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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
C- 31-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC SOULTE SUR LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE « LE PAS DAVID » (BEAUVOIR-SUR-NIORT) AVEC L'ENTREPRISE AUTREMENT LOCATION (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 20 JUIN 2022)
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 31-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC SOULTE SUR LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE « LE PAS DAVID » (BEAUVOIR-SUR-NIORT) AVEC L'ENTREPRISE AUTREMENT LOCATION (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 20 JUIN 2022)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C26-11-2021 du 15 novembre 2021, prolongée par la délibération n°C30-06-2022 du 20 juin 2022, par lesquelles la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a décidé de procéder, avec l’entreprise Autrement Location (représentée par Pierre-Louis CHOMAUD), à un échange de terrains (avec soulte) situés sur la Zone d’Activités Economiques « Le Pas David » (Beauvoir-sur-Niort) ;
Considérant que les différentes opérations nécessaires à l’avancement du dossier (création de servitudes d’accès aux réseaux, divisions-bornages, levée d’hypothèque) ont pris plus de temps que prévu initialement, et que cette vente n’a par conséquent pas pu intervenir dans les délais impartis ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme l’échange de terrains (avec soulte) situés sur la Zone d’Activités Economiques « Le Pas David » (Beauvoir-sur-Niort), avec l’entreprise Autrement Location, représentée par Monsieur Pierre-Louis CHOMAUD, selon les modalités d’échange initiales :
Parcelles cédées
Surfa ce
cédée
en m²
Bien acqui s
Surfa ce
acqui s e
en m²
Différentiel
s urfaces
échangées
Prix de
vente
HT / m²
Montant de
la s oulte H.T.
TVA s ur
marge
Prix de vente
total TTC
097ZB0104
097ZB0090
097ZB0106p -> 097ZB0117
097ZB0073p -> 097ZB0116
4 412 097ZB0089p -> 097ZB0114 379 4 033 10,00 € 40 330,00 € 8 066,00 € 48 396,00 €
*Les superficies ont été actualisées suite à la réception du procès-verbal de bornage définitif.
- Prolonge le délai de signature de l’acte authentique de vente jusqu’au 31 décembre 2022, - Précise que les autres mentions des délibérations du 15 novembre 2021 et du 20 juin 2022, non contraires, restent applicables, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué