Acte - 7584

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Acte - 7584 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7584)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Économie et finances, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#LA Lons Aggl Délibération Séance du 18 sentembre 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Louis CAUZO et Madame Marie-Pierre MAILLARD

Membres présenfs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY H ervé - BAILLY Jean-Yves - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - PONARD Christian

M em b res absenfs excusés

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - MOREAU Serge donne procuration à BORCARD Claude - GALLET Maurice donne procuration à LOUVAT Christine CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas - RAMEAU Jean-Philippe donne procuration à PARAISO Nicole - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - HUELIN Jean- Philippe donne procuration à CHAMBARET Agnès - BARBARIN André donne procuration à MATHEZ Sylvie - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - BOURGEOIS Willy - ALARY Sylvain - TROSSAT Céline ISSANCHOU Stéphane - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le .12 septembre 2025

Affiché le:23 septembre 2025

Délibération n' DCC-2025-103 : Demande de subvention au Conseil Départemental du Jura pour la gestion des sentiers inscrits au PDIPR - 1 PJ

F C I A - Séance cfir 18 senlembre2O2S (Paoe 1)

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DCC-2025-1 03

M. Patrick NEILZ

Demande de subvention au Gonseil Départemental du Jura pour la gestion des sentiers inscrits au PDIPR - 1 PJSuite au premier programme de gestion et de valorisation des sentiers inscrits au Plan Départemental des ltinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), qui s'est concrétisé par la mise en æuvre de la signalétique directionnelle de randonnée, l'entretien et le balisage des itinéraires, I'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) a défini un nouveau programme prévisionnel d'intervention pour les années 2025, 2Q26 et 2027, présenté aux membres de la Colorando d'ECLA le I juillet 2025.

Ce programme porte sur 3 points :

.poursuite des travaux annuels d'entretien et de balisage des sentiers (y compris le renouvellement du mobilier dégradé) ;

.mise en place d'une signalétique d'accueil aux points de départ des randonnées ; esécurisation des sentiers sur les secteurs de Conliège, Baume-les-messieurs et Montaigu.

Pour mettre en æuvre ce programme d'intervention, ECLA peut solliciter auprès du Conseil Départemental du Jura une subvention au titre de la politique départementale du PDIPR. Le Département du Jura apporte son soutien :

sur le volet < Entretien et balisage > à raison de 50% des dépenses éligibles plafonnées à2}€lkmlan sur la base du kilométrage de sentiers inscrits au PDIPR ;

sur le volet < Aménagement et valorisation > à raison de 50% des dépenses éligibles plafonnées à 9000€ HT/an.

La participation du Département du Jura est conditionnée à l'élaboration d'un programme prévisionnel d'intervention triennal.

Proposition de plan de financement :

TOTAL sur durée : l{s 452,{5€ 17 9S4,31 € 95 457,S4 € du Programme

Le Bureau Exécutif Élargi du 8 septembre 2025 a émis un avis favorable

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE le programme prévisionnel d'intervention 2025-2026-2027 relatif à la gestion des sentiers inscrits au PDIPR, tel que présenté en annexe,

- VALIDE le budget prévisionnel relatif à ces actions pour un montant global

de 1 13 452,15 euros sur 3 ans et le plan de financement correspondant,

Délibération n" DCC-2025-103 : Demande de subvention au Conseil Départemental du Jura pour la gestion des sentiers inscrits au PDIPR - 1 PJ

F C I A - Séance cilr 18 sentemhre 2O25' (Paoe 2\

a

a

Type

d'intervention

/d'aide

Année

Coùt global

de gestion

des sentiers

FDIPR

Monlant de I'aide

cDSs

Montant de

I'autolinancement ECLA

2025 2 820,00 €

2t2E 2 82û,00 € Entretien et balisage

2027

94 383,53 €

2 820,CI0 €

85 923,53 €

2fi25

?ozâ Aménagement et valorisation

2t27

1g tl6t,62 € I534,31 € I534,31 €- DIT que les crédits seront inscrits aux budgets annuels afférents,

- SOLLIGITE auprès du Département du Jura les aides financières à leur taux maximal,

- AUTORISE M. le Président à signer tout acte relatif à cette décision, ainsi que tout avenant

après avis du bureau.

Pour extrait conforme,

Le Président,

{ç.

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-103 : Demande de subvention au Conseil Départemental du Jura pour la gestion des sentiers inscrits au PDIPR - 1 PJ

F C I A - Séanee du 18 senlemhre 2O25lPaoe 3)