Procès Verbal - pv Registre cm du 30 septembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 30 septembre 2024 1

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 30 septembre 2024 1

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 5 Juin 2024

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 10 SEPTEMBRE 2018

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 10 SEPTEMBRE 2018

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 10 SEPTEMBRE 2018

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 30 Juin 2025

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 5 Juin 2024 1

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 5 Juin 2024 1

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 30 Juin 2025 1

Procès Verbal - pv Registre cm du 30 septembre 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 30 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 236

Extrait du registre des délibérations

Séance du 30 Septembre 2024

L'an 2024, le trente septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Sale du Conseil Municipal au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Jean-Paul DEROUET, M. Éric BOULMIER, M. Manuel DA COSTA, M Antoine DECAUX, M. Etienne FOURNIER, Mme Nathalie FRICHE, Mme Blandine PELLETIER, Mme Dominique GARCIA,

Mme RAMOND Marylène, Mme Catherine VASSENEIX

Excusé : M. Jérôme BALLAND

Absent : M. André JAVORI

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 11

Date de la convocation : 20 septembre 2024

Date d'affichage : 20 septembre 2024

A été nommée secrétaire : Mme Catherine VASSENEIX

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre.

REPRESENTANT A LA CLE DU SAGE

Par arrêté du 26 octobre 1999, le Préfet du Loiret a créé la Commission Locale de l'Eau (CLE), instance chargée d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant de la rivière du Loiret. L'objectif du SAGE est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource en eau de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l'eau.

Le périmètre du SAGE Val Dhuy Loiret s'étend sur une surface de 330 kms2 correspondant au bassin hydrographique du Loiret et se répartit sur 21 communes au sud de la Loire dont Guilly.

Conformément aux dispositions réglementaires, il convient de renouveler, à l'issue d'une période de 6 ans, la CLE du SAGE du bassin versant de la rivière le Loiret, renouvelée à trois reprises en 2006, 2012 et 2018.

Lors de sa séance plénière du 29 mars dernier, la CLE a modifié sa composition pour un fonctionnement plus opérationnel et a réduit le nombre de membres à 37 en supprimant 9 sièges du collège des collectivités, 4 sièges du collège des usagers et 3 sièges du collège des services de l'état.

La commune de Guilly dispose d'un siège au sein du collège de cette instance.

Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 1999 portant création de la CLE du SAGE du bassin versant de la rivière le Loiret ;

Vu les articles R212-29 et suivants du code de l'environnement ;

Vu l'exposé de Mme le Maire ;

Le Conseil Municipal désigne Mme Dominique GARCIA comme représentante de la commune à la CLE du SAGE du bassin versant de la rivière le Loiret.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE

Madame Le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.237

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Compte tenu de la décision de supprimer un poste de 5h d'emploi de Garde Champêtre, il convient de déplacer ces heures sur le poste d'adjoint technique de 30h de la collectivité pour en faire un emploi à temps complet de 35h.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent de Adjoint Technique principal 1ère classe à temps complet,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoint Technique, au grade de Adjoint Technique Principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C

Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l’emploi permanent de Adjoint Technique principal 1ère classe

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8 et L.332-14 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Adjoint Technique principal 1ère classe à temps complet

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal

Sur le rapport de Madame le Maire après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

Article 1 :

De créer un emploi permanent de Adjoint Technique principal 1ère classe à temps complet de catégorie C

Article 2 :

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 01/11/2024

Article 3 :

D’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 4 :

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 5 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY POUR LE SOUTIEN AUX ANIMATIONS LOCALES

Le règlement d'attribution des subventions de la Communauté de Communes du Val de Sully, approuvé par délibération du conseil communautaire le 6 novembre 2018, prévoit un soutien aux animations locales. Il s'agit d'un accompagnement des manifestations type "fêtes de village" organisées par les associations ou les communes du territoire qui dynamisent les villages, fédèrent les habitants et valorisent la présence de la Communauté de Communes sur l'ensemble du territoire.

Une seule manifestation par an et par commune peut être soutenue avec un montant maximum de 1 000 € dans la limite de 80% maximum du budget des animations (artistes, spectacles, feux d'artifice...).

Vu l'organisation d'un marché de Noël le 6 décembre 2024 ;238

Considérant la volonté de la commune de proposer un feu d'artifice pour conclure cette manifestation ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention de 1000 € auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du soutien aux animations locales.

