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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 078
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-078
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2020 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-043 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – avenue de St Affrique – 12380 STSERNIN SUR
RANCE (2 pages) Page 4
12-2020-06-29-046 - Autorisation de modification (périmètre Le Tricot) du système
devidéoprotection sur la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE(12200) (2
pages) Page 7
12-2020-06-29-045 - Autorisation de modification (périmètre) du système
devidéoprotection sur la commune de RODEZ (12000) (2 pages) Page 10
12-2020-06-29-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dansla
boulangerie-patisserie VEYRE – 9 place Porte Neuve – 12500 STCOME D’OLT (2
pages) Page 13
12-2018-06-11-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dansla
SARL LUCADOU BERTOLINI – Le Bourg – 12210 LACALM (2 pages) Page 16
12-2019-12-03-043 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dansle
Centre Hospitalier Sainte Marie – lieu-dit Cayssiols – 12510OLEMPS (2 pages) Page 19
12-2020-06-29-047 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dansle
musée municipal Urbain Cabrol – place de la Fontaine –
12200VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (2 pages) Page 22
12-2018-06-11-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dansle
restaurant ALI BABA – 16 rue Beteille – 12000 RODEZ (2 pages) Page 25
12-2019-12-03-044 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dansle
Tabac Presse Multi-Services – 5 avenue du Comte d’Armagnac –12100 CREISSELS (2
pages) Page 28
12-2020-06-29-044 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence de la Caisse d’Epargne – place des Anciens Combattants –12170
REQUISTA (2 pages) Page 31
12-2020-06-29-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 18 avenue de Bourran – 12000 RODEZ (2 pages) Page 34
12-2020-06-29-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 35 avenue de la république – 12100MILLAU (2
pages) Page 37
12-2020-06-29-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 4 boulevard des Balquières –
12850ONET-LE-CHATEAU (2 pages) Page 40
12-2020-06-29-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 8 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN (2 pages) Page 43
2 12-2020-06-29-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – avenue de la Gare – 12800 NAUCELLE (2 pages) Page 46
12-2020-06-29-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – Carrefour St Etienne – 12000 RODEZ (2 pages) Page 49
12-2020-06-29-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – Centre Commercial Bernussou –
12200VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (2 pages) Page 52
12-2020-06-29-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – place de l’Hôtel de Ville – 12300 FIRMI (2 pages) Page 55
12-2020-06-29-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – route nationale – 12130 ST GENIEZD’OLT (2
pages) Page 58
12-2020-06-29-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – rue du Riols – 12420 ARGENCE ENAUBRAC (2
pages) Page 61
12-2020-06-29-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – Tour de Ville – 12240 RIEUPEYROUX (2 pages) Page 64
12-2019-03-25-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans
l’établissement MC DONALD’S – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU (2 pages) Page 67
12-2019-12-03-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection surla
commune de REQUISTA (12170) (2 pages) Page 70
12-2019-03-25-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la
commune de ST AFFRIQUE (2 pages) Page 73
3 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-043
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – avenue de St Affrique –
12380 ST
SERNIN SUR RANCE
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-043 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de St Affrique – 12380 ST 4 Arrêté n° 2020-181-56 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de St Affrique – 12380 ST SERNIN SUR RANCE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de St Affrique – 12380 ST SERNIN SUR RANCE ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de St Affrique – 12380 ST SERNIN SUR RANCE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-043 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de St Affrique – 12380 ST 5 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200085 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-043 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de St Affrique – 12380 ST 6 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-046
Autorisation de modification (périmètre Le Tricot) du
système de
vidéoprotection sur la commune de VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
(12200)
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-046 - Autorisation de modification (périmètre Le Tricot) du système de vidéoprotection sur la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 7 Arrêté n° 2020-181-37 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification (périmètre Le Tricot) du système de vidéoprotection sur la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013142-0023 du 22 mai 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) ;
VU la demande de modification (périmètre Le Tricot) du système de vidéoprotection autorisé sur cette commune, présentée par M. le Maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le Maire est autorisé à modifier (périmètre Le Tricot) le système de vidéoprotection sur la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2013142-0023 du 22 mai 2013.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-046 - Autorisation de modification (périmètre Le Tricot) du système de vidéoprotection sur la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 8 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200083 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Maire est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de M. le Maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 7 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-046 - Autorisation de modification (périmètre Le Tricot) du système de vidéoprotection sur la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 9 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-045
Autorisation de modification (périmètre) du système de
vidéoprotection sur la commune de RODEZ (12000)
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-045 - Autorisation de modification (périmètre) du système devidéoprotection sur la commune de RODEZ (12000) 10 Arrêté n° 2020-181-32 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification (périmètre) du système de vidéoprotection sur la commune de RODEZ (12000).
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016330-006 du 25 octobre 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de RODEZ (12000) ;
VU la demande de modification (périmètre) du système de vidéoprotection autorisé sur cette commune, présentée par M. le Maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le Maire est autorisé à modifier (périmètre) le système de vidéoprotection sur la commune de RODEZ (12000).
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2016330–006 du 25 octobre 2016.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-045 - Autorisation de modification (périmètre) du système devidéoprotection sur la commune de RODEZ (12000) 11 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200080 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Maire est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de M. le Maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 7 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-045 - Autorisation de modification (périmètre) du système devidéoprotection sur la commune de RODEZ (12000) 12 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-031
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
la boulangerie-patisserie VEYRE – 9 place Porte Neuve –
12500 ST
COME D’OLT
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la boulangerie-patisserie VEYRE – 9 place Porte Neuve – 12500 ST 13 Arrêté n° 2020-181-42 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la boulangerie-patisserie VEYRE – 9 place Porte Neuve – 12500 ST COME D’OLT.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016330-029 du 25 octobre 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans la boulangerie- patisserie VEYRE – 9 place Porte Neuve – 12500 ST COME D’OLT ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. Fabrice VEYRE gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Fabrice VEYRE est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans la boulangerie-patisserie VEYRE – 9 place Porte Neuve – 12500 ST COME D’OLT.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral n°2016330-029 du 25 octobre 2016.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la boulangerie-patisserie VEYRE – 9 place Porte Neuve – 12500 ST 14 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200054 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Fabrice VEYRE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la boulangerie-patisserie VEYRE – 9 place Porte Neuve – 12500 ST 15 Préfecture Aveyron
12-2018-06-11-041
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
la SARL LUCADOU BERTOLINI – Le Bourg – 12210
LACALM
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la SARL LUCADOU BERTOLINI – Le Bourg – 12210 LACALM 16 Arrêté n° 2018162-001 du 11 juin 2018
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la SARL LUCADOU BERTOLINI – Le Bourg – 12210 LACALM.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017166-013 du 15 juin 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans la SARL LUCADOU BERTOLINI – Le Bourg – 12210 LACALM ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par M. Jean-Jacques LUCADOU gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 30 mai 2018 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Jean-Jacques LUCADOU est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans la SARL LUCADOU BERTOLINI – Le Bourg – 12210 LACALM.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérrieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la SARL LUCADOU BERTOLINI – Le Bourg – 12210 LACALM 17 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral n° 2017166-013 du 15 juin 2017.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20170117 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Jean-Jacques LUCADOU est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de dix jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
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Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la SARL LUCADOU BERTOLINI – Le Bourg – 12210 LACALM 18 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-043
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
le Centre Hospitalier Sainte Marie – lieu-dit Cayssiols –
12510
OLEMPS
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-043 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le Centre Hospitalier Sainte Marie – lieu-dit Cayssiols – 12510 19 Arrêté n° 2019337-012 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le Centre Hospitalier Sainte Marie – lieu-dit Cayssiols – 12510 OLEMPS.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2018162-023 du 11 juin 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans le Centre Hospitalier Sainte Marie – lieu-dit Cayssiols – 12510 OLEMPS ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le directeur ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le directeur est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans le Centre Hospitalier Sainte Marie – lieu-dit Cayssiols – 12510 OLEMPS.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
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Intérrieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-043 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le Centre Hospitalier Sainte Marie – lieu-dit Cayssiols – 12510 20 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 2018162-023 du 11 juin 2018.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190097 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responable sécurité de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-043 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le Centre Hospitalier Sainte Marie – lieu-dit Cayssiols – 12510 21 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-047
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
le musée municipal Urbain Cabrol – place de la Fontaine –
12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-047 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le musée municipal Urbain Cabrol – place de la Fontaine – 12200 22 Arrêté n° 2020-181-34 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le musée municipal Urbain Cabrol – place de la Fontaine – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016174-044 du 22 juin 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans le musée municipal Urbain Cabrol – place de la Fontaine – 12200 VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par M. le Maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le Maire est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans le musée municipal Urbain Cabrol – place de la Fontaine – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2016174-44 du 22 juin 2016. 1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-047 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le musée municipal Urbain Cabrol – place de la Fontaine – 12200 23 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200082 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Maire est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-047 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le musée municipal Urbain Cabrol – place de la Fontaine – 12200 24 Préfecture Aveyron
12-2018-06-11-042
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
le restaurant ALI BABA – 16 rue Beteille – 12000
RODEZ
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le restaurant ALI BABA – 16 rue Beteille – 12000 RODEZ 25 Arrêté n° 2018172-002 du 20 juin 2018
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le restaurant ALI BABA – 16 rue Beteille – 12000 RODEZ.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017055-0008 du 24 février 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans le restaurant ALI BABA – 16 rue Beteille – 12000 RODEZ ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par Mme Nesliham SENEL gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 30 mai 2018 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : Mme Nesliham SENEL est autorisée à modifier le système de vidéoprotection dans le restaurant ALI BABA – 16 rue Beteille – 12000 RODEZ.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le restaurant ALI BABA – 16 rue Beteille – 12000 RODEZ 26 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral n° 2017055-0008 du 24 février 2017.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180052 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Nesliham SENEL est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de dix jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la gérante de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le restaurant ALI BABA – 16 rue Beteille – 12000 RODEZ 27 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-044
