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Procès Verbal - pv+du+10+09+
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+10+09+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Représentés:
Excuses: Jean-Pierre LAMOTHE
Absents:
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14/05/2024,
- Nouveau zonage FRR "France Ruralité Revitalisation" et délibérations d'exonérations, - Point sur les arrêtés règlementant la circulation à 30km/h dans le village et mise à sens unique du chemin du bourg,
- Délibération sur la mise en place d'une cache géocaching,
- Délibération pour la mise à jour du règlement de l'espace cinéraire,
- Délibération pour la mise à jour des tarifs des concessions,
- Questions diverses
- Date pour la prochaine journée corvée
- Information "ville à joie" du 10 octobre 2024
1 -Approbation du procès-verbal de la séance du 14/05/2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 -Nouveau zonage FRR "France Ruralité Revitalisation" et délibérations d'exonérations
Toutes les communes du Gers passent dans ce nouveau zonage. Les principales mesures du dispositif FRR sont rappellées par le Maire. Le Conseil Municipal délibère et valide les éxonérations facultatites suivantes :
Exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière
Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue dans une zone FRR
Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
3 - Point sur les arrêtés règlementant la circulation à 30km/h dans le village et mise à sens unique du chemin du Bourg
Des panneaux de limitation de vitesse à 30km/h avaient été installés il y a quelques années pour la Voie du Bourg et le Chemin des Deux Croix. Pour régulariser la situation, un arrêté va être pris par le Maire. Suite à la réfection de la Voie du Bourg, une discussion sur la mise en sens unique est ouverte. Le Conseil Municipal doit décider du sens de circulation et de la voie de parking pour les logements : 9 votes pour le sens Chemin de Saint-Martin vers la Voie du Bourg
1 vote pour le sens village vers Chemin de Saint-Martin
La Voie du Bourg sera donc en sens unique du Chemin de Saint Martin vers le centre bourg, un arrêté sera donc pris en ce sens. 4 - Délibération sur la mise en place d'une cache géocaching
Présentation du concept par le Maire. Le conseil doit délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention de partenariat géocaching avec la Communauté de Communes pour ce projet. Le conseil vote à l'unanimité le partenariat pour le géocaching sur la commune.
5 - Délibération pour la mise à jour du règlement de l'espace cinéraire et mise à jour des tarifs des concessions
Des modifications doivent êtres faites au niveau du règlement de l'espace cinéraire :
1. Il n'y a plus de cavurne disponible. Il est donc proposé des concessions nues, le bâti sera réalisé par les concessionnaires. Les emplacements seront de 70cm x 70cm, avec un espace inter emplacement de 70cm également. Les tarifs des concessions seront donc également modifiés. Proposition de mettre toutes les concessions à 100 €, sauf les casurnes existantes qui restent au prix fixé antérieurement.
2. Modification du délai de placement dans le caveau communal (caveau provisoire) : Le délai était fixé à 12 mois, il passe à 6 mois comme le prévoit la loi.
3. Il doit être décidé de l'emplacement du terrain commun : il sera au niveau du carré 4, le long de la haie.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications présentées et les nouveaux tarifs des concessions.
6 - Questions diverses
Point sur la Communauté de Communes : réunion de rentrée le 09/09/2024 : - Écoles : moins de 15 élèves,
- Finances : Budget 2024 tenu à ce jour. Le montant de la DGF de la Communauté de Communes est de 0.5 M €,
- 24/09 : Forum de l'emploi au générateur à Villecomtal-sur-Arros,
- Nouvelle production agricole d'oliviers - 3000 ha, projet en cours.
Journée "Ville à joie" du 11/10/2024 pendant le salon d'art, sur le parking
Prévision d'une corvée le samedi 21 septembre à 8h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du la séance du
Conseil Municipal du 05 novembre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES