Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1698229639 2020 007 CONSEIL MUNICIPAL Renouvelle
Déliberation - 1698661003 2020 073 RESSOURCES HUMAINES Renouvel
Déliberation - 24 25 Deliberation Convention adhesion prestation
Convocation - 2025 016 Prestation paie renouvellement convention
Convocation - 2025 017 Mission retraite convention CDG 45
Déliberation - 23 23 RESSOURCES HUMAINES Convention dadhesion a l
Déliberation - 23 23 Convention dadhesion a la prestation retrait
Déliberation - 1698664069 2022 006 CDG Adhesion a la prestation
Déliberation - 24 25 PJ Convention adhesion prestation retrairte
Déliberation - 03 2025 convention retraite cdg45
Conseil Municipal - 1698229625 2020 006 CONSEIL MUNICIPAL Renouvellement convention prestation retraite avec le CDG 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698229625 2020 006 CONSEIL MUNICIPAL Renouvellement convention prestation retraite avec le CDG 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Système de retraite,
e 24/01/2020 24/94/2020
ID
: 045-214602892-20200120-2020
GOG-CE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2020
N°2020
- 006
Conseil
Municipal
—- Renouvellement
de
la
convention
prestation
retraite
avec
le
Centre
de
gestion
du
Loiret
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10
Janvier
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Marie-Françoise
QUERE,
Pascal
FOULON,
Vanessa
RICHARD,
Dominique
RENAULT,
Anne
d’AUX,
Jean-Marc
MASSE,
Raymond
DOUARE,
Joël
GIRARD,
Christine
GOBLET,
Daniel
BOCQUET,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUACHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LEQUERTIER,
Gilles
HUBERT,
Stéphanie
CHANE-CHU
et Jacqueline
BLIN.
En
exercice :
22
Présents
:
20
Votants :
22
Excusés
: Nathalie
GUILLOTEAU
et Céline
JUNGUES
— GIRLANDA.
Pouvoirs
: Nathalie
GUILLOTEAU
à
Carl
LEQUERTIER,
Céline
JUNGUES
—
GIRLANDA
à
Éric
DODET.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE
BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2020
Affiché
le
N°2020-006
Conseil
Municipal
— Renouvellement
de
la convention
prestation
retraite
avec
le Q
ID
: 045-214502692-20200120-2020_006-DE
Approbation
et
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°25
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2017,
la
Commune,
affiliée
au
Centre
de
gestion
du
Loiret
a
choisi
de
conventionner
avec
cet
organisme
pour
la gestion
des
dossiers
de
retraite
des
agents.
Cette
convention
est
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
et
arrivera
à
échéance
le
27
mars
2020.
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-
de
renouveler
l'adhésion
au
service
payant,
selon
le
tarif fixé
par
délibération
n°2015-
36
du
27
novembre
2015
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret,
de
la
prestation
retraite
pour
la
constitution
des
dossiers
et
l'accueil
des
agents ;
-
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
compétent
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le 22.111200
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la
notification
le
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
20 Janvier
2020