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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.26 proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CRÉTEIL
--00000--
LUNDI 26 JUIN 2023 IT.
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SOMMAIRE
Approbation du compte rendu de la séance du 3 avril 2023
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 28 mars au 19 juin 2023, conformément à l'article L.2122-22 qu code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d'attributions du conseil municipal
——-00000--
Adoption des délibérations présentées à la séance
Élection d'un conseiller territorial suite à une démission. Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation d'un membre du Conseil municipal à la commission permanente Finances, économie, nouvelles technologies, personnel et organisations des services municipaux.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Budget principal : Examen du compte de gestion du comptable public, responsable du service de gestion comptable pour l'exercice 2022. Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Budget principal : Approbation du compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2022.
Rapporteur : M. PESSAQUE
Budget annexe de chauffage urbain : Examen du compte de gestion du comptable
public pour l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 3500 € à l'association Filles et Fils de La République, dans le cadre de l'organisation de manifestations à l'occasion des 40 ans de la Marche pour l'égalité et contre le racisme. Rapporteur : Monsieur BRAUD
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 350 euros à l'association
Accueil Solidarités Jeunes pour permettre à 23 jeunes Cristoliennes et Cristoliens de se rendre aux Journées Mondiales de la Jeunesse organisées à Lisbonne du 25 juillet au 6 août 2023.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Réitération de la garantie communale à Clésence, Groupe Action Logement pour deux emprunts réaménagés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Approbation de la fusion absorption de la SEM Île de France Énergies par la
SEM Île de France Investissements et territoires et du projet de cession de la participation de la commune au capital social. Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive de groupements de
commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, ses communes membres (y compris certains CCAS) et le SMITDUVM. Rapporteur : Madame PERREAU
Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l'île des Ravageurs : Rapport annuel pour l'année 2022. Rapporteur : Madame SIMON-DECK
02
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Délégation de service public pour l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement de détail : Rapport annuel pour l'année 2022. Rapporteur : Monsieur MAÏZ
Actualisation des droits de place et redevances applicables à l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail et mise en place d'une redevance d'animation à compter du 1% septembre 2023.
Rapporteur : Monsieur MAÏZ
Actualisation des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Rapporteur : Monsieur MAÏZ
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et
créations d'emplois.
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2023-2024).
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Constitution d'une commission d'appel d'offres pour le jury du concours restreint de l'opération du Triangle de l'Échat Nord. Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adhésion à La compétence optionnelle Vélib' du Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole et transfert de la compétence de location de vélos en libre-service.
Rapporteur : Monsieur URGIN
Approbation de l'avenant n°16 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Quartiers Chenevier Déménitroux Centre Ancien (CQ n°4) Approbation de la
cession d'une bande de terrain située 32 Bis rue Gabriel Péri au profit de Monsieur COMET.
Rapporteur : Madame SOL
Quartier Montaiqut Palais (CQ n°6). Usine de valorisation énergétique Valo'Marne : Approbation du déclassement rétroactif de la parcelle BR 12. Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Quartier Bords de Marne Val de Brie (CQ n°3} Projet de rénovation urbaine du
Haut du Mont Mesly : Dénomination de voiries.
Rapporteur : Madame ANAMBA-ONANA
Présentation du rapport annuel de la Commission d'Intégration des Personnes Handicapées (CIPH) pour l'année 2022.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoption de la convention Collectivité étape du Relais de la flamme avec le COJO Paris 2024 (Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques).
Rapporteur : Monsieur BIEN
Adoption de la convention de renouvellement du dispositif du Contrat Local de Santé (CLS),
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND
Adoption de la convention de renouvellement du dispositif du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND
Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche les Abeilles Rapport annuel pour l'année 2022.
Rapporteur : Madame VALLTIER
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at
42
44 3-14 Signature d'un protocole de renforcement des Cotonou et de Créteil.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Motion de soutien de la Ligue des Droits de l'Homme. Rapporteur : M. BRAUD
Motion relative aux tarifs d'hébergement
associatifs en Val-de-Marne
Rapporteur : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND
Questions diverses
pour
liens entre les
les EHPAD publics
villes de
et
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54 CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de CRÉTEIL
Lundi 26 Juin 2023
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le
Maire, Laurent CATHATA, à 20 h 35.
M. le Maire: Mesdames, Messieurs, je vous propose de
commencer cette séance du Conseil municipal, pour lequel je
vais procéder à l'appel.
(Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers). PP
Étaient présents : M. CATHALA, M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M.
PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK,
M. MAÏZ, Mme SOL, M. DURAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M.
PESSAQUE, Mme VALLIER, Mme DIALLO, M. BIEN, Mme ADNANE, Mme
HACHMI, M. DUFEU, M. WANNIN, Mme GILLET, Mme CAMARA, Mme
HÉNON, Mme MÉLIGNE, M. PALMIER, Mme ANAMBA-ONANA, M.
TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, Mme
ANGLÈS, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, Mme MATTEI, M.
MAILLOT, Mme RABA (arrivée à 20h43), M. HEBBRECHT (arrivé à
20h43), M. BETOUCHE (jusqu’à 20h45}, Mme LÔ, M. DING, Mme
DUPUIS, M. KÉRISIT.
Absents : Mme DIASSE,
Mandats : Mme TORGEMEN (pouvoir à Mme SOL), M. MBOUMBA
{pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), M. HÉLIN {pouvoir à M.
PELISSOLO), Mme DEPREZ (pouvoir à M. PLACE), Mme SALVIA
{pouvoir à Mme SIMON-DECK), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD),
Mme PERREAU (pouvoir à M. MAÏZ), M. HENRY (pouvoir à Mme
ANAMBA-ONANA), M. BETOUCHE (à partir de 20h45, pouvoir à M.
HEBBRECHT). IT.
2/87
(Le quorum est atteint).
(Monsieur BIEN est désigné Secrétaire de Séance).
M. le Maire : L'ordre du jour a été approuvé par la
conférence des présidents et nous examinerons en fin de
séance deux motions.
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2023
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des demandes
de modification ?
(Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance
du 03 avril 2023 est approuvé à l'unanimité).
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du
28 mars au 19 juin 2023, conformément à l'article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales, en vertu de
la délégation d'attributions du conseil municipal.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions particulières ?
Il y en a deux de Monsieur HEBBRECHT qui va nous rejoindre.
Il nous interroge sur la décision relative à l'augmentation
des assurances pour le parc auto de la Ville.
Nous lui répondons que l'augmentation du contrat est le
résultat :
- de l’évolution du nombre de sinistres qui à été en
légère augmentation ;
- des mouvements de véhicules au sein du parc automobiles,
étant donné que le montant de cotisations de nouveaux
véhicules assurés en tous risques est plus élevé que
celui d’un véhicule sortant ;
- mais surtout la hausse de la valeur d’un indice SRA
(Sécurité Réparation Automobile) qui encadre
principalement les cotisations d'assurances automobile
sur l'exercice 2022, La valeur de cet indice a été 3/57
portée à 128,16 contre 121,23, enregistrant une hausse
de 5,72 $ du fait de l’inflation.