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
le Tabac Presse Multi-Services – 5 avenue du Comte
d’Armagnac –
12100 CREISSELS
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-044 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le Tabac Presse Multi-Services – 5 avenue du Comte d’Armagnac – 28 Arrêté n° 2019-337-035 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le Tabac Presse Multi-Services – 5 avenue du Comte d’Armagnac – 12100 CREISSELS.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014045-004 du 14 février 2014 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans le Tabac Presse Multi-Services – 5 avenue du Comte d’Armagnac – 12100 CREISSELS ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par Mme Gisèle SERRES gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : Mme Gisèle SERRES est autorisée à modifier le système de vidéoprotection dans le Tabac Presse Multi-Services – 5 avenue du Comte d’Armagnac – 12100 CREISSELS.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-044 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le Tabac Presse Multi-Services – 5 avenue du Comte d’Armagnac – 29 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral n° 2014045-004 du 14 février 2014.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190092 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la gérante de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-044 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le Tabac Presse Multi-Services – 5 avenue du Comte d’Armagnac – 30 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-044
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence de la Caisse d’Epargne – place des Anciens
Combattants –
12170 REQUISTA
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-044 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – place des Anciens Combattants – 31 Arrêté n° 2020-181-62 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – place des Anciens Combattants – 12170 REQUISTA.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – place des Anciens Combattants – 12170 REQUISTA ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – place des Anciens Combattants – 12170 REQUISTA.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1098 du 9 mai 1997.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-044 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – place des Anciens Combattants – 32 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200013 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-044 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – place des Anciens Combattants – 33 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-037
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 18 avenue de Bourran –
12000 RODEZ
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 18 avenue de Bourran – 12000 RODEZ 34 Arrêté n° 2020-181-39 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 18 avenue de Bourran – 12000 RODEZ.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-04 du 7 septembre 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 18 avenue de Bourran – 12000 RODEZ ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 18 avenue de Bourran – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2016-251-04 du 7 septembre 2016.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 18 avenue de Bourran – 12000 RODEZ 35 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200024 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 18 avenue de Bourran – 12000 RODEZ 36 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-040
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 35 avenue de la république –
12100
MILLAU
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 35 avenue de la république – 12100 37 Arrêté n° 2020-181-16 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 35 avenue de la république – 12100 MILLAU.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2005-81-5 du 22 mars 2005 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 35 avenue de la république – 12100 MILLAU ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 35 avenue de la république – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2005-81-5 du 22 mars 2005.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 35 avenue de la république – 12100 38 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200089 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 35 avenue de la république – 12100 39 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-035
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 4 boulevard des Balquières –
12850
ONET-LE-CHATEAU
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 4 boulevard des Balquières – 12850 40 Arrêté n° 2020-181-59 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 4 boulevard des Balquières – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 4 boulevard des Balquières – 12850 ONET-LE-CHATEAU ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 4 boulevard des Balquières – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
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Bureau de la Sécurité
Intérieure
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Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 4 boulevard des Balquières – 12850 41 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200065 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 4 boulevard des Balquières – 12850 42 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-034
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 8 rue Henri Barbusse –
12110 AUBIN
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 8 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN 43 Arrêté n° 2020-181-23 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 8 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2008-347-9 du 12 décembre 2008 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 8 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 8 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2008-347-9 du 12 décembre 2008.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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des Services du Cabinet
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 8 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN 44 Ce dossier est enregistré sous le numéro 2020025 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 8 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN 45 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-039
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – avenue de la Gare – 12800
NAUCELLE
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de la Gare – 12800 NAUCELLE 46 Arrêté n° 2020-181-40 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de la Gare – 12800 NAUCELLE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2005-364-10 du 30 décembre 2005 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de la Gare – 12800 NAUCELLE ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de la Gare – 12800 NAUCELLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2005-364-10 du 30 décembre 2005.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
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des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de la Gare – 12800 NAUCELLE 47 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200091 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – avenue de la Gare – 12800 NAUCELLE 48 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-042
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – Carrefour St Etienne –
12000 RODEZ
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Carrefour St Etienne – 12000 RODEZ 49 Arrêté n° 2020-181-49 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Carrefour St Etienne – 12000 RODEZ.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2011038-0022 du 7 février 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Carrefour St Etienne – 12000 RODEZ ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Carrefour St Etienne – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2011038-0022 du 7 février 2011.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Carrefour St Etienne – 12000 RODEZ 50 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200026 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Carrefour St Etienne – 12000 RODEZ 51 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-036
