y Toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée)

Lot 1 (ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES)

1 ] SMACL ASSURANCES - Offre de base + PSE 1 | 70 | 30.441,19 €

Lot 2 (ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES))

1 | SMACL ASSURANCES [60 [2.271,63 €

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publiée le 26 novembre 2025Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025 …

Publié le —“ US

ID : 059-215905092-20251126-DDM_2025_089-AR

Lot 3 (ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RISQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS))

1 | SMACL ASSURANCES | 80 | 7.260,00 €

Lot 4 (ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS)

2 SMACL ASSURANCES 60 700,00 €

1 SARRE ET MOSELLE 7,94 5.287,74 €

Lot 5 (ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS)

1 | SMACL ASSURANCES [60 |275,17€

Lot 6 (ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL)

1 | CNP ASSURANCES - Offre de base [100 |29.546,89 €

Considérant le DCE N° 2025-M-08 relatif au marché “SOUSCRIPTION DE CONTRATS

D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS" établi par le Service Développement local ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES), estimé à 21.000,00 € HT par an;

* Lot 2 (ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES), estimé à 11.500,00 € HT par an ;

* Lot 3 (ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)), estimé à 22.500,00 € HT par an;

* Lot 4 (ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS), estimé à 4.500,00 € HT par an;

* Lot 5 (ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS), estimé à 2.000,00 € HT par an;

* Lot 6 (ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL), estimé à 425.000,00 € HT pour 5 ans ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 486.500,00 € HT ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par appel d'offres ouvert ;

Considérant que cette estimation dépasse les seuils d'application de la publicité européenne ;

Considérant que les offres devaient parvenir à l'administration au plus tard le 29 septembre 2025 ;

Considérant que le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires et se termine le

27 janvier 2026 ;

Considérant le rapport d'analyse des offres du 7 novembre 2025 par la société BRISSET PARTENAIRES ;

Considérant le rapport d'analyse des offres et les décisions prises par la CAO le 25 novembre 2025 quant à l'élimination et au classement des offres, il est proposé d'attribuer ce marché aux candidats ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit :

* Lot 1 (ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES): SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9-Offre de base + PSE 1 pour le montant d'offre contrôlé de 30.441,19 € HT;

* Lot 2 (ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES)): SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9 pour le montant d'offre contrôlé de 2.271,63 € HT;Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025 c "à - N° de feuillet : 2025-143

Publié | 7

ie DDM - 2025-089 ID : 059-215905092-20251126-DDM_2025_089-AR

* Lot 3 (ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RISQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)): SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9 pour le montant d'offre contrôlé de 7.260,00 € HT ;

* Lot 4 (ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS): SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9 pour le montant d'offre contrôlé de 700,00 € HT ;

* Lot 5 (ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS): SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9 pour le montant d'offre contrôlé de 275,17 €HT;

* Lot 6 (ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL): CNP ASSURANCES, 4 Pro Coeur de ville, 92130 ISSY LES MOULINEAUX-Offre de base pour le montant d'offre contrôlé de 29.546,89 € HT ;

DÉCIDE :

Article 1° :

D'attribuer le lot 1 ayant pour objet “ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES” à l'entreprise ayant l'offre unique soit SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, pour le montant d'offre contrôlé de 30.441,19 € HT annuel. ‘

D'attribuer le lot 2 ayant pour objet “ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES

RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES)” à l'entreprise ayant l'offre unique soit SMACL

ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, pour le montant d'offre contrôlé de 2.271,63 € HT annuel.

D'attribuer le lot 3 ayant pour objet “ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RISQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)” à l'entreprise ayant l'offre unique soit SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, pour le montant d'offre contrôlé de 7.260,00 € HT annuel.

D'attribuer le lot 4 ayant pour objet “ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS” à l'entreprise ayant l'offre régulière économiquement la plus

avantageuse en application des critères d'attribution soit SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, pour le montant d'offre contrôlé de 700,00 € HT annuel.

D'attribuer le lot 5 ayant pour objet “ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS” à l'entreprise ayant l'offre unique soit SMACL ASSURANCES, 141 avenue

Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, pour le montant d'offre contrôlé de 275,17 € HT annuel.

D'attribuer le lot 6 ayant pour objet “ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL" à l'entreprise ayant l'offre unique soit CNP ASSURANCES, 4 Pro Coeur de ville, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, pour le montant d'offre contrôlé de 29.546,89 € HT annuel.Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025 … LU"

Publié le A

ID : 059-215905092-20251126-DDM_2025_089-AR

Ampliation de la présente décision sera transmise à:

- Monsieur le Sous-Préfet de Douai ;

— À l'entreprise SMACL ASSURANCES

— À l'entreprise CNP ASSURANCES