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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amp 23 dst 206 polcirc floriloire actualisation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal permanent AMP 23-DST-206
Abrogation arrêté AMP 17-DST-159
Réglementation de la circulation et du stationnement
de la zone d’activités communautaire Floriloire
ALLÉE DES ACACIAS – RUE DES MAGNOLIAS
ESPLANADE JEAN SAUVAGE
VOIE DE LIAISON ENTRE ESPLANADE JEAN SAUVAGE
ET RD 112 AVENUE AMIRAL CHAUVIN
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Voirie Routière et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’arrêté municipal du 17 février 1966 interdisant, en agglomération sur l’ensemble du territoire communal, le stationnement des véhicules à quatre roues sur les trottoirs ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2006 relative à la dénomination des voies privées de la zone d'activités FLORILOIRE par le Syndicat Mixte de Réalisation du Centre Régional Horticole dans ses séances de conseil syndical des 7 mars et 25 avril 2006 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Mixte de Réalisation du Centre Horticole Régional au 31 mars 2017 avec pour conséquence l’unique compétence d’Angers Loire Métropole pour la gestion de la zone d'activités commerciale FLORILOIRE ;
Vu l’arrêté municipal AMP 17-DST-159 du 22 juin 2017 réglementant, à la demande d’Angers Loire Métropole, la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies de ladite zone d’activités commerciale notamment en raison des importants désordres de circulation et stationnement constatés sur le site et les nuisances qui en résultent ;
Considérant qu’il convient de réduire la vitesse de circulation rue des Magnolias afin de contrer le phénomène exponentiel des rodéos urbains dans cette voie ;
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser en conséquence la réglementation de la circulation et du stationnement sur le site ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté se substituent à celles de l’arrêté AMP 17-DST-159 susvisé lequel est abrogé et s’appliqueront dès mise en place de la signalisation complémentaire requise.
Article 2 - La circulation et le stationnement sont réglementés ainsi qu'il suit sur les voies de la zone d'activités communautaire FLORILOIRE :
circulation
voie de liaison esplanade Jean Sauvage / avenue amiral Chauvin RD 112 : circulation en double sens à une vitesse maximale autorisée de 50 km/h pour tous les usagers ;
esplanade Jean Sauvage, hors voie de liaison ci-dessus : circulation en sens unique imposant, depuis l'accès par son giratoire central, un tourne à droite vers la rue des Magnolias ; vitesse maximale autorisée à 50 km/h pour tous les usagers ;
allée des Acacias : vitesse maximale autorisée à 50 km/h pour tous les usagers ; au droit du giratoire esplanade Jean Sauvage / rue des Magnolias, interdiction de tourner à gauche en direction de cette dernière ;
rue des Magnolias : circulation en sens unique de la droite vers la gauche depuis l'esplanade Jean Sauvage jusqu'au giratoire allée des Acacias / esplanade Jean Sauvage ; vitesse maximale autorisée à 30 km/h pour tous les usagers sur chacune des sections de la voie (nord, est, ouest) dans les zones délimitées par dispositifs de ralentissement (coussins berlinois) et à 50 km/h sur le reste de la voie ;
giratoires / intersections : priorité des véhicules, motorisés ou non, circulant sur les giratoires sur ceux provenant des autres voies ; au droit des autres intersections tous les véhicules, motorisés ou non, ont obligation de marquer l'arrêt et de céder le passage à ceux venant de leur droite.
AMP 23-DST-206 DU 16.06.2023 – 1/2
Publié le 19/06/23 AMP 23-DST-206 DU 16.06.2023 – 2/2
stationnement
ensemble des voies : stationnement interdit sur trottoir ;
rue des Magnolias, entre le numéro 7 et l'esplanade Jean Sauvage : stationnement des poids lourds autorisés sur les emplacements aménagés et matérialisés à cet effet ;
esplanade Jean Sauvage, parkings avec barre d'accès, côté gauche dans le sens de circulation : stationnement interdit à l'exception des véhicules légers et d'une hauteur inférieure à deux (2) mètres ;
esplanade Jean Sauvage, parkings avec barre d'accès, côté droit dans le sens de circulation : stationnement interdit à l'exception des véhicules légers lors d'événements ponctuels à l'initiative de la zone d'activités pour lesquels la gestion ouverte des accès sera mise en place par les services compétents.
Article 3 – La mise en place et le remplacement de l’ensemble de la signalisation adaptée à la réglementation susdite sera assurée par les services d'Angers Loire Métropole, son entretien incombant aux services municipaux.
Article 4 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique pourra être mis en fourrière.
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Directeur de la Voirie Communautaire et Espace Public d’Angers Loire Métropole, Monsieur le responsable des Parcs d’Activités Communautaires et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera transmis.
Article 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE