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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h54 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024272812DM signee ID 220311)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
NZ VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NZ Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS ZIN . Mairie de Colombiers Séance du 23/12/2024 Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 8600
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2024/7/81/DM
DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
En exercice : 19
. ET DEPARTEMENTAL POUR LA
ie RENOVATION DES BATIMENTS
COMMUNAUX DU PORT DE
PLAISANCE
Abstentions : O
Date de la convocation : 16/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Thierry PUJOL, Odile CORBIERE,
Jean-François BOUSQUET, Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Emmanuelle GIOVANNONI,
Antoine RUIZ, François BESSIÈRE, Laurence CHEROT, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : M. Jean-Claude GARCIA a donné procuration à M.
BOUSQUET Jean-François - Mme Fabienne BARBE a donné procuration à M. Thierry PUJOL —- Mme
Marion MONTESINOS a donné procuration à M. Erhan POLAT - M. Franck GIRBEAU a donné
procuration à M. RIGATTIERI Pascal
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Maryse LACOMBE
Secrétaire de Séance : M. Pascal RIGATTIERI
LE MAIRE,
RAPPELLE que les collectivités peuvent obtenir des aides financières pour les projets
d'investissements entrant dans les dispositifs des financeurs.
RAPPELLE que le projet de rénovation énergétique intérieure de la salle du temps libre a reçu
une subvention au titre du Fonds vert, dans le cadre global de la rénovation énergétique des
bâtiments communaux.
I convient de solliciter d'autres partenariats pour cet investissement.
L REÇU EN PREFECTURE Î
le 21/81/2825
L App
99-DE-034-213400
3
0241223-DELIB 2024 RAPPELLE le projet de requalification des façades des 4 bâtiments du port qui est désormais
arrêté au stade PROJET (PRO) après plusieurs ajustements pour tenir compte des observations
des instances, notamment le Pôle canal.
Le projet concerne les travaux suivants :
- Suppression des artifices divers et épurer les façades
- Remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures, en double vitrage,
Remplacement des portes et rideaux métalliques
- Isolation par l'extérieur pour les 2 bâtiments des copropriétés
- Mise en œuvre d'un nouveau bardage
- Reprise des enduits et finitions de revêtements
- Reprise des étanchéités, chéneaux, descentes de toit.
- Déplacements des blocs clim, ou insertion derrière des caches clim, selon bâtiments
- Création de supports pour l'accroche des enseignes
Pour la salle polyvalente du temps libre :
- Enlèvement des diverses modénaiures de façades pour un traitement plus sobre
- Création d'un balcon filant devant les baies coté canal
Entre les Ateliers et l'aile Est :
- Installation d’un monte-personne pour la mise en accessibilité des étages.
Devant les 2 restaurants en rez de quai : suppression des éléments de protections ajoutés au
fil du temps et réalisation de 2 pergolas identiques et symétriques
Le budget global des travaux pour l’ensemble des 4 bâtiments et de tous les propriétaires est
arrêté au stade PRO au montant de 1 816 845 €HT.€HT.
Les travaux du projet des FACADES qui seront portés par la commune (pour ses bâtiments en
propre et ses lots) correspondent au montant prévisionnel , stade PRO, de : 1 180 227 €HT €
HT complété par les honoraires de Maitrise d'œuvre, Bureau de conirôle, SPS. soit une
dépense prévisionnelle globale de 1 324 727 €HT
La commune va déposer les permis de construire et d'aménager en début d'année 2025, et
engager la consultation des entreprises de travaux.
Les budgets fiabilisés au stade PRO permettent de solliciter les partenaires financiers pour un
accompagnement
Les travaux seront complétés par la rénovation thermique intérieure de la Salle du temps libre,
pour un montant global Travaux et Honoraires de 125 000€HT.
En conséquence le montant des investissements pour l'ensemble des travaux sur les 4
bâtiments correspond à un montant global de 1 449 727 € HT, arrondi à 1 450 000 € HT.
Les travaux seront réalisés en 2 phases, tout d'abordles Ateliers et les bâtiments en copropriété
(fin 2025 et 2026) puis la Salle du temps libre (2026/2027)
Considérant que ces rénovations permettraient à terme de réaliser d'importantes économies
d'énergie sur les bâtiments et donc une économie financière significative de fonctionnement.
PROPOSE au Conseil de solliciter une aide financière au taux le plus élevé auprès du Conseil
Régional Occitanie Pyrénées-Méditeranée et du Conseil Départemental de l'Hérault.
L REÇU EN PREFECTURE
le 21/81/28 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
°__ APPROUVE à l'unanimité la nécessité de procéder à la rénovation énergétique des
bâtiments communaux du port de plaisance {Salle du Temps Libre, Ateliers, aile Est et
aile Ouest
+ SOLLICITE Une subvention la plus élevée possible pour aider au financement des travaux
auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée et du Conseil
Départemental de l'Hérault.
° AUTORISE M. le Maire à signer tout document technique, administratif ou financier pour
permettre le bon déroulement de ce projet.
°__ APPROUVE le plan de financement tel que présenté
° SOLLICITE une dérogation exceptionnelle pour le démarrage des travaux avant
notification des subventions
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 23/12/2024
Pour extrait certifié conforme
| Le Maire é de séance
© Pascal RIGATTIERI
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabiité le caractère exécutore de cet
acte.
- informe qu'en vertu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concernant les relations entre l'administration el les usagers (art
9] (1.0. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Aït 1 - A 16). La présente délibération peut fare l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tpunal Administratif
“dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
notfication. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le site intemet : wwwitelerecours.fr
- transmis au représentant de l'État, le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/81/2825 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/01/2825
a Application agréte E-legaitecom 4
99_DE-034-213400815-20241223-DEL 152024