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Déliberation - 24 25 Deliberation Convention adhesion prestation retraite CDG 45 watermark
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 24 25 Deliberation Convention adhesion prestation retraite CDG 45 watermark)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20250310-2025 24-DE
Publié le S L O7
TE Tr EVE
— 1.4
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 10 MARS 2025
Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 10 mars 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
. En ERECLE. 22 réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
, | : Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 :
D ERSSnB 6? étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET, ° pouvoirs: 2 GABEAU, CHABASSOL, MARSEILLE, GIRBE, LETOURNEUR; Mesdames RENAUD, DURAND, ° votants: 19 ? PEIXOTO, RIBEIRO, SOREAU NICOULAUD, COULMEAU.
Le quorum est atteint. $
: Étaient absents: Messieurs PINTO, DELPLANQUE, PREVOT, BERTHIER; Mesdames ° pour: 19 MELINE, GADOIS.
° contre: 0
° abstention: 0 Ont donné pouvoir : Monsieur DELPLANQUE à Monsieur GIRBE, Monsieur PREVOT à
Monsieur VASSELON.
Date de convocation :
5 mars 2025 Secrétaire de séance : Madame Anita Nicoulaud
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OBJET: RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION D’ADHESION A LA PRESTATION RETRAITE DU CDG45
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre d’une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, le Centre Départemental de Gestion du
Loiret (CDG45) est habilité à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. {| peut
également accompagner les collectivités affiliées dans leur obligation d’information des agents sur les régimes publics
de retraite (CNRACL, RAFP, IRCANTEC).
Au regard de l'expertise requise pour accompagner les agents municipaux pour la simulation et la liquidation de leurs
droits à la retraite, il est proposé de recourir aux services du CDG 45 dans les conditions fixées par le projet de convention
ci-annexé.
Cette convention prévoit l'accompagnement de la commune dans la réalisation de ses obligations déclaratives et la
gestion de la carrière de ses agents de leur affiliation jusqu’à leur départ en retraite, un suivi individualisé, agent par
agent, prenant en compte à la fois le droit à l’information et la préparation du départ à la retraite et enfin une
information et un décryptage de la règlementation et des procédures en matière de retraite qui sont prochainement
appelées à évoluer.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ST
La convention en cours de validité arrive à échéance dans 2 ans. Le CDG 45 propose uLP :045:214502726-20250810:2025 :24DE
à la prestation retraite prenant en compte les demandes liées à la retraite progressive et modifiant le contenu de ses
prestations.
La grille tarifaire des prestations proposées par le CDG 45 figure à l’article 6 de la convention annexée. Elle est inchangée.
VISAS
Vu les dispositions des Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.452-34, L.452-38, L.452-
39 et L.452-41 ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Vu la délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015 du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de
la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place de la mission retraite pour le compte des collectivités
territoriales et des établissements qui le demandent,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 07/02/2025 ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'ADHERER au service payant, selon les tarifs fixés et précisés dans la convention ci-
annexée ;
2. D'APPROUVER la convention en annexe de la présente délibération ;
3. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à
intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures ;
4. D'INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
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Le Secrétaire de séance, Le Maifel
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
{https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www. telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)