Arrêté - amp 25 dst 402 beaurepaire actualisation circulation

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Arrêté - amp 25 dst 402 beaurepaire actualisation circulation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amp 25 dst 402 beaurepaire actualisation circulation)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Arrêté municipal permanent AMP 25-DST-402

Réglementation de la circulation

Abrogation des arrêtés municipaux des 13 septembre 2002 et 3 août 2012

RUE BEAUREPAIRE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Équipement et du Logement, relative à la signalisation des routes et autoroutes, consolidé ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Angers Loire Métropole du 13 novembre 2017 DEL 2017- 220 approuvant le règlement de voirie communautaire applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu les arrêtés municipaux des 13 septembre 2002 et 3 août 2012 réglementant la circulation rue Beaurepaire ;

Vu l’arrêté AMT 24-DST-414 du 19 novembre 2024 interdisant à tous les véhicules, motorisés ou non, d’accéder à la rue Beaurepaire depuis la rue Victor Hugo (RD 160) et de déboucher sur cette dernière depuis la rue Beaurepaire, et ce à titre expérimental du 20 novembre 2024 au 30 novembre 2025 inclus ;

Vu l’arrêté AMP 25-DST-039 du 17 février 2025 limitant à 30 km/h la vitesse de circulation en traversée de commune sur la RD 160 entre le giratoire des Portes-de-Cé et le pont du Louet non compris, de même que dans les rues ou sections de rues périphériques notamment rue Beaurepaire dans sa totalité ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence d’actualiser la réglementation de la circulation rue Beaurepaire ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er décembre 2025 et se substituent à celles des arrêtés des 13 septembre 2002 et 3 août 2012 susvisés qu’elles abrogent.

Article 2 – Rue Beaurepaire, la réglementation de la circulation est la suivante :  l’accès à la rue Beaurepaire depuis la rue Victor Hugo (RD 160) et à cette dernière depuis la rue Beaurepaire est interdit à tous les véhicules motorisés quelle que soit leur provenance ;  la circulation des véhicules motorisés est interdite rue Beaurepaire dans les deux sens à l’exception des riverains et desserte riveraine autorisés dans le respect de la vitesse maximale fixée par l’arrêté AMP 25-DST-039 du 17 février 2025 susvisé.

Article 3 – La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation réglementaire requise sont assurés par les services publics habilités.

Article 4 – Le présent arrêté est publié et affiché par les services municipaux conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur de la Voirie communautaire et de l’Espace public – Angers Loire Métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui leur est transmis.

Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé,

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé de la voirie,

Robert DESOEUVRE