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Déliberation - DELIB 2025222302DM signee ID 221974
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025222302DM signee ID 221974)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
A
EN
VILLE DE
Colombiers
Mairie de Colomblers
Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 8600
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Séance du 14/04/2025
Délibération n° 2025/2/30/DM
En exercice : 19
Votants :17
Pour :17
Contre :0
Abstentions :0
DEMANDE DE COFINANCEMENT
POUR DES ETUDES DE FAISABILITE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME
PETITES VILLES DE DEMAIN
Date de la convocation : 01/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, François BESSIÈRE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Marion MONTESINOS, M. Franck GIRBEAU
Secrétaire de Séance : M. Jean-François BOUSQUET
LE MAIRE,
RAPPELLE que les collectivités peuvent obtenir des aides financières pour les projets
d'investissements entrant dans les dispositifs des financeurs.
RAPPELLE que la commune a signé en juillet 2023 une convention cadre valant ORT pour son
implication dans le programme Petites Villes de Demain. Au titre de ce programme, la Banque
des Territoires peut apporter un cofinancement d'études d'ingénierie portant sur les objets du
programme.
EXPOSE :
La Commune de Colombiers souhaite poursuivre l'aménagement de ses équipements et
espaces publics de façon harmonieuse et dans un objectif de respect des considérations
d'accompagnement de la dynamique du territoire, et de préservation du patrimoine et des
enjeux environnementaux.
REÇU EN PREFECTURE
le 22/64/2825
25 0414-DEL 20252 La commune va donc engager plusieurs études en 2025 :
> Etude de faisabilité sur l'aménagement de la place du 3eme millénaire, incluant le parvis de
la cave du château et l'avenue de Béziers
> Etude de faisabilité sur l'aménagement de la voie Domitienne, en lien avec le développement
touristique et le développement urbain.
> Etude de Projet sur l'entrée de Ville par l'Avenue de Nissan. Cette étude fait suite à un Avant
-projet validé en 2022.
Le montant des études est estimé à 27 850 € HT.
Les études n’ont pas débuté. Elles doivent démarrer en Mai 2025 et être réalisées dans l'année.
PROPOSE au Conseil de solliciter une aide financière au taux le plus élevé auprès de la Banque
des Territoires
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouïl'exposé de son président et après en avoir délibéré
APPROUVE à l'unanimité les programmes d'études exposés
SOLLICITE l'aide financière de la Banque des Territoires au taux le plus élevé
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 14/04/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
K D
( Jean-Franç USQUET Alain CARALP NE | KE
Le Maire :
- Cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutore de cet
acte.
- informe qu'en vertu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'adminilration et les usagers (art
91 (1.0. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Art 1 - À 16). La présente délibération peut aïe l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Mbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
notfication. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le sil intemel : wwwtelerecour.fr
transmis au représentant de l'État, le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2825
ation agrée E-legalite cc L sgp"
99_DE-094-2154 0081: 0414-DEl