Procès Verbal - pv Registre cm du 10 SEPTEMBRE 2018

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Procès Verbal - pv Registre cm du 10 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 10 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, 31

Extrait du registre des délibérations

Séance du 10 Septembre 2018

L'an 2018, le 10 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. CHAUVEAU Christophe, M. DEROUET Jean-Paul, M. JORIOT Olivier, M. AUBIER Pascal, Mme PELLETIER Blandine, Mme VASSENEIX Catherine, Mme CHAMBOLLE Nelly, Mme FRICHE Nathalie, M. ROBERT Patrick, Mme PETIT Christine

Excusés : M. RATIVEAU Jean-Michel, M. MAGNIN Patrick

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 11

Date de la convocation : 3 septembre 2018

Date d'affichage : 3 septembre 2018

A été nommé secrétaire : Mme PELLETIER Blandine

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance. Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, concernant l’acquisition du hangar. L’ensemble des conseillers présent est d’accord pour délibérer sur ce point.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu la délibération n° 2018-017 en date du 9 avril 2018 votant le Budget Primitif 2018,

Considérant qu’il y a lieu de recréditer la section d'investissement du Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert de crédits suivants :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Investissement :

CHAPITRE 020 article 2803 + 429 €

CHAPITRE 040 article 28156 - 314 €

CHAPITRE 040 article 2803 - 115 €

Considérant qu’il y a lieu de recréditer la section de fonctionnement du Budget Assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert de crédits suivants :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement :

CHAPITRE 70 article 70611 + 429 €

CHAPITRE 042 article 6811 - 429 €

ACQUISITION DU LOCAL TECHNIQUE

Vu la délibération 2014-004 du 03/02/2014 acceptant le principe de l'acquisition d'un hangar pour installer les services techniques au 01/11/2017 ;

Vu la demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'exercice 2017 pour ce projet ;

Vu le courrier en date du 9 mai 2017 de Monsieur le Préfet de Région notifiant à la commune le refus d'attribution de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour cette opération ;32

Vu un second courrier en date du 2 novembre 2017 nous informant de la décision de financer cette opération au titre de la DETR 2017 à hauteur de 25% soit 11.000 € ;

Vu l'acte notarié en date du 24 octobre 2017 prorogeant le délai d'acquisition au 31/10/2018 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide d'acquérir le local technique vendu par M. CHEVALIER au 01/11/2018 ;

- charge Mme le Maire de le représenter dans les démarches et de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération.

DIVERS

- Zonage d’Assainissement

Nicole BRAGUE a demandé par mail à IRH le 10/07/2018 des éléments précis pour délibérer rapidement. Il a été transmis un plan sur lequel était notée la zone que le conseil souhaiterait raccorder en assainissement collectif. Une relance va être faite.

- Assurance bris de machines

Mme le Maire fait part du devis de l’assurance AXA pour la prise en charge du bris de machine du broyeur : la cotisation annuelle serait de 163.53 € frais et taxes inclus avec les conditions suivantes : - une franchise de 330 €.

- la valeur de remplacement à neuf : 6 928 €.

Pascal AUBIER demande s’il est possible d’assurer aussi l’épareuse. Il est précisé que dans le milieu agricole le prix d’assurance est global, ce qui n’est pas le cas pour la commune. Plusieurs questions sont soulevées notamment par rapport à la vétusté et la responsabilité. Il est convenu de demander un rendez-vous à AXA.

- Classement du site de St benoît sur Loire

Par mail du 6 aout 2018, la DREAL nous a informé que le site des paysages de la Loire et de l'abbaye de Saint-Benoît a été classé (loi du 2 mai 1930 codifié) par décret en conseil d’État en date du 2 août 2018.

- Restrictions d’eau

La commune a reçu le 6 septembre 2018 un arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté en date du 6 août 2018 Il s’agit d’un arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau. En ce qui concerne la commune de GUILLY, il a été constaté :

- le franchissement du Débit Seuil Alerte pour la zone d’alerte Bec d’Able - le franchissement du Débit de Crise pour la zone d’alerte Loiret-Dhuy. Par conséquent, des mesures de limitations des usages de l’eau sont mises en place.

- Centrale Nucléaire de Dampierre-en-Burly

Le PPI (Plan Particulier d’Intervention) du centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Dampierre-en-Burly, vise à protéger les populations en cas d’accident nucléaire. Ce plan fait l’objet d’une mise à jour impliquant notamment l’extension du périmètre du CNPE de 10 km à 20 km. Le projet de PPI a été envoyé pour avis aux élus des communes concernées (dont Guilly fait partie) dans un délai de deux mois. Une consultation du public s’engagera à l’issue de la période de ces deux mois. Elle se tiendra dans les mairies aux heures habituelles d’ouverture.

- Dossier départemental des Risques Majeurs

Une nouvelle édition du dossier départemental des risques majeurs a été adressé. Il recense les connaissances actuelles dont disposent les services de l’Etat en matière d’information préventive. Cette nouvelle édition doit être mise à la disposition des administrés. Elle est accessible sur le site internet de la préfecture du Loiret www.loiret.gouv.fr . Le DDRM 2018 dresse un état des lieux des risques majeurs dans notre département et les consignes de sécurité permettant aux populations de se protéger contre les aléas et en cas de crise.

Ces informations doivent également servir à élaborer ou actualiser le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et DICRIM (Document d’Information sur les Risques Majeurs). Les services de la Préfecture peuvent accompagner les communes dans leur démarche d’élaboration de ces documents.

Nicole BRAGUE précise que le PCS de Guilly est en cours d’élaboration et que le groupe de travail est constitué des adjoints et de Blandine PELLETIER.

- Accueil Parents/Enfants

La communauté de communes Val de Sully propose un nouveau service, étendu aux parents de notre territoire : « un Lieu d’Accueil Parents Enfants tous les mercredis matin à Sully, pour les papas et les mamans et leurs enfants de 0 à 5 ans, pour jouer, échanger avec d’autres enfants, parents professionnels… dans la convivialité ». Ce service est encadré par des professionnels du service Petite Enfance de la Communauté de communes (Educatrice de jeunes enfants, Psychomotricienne, Puéricultrice). Une affiche sera diffusée sur le tableau d’affichage et sur le site internet.

- Bibliothèque

La mise en réseau de la bibliothèque de Guilly est désormais opérationnelle.33

Il existe actuellement 15 Bibliothèques sur le territoire avec deux types de fonctionnement et d’offres de services qui distinguent les bibliothèques municipales ou associatives de l’ancien territoire du Sullias et les bibliothèques et médiathèques intercommunales de l’ancien territoire du Val d’or et Forêt.

L’objectif est de créer un réseau global gratuit pour les administrés et de développer les projets culturels. Les collections sont renouvelées et informatisées.

A GUILLY, des agents de la CC Val de Sully sont venus durant l’été procéder à la saisie du fonds de la bibliothèque de GUILLY. Une ouverture de ligne téléphone et internet a été mise en place en juin. Un ordinateur a été installé le 5 septembre, par la société PMEtique. Une formation au logiciel sera donnée aux bénévoles actuellement en charge de la gestion de la bibliothèque. Il conviendra de prendre un arrêté pour supprimer la régie de recettes.

- Communauté de Communes et animation scolaire

La communauté de communes du Val de Sully met à disposition des élèves de l’école de GUILLY un intervenant musique tous les lundis matin. Ces ateliers se déroulent dans la Salle des Fêtes.

- Demandes de subventions auprès de Département

Suite à la demande, en date du 13 avril 2018, de participation financière du conseil départemental pour la réalisation de l’opération intitulée « acquisitions diverses (godet, décorations lumineuses, vidéoprojecteur, valise d’alerte…) le directeur des services aux Territoires nous a avisé que le dossier allait être présenté à la conférence cantonale.

- Devis Enedis

La commune a reçu le devis d’Enedis pour le déplacement d’un coffret rue du Leu. Au vu du montant : 7 931.15 € HT, (9 517.38 € TTC), Nicole BRAGUE va contacter l’interlocuteur technique pour avoir des précisions.

- Travaux

- Sécurisation portails

Les travaux ont été effectués cet été avant la rentrée scolaire. L’entreprise doit repasser suite à un dysfonctionnement sur le système d’ouverture du restaurant scolaire.

- Parking

Le devis pour l’aménagement du parking a été signé, les travaux commenceront aux prochaines vacances scolaires en octobre. - Panneaux de signalisation routière

Le Département a entrepris de poser plusieurs panneaux « STOP » ou « Céder le Passage » sur la commune pour remplacer les priorités à droite, notamment un STOP rue de la sergenterie.

- Mur du Cimetière

Le mur du cimetière est en train de s’affaisser. Les racines des arbres abîment les fondations et l’enduit se décolle. Un devis sera demandé à une entreprise de maçonnerie. Une réunion de la commission travaux sera organisée afin d’étudier les différentes solutions.

- Commission Finances

La trésorerie a transmis une analyse financière. Afin d’abonder les recettes de la commune, il est suggéré d’augmenter la valeur locative car elle est en dessous de la moyenne des autres communes.

