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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 027
Document publié le Lundi 23 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-027
PUBLIÉ LE 23 MARS 2020 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2020-03-23-002 - Arrêté d'interdiction d'emprunter le chemin de ST Jacques de
Compostelle (3 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2020-03-23-002
Arrêté d'interdiction d'emprunter le chemin de ST Jacques
de Compostelle
interdiction emprunter chemin ST Jacques Compostelle
Préfecture Aveyron - 12-2020-03-23-002 - Arrêté d'interdiction d'emprunter le chemin de ST Jacques de Compostelle 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2020-083 du 23 mars 2020
Objet : Interdiction d’emprunter le chemin de Saint-Jacques de Compostelle
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
VU le code pénal ;
VU l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du Premier Ministre en date du 16 mars 2020 portant réglementation des
déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 9 mars 2020
relative à l’émergence du Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020, des
mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur
l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00 ;
CONSIDÉRANT la situation sanitaire nationale et le risque fort de propagation du virus
dans le département ;
VU l’urgence ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-03-23-002 - Arrêté d'interdiction d'emprunter le chemin de ST Jacques de Compostelle 4 A R R ÊT E
Article 1er : Est interdit, jusqu’au 31 mars 2020, d’emprunter le chemin de Saint-Jacques de Compostelle
qui traverse les communes suivantes :
• SAINT-CHELY-D’AUBRAC,
• CASTELNAU-DE-MANDAILLES,
• SAINT-COME-D’OLT,
• ESPALION,
• BESSUEJOULS,
• SEBRAZAC,
• ESTAING,
• GOLINHAC,
• ESPEYRAC,
• SENERGUES,
• CONQUES-EN-ROUERGUE,
• FIRMI,
• AUBIN,
• DECAZEVILLE,
• LIVINHAC-LE-HAUT.
Article 2 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
Les Sous-Préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,
Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
Mesdames et Messieurs les Maires des communes de SAINT-CHELY-D’AUBRAC,
CASTELNAU-DE-MANDAILLES, SAINT-COME-D’OLT, ESPALION, BESSUEJOULS, SEBRAZAC,
ESTAING, GOLINHAC, ESPEYRAC, SENERGUES, CONQUES-EN-ROUERGUE, FIRMI, AUBIN,
DECAZEVILLE et LIVINHAC-LE-HAUT.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-03-23-002 - Arrêté d'interdiction d'emprunter le chemin de ST Jacques de Compostelle 5 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture Aveyron - 12-2020-03-23-002 - Arrêté d'interdiction d'emprunter le chemin de ST Jacques de Compostelle 6