C'est la réponse à la première question.
Monsieur HEBBRECHT, qui s'intéresse aux animations dans le
cadre de « tout Créteil en sport » nous demande : que fournit
comme prestations la Société Fun Animation Créteil ?
Cette structure propose des animations autour de la
fourniture d'équipements suivants
- 4 trampolines pour les enfants de 8 ans et + ;
— 1 complexe sport pour les enfants entre 2 et 7 ans ;
— 5 karts à pédales ;
- 1 cible géante de 5 mètres ;
- 1 babyfoot humain ;
- 4 vélos énergie ;
- du home ball ;
— 1 remorque multi-activité escalade, 1 ou 2 voies à partir
de 1,30 m ;
— 2 trampolines sur un arc pour les 7 ans et plus ;
- 1 labyrinthe pour les 2/6 ans ;
- 1 tir au but ;
En cas de fortes chaleurs : un parcours rugby ou vélo, un
parcours sport ou circuit billes 20 mètres au sol, 1 phare
escalade 4 voies ou balltrap pour flèches.
C'est le détail des prestations qui sont fournies par cette
société pour 7 000 euros.
Compte tenu de ces informations, vous me donnez acte de la
communication. 1-27
1-28
1-31
4/57
Élection d'un conseiller territorial suite à une démission.
M. le Maire : En premier lieu, il vous est demandé de
procéder à l'élection d’un nouveau conseiller territorial.
Suite à la démission de Michel SASPORTAS de ses fonctions de
conseiller municipal et de conseiller territorial, il
convient d'élire un nouveau conseiller territorial pour
siéger au conseil du Territoire de l'Établissement Public
Territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
Nous vous proposons Monsieur Michel TEISSÈDRE pour remplacer
Michel SASPORTAS.
Monsieur Michel TEISSÈDRE est élu conseiller territorial à
l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part au
vote.
Désignation d'un membre du Conseil municipal à la commission
permanente Finances, économie, nouvelles technologies,
personnel et organisations des services municipaux.
M. le Maire : IL vous est ensuite demandé de désigner Madame
Christine GILLET au sein de la commission permanente
« finances, économie, nouvelles technologies, personnel et
organisation des services municipaux »,. toujours pour
remplacer Monsieur SASPORTAS dans cette commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Budget principal : Examen du compte de gestion du comptable
public, responsable du service de gestion comptable pour
l'exercice 2022.
Budget principal : Approbation du compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2022.
M. PESSAQUE
Budget annexe de chauffage urbain : Examen du compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2022.
Monsieur PESSAQUE
Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte
administratif et affectation du résultat de l'exercice 2022.
Monsieur PESSAQUE
M.PESSAQUE : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs, je vous propose d’examiner conjointement
les deux rapports approbation du compte administratif et 5/57
affectation du résultat de l'exercice 2022, ainsi que le
rapport 31 : examen du compte de gestion du comptable public
puisque c’est le même objet.
L'année 2022 à vu la levée progressive des mesures sanitaires
liées à la Covid 19 mais aussi la persistance de tensions sur
1’ approvisionnement de denrées, composants, matériels,
produits et savoir-faire stratégiques imprudemment
externalisés et disséminés hors de nos frontières.
Les conséquences de l'invasion de l'Ukraine ont exacerbé ces
tensions et engendré une inflation record consécutive aux
pénuries liées au dérèglement des marchés mondiaux, y compris
financiers et plus particulièrement des marchés de l'énergie
et des bourses de matières premières agricoles.
Si en moyenne, l'inflation s'est établie à 5,9 % en 2022,
certaines dépenses obligatoires ont brutalement explosé.
L'exécution du budget 2022 à donc été doublement impactée
- par les pénuries d’approvisionnement qui ont retardé les chantiers
— par les hausses imprévisibles des coûts
Devant cet état de fait, l'urgence a été tout à la fois de
réaliser au maximum les investissements votés et de mobiliser
au mieux les dépenses dans l'intérêt de tous, et en
particulier de nos concitoyens frappés de plein fouet par les
violentes hausses de prix.
En un mot, un budget bouclier social et un budget dynamique
de développement durable et du « vivre ensemble » cristolien
- la dotation au CCAS a été augmentée de 380 K€ ;
- l'ensemble des dispositifs sociaux, scolaires et sportifs dédiés à la jeunesse à été reconduit et renforcé à l’image du dispositif antirouille pour les jeunes de l'été 2022 ;
- les programmes d'économies d'énergie et de rénovation thermiques des écoles et crèches ont été poursuivis avec vigueur.
Dans ces conditions, il est d'autant plus méritoire que la
ville se soit de nouveau désendettée de 380 K€, dans la 6/57
perspective de la mise en œuvre et de l'impact financier
important des programmes de rénovation urbaine du haut du
Mont Mesly, du quartier de l'Échat et du triangle Échat Nord.
Les dépenses en hausse de 4,1 %, s'élèvent à 206 ME,
réparties en 175 ME en fonctionnement et près de 31 ME en
investissement.
Les recettes en hausse de 4,6 %, s'établissent à 210 M,
réparties en 180 ME en fonctionnement et 30 ME en
investissement.
À la clôture de l'exercice, et pour les motifs que je viens
d'exposer, il a été constaté un excédent de fonctionnement de
13 ME contre 16 M€ en 2021 et un déficit d'investissement de
8 ME après intégration des restes à réaliser (7 ME en
dépenses et 8 ME en recettes).
Le déficit d'investissement s'imputant sur le fonctionnement,
l'excédent de fonctionnement a été ramené à 4,4 M€, montant
repris au budget primitif, voté le 3 avril 2023.
Le taux de réalisation des dépenses réelles d'équipement
s'est infléchi : 62 % contre 72 % en 2021. Cependant, en
incluant les restes à réaliser, il atteint 93 % et retrouve
presque son niveau d'avant crise.
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement,
identique à 2021, dépasse 98 %.
Dans un contexte d'explosion des coûts de l'énergie et de la
plupart des marchés publics (équipements, denrées et
services), nous devons être reconnaissant au personnel
communal qui a su être réactif, s'adapter et maîtriser les
volets recettes et dépenses communales.
Quelques points significatifs du compte administratif 2022
sont à souligner.
Les dépenses directes d'équipement stables à 13,6 ME font
l'objet d’une présentation fonctionnelle dans le rapport qui
vous à été remis.
Les actions en faveur de l'environnement et du cadre de vie.
L'aménagement et la sécurisation des espaces publics et de la
voirie ont concerné en 2022 notamment la rénovation et la 7/37
sécurisation du parking de la Haye aux Moines et de la
passerelle, la création des jardins familiaux de l'Île Brise
Pain, la pacification des abords des écoles, la passerelle
des coucous, les sols et aires de jeux, et la poursuite du
programme de remplacement des candéläbres et lanternes
énergivores et de la signalisation publique.