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – Centre Commercial
Bernussou – 12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Centre Commercial Bernussou – 12200 52 Arrêté n° 2020-181-12 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Centre Commercial Bernussou – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2010-89-13 du 30 mars 2010 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Centre Commercial Bernussou – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Centre Commercial Bernussou – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 2010-89-13 du 30 mars 2010.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Centre Commercial Bernussou – 12200 53 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200088 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Centre Commercial Bernussou – 12200 54 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-038
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – place de l’Hôtel de Ville –
12300 FIRMI
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – place de l’Hôtel de Ville – 12300 FIRMI 55 Arrêté n° 2020-181-68 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – place de l’Hôtel de Ville – 12300 FIRMI.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 99-2466 du 28 décembre 1999 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – place de l’Hôtel de Ville – 12300 FIRMI ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – place de l’Hôtel de Ville – 12300 FIRMI.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 99-2466 du 28 décembre 1999.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – place de l’Hôtel de Ville – 12300 FIRMI 56 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200024 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – place de l’Hôtel de Ville – 12300 FIRMI 57 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-033
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – route nationale – 12130 ST
GENIEZ
D’OLT
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – route nationale – 12130 ST GENIEZ 58 Arrêté n° 2020-181-21 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – route nationale – 12130 ST GENIEZ D’OLT.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2005-364-8 du 30 décembre 2005 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – route nationale – 12130 ST GENIEZ D’OLT ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – route nationale – 12130 ST GENIEZ D’OLT.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2005-364-8 du 30 décembre 2005.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – route nationale – 12130 ST GENIEZ 59 Ce dossier est enregistré sous le numéro 2020090 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – route nationale – 12130 ST GENIEZ 60 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-032
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – rue du Riols – 12420
ARGENCE EN
AUBRAC
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – rue du Riols – 12420 ARGENCE EN 61 Arrêté n° 2020-181-7 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – rue du Riols – 12420 ARGENCE EN AUBRAC.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – rue du Riols – 12420 ARGENCE EN AUBRAC ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – rue du Riols – 12420 ARGENCE EN AUBRAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°97-1096 du 9 mai 1997.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – rue du Riols – 12420 ARGENCE EN 62 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200086 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – rue du Riols – 12420 ARGENCE EN 63 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-041
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – Tour de Ville – 12240
RIEUPEYROUX
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Tour de Ville – 12240 RIEUPEYROUX 64 Arrêté n° 2020-181-8 du 29 juin 2020.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Tour de Ville – 12240 RIEUPEYROUX.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2005-364-11 du 30 décembre 2005 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Tour de Ville – 12240 RIEUPEYROUX ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Tour de Ville – 12240 RIEUPEYROUX.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n°2005-364-11 au 30 décembre 2005.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Tour de Ville – 12240 RIEUPEYROUX 65 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200087 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Tour de Ville – 12240 RIEUPEYROUX 66 Préfecture Aveyron
12-2019-03-25-032
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S –
avenue du Languedoc – 12100 MILLAU
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU 67 Arrêté n° 2019084-039 du 25 mars 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013074-006 du 15 mars 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. José GOMEZ responsable ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 27 février 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. José GOMEZ est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU 68 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral mofidié n° 2013074-006 du 15 mars 2013.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180199 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. José GOMEZ est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
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Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU 69 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-042
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection sur
la commune de REQUISTA (12170)
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection surla commune de REQUISTA (12170) 70 Arrêté n° 2019337-038 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de REQUISTA (12170).
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017166-035 du 15 juin 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de REQUISTA (12170) ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette commune, présentée par M. le Maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le Maire est autorisé à modifier le système de vidéoprotection sur la commune de REQUISTA (12170)
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Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection surla commune de REQUISTA (12170) 71 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral n° 2017166-035 du 15 juin 2017.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190095 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Maire est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de M. le Maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 7 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-042 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection surla commune de REQUISTA (12170) 72 Préfecture Aveyron
12-2019-03-25-031
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection sur la commune de ST AFFRIQUE
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de ST AFFRIQUE 73 Arrêté n° 2019084-029 du 25 mars 2019.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de ST AFFRIQUE (12400).
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016174-049 du 22 juin 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de ST AFFRIQUE (12400) ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur cette commune, présentée par M. le Maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 27 février 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le Maire est autorisé à modifier le système de vidéoprotection sur la commune de ST AFFRIQUE (12400).
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral n° 2016174-049 du 22 juin 2016.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
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Bureau de la Sécurité
Intérrieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de ST AFFRIQUE 74 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180198 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Maire est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de dix jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de M. le Maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 7 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
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Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de ST AFFRIQUE 75