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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h54 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024272832DM signee ID 220310)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
KW2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 7\# Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Mairie de Colomblers Séance du 23/12/2024
Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 86 00
contaci@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.tr
Délibération n° 2024/7/83/DM
En exercice : 19 DEMANDE DE SUBVENTION
Votants : 18 AUPRES DU CONSEIL
Pour : 18 DEPARTEMENTAL POUR LA
Contre :0 REQUALIFICATION DE LA RUE DU
Abstentions : O LAVOI R
Date de la convocation : 16/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Thierry PUJOL, Odile CORBIERE,
Jean-François BOUSQUET, Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Emmanuelle GIOVANNONI,
Antoine RUIZ, François BESSIÈRE, Laurence CHEROT, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal
RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : M. Jean-Claude GARCIA a donné procuration à M.
BOUSQUET Jean-François - Mme Fabienne BARBE a donné procuration à M. Thierry PUJOL - Mme
Marion MONTESINOS a donné procuration à M. Erhan POLAT - M. Franck GIRBEAU a donné
procuration à M. RIGATTIERI Pascal
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Maryse LACOMBE
Secrétaire de Séance : M. Pascal RIGATTIERI
LE MAIRE,
RAPPELLE que les collectivités peuvent obtenir des aides financières pour les projets d'investissements
entrant dans les dispositifs des financeurs.
EXPOSE :
Après plusieurs présentations et évolutions, la consistance du projet d'élargissement de la rue du Lavoir
et d'aménagement de la berge du Canal du Midi est désormais validée avec les instances dont le Pôle
Canal qui en a approuvé la conception et le rendu architectural.
REÇU EN PREFECTURE
le 21/81/2825
le E-ke
En 2024 la commune a complété les diagnostics de sols, et les bureaux d'
jour le dossier AVP et préparé le dossier de Permis d'Aménager :
3
0241223-DELIB 2024 99_DE-034-21540 e En septembre 2024 la commune a procédé au dépôt des autorisations. Le Permis d'aménager est
soumis à une présentation en Commission des sites pour avis ministériel. Celui-ci devrait être rendu
au plus tard en Mai 2025.
+ En Novembre 2024, les bureaux d'Etudes ont rendu le dossier AVP finalisé, avec l'enveloppe
estimative du projet actualisée.
L'opération retenue concerne des travaux de VRD, de Génie -Civil et d'Espaces verts tels que définis
dans le dossier AVP :
° La rue sera élargie par la création d'un mur de soutènement remplaçant le talus le long du canal.
Ce mur dont la base est en béton sera ancré à l'aide de micropieux et il sera habillé en pierres dans
la continuité du mur existant. Il affirmera ainsi la situation de belvédère sur le Canal.
+ La chaussée ainsi élargie sera à double sens de circulation, complétée par un trottoir piétonnier. En
dehors de la bande circulante en bitume, les autres espaces recevront un revêtement qualitatif en
pavés calcaires.
+ Les réseaux des riverains seront repris (branchements d'eau potable et assainissement), le réseau
télécom sera enterré et un nouvel éclairage public mis en œuvre.
+ La cale au pied du pont de pierre sera végétalisée et son accès aménagé. Un escalier permettra
de rejoindre la rue du Lavoir. Un alignement d'arbre redonnera un ombrage le long du canal.
+ Al'entrée de larue les containers seront remplacés par des containers enterrés. A chaque extrémité
de la rue des zones de stationnements seront recréées.
Le montant prévisionnel (Travaux et Honoraires) est estimé à (base AVP) = 1 586 232€HT,
arrondi à 1 586 OO0€HT, soit 1 903 200 €TTC
En 2025, il faut désigner le Maitre d'œuvre d'exécution et le CSPS qui suivront l'opération. Une
consultation sera lancée en début d'année. Le démarrage des travaux peut être envisagé à la fin de
l'année 2025.
Il est envisagé de passer des conventions financières avec La Domitienne pour l'installation de
coniainers enterrés, avec VNF pour les plantations en bordure du canal du midi pour un montant de
106 600 €
PROPOSE au Conseil de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l'Hérault au
taux le plus élevé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de son président et après en avoir délibéré
+ APPROUVE à l'unanimité le programme de travaux exposé
SOLLICITE l'aide financière du Conseil Départemental de l'Hérault au taux le plus élevé.
+ _ APPROUVE le plan de financement tel que présenté
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 23/12/2024
. Pour extrait certifié conforme
ir
( |
\ Pascal RIGATTIERI
Le Moïe :
- Cerlie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- informe qu'en vertu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'administration et les usagers (art
9] (1.0. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Art 1 - A 16]. La présente délibération peu faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif r - 1
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente REÇU EN PREFECTURE notification. y compris par l'application Télérecours citoyens qui le 21/01/2925 est accessible depuis le site intemet : www.lelerecoursfr
- transmis au représentant de l'État le E-lequite com A 229-DELI8_2024_
L Appcat
99_DE-034-2154 00: