unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 089 Marches Publics Lancement de la consultation pour la fourniture et la livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal de la CCPM et du CIAS

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 089 Marches Publics Lancement de la consultation pour la fourniture et la livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal de la CCPM et du CIAS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 089 Marches Publics Lancement de la consultation pour la fourniture et la livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal de la CCPM et du CIAS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 03 octobre 2024

Le trois octobre deux mille vingt-quatre à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur

Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc

MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur

Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Bernard

DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame

Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Marc

VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER

(QUEND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur

Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX

(RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 66

DELIBERATION N° DE_2024_089

Marchés Publics - Lancement de la

consultation pour la fourniture et la

livraison de titres restaurants pour le

personnel intercommunal de la CCPM

et du CIAS

Date de la convocation

24 septembre 2024

Date d’affichage

24 septembre 2024

VOTES

EXPRIMES : 66

POUR : 58

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 6

NPPV : 1

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_089-DE

A G E D ILEPAYSAN (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_089-DE

A G E D IObjet de la Délibération : Marchés Publics - Lancement de la consultation pour la fourniture et la livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal de la CCPM et du CIAS

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n° 165/10/2017 en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2019_025 en date du 28 mars 2019 et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

Vu les dispositions prévues à l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique ; Considérant la volonté de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre de mettre en place des titres restaurants pour le personnel intercommunal, suite à une aspiration majoritaire des agents de la CCPM et du CIAS et pour pallier l’absence de service de restauration collective du personnel ;

Le Président expose :

La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et le CIAS en groupement de commande souhaitent procéder au lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et la livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal ;

Les principales caractéristiques de l’appel d’offres seront les suivantes :

- Type de procédure : Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) ;

- Type de prestations : Marché de services ;

- Nombre d’agents susceptibles d’en bénéficier : 120 ;

- Durée du marché : 1 an à compter du 01/01/2025, sous réserve de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de l’accord-cadre de 48 mois ;

- Montant estimatif de l’accord-cadre pour les 4 ans : 264 000,00 € HT ;

Le Conseil Communautaire décide à la majorité :

- d’autoriser le président à lancer l’appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal de la CCPM et du CIAS ;

- d’autoriser le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché et des prestations liées, après attribution de la commission d’appel d’offre et de lui donner délégation pour toute mise en œuvre de la présente délibération.

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_089-DE

A G E D IRésultats des votes

Pour : 58

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordret Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric représenté par Bordet Xavier

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Miramont Dominique

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Doublet Odile suppléée par Delabroye Bernard

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Forestier Maurice

Delcourt Amandine

Monflier Bernard

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Richard Renard représenté par Hertault Claude

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne Date de transmission de l'acte: 07/10/2024 Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_089-DE

A G E D IMonin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 1

Thueux Jacky

Abstention : 6

Balesdent Bruno

Briet Damien

Parment Philippe

Conty José

Jaméas Jean Jacques représenté par CONTY José

Nester Paul

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Merlin Marie Jeanne

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_089-DE

A G E D I