Les aménagements pour assurer la sécurité et la tranquillité
publiques ont été menés dans le cadre de la stratégie
municipale de prévention et de sécurité en liaison avec le
commissariat : extension de la vidéosurveillance,
sécurisation des parkings et espaces publics.
Un effort considérable de plus de 6 ME a été consacré à
l'entretien, la modernisation et l'isolation thermique du
patrimoine scolaire, sportif, culturel, social, au plan
numérique des écoles, à l'agenda accessibilité, complétés par
le concours de 1,4 ME pour Aimé Césaire.
Les travaux ont notamment concerné les cinémas du Palais, les
vestiaires du stade de La Habette, le Palais des sports, la
poursuite du plan de rafraichissement des écoles et des
crèches, des travaux dans la plupart des crèches dont la mini
crèche des Bords de Marne, les gymnases et équipements
socioculturels.
Les conseils de quartier qui illustrent la vivacité de Ia
démocratie locale cristolienne ont réalisé 262.000 €
d'investissements dont le City Park des Bordières et engagé
d'autres réalisations reportées budgétairement sur 2023.
Au 31 décembre 2022, le stock de dette s’établit à 132 ME et,
dans un contexte difficile, la ville s'est désendettée de
près de 400.000 € sur l'exercice, avec un recours à l'emprunt
de 13,2 ME pour 13,6 ME de remboursements. Comme pronostiqué
l'an dernier, le taux moyen, 2,17 %, est impacté par la
hausse des taux subie en 2022.
2 L'encours est fortement sécurisé avec plus de 62 % de taux
fixe.
Les recettes d'investissement 2022 s'élèvent à 30 ME dont 25
ME de recettes réelles, à savoir
- un excédent de fonctionnement 2021 capitalisé de 8 ME ; 8/57
- des emprunts pour 13,2 ME ;
- des subventions pour 1,8 ME fléchées sur les
investissements réalisés, provenant pour l'essentiel, de
l'État (soutien à l'investissement local et plan de
relance}, du contrat régional, du Fonds d'investissement
de la Métropole, du département ;
- les recettes d'ordre, 4,7 M€, comprennent principalement
les amortissements.
Les reports de dépenses, 6,8 M€ sont donc importants en 2022.
Ils recensent les travaux réalisés mais dont les factures
sont parvenues après le 31 décembre et des travaux budgétés
en 2022 dont la réalisation a été en partie reportée sur
2023, tels que la crèche de La Brèche, les cinémas du Palais,
les équipements scolaires, sportifs, la vidéoprotection et la
sécurisation des parkings Haye aux Moines et Brossolette.
Les reports de recettes, 7,9 ME, sont liés aux opérations
reportées sur 2023 dont je viens de citer quelques-unes.
In fine, le résultat de clôture de la section
d'investissement présente un besoin de financement de 8,4 ME.
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 175 ME, dont
171 ME de dépenses réelles en progression de 4 %, avec un
taux de réalisation de plus de 98 % qui signe une gestion
maîtrisée qui a su s'adapter à un contexte inflationniste
violent par sa soudaineté et son ampleur.
Sous le double effet de l'inflation et du retour à la normale
« post covid » des activités, manifestations et prestations
sportives, culturelles et d'accompagnement telles les classes
de découvertes, les séjours de vacances, antirouille etc.,
les charges générales progressent de près de 17 % à 21,3 ME.
En 2022, l'inflation (+ 26 % sur les fluides) a plus que
contrebalancé l'effort d'optimisation des marchés publics et
la poursuite des économies sur les consommations et
fournitures.
a Les charges de personnel, 86,2 ME progressent de 2,8 %
principalement sous l'effet des mesures gouvernementales
(GVT, revalorisation du point d'indice de 3,5 % au 1
juillet, trois augmentations du SMIC). En parallèle et pour
soutenir le pouvoir d'achat, la ville a revalorisé de 300 K€ 9/57
l'enveloppe de la prime de service, étant rappelé que les
élections présidentielles et législatives ont nécessité
l'organisation de 4 tours de scrutin en 2022.
La subvention au CCAS, 13,6 M€, a été augmentée de 380.000 €
pour préserver l'intégralité des dispositifs sociaux en
faveur des personnes et familles durement touchées par
l'inflation.
Le FCCT versé à GPSEA progresse de 2,1 % à 32,5 ME,
conformément au dispositif territorial.
Les subventions aux associations sont en légère hausse à
9 ME. Les demandes des associations ont fait l'objet d'une
étude attentive de l'impact de la pandémie sur leur activité
et leur situation financière. Les subventions sont accordées
au vu de la qualité des actions menées et des services rendus
aux Cristoliens.
Les contributions aux dépenses de la brigade des sapeurs-
pompiers et aux établissements publics de coopération
intercommunale sont en légère hausse à 3,4 ME.
Sous l'effet de la hausse des taux d'emprunt, les frais
financiers augmentent de 3,6 % à 2,5 ME.
Les dépenses par fonction sont détaillées dans la note
budgétaire.
La part des dépenses dévolue à l’enseignement, à la petite
enfance, à la jeunesse, à la culture, aux sports, à
l'aménagement urbain, à l’environnement, à l'action sociale
et au logement est stable, proche de 52 % des dépenses. Ces
dépenses illustrent la volonté constante de la ville de ne
laisser personne sur le bord, quels que soient les aléas
(pandémie, crise énergétique, inflation brutale) et d'être au
service de tous, et tout particulièrement les plus fragilisés
et démunis.
Les dépenses affectées à la prévention et à la sécurité, pour
assurer la tranquillité de nos concitoyens, sont en hausse à
11,2 ME.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 179 ME, 10/57
Elles comprennent les impôts et taxes à hauteur de 139,7 ME
dont
- 91,1 ME de fiscalité directe locale ;
- 37,3 ME d'attribution de compensation versée par la
Métropole ;
- 5,4 ME provenant du fonds de solidarité de la Région
Île-de-France (FSRIF) ;
- 3,71 ME de taxe additionnelle aux droits de mutation dont
le montant, en légère hausse, témoigne de la résilience
et de l'attractivité du marché immobilier secondaire
cristolien en 2022.
Les dotations et participations de l'État (c'est une
constante, ce n'est pas une surprise) diminuent encore à
26,6 ME. Elles représentent moins de 15 % des recettes
réelles de fonctionnement !
Les produits des services et du domaine, + 4,5% à 9,4 ME,
confirment le retour progressif à la normale de dla
restauration scolaire, de l'accueil périscolaire, des centres
de vacances, et des activités soumises à redevances et droits
de service.
Les recettes exceptionnelles sont marginales à 859 K€.
En conséquence, il vous est demandé mes chers collègues
- d'approuver le compte administratif du budget principal
pour 2022, lequel concorde, après rapprochement, avec le
compte de gestion du comptable public, responsable de la
trésorerie municipale, qui vous est présenté à cette
même séance du conseil Municipal;
- d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement
comme suit
> 8 379 663,24 € au financement de la section
d'investissement,
— 4 417 366,58 € en report à nouveau de la section de
fonctionnement du budget 2023.
