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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 069 habitat lancement consultation OPAH RR Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 069 habitat lancement consultation OPAH RR)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 13 juin 2024

Le treize juin deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la

présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Xavier BORDET

(BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT

MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude

DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES),

Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Gérard GALLET

(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY

(MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur

Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie

PECQUET (LONG), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-

EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-

MER), Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL),

Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur

Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX

(PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-

GRAND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND),

Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 75

DELIBERATION N° DE_2024_069

Urbanisme - Lancement de la

consultation pour le suivi-animation

dans le cadre de l’Opération

Programmée d’Amélioration de

l’Habitat de Revitalisation Rurale

(OPAH-RR)

Date de la convocation

05 juin 2024

Date d’affichage

05 juin 2024

VOTES

EXPRIMES : 75

POUR : 56

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 13

NPPV : 4LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU) représenté par Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL) représenté par Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) représenté par Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART) suppléé par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX) suppléée par Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)Objet de la Délibération : Urbanisme - Lancement de la consultation pour le suivi-animation dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération de la CCPM en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre

2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération de la CCPM en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre

2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la convention signée le 29 Juillet 2021 entre la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre,

les villes de Rue et Crécy-en-Ponthieu, et l’Etat afin d’élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire

explicitant une stratégie de revitalisation ;

Vu le projet de convention d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de

Revitalisation Rurale (RR),

Vu la mise à disposition du public du projet de convention d’Opération programmée d’Amélioration de

l’Habitat- Revitalisation Rurale (OPAH RR) du 12 Décembre 2023 au 12 Janvier 2024 en application de

l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation.

Considérant l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Point II - 2°

Politique du logement et du cadre de vie,

Considérant l’étude pré-opérationnelle qui a permis de définir l’opportunité, la faisabilité et les conditions

de mise en œuvre d’un dispositif opérationnel d’amélioration du parc privé au sens de l’Anah, sur le

périmètre de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre et, sur celui des « Petites Villes de

Demain » de Rue et Crécy en Ponthieu en vue notamment d’alimenter l’Opération de Revitalisation du

Territoire ;

Considérant l’avis favorable de la Conférence des Maires du 21 Juin 2023 validant le principe de la mise

en place d’un futur dispositif opérationnel ;

Considérant la délibération de la CCPM en date du 11 Juillet 2023 approuvant le lancement d’une

Opération Programmée de l’Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) sur l’ensemble du territoire

communautaire pour une durée de cinq années ;

Considérant l’avis favorable de la Commission Local d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) de la délégation

locale de la Somme en date du 10 Octobre 2023 ;

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire sur la version finale de la convention, les 28

novembre et 6 décembre 2023 ;

Considérant la délibération de la CCPM en date du 19 Décembre 2023 approuvant le projet de convention

de l’OPAH-RR ;

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire,

A la suite de la réalisation de l’étude pré-opérationnelle relative à l’état du parc privé ancien et en vue de

mettre en œuvre une opération d’amélioration de l’habitat privé sur l’ensemble du territoire de la

Communauté de communes Ponthieu Marquenterre et afin de répondre aux besoins de réhabilitation mis

en exergue, la CCPM a décidé de mettre en place un programme d’amélioration de l’habitat, sous la forme

d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Revitalisation Rurale (RR).

Cette opération, qui s’inscrit dans un projet global d’amélioration du cadre de vie en mobilisant

l’ensemble des collectivités du territoire et ses partenaires, doit permettre de déclencher chez des

propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d’amélioration visant à augmenter les performances

énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques

de forte dégradation.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’OPAH-RR, la collectivité doit lancer une consultation de prestations

intellectuelles qui a pour objet la désignation d’un prestataire spécialisé qui réalisera la mission de suiviet d’animation de l’OPAH-RR sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre,

prenant en compte également les deux focus attendus sur les deux communes PVD de Rue et de Crécy en

Ponthieu.

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- d’autoriser le Président à lancer l’appel d’offres pour la mission de suivi-animation dans le cadre de l’OPAH-RR,

- d’autoriser le Président à signer tout document afférent à cette mission, qui sera attribuée à l’issue et par la Commission d’appel d’offres au terme de l’analyse des offres,

- d’autoriser le Président à exécuter, à signer tout avenant et autre document afférent à cette mission, - d’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération, - de mandater le Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Pour : 56

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bordret Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Beron Maïté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice représenté par Pecquet Jean Marie

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique représenté par Doyer Mathieu

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Baillet Alain représenté par Van Riek Onghena Marie José

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Guillot Bruno

Pruvot Jean Paul représenté par Pierrin Philippe

Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne

Noël Frédéric

Doublet Odile

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pierrin Philippe

Crépy Yves

Hertault Claude

Sellier Philippe

Forestier Maurice

Monflier Bernard

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie ClaireFourdinier Marie Claire

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Richard Renard représenté par Hertault Claude

Nester Paul

Wattebled Rachel représentée par Nester Paul

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Contre : 2

Boucart Jean-Charles

Carouge Gisèle représentée par Boucart Jean Charles

Abstention : 13

Dufour Grégory représenté par Martin Jean Luc

Level Hervé

Martin Jean Luc

Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Gallet Gérard

Conty José

Balsamo Martial

Hareux Dany représentée par Conty José

Poupart Patricia suppléée Thorel Mickaël

Miannay Thierry

Ne prend/prennent pas part au vote : 4

Bourgois Thibaut

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Lecerf Dominique

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT