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Déliberation - 2024 48
Déliberation - 2019 45
Déliberation - 2020 48
Arrêté - ARRÊTE 2019 07
Déliberation - 2019 81
Déliberation - 2019 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
ef
>-
Affiché le
)
@
ID : 005-210500583-20190620-201948-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2019
DELIBERATION
N° 2019-48
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
:7
Pour
:9
Conseillers
absents
:4
Contre
:
Conseillers
représentés
:
2
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
juin
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
DEHOUX
Brigitte
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
Julien
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian Pouvoir
: BOISSET
Julien
à
BOISSET
Etienne
- MATHURIN
Christian
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: REYNAUD
Pascale
Objet
: CESSION
DU
LOT
2
SITUE
A
VILLE
—
Vu
la
délibération
2014-53
du
30
juillet
2014
cédant
des
parcelles
communales
constructibles
au
lieu-dit
«
La
Ville
»,
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
vente
des
parcelles
n°3753
et
n°3755
section
F
au
prix
de
30
000,00
€
TTC
à
Monsieur
Jonathan
JOLY
pour
un
projet
de
résidence
principale. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20190620-201948-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
vente.
Les
frais
de
notaire
étant
à
la charge
de
l’acquéreur.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS