Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv+du+22+fevrier+2024?t=1751448366
Procès Verbal - pv+du+22+fevrier+2024?t=1741164392
Procès Verbal - pv+du+22+fevrier+2024?t=1748412193
Procès Verbal - pv+du+22+fevrier+2024?t=1737535874
Procès Verbal - pv+du+22+fevrier+2024?t=1744730150
Procès Verbal - pv+du+22+fevrier+2024?t=1715767837
Procès Verbal - pv+du+22+fevrier+2024?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+10+09+2024?t=1743773431
Procès Verbal - pv+du+03+mai+2023?t=1743773431
Procès Verbal - pv+du+05+11+2024?t=1743773431
Procès Verbal - pv+du+22+fevrier+
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+22+fevrier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Procès-verbal de la séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES Excuses: Yaël SMERZ
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024,
- Délibération portant versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,
- Délibération autorisant le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion BInDoc suite à l'intégration
de la mission d'assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l'élu local,
- Délibération portant désignation d'un référent déontologue de l'élu local,
- Adhésion au pôle "Bien vivre au travail" du CDG32,
- Délibération sur l'autorisation d'implantation des différents ouvrages pour la pose du photovoltaïque sur les
toitures,
- Délibération concernant la vente de la parcelle AB39,
- Actualités sur la Communauté de Communes,
- Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Délibération portant versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Lors de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2023, le conseil avait donné un avis favorable pour le versement de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle aux agent remplissant les conditions fixées par le décret du 31/10/2023.
Suite à l'avis favorable du comité social territorial du CDG32, le conseil municipal délibère et approuve à l'unanimité le versement de cette prime à hauteur de 800.00€ pour un temps complet Elle sera alors proratisée en fonction du temps de travail. (182.86€ brut pour l'agent technique, 45.71€ brut pour l'agent d'entretien et 160.00€ brut pour la secrétaire de mairie titulaire)
3 - Délibération autorisant le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion BInDoc suite à l'intégration de la mission d'assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l'élu local
La Commune a adhéré au service du Bureau d'Information et de Documentation (BInDoc) du CDG32, par convention en date du 28 février 1988. Le CDG32 intègre dans ses prestations l'assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l'élu local, pour l'ensemble des démarches (de la saisine, jusqu'à la délivrance de l'avis émis par le référent) La Commune doit signer l'avenant à la convention du Bindoc, afin de désigner un référent,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant à la convention. 4 - Délibération portant désignation d'un référent déontologue de l'élu local
Suite à l'avenant à la convention du CDG32 sur la désignation du référent déontologue de l'élu local, la commune doit délibérer afin de désigner le référent.
Trois experts sont proposés par le CDG, à savoir :
- Mme Caroline REGNIER (Magistrate, Cour Administrative d’Appel de DOUAI)
- Mme Marianne DUCHESNE (Magistrate, Tribunal Administratif de PAU)
- M. Michel NADAL (Retraité, Ancien Directeur Général des Services)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner, en qualité de référent déontologue de l’élu local, Madame Marianne DUCHESNE (Magistrate, Tribunal Administratif de PAU).
5 - Adhésion au pôle Bien Vivre au Travail du CDG32
La convention du CDG 32 comprend l'adhésion au pôle Bien vivre au Travail. La délibération du 11/12/2023 porte sur l'actualisation des tarifs des services du CDG avec une tarification unique et forfaitaire de ce pôle à 100€ par an et par agent.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'adhésion au Pôle Bien Vivre au Travail.
6 - Délibération sur l'autorisation d'implantation des différents ouvrages pour la pose du photovoltaïque sur les toitures
Suite à la délibération du 9/12/2021 et du 12/09/2023 concernant la pose du photovoltaïque sur les toitures, l'entreprise Gabrielle a dû modifier ses travaux (câble passant "sous" le cimetière et donc à dévier pour le contourner) De ce fait, le Maire doit signer la nouvelle convention notifiant les modifications. Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer cette convention.
7 - Délibération concernant la vente de la parcelle AB39
N'ayant pas de nouvelles de la personne susceptible d'acquérir cette parcelle, aucune délibération ne peut être prise.
8 - Actualités sur la Communauté de Communes
Il n'y a pas eu de réunion récemment. Plusieurs réunions sont prévues en mars.
9 - Questions diverses
Mail reçu de la société Samsolar pour un projet agrivoltaïque "A Marescau" , elle voudrait organiser une réunion d'information et demande une salle.
Le Conseil Municipal préfère attendre d'avoir la proposition du département et de la préfecture sur ce type de projet. Monsieur le Maire répondra au mail en ce sens.
Corvée du 23 mars 2024 : Un point sur les travaux va être fait pour organiser la journée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du la séance du
Conseil Municipal du 4 avril 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES