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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h40 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 085 02 Annexe DCS20102025 Avenant convention RCU tripartite 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Pubiéte
ET
ID
: 039-253901839-20251020-D2025_38-DE
}
y
BE
2
;
S
Le tri
ë
t
&
SYDOM
du
Jura
à Le: 2.
»,
ss
On
182
TRI
varo®
EXTRAIT
du
REGISTRE
Des
délibérations
du
Comité
Syndical
Séance
du
20
OCTOBRE
2025
Dossier
n°
2025/38
SEANCE DU
:
LUNDI
VINGT
OCTOBRE
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
OBJET
:
AVENANT
CONVENTION
RCU
TRI
ETAIENT PRESENTS
:
PARTITE
M.
Guy
SAILLARD,
Président
Rapporteur
: M. Guy
SAILLARD
MM.
Pierre-Rémy
BELPERRON,
Jean-Pascal
Nombre
de
Délégués
e n
FICHERE,
Serge
BERREZ
- Vice-Présidents
Exercice:
18
Mmes
Valérie
OVISTE-BRENOT,
Christine
Nombre
de Délégués
présents
à
GENAUDET,
MM.
Alain
MOUILLOT,
Bernard
L'ouverture
de
la Séance
: 14
ROBELIN,
Christian
LAGALICE,
Francis
LESEUR,
Nombre
de
votants:
14
.
.
Christian
CAMELIN,
Jacky
REVERCHON,
Emile
BEZIN
et Jean-Yves
BUCHOT-
membres
titulaires
Convoqué
23/10/2025
EXCUSES
:
MM.
Antony
BOURCET,
Jean
THERY
et
Jean-
François
GAILLARD
- Membres
titulaires
Le
Président
certifie
sous
sa
FepenebiRe
le cree
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A LA REUNION
:
exécutoire
<
a
=:
Du
présent
acte
reçu
Mme
Agnès
SPECQ,
Directrice
du
SICTOM
de
En
Préfecture
Lons
le Saunier
MM.
Paul-Henri
DELAMOUR,
Mme
Sandra
MERCIER
— SYDOM
Séance
du
20/10/2025
Syndicat
Départemental
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Jura
Centre
de
Stockage
du
Jura
|
wwwiletri.com
350,
rue
René
Maire
Z../ 39000
Lons-le-Saunier
Tél. 03
84
35
38
72
e-mail
: secretariat@letri.com
Tél
M
RA
47
44
44 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
ET
ID
: 039-253901839-20251020-D2025_38-DE
Objet
: Avenant
n°1
convention
RCU
tri-partite
Il
est
fait
mention
à
l’article
4
de
la
convention
tri
partite
que
le
SYDOM
cédera
à
un
euro
symbolique
le
réseau
de
vapeur
et
son
retour
condensat
à
la
ville.
Or,
ce
réseau
ne
sera
plus
utilisé,
et
le délégataire
du
RCU
ne
le
reprendra
pas.
Ilest
donc
proposé
de
modifier
cet
article
4 en
précisant
que
«
dès
la
phase
2,
le réseau
vapeur
et son
retour
condensat
sont
abandonnés
par
le SYDOM
».
Le
Bureau
syndical
du
13
octobre
2025
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Comité
Syndical,
après
délibération,
à
l'unanimité, a
:
- MODIFIE
l’article
4
de
la
convention
tri
partite,
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1,
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
supplémentaire
2025
et
aux
exercices
suivants.
pour)
conforme,
Le
Pré
i
ent,