REPAS DES PERSONNES DE PLUS DE 70 ANS

Le Comité Consultatif aux Affaires Sociales (CCAS) s'est réuni le 14 septembre 2024 pour l'organisation du repas prévu le samedi 5 Octobre 2024 à la Salle Polyvalente ;

Après avoir pris connaissance des recommandations du Comité Consultatif aux Affaires Sociales, le Conseil Municipal décide :

- d’inviter les personnes âgées de plus de 70 ans ou qui auront 70 ans dans l’année 2024 et qui sont inscrits sur les listes électorales de Guilly

- de faire payer les personnes invitées

- de maintenir la gratuité pour les élus

- de faire payer les conjoints des élus

Les personnes non invitées (moins de 70 ans ou non inscrites sur les listes électorales) souhaitant participer au repas contribueront au prix coûtant soit 30 €.

DIVERS

Aménagement de sécurité rue du Val :

Suite à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’études Terr&Am, une réunion de lancement a eu lieu le 12 septembre. Le calendrier suivant a été communiqué :

- le plan topographique avec l’emprise cadastrale fin septembre,

- l’avant- projet mi-octobre,

- la phase pro avec consultation des entreprises en novembre,

- choix des entreprises par délibération fin novembre.

Demande d’aménagement de sécurité RD 107 à Bouteille :

Les riverains de la RD 107 du croisement de Bouteille à la Tuilerie ont demandé un aménagement sur cette portion compte tenu de la vitesse excessive des véhicules.

La direction des infrastructures départementales de Sully sur Loire a été informée.

Enfouissement des réseaux aériens rue des Ecoles et rue de la mairie : En août, l’entreprise EnGinger CEBTP a réalisé des travaux rue des Ecoles et rue de la mairie pour la recherche d’amiante dans l’enrobé à la demande du conseil départemental Point sur l’avancement des travaux.

Vidéo protection :

Les caméras ont été installées.

Travaux de fiabilisation des banquettes et gestion de la surverse dans le val d’Orléans à Guilly : Les travaux sur la digue sont terminés . Des réunions de chantier ont permis de revoir les descentes pour les agriculteurs. Un exercice de sécurité civile « inondation Loire » se déroulera durant la semaine du 2 au 6 décembre 2024. Une réunion est prévue le 7 octobre à la Préfecture. L’objectif de cette réunion est de faire le point sur l’avancement des préparatifs, en particulier autour des thématiques suivantes :

- les précisions sur le séquençage de la semaine d’exercice,

- la mise à jour des objectifs opérationnels

- la présentation de la vision stratégique qui orientera l’ensemble des actions pour s’assurer que cet exercice soit à la fois réaliste et formateur.

La commune participera à cet exercice. Nicole BRAGUE indique qu’un courrier va être adressé aux personnes qui se sont manifestées pour intégrer la réserve communale. Celle-ci a vocation à intervenir pour des actions de sauvegarde, tels que le soutien et l’assistance de la population, à l’appui logistique, à contribuer à la préparation de la population face aux risques. Depuis plusieurs années, Orléans Métropole, la Communauté de Communes des Loges et la Communauté de Communes du val de Sully se sont engagées dans une démarche de PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) afin de promouvoir une gestion intégrée des risques inondation, en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens , les activités et l’environnement. Des ateliers sont prévus les 9, 10 et 11 octobre.239

Ecole :

Un poste ayant été supprimé, une fermeture de classe sur Guilly était prévue à la rentrée. Suite à une observation des effectifs des élèves accueillis dans les écoles du Loiret, le comité technique spécial départemental s’est réuni le 5 septembre. Par arrêté du 6 septembre, il a été attribué un poste pour l’école élémentaire de Guilly d’où la réouverture de la troisième classe.

Réunions :

• Elaboration du Schéma Directeur des Mobilités :

Un atelier de co-construction des itinéraires a permis de proposer des itinéraires pour la commune.

• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Les réunions relatives au PLUi ont repris. Le 17 septembre, il a été abordé la phase réglementaire des zones A et N

• Commission d’action sociale : Lors de la réunion du 14 septembre, les membres du CCAS ont proposé de retenir « Loire et Sologne » pour le repas offert aux personnes de 70 ans et plus inscrits sur les listes électorales de Guilly.

• Conseil communautaire du 24 septembre :

- Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, - Rapport de la Politique de la Ville,

- Convention avec l’Union Française des Centres de Vacances pour la mise en place d’une formation BAFA, - Subventions aux communes de Viglain, des Bordes, de Lion en Sullias dans le cadre du soutien aux animations locales - Exonération en faveur des établissements et des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation, - Convention d’objectifs et de financement avec la CAF

- Approbation des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU de VIGLAIN - Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint Benoit Sur Loire et de Bonnée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,