Avis favorable à la majorité de la commission des finances. 11/57
M. le Maire : Merci Monsieur PESSAQUE, Est-ce qu’il y a des
demandes d'intervention ?
M. KERISIT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, la
délibération de ce soir sur le compte administratif est un
moment important. Le compte administratif constitue la
photographie exacte de la situation financière de la ville de
Créteil.
En effet, le compte administratif permet de mesurer sur
l'année écoulée l’état réel des comptes de la ville de
Créteil, lesquels peuvent montrer des écarts par rapport aux
prévisions émises lors du vote du budget primitif.
Et nous constatons une fois de plus, à l'examen du compte
administratif pour l'exercice 2022, le décalage entre les
crédits votés au budget primitif et les dépenses réellement
exécutées.
En effet, si nous regardons les dépenses réelles de
fonctionnement à la clôture de l'exercice 2022, il a été
constaté un excédent de fonctionnement de près 13 millions
d'euros.
Vous allez nous dire que les règles comptables prévoient que
l'excédent de fonctionnement cumulé apparaissant au compte
administratif permet de couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement.
Pour autant, après affectation de plus de 8 millions d’euros
à la section d'investissement pour combler le déficit
d'investissement, l'excédent de fonctionnement est tout de
même de près de 4,5 millions d'euros.
Alors vous allez nous dire que cet excédent a été repris en
recettes de fonctionnement du budget primitif 2023. Mais
pourquoi budgéter des dépenses d'investissement si vous savez
que vous ne les réaliserez pas ?
Le taux d'exécution des dépenses réelles directes
d'équipement en 2022, et cela a été confirmé, s’est dégradé
pour atteindre 62 % des crédits autorisés contre 72 % en
2021, soit une nette dégradation par rapport au précédent
exercice. Cette situation n’est pas nouvelle et ne s'améliore
pas, bien au contraire. 12/57
Alors vous allez nous dire que cette situation est liée aux
restes à réaliser dus à des retards dans le lancement des
opérations ou à des factures qui malheureusement ne vous sont
pas parvenues avant le 31 décembre. C'est possible. Je peux
convenir que cela peut arriver.
Je vous invite néanmoins dès à présent à prêter une attention
toute particulière à cette situation afin d'améliorer à
l'avenir notre taux des restes à réaliser.
Je crains en effet que les Cristoliennes et les Cristoliens
aient du mal à comprendre que l’on vote une augmentation des
taxes foncières au budget primitif pour au final ne pas
consommer les budgets votés.
Une telle situation ne peut perdurer sans se poser
légitimement la question de la réelle nécessité d’avoir
augmenté en 2022 le taux de taxe foncière et récemment pour
2023.
Je ne vais pas revenir ce soir sur les détails du budget, ce
n'est pas le lieu, il n'est pas question de refaire le vote
du budget primitif. Néanmoins, certains indicateurs sont sans
appel et justifient l'inquiétude que nous exprimons depuis
plusieurs années.
1er sujet d'inquiétude : notre encours de la dette qui, bien
qu'il ne s’accroisse pas, reste très élevé à 132 millions
d'euros.
Plus préoccupant encore, le ratio de désendettement (qui
correspond au rapport entre l’encours de la dette et
l'épargne brute) atteint les 17 ans alors qu'il n’était que
de 14 ans au début de la mandature.
Dès lors que l'on considère que la situation d’une
collectivité est inquiétante lorsque le nombre d'années pour
rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12
ans et qu'à partir de 15 ans la collectivité est dans le
rouge, nous ne pouvons que tirer la sonnette d'alarme.
Seules de véritables réformes structurelles permettront à la
ville de Créteil de mettre en place une véritable politique
ambitieuse d'investissement et de désendettement,. 13/57
Cette politique volontariste devra passer par un véritable
plan de gestion ambitieux afin de
— mettre en place un véritable programme
d’investissements, lequel devra passer par une révision
du plan pluriannuel d’investissements,
- améliorer les outils de gestion pluriannuelle pour
réduire le montant des restes à réaliser,
- limiter les dépenses de fonctionnement superflues pour
améliorer notre capacité d’autofinancement.
Pour toutes raisons, vous comprendrez que nous nous
abstiendrons ce soir sur ce vote. Je vous remercie.
M. BRAUD : Monsieur le Maire, chers collègues, j’aimerais
prendre un peu le contre-pied du propos précédent, et cela ne
surprendra pas, tant il me semble qu’effectivement l’année
2022 à été une année particulièrement difficile,
Qui en début d'année 2022 pouvait prévoir qu’en février, une
guerre se développerait sur le continent européen et
modifierait non seulement l'équilibre des forces en Europe
mais aussi aurait un impact économique direct, en particulier
sur l'énergie (et Joël PESSAQUE a rappelé très justement ce
qu'était cette augmentation des fluides), le début de
l'inflation, les difficultés des ménages pour répondre
justement aux besoins de chauffage, de carburant que les uns
et les autres pouvaient avoir, et conséquence assez directe,
même si elle n'a pas été immédiate, augmentation aussi des
points d’indice, ce qui fait que la charge des salaires des
agents à augmenté sensiblement au cours de l’exercice 2022 ?
Dans ce contexte particulièrement difficile, comme l’a
souligné Joël PESSAQUE, la ville est quand même parvenue à se
désendetter sensiblement de 400 k€, pour reprendre les
chiffres qui nous ont été fournis à l'instant. De ce fait, le
cap fixé par Monsieur le Maire et son adjoint a été justement
de protéger nos concitoyens et de maintenir l'activité
économique.
Pour tout cela, en ce qui me concerne, je pense qu’il nous
faut justement remercier d’avoir fixé ce cap clair et
déterminé, féliciter aussi l'administration municipale de
l'avoir mis en œuvre et remercier aussi les agents 14/57
municipaux, les associations et tous ceux qui y ont contribué
et consenti.
De plus, comme cela a été souligné aussi par Joël PESSAQUE à
propos de la baisse des dotations de l'État, il me semble que
le compte administratif qui nous est proposé ce soir, dans ce
contexte inédit, mérite d'être voté et adopté par nous tous.
Merci.
Mme MATTEI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette
intervention a été préparée par Luc MBOUMBA, Maire-adjoint du
secteur Nord, mais comme il ne peut pas être présent ce soir,
je la lis en son nom et au nom du groupe communiste et
partenaires.
Remercions tout d’abord Monsieur le Maire-adjoint aux
finances pour sa présentation détaillée, ainsi que les
services pour l'élaboration de ce rapport.
Le compte administratif présenté ce soir renvoie à l'année
2022, une année contrastée avec La reprise des principales
activités locales après la crise sanitaire, mais également
l'année qui marque le début de l’invasion de l'Ukraine par la
Russie, avec les conséquences tragiques que nous connaissons
toutes et tous, pour les vies humaines perdues avant tout, et
pour la crise énergétique qui a touché toute l'Europe et
accéléré la spirale inflationniste.
Face à cette situation, rappelons que la ville a joué
pleinement son rôle d'accueil des Ukrainiens fuyant la
guerre.
Rappelons aussi que la ville avait décidé de poursuivre
malgré tout, dans son budget 2022, les actions structurantes
de la politique municipale :
* la poursuite de l'extension du réseau de chauffage
urbain ;
+ la hausse des crédits d'investissement mais avec une
stratégie raisonnable favorisant l’autofinancement et un
désendettement progressif ;
‘* l'augmentation de la subvention communale au CCAS pour
renforcer la solidarité envers les plus fragiles ; 15/57
+ le maintien des subventions au tissu associatif ;
* la mise en place de la mutuelle communale ;
* l'expérimentation pour la première fois d’un budget
participatif à l’échelle de la ville.
Ce qui peut être constaté à la lecture du rapport sur le
compte administratif, c’est que les engagements ont été
tenus. Le cap défini a été conservé, avec une politique
ambitieuse en matière d'aménagement, d'action sociale, en
faveur d’un cadre de vie de qualité et pour la défense d’un
service public de proximité.
Malgré la situation économique difficile qui à incité au
report de certains investissements, nous avons réussi à
maintenir la réalisation d’investissements significatifs
poursuite du plan de rafraîchissement des écoles, rénovation
et sécurisation du parking de la Haye aux Moines, création
des jardins familiaux de l'Île Brise Pain, pacification des
abords des écoles, réalisation du local du Stade de la
Habette, restructuration intérieure de la mini-crèche des
Bords de Marne ou encore démarrage des travaux pour la
restructuration complète de la crèche de la Brèche.
Il est significatif de constater la maîtrise des dépenses de
gestion et la présence d'un désendettement sur l'exercice
2022 (presque 400 O00 euros). Cela illustre une constante
politique, ainsi que l'excellence de nos services dans la
maîtrise du budget de la ville, avec une adaptation
exceptionnelle dans le contexte de crise inflationniste.
Bravo à elles, bravo à eux.
Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe des élus
communistes et partenaires approuvera le compte administratif
du budget principal pour 2022, tel qu’il nous est présenté ce
soir.
M. le Maire : Merci Madame MATTEI. Est-ce qu’il y à d’autres
interventions ?
M. PESSAQUE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai
parfois du mal à suivre Monsieur KERISIT dans ses
considérants. Tout d’abord, il faut bien comprendre que le
vote du budget primitif est un vote qui fixe les maxima 16/57
susceptibles d'être réalisés au cours d’un exercice donné.
Les réalisations ne peuvent donc pas être supérieures mais
tout au mieux égales et c'est difficile, mais en général
inférieures.
J'ai rapporté que sur l'année 2022, compte tenu de ses
spécificités, de façon très explicite, il était pratiquement
inéluctable que le taux de réalisation des investissements
soit inférieur à celui des années précédentes puisque nous
avons été confrontés à des retards d’approvisionnement qui
ont pénalisé les marchés et les investissements de la ville
s'étalent donc sur une durée un peu plus longue. Cela se
mesure dans le compte administration, comme je l'ai indiqué,
par des reports beaucoup plus importants que les années
précédentes.
Deuxièmement, concernant l'excédent de fonctionnement, il y à
un problème qui ne vous aura pas échappé, mes chers
collègues : on ne peut pas à la fois dire que l'on ne réalise
pas les investissements et que l'on a des excédents de
fonctionnement trop importants. Or, les excédents de
fonctionnement ont pour fonction précisément de financer
l'investissement : c’est l'’autofinancement de notre budget.
Il est donc important de dégager un excédent de
fonctionnement afin d’autofinancer au mieux les dépenses
d'investissement. J'ai noté d'ailleurs, je le rappelle et
c'était très explicite dans le rapport et dans les rapports
qui vous ont été remis par l'administration) que
l'autofinancement avait baissé en 2022 sous l'effet des
éléments que je vous ai rappelés et qui ont été mentionnés
dans le rapport de l'administration.
S'agissant de l’encours de la dette, je ferai simplement
observer que je ne vais pas me lancer dans des séries
statistiques comme Monsieur KERISIT l'a fait lors du vote du
budget primitif mais simplement rappeler que l'encours de la
dette est par habitant inférieur à la moyenne de la strate
des villes de France.
Nous nous situons donc tout à fait dans une perspective
favorable concernant l'encours de la dette. Cet encours n’est
pas comme la dette de l'État, une dette pour le
fonctionnement mais exclusivement une dette pour
l'investissement. J'ai rappelé par ailleurs que cette dette 17/57
œ était très sécurisée puisque 62 % sont à taux fixe et que
malheureusement, compte tenu de la hausse des Eaux, nous
subissions comme toute les autres communes, comme toutes les
autres collectivités territoriales une hausse des intérêts
dans nos budgets.
Je voulais donc souligner un certain nombre d’incohérences
qui me paraissent préjudiciables lorsqu'elles sont énoncées à
l'analyse sereine de la situation financière de la Ville qui
est tout à fait favorable et si nous nous sommes désendettés,
ce n’est pas dans une perspective de désendettement
dogmatique mais simplement pour essayer de placer au mieux le
budget de la ville dans la perspective des importants
investissements, comme je l'ai rappelé, qui concernent à la
fois le Haut du Mont Mesly, le quartier nord de l’Échat et le
triangle nord de l'Échat qui vont avoir un impact budgétaire
important dans les années qui viennent et qui seront
probablement la cause d’un recours à l'emprunt plus important
que celui que nous avons connu ces dernières années.
Voilà ce que je voulais dire.
M. le Maire : Merci Monsieur PESSAQUE.
Mes chers collèques, pour bien comprendre en général les
interventions de Monsieur KERISIT, je me réfère toujours à
l'intervention qu'il fait lors de la séance précédente. En
relisant cet après-midi son intervention lors du vote du
budget, je me suis rendu compte que Monsieur KERISIT
produisait un certain nombre de ratios qui étaient tous
inférieurs aux villes de la strate, c’est-à-dire que les
villes de la strate faisaient davantage que nous. Comme cela,
il nous donnait la liste d’une dizaine de ratios qui étaient
inférieurs à Créteil par rapport aux villes de la même
importance.
Enfin, quand on arrivait au total, il était supérieur.
Autrement dit, Monsieur KERISIT soulignait que tous les
ratios de la ville de Créteil étaient inférieurs à certaines
communes mais quand on faisait l'addition, ces ratios étaient
supérieurs. Il y a donc un problème quelque part.
Là, c'est un peu la même chose sur la réalisation des
de réalisation sur œ investissements. On est à 98
l'investissement avec les reports. Vous ne prenez pas en 18/57
compte les reports mais ils existent. Si par exemple, on
engage le budget participatif au mois d'octobre, à quel
moment le place-t-on sur le budget ? Vous avez-vous-même
souligné les retards qu’il y avait dans les travaux aux
cinémas du Palais. Comment pouvait-on prévoir qu'il y aurait
des retards ? IL ne faudrait pas, si je vous écoute, inscrire
les crédits correspondants aux travaux qui n'étaient
nécessaires pour la réalisation de l'équipement.
