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Déliberation - 2026 48
Déliberation - 2025 03
Déliberation - 2025 04
Déliberation - 2025 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
)
€
ID
: 005-210500583-20250617-202548-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
DÉLIBERATION
N°2025-48
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
juin
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants
;
Vu
l’article
L231-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatif
à
l'élaboration
du
rapport
social
unique
;
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales
d'A A 4
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
Le
RSU
fait
état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la
collectivité.
Sa
présentation
donne
lieu
à
un
débat
en
comité
technique
qui
donne
son
avis
et
IL doit
également
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20250617-202548-DE
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la
volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et
réel
sur
Les
questions
de
personnel.
Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel,
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2024.
Il
permet
:
-
D’apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
de
l'Etablissement
Public
Territorial
et
intègre
également
une
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail
;
-
De
donner
lieu
à
un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
depuis
la
création
de
l'Etablissement
Public
Territorial
;
-
De
répondre
aux
questions
sur
Les
contingents
de
personnel
du
territoire
;
-
De
mesurer
l’évolution
de
l’ensemble
des
données
RH
(nombre
d’agents,
statut,
temps
de
travail,
-
Pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.)
:
-_
D’établir
et
mettre
à
jour
Les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
nouvelle
pour
les
employeurs
publics
depuis
Le
1er
janvier
2021
;
-_
De
se
comparer,
Le
cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente
;
-
Et
enfin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
mutualisées
(GPEEC,
plan
de
formation,
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire
Adopte
Le
Rapport
Social
Unique
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour
le Maire
et
par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
4%
adjoint
au
Maire,
.