Acte - 7381

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Acte - 7381 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7381)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil MuniciPal

#n'$ l,s Saurlier

Séance d u 17 février 2025

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Jeanne BOTTAGISI et Monsieur Christophe BOIS

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 24

Membres présents

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DCM-2025-001

M. Jean-Yves RAVIER

Signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec I'Association Maison Commune

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Ïhomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, BOURGEOIS Willy, FATON Nelly,

GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel,

BORCARD Claude, JAILLET Antoine,

BOTTAGISI Jeanne, RAMEAU Jean-

Philippe, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, CHANGARNIER

Claude, BOIS Christophe, MINAUD Emily,

HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET

Agnès, CLERC Catherine

Membres absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves, PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe, ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly, GRICOURT Philippe donne procuration à BOIS Christophe, GOUX Bastien donne procuratiôn:.-à GAFFIOT Thierry, OLBINSKI Sophie donne procuration à MINAUD Emily, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne donne procuration à CHAMBARET Agnès

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 11 février 2025

Affiché le:21 février 2025

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 17 février 2025Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue le 12 décembre2022entre la Ville de Lons-le-Saunier et l'Association Maison Commune, précisant notamment les modalités de soutien financier et les engagements réciproques des parties pour la période 2023-2025',

Vu la délibération du 26 juin 2023 relative à la subvention spécifique à l'axe 4 de I'ALSH, encadrant la prise en charge des charges salariales liées au transfert des personnels ;

Considérant que la convention prévoit expressément, à son article 4, que les montanl.s 2A24 et 2Q25 de la subvention spécifique liée à l'axe 4 de I'ALSH, intégrant le transfert des personnels, doivent faire l'objet d'une modification par avenant ;

Considérant qu'il est nécessaire de régulariser cette situation en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal un avenant intégrant la subvention2024 et la couverture des charges de fonctionnement et de personnel pour I'année 2025;

Considérant que l'avenant proposé vise à porter le financement total à 621000 €, soit

167 000 € au titre de la subvention de fonctionnement globale (intégrant une revalorisation de 11 000 € pour le matériel et les produits d'entretien, ainsi que 23 000 € pour l'informatique et la téléphonie) ;

a

454 000 € au titre de la subvention spécifique liée à I'axe 4 (charges de personnel)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer I'avenant à la convention d'objectifs et de moyens passée avec l'Association Maison Commune, afin de fixer le montant des subventions municipales, conformément aux nouvelles modalités détaillées dans l'exposé des motifs,

- DIT que les crédits nécessaires à la mise en æuvre de cette décision seront inscrits au budget municipal 2025,

- AUTORISE M. le Maire ou toute personne qu'il désignera est chargé de l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents y afférents.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Jean-Yves RAVIER

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 17 février 2025

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