On peut donc noter un certain nombre d'’incohérences par
rapport à votre intervention.
De plus, puisque vous évoquez la dette de la commune, dans un
contexte difficile, vous dites vous-même qu'elle à baissé de
400 000 euros. Si l'on regarde les choses de manière plus
générale, comme cela a été indiqué à l'instant par Monsieur
PESSAQUE, sur les villes de la strate, l'endettement par
habitant est de 1 400 €, ce qui est en-dessous de
l'endettement des villes de l’importance de Créteil.
Donc un certain nombre de vos arguments ne sont pas
recevables, cher Monsieur KERISIT, même s'ils sont présentés
avec une pseudo-technicité qui ne peut masquer la vacuité.
Voilà ce que je souhaitais dire. On ne va pas entrer dans le
détail. Monsieur PESSAQUE à été suffisamment complet.
Avant de passer au vote du compte administratif, je vous
propose d'examiner le compte de gestion du chauffage urbain,
ce qui me permettra de ne sortir qu’une fois et vous ferez
voter, Monsieur PELISSOLO, sur les deux rapports.
M. PESSAQUE : Merci Monsieur le Maire. Nous allons donc vous
présenter maintenant le budget annexe de chauffage urbain,
donc à la fois le compte administratif et le compte de
gestion du comptable public.
L'exécution 2022 s’est traduite par la réalisation de 2,4 ME
de dépenses cumulées en investissement et fonctionnement, et
d’un total de recettes de 4,2 ME.
Après incorporation du résultat 2021 et des restes à réaliser
2022, le résultat de clôture 2022 est arrêté avec un excédent
d'exploitation de 2,8 ME et un besoin de financement de la
section d'investissement de 48 K€, repris dans le budget
primitif 2023. 19/57
La redevance versée par le délégataire s'est élevée à 943 K€.
Comme vous le savez, cette redevance a trois composantes
l'annuité de 341 K€ en capital et intérêts, des emprunts
souscrits pour le réseau de chauffage urbain, une
participation aux charges générales de 252 K€ et une
redevance forfaitaire de 350 K€.
Les dépenses réelles d'investissement, 1,2 ME, comportent 1
ME d'assistance à maîtrise d'œuvre et de travaux liés à
l'extension du réseau de chauffage urbain pour alimenter le
quartier du Colombier, auxquels s’ajoute le remboursement du
capital des emprunts. Les restes à réaliser d’un montant de
339 KE sont constitués pour l'essentiel du solde des travaux
d'extension du réseau du quartier du Parc Duvauchelle.
Les recettes réelles d'investissement, d’un montant de
2,5 ME, reprennent pour 2,3 ME l'excédent de fonctionnement
capitalisé.
Le montant de la dette est faible à 3,9 ME au 31 décembre
2022 et à taux fixe. Il n'a pas été fait appel à l'emprunt en
2022.
Grâce à l'extension et l'optimisation du réseau existant,
Créteil a atteint pour la saison de chauffe 2021/2022 le
score remarquable de 72,2 % d'énergies renouvelables, ouvrant
droit au taux réduit de TVA à 5,5 %. Comme souligné lors du
vote du budget 2023, le mix énergétique repose à plus de 46 %
sur l'usine d’incinération des ordures ménagères et 24 % sur
la géothermie et la pompe à chaleur, ce qui confirme la
pertinence du modèle écologique cristolien de développement
durable. Ainsi, en atténuant considérablement la hausse du
coût du chauffage et de l’eau chaude, il s'est érigé en
véritable bouclier tarifaire protecteur du pouvoir d'achat
des ménages et de l'équilibre financier des entreprises
raccordés.
Il vous est par conséquent demandé de bien vouloir
. approuver le compte administratif du budget annexe de
chauffage urbain pour l'exercice 2022, lequel concorde,
après rapprochement avec Le compte de gestion de
Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable présenté à cette même séance ; 20/57
. affecter le résultat de clôture d'exploitation pour un
montant de 48 021,05 € au financement de la section
d'investissement, et pour 2 791 495,42 € en report à
nouveau de la section d'exploitation.
La commission des finances a émis un avis favorable à la
majorité. Le compte de gestion est conforme au compte
administratif.
M. le Maire : Merci Monsieur PESSAQUE. Est-ce qu'il ÿ a des
demandes d'intervention ?
(Aucun conseiller ne demande la parole).
(Monsieur le Maire quitte la salle pendant les votes et
laisse la présidence à Monsieur PELISSOLO).
La délibération 1-29 est adoptée à la majorité. Le groupe Les
Républicains s’abstient.
Les délibérations 1-30-1 et 1-30-2 sont adoptées à la
majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient. Monsieur le Maire
ne participe pas au vote.
La délibération 1-31 est adoptée à la majorité. Le groupe Les
Républicains s’abstient.
Les délibérations 1-32-1 et 1-32-2 sont adoptées à la
majorité. Le groupe Les Républicains s'’abstient. Monsieur le Maire
ne participe pas au vote.
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 3500 € à
l'association Filles et Fils de la République, dans le cadre
de l'organisation de manifestations à l'occasion des 40 ans de la Marche pour l'égalité et contre le racisme.
M. BRAUD : Monsieur le Maire, chers collègues, au début des
années 1980, la population issue de l'immigration a fait
l'objet d'attaques d’une partie du personnel politique,
notamment à l’occasion des élections municipales de 1983,
pour ceux qui s'en souviennent, et pour faire face à cette
situation, des jeunes de la ville de Vénissieux ont décidé
d'initier une marche non-violente de Marseille à Paris.
Ce sera la Marche pour l'égalité et contre le racisme qui
partira de Marseille le 15 octobre 1983 et qui finira à Paris
le 3 décembre 1983. 21/57
À la veille de son 40% anniversaire, un collectif d'acteurs
directs de cette marche, responsables associatifs et
militants ont décidé de se constituer en coordination
nationale pour reconstituer la marche dans le but de :
- mettre en exergue et en visibilité cet évènement dans un
souci de continuité historique ;
- permettre la transmission de cette mémoire aux jeunes
générations ;
— favoriser une continuité de l’action et de l'engagement
dans un contexte où de trop nombreux citoyens français
issus de l'immigration demeurent confrontés aux
injustices, au racisme et à la discrimination ;
- croiser les échelles de mobilisations et d'actions avec
une dimension de mouvement national cohérent et
coordonné, en partenariat avec les associations, les
médias et les institutions qui souhaiteraient s'associer
à cette initiative.
Pour l'association Filles et Fils de la République, la Marche
est un évènement qui appartient à la mémoire et au patrimoine
des luttes pour l'égalité des droits et pour lutter contre
les exclusions quelles qu'elles soient. C'est une belle page
de l’histoire sociale, politique et culturelle de notre pays
à transmettre aux jeunes générations.
Ainsi, ladite association a-t-elle décidé de se mobiliser
pour cet anniversaire des 40 ans en organisant au sein de la
ville de Créteil les actions suivantes
- deux expositions ;
— des conférences auprès des scolaires et des centres
sportifs, avec l'édition d’un support pédagogique ;
- un colloque/débat en présence notamment de témoins,
d’historiens et de sociologues ;
— un concert.
Le coût global de l’ensemble des évènements est actuellement
chiffré à 30 000 € HT. 22/57
Il vous est donc proposé de bien vouloir :
- approuver le principe de l'attribution d’une subvention
exceptionnelle de 3 500 € en faveur de l'association
Filles et Fils de la République en soutien à
l'organisation de ces évènements ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
ladite convention ainsi que tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 350 euros à
l'association Accueil Solidarités Jeunes pour permettre à 23
jeunes Cristoliennes et Cristoliens de se rendre aux Journées
Mondiales de la Jeunesse organisées à Lisbonne du 25 juillet
au 6 août 2023.
M.BRAUD : L'association Accueil Solidarités Jeunes à pour
objet l'accueil, l'écoute et le rassemblement de jeunes
cristoliens.
Par le biais de cette association, la municipalité a été
sollicitée par 23 jeunes cristoliennes et cristoliens qui lui
ont fait part de leur souhait de se rendre à Lisbonne du 25
juillet au 6 août 2023 pour participer à un voyage dont la
dernière étape sera la participation aux Journées Mondiales
de la Jeunesse.
Le déroulement de ce voyage, qui s'effectuera en car tout le
long du trajet depuis Créteil vers Lisbonne en passant
notamment par Rocamadour et Castelo Branco au Portugal,
prévoit un programme riche et varié organisé autour
d'activités tout à la fois sportives, touristiques et
culturelles.
Le coût de ce voyage étant évalué à 900 euros par personne,
il vous est aujourd’hui proposé que la Ville de Créteil
prenne en charge financièrement 50 $% de la somme nécessaire à
la bonne organisation de ce voyage et permette ainsi à ces
jeunes de notre ville de participer à une expérience de vie
faite de rencontres interculturelles, d'apprentissage de la
diversité. 1-36
23/57
Il vous est donc proposé de bien vouloir
- approuver le principe de l'attribution d'une subvention
exceptionnelle de 10 350 € en faveur de l'association
Accueil Solidarités Jeunes organisatrice de ce voyage
pour 23 jeunes cristoliennes et cristoliens ;
— autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tout document relatif à la mise en œuvre de cette
action.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Réitération de la garantie communale à Clésence, Groupe
Action Logement pour deux emprunts réaménagés auprès de la
Caisse des dépôts et consignations.
Mme SIMON-DECK : Monsieur le Maire, mes chers collègues, en
2013, le conseil municipal a accordé la garantie de la
commune pour 2 emprunts souscrits auprès de la Caisse des
Dépôts pour la construction de logements rue du Jeu de Paume.
Suite à leur fusion, la maison du CIL (Comité
Interprofessionnel du Logement) et Logivam sont devenus
Clésence, entreprise sociale pour l'habitat. Cette nouvelle
société a souhaité refinancer une partie de son encours afin
de sécuriser la gestion de sa dette. Les deux emprunts
garantis en 2013 par la ville font l'objet de ce
réaménagement.
Il est donc demandé à notre conseil de réitérer à Clésence la
garantie de la commune à hauteur de 50 % pour les deux
emprunts réaménagés.
L'accord de la commission des finances a été unanime.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Approbation de la fusion absorption de la SEM Île-de-France
Énergies par la SEM Île-de-France Investissements et
territoires et du projet de cession de la participation de la
commune au capital social.
Mme SIMON-DECK : Notre ville est actionnaire de la Société
d'économie mixte Île-de-France Énergies depuis sa création en
2012 et ceci pour 269 actions d’une valeur nominale de 100 €,
chacune représentant 0,27 % du capital. 24/57
Cette structure a été créée à l'initiative de la Région pour
proposer aux copropriétés privées une offre de tiers
financement pour leurs opérations de rénovation énergétique,
c'est-à-dire qu’un tiers de la SEM TDF Énergies gère
l'opération depuis la conception technique des travaux
jusqu’à leur réalisation, voire ultérieurement, le tout en
intégrant le financement.
La copropriété bénéficiaire reverse au tiers financeur une
redevance (l'équivalent d'un loyer) dont le montant est
inférieur ou égal aux économies d'énergie consécutives aux
travaux et ce sur une période déterminée à l'avance.
Une fois cette période écoulée, la copropriété bénéficie
pleinement des économies d'énergie et donc de la réduction
budgétaire induite et le maître d'ouvrage n'a pas eu à
financer directement les travaux.
Ce montage innovant (à l’époque, la seule aide possible pour
les copropriétés privées) n’a pas rencontré le succès
escompté pour diverses raisons sur lesquelles je ne vais pas
m'étendre.
La Région et les principaux actionnaires de la SEM IDF
Énergies ont décidé sa fusion/absorption par une autre SEM
dénommée Île-de-France Investissements et Territoires. Cette
nouvelle structure élargira le champ d'action de la SEM Île-
de-France Énergies mais elle arrêtera l'activité de tiers
financement direct des copropriétés. Or, c'est cette activité
qui constituait l'originalité de la structure et qui avait
entraîné la participation de la ville de Créteil au capital.
De plus, le pourcentage limité du capital social que nous
pourrions détenir dans la nouvelle structure ne permettra pas
à la ville de disposer d’un siège au conseil
d'administration.
Pour toutes ces raisons, et parce que la ville ne souhaite
pas entraver le bon déroulement de cette opération de
fusion/absorption, il est proposé d'approuver ce projet et de
permettre à Monsieur le Maire, où son représentant, d'engager
à l'issue de la fusion des deux structures des démarches afin
de céder les parts détenues par la ville au capital de la
future société. 1-37
25/57
Si je complète légèrement, il est donc demandé à notre
conseil de bien vouloir
- approuver ce projet de fusion ;
- autoriser le représentant de la ville de Créteil
siégeant à l’Assemblée générale de la SEM Île-de-France
Énergies à approuver les résolutions correspondantes ;
- de désigner, à compter de la réalisation de la fusion et
dans l'attente de la cession des parts de la commune,
Monsieur Axel URGIN en tant que
e représentant à l’Assemblée générale de la SEM IDF
T&T,
+ représentant à l’Assemblée spéciale de la SEM IDF
I&T, qui désignera son représentant au Conseil
d'administration.
- approuver le projet de cession des 65 actions de la
commune au sein du capital de la SEM IDF I&T qui lui
seront remises en rémunération dé la fusion au prix de
137,56 € par action ainsi que des 19 droits formant
rompus de la SEM IDF ÉNERGIES à la valeur de 35,8 € par
rompu.
Ceci a été adopté à la majorité de la commission des finances
et à l’unanimité de la commission urbanisme.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive de
groupements de commandes entre l'établissement public
territorial Grand Paris Sud Est Avenir, ses communes membres
(y compris certains CCAS) et Le SMITDUVM.