- Commerce

La gérante du commerce, Béatrice JUIGNE a transmis le mail suivant : « Je souhaiterais que les problèmes des containers soient évoqués. En effet, aux nuisances olfactives et visuelles, s'ajoutent de façon journalière des bruits sonores. En effet, les personnes qui viennent vider leurs poubelles ou autres ont la musique à fond, font des dérapages à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Cela devient insupportable. Nous habitons au pied des containers et subissons tous les désagréments, olfactifs, visuels et sonores. A cause des odeurs et des guêpes, la terrasse a été peu fréquentée, nous avons aspergé les containers de bombes insecticide mais ce n'est pas la solution. Nous avons évoqué à plusieurs reprises, les fuites aux deux portes d'entrée quand il pleut, l'hiver va revenir, mais rien n'a été fait. Nous avons signalé également certains blocs volets qui ne tiennent plus, rien de fait. Devant la porte d'entrée de la boulangerie, lorsqu'il pleut, il y a une grosse flaque d'eau devant les marches, les clients ne sont pas contents, nous ne pouvons pas tout faire.

Evoqué également, les grosses fuites au réfrigérateur du bar, Christophe a passé son dimanche après-midi à essayer de réparer, il faut changer une pièce, nous avons dû jeter beaucoup de bouteilles qui étaient congelées. La pièce défectueuse a déjà été bricolée.

Nous avons pris à notre charge, le changement du lavabo et des WC qui fuyaient. Une certaine lassitude commence à s'installer, malgré notre désir de bien faire pour les clients. »

Madame le Maire n’était pas informée de ces dysfonctionnements, à part celui des containers de recyclage. Il est suggéré de les déplacer : sur le terrain à côté de la future Station d’épuration comme évoqué au dernier Conseil municipal ou sur les terrains communaux à Bouteille. Les élus craignent que cela devienne une déchetterie sauvage compte tenu de l’isolement. Les élus s’interrogent sur la prise en charge par le SICTOM car ce serait un deuxième point d’apport seulement car il faut des points de collecte en centre bourg.

Pour les autres sujets abordés par Mme JUIGNE, Nicole BRAGUE va en parler directement avec elle dès le lendemain afin de voir quels sont les travaux à prévoir.

- Restaurant scolaire

Le conseil municipal est informé qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre, la restauration est reprise en régie. Suite à la dénonciation du contrat avec le prestataire Convivio, ce dernier nous a précisé que conformément à la réglementation, le34

contrat du chef gérant qui cuisinait au restaurant scolaire était transféré au syndicat. Un contrat a été rédigé jusqu’au 19 octobre sur 35 heures annualisées.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Conseil Communautaire du mardi 4 septembre 2018

Olivier JORIOT s’est rendu à cette réunion :

Sujets évoqués :

- le projet de reprise du Golf de Viglain afin d’y faire un complexe hôtelier. - la fermeture de l’Aire d’accueil des gens du voyage. Une délégation de Service Public est à l’étude - Indexation des tarifs du Centre aquatique Val d’Oréane

Nicole BRAGUE indique que les élèves de Guilly ne vont pas à la piscine cette année suite à la fermeture de celle de Châteauneuf-sur-Loire pour travaux.

- Tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2019

- Attributions de subventions :

au CLIC du Val d’Or : 8 000 €

au PASEJ ((Point d’Accueil Santé Ecoute Jeunes du Val d’Or) :5 000 € - Création de poste - Service petite enfance, enfance, jeunesse

- Délégation du Conseil communautaire au Bureau

- Décision Modificative n° 1 Budget Général 2018

- Décision Modificative n° 1 Budget l’Office de Tourisme 2018

Les ouvrages d’Eliane VERGNOLLE relatifs au Centre d’Interprétation de St Benoit sur Loire seront vendus dans les boutiques des offices. Ainsi, ces livres doivent être achetés sur le Budget Office de Tourisme. Ces crédits n’ont pas été prévus au budget, il convient donc de faire une décision modificative afin d’intégrer cette dépense. 1 000 livres ont été achetés pour 24 000 €. Ils seront vendus 36 € pièce.

- Acquisition d’un bien sur la commune de Sully-sur-Loire

Dans le cadre de la compétence Action Sociale, un projet de « Maison pour tous » ou centre à vocation sociale, est en cours de réflexion. Un site potentiel est envisagé pour réaliser cet équipement. Il s’agit du bien situé 32 boulevard Jeanne d’Arc à SULLY SUR LOIRE (Les Magnolias). Le bien doit faire l’objet d’une vente aux enchères publiques le 18 octobre 2018 au TGI de Montargis.

- Convention 2018 à l’Aide au Logement Temporaire (ALT 2) pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage - Cession d’actions de la Société Publique Locale INGENOV 45 au profit du département du Loiret

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,