Mme VALLIER : Dans le cadre d’une convention constitutive de
groupement de commande entre GPSEA, 15 communes membres et le
SMITDUVM, un 3% avenant nous est présenté.
Dans le groupement de commande piloté par GPSEA, il est
proposé d'ajouter les prestations suivantes
— formations obligatoires : actions de formations diverses
et notamment hygiène, santé, sécurité au travail ; 1-38
26/57
—- prestations d'études géotechniques, de pollution des
sols et recherches d’amiantes ;
- dératisation, désinsectisation, nettoyage industriel de
conteneurs, débarras et nettoyage.
Il convient donc d'adopter l'avenant n° 3 à la convention
ayant pour objet de modifier son annexe 1 listant les achats
groupés.
Ceci exposé, il vous est demandé
- d'approuver l'avenant n°3 portant modification de
l'annexe n°1 à la convention constitutive de groupements
de commandes,
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à
signer cet avenant ainsi que toute pièce afférente ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
approuver l'attribution de chacun des marchés pour
lesquels la commune est concernée, et autoriser le
coordonnateur à signer les documents du marché et à Île
notifier.
Décision adoptée à l’unanimité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délégation de service public pour la gestion de la halte
plaisance de l'Île des Ravageurs : Rapport annuel pour
l'année 2022.
Mme SIMON-DECK : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
comme toute délégataire d'un service public, l'association
Yacht Club de Créteil doit produire un rapport annuel
retraçant les comptes et les opérations relatifs à la
délégation de la halte plaisance de l'Île des Ravageurs afin
de permettre à la ville, collectivité délégante, d'exercer
son contrôle.
En 2022, on peut noter en particulier la stabilité du nombre
d'adhérents, la réalisation de travaux sur le ponton dont la
capacité d'accueil est de 13 bateaux, l'augmentation des
recettes perçues au titre de la location des emplacements
(19 913 €) en raison des refacturations de consommation
électrique. 1-39
27/57
On peut noter également un résultat net 2022 pour un montant
de 16 525 euros.
Il nous est demandé de prendre acte de ce rapport, comme l’a
fait la commission des finances.
Les membres du conseil municipal prennent acte de la
communication ce rapport.
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement de détail : Rapport annuel pour l'année 2022.
M. MAÏZ : Dans le cadre de la DSP relative à la gestion des
marchés forains, la SOMAREP doit produire un rapport
retraçant la totalité des opérations afférentes aux marchés
forains chaque année.
En 2022, on peut noter
— une hausse du chiffre d'affaire consécutive aux années
marquées par la crise sanitaire (fermeture des commerces
non alimentaires) ;
— une hausse de 13 858 euros de la redevance versée à la
commune par le délégataire, pour les mêmes raisons ;
e — une hausse de 27 $% des charges du délégataire en raison
de l'augmentation des charges d'entretien et de
personnel.
Vous trouverez en détail le compte rendu du rapport fourni
par le délégataire.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport
annuel du délégataire du service public pour l'exploitation
des marchés d'approvisionnement de détail pour l’année 2022.
I1 s’agit d’un dont acte.
Les membres du conseil municipal prennent acte de la
communication ce rapport. 28/57
Actualisation des droits de place et redevances applicables à
l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail et
mise en place d'une redevance d'animation à compter du ler
septembre 2023.
M. MAÏZ : Comme chaque année, il nous est demandé de
déiibérer sur les tarifs des droits de place des marchés
forains, Cette année, une majoration de 2 $% est proposée à
compter du 1% septembre 2023. Malgré cette augmentation, les
tarifs de nos marchés restent modérés et les plus bas de la
région.
En accord avec la commission consultative des marchés
forains, il vous est également proposé d'instaurer une
redevance d'animation à compter du 1% septembre 2023. D'un
montant de 1,50 € hors taxe par commerçant et par séance,
celle-ci permettra d'organiser des évènements et animations
favorisant l'attractivité de nos deux marchés.
Il nous est donc demandé de bien vouloir en délibérer.
Vote à la majorité en commission finance.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous
ne pouvons que nous dire que cette somme sera bien utilisée
par la SOMAREP parce que les 6 000 € n’ont peut-être pas
suffi jusqu'ici à mettre en place de vraies animations.
J'espère qu'avec 40 000 €, nous aurons, comme vient de nous
le dire notre éminent collègue, la possibilité de voir enfin
de vraies animations se dérouler sur les marchés de Créteil
Village, comme de Créteil Mont Mesly.
Cela dit, je pense qu’il serait également nécessaire, comme
je l'ai dit en commission, de regarder mon adresse mail pour
envoyer les invitations à la commission consultative puisque
je ne les ai jamais reçues et j’aimerais bien que cela soit
résolu dans les délais les plus brefs afin de pouvoir
participer aux prochaines sessions.
Je vous en remercie par avance, Monsieur le Maire, mes chers
collègues.
M. MAÏZ : Monsieur HEBBRECHT, après vérification avec les
services, Les invitations sont bien envoyées. Je ne sais pas
s'il y a une erreur sur l'adresse … 1-42
29/57
M. HEBBRECHT : Si c’est la ville de Créteil, comme Monsieur
GRINSARD m'en a fait part l'autre jour pour l'invitation à la
prochaine commission sur le CLSPD, si c’est indiqué « ville
de créteil », je ne les reçois pas malheureusement et mon
adresse est quand même bien connue
thierry.hebbrecht@orange.fr. Je pense qu'elle est
suffisamment utilisée par vos services. Merci.
Les délibérations sont adoptées à l'unanimité.
Actualisation des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure
M. MAÏZ : La tarification maximale de la taxe locale sur la
publicité extérieure à appliquer se calcule en fonction du
taux de variation de l'indice des prix à la consommation en
France. Cet indice a augmenté de 6 % par rapport à l'année
2022.
En conséquence, il nous est demandé de décider d'appliquer le
tarif maximal servant de référence, soit 23,30 € par m° et
par an à compter du 1% janvier 2024 (contre 22 € en 2023).
Unanimité en commission des finances.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Modification du tableau des emplois du personnel communal
suppressions et créations d'emplois.
M. DUKAN : Dans ce rapport, il ne s’agit pas à proprement
parler de nouvelles créations de postes mais d’une part
d'agents qui sont déjà en poste et qui bénéficiaient d’un
contrat d’un an et afin de s'attacher durablement leur
collaboration professionnelle, il nous est proposé de les
placer désormais sur un contrat de trois ans. Cela concerne
notamment 4 agents en catégorie À et 1 agent en catégorie B.
D'autre part, sont également concernés des agents
contractuels de la catégorie C au nombre de 11 ne disposant
pas de la nationalité française et qui bénéficiaient de
contrats successifs avec la collectivité.
Ces derniers donnant entière satisfaction à leurs différents
responsables hiérarchiques, nous pouvons désormais les placer
sur des contrats à durée indéterminée. C'est une possibilité 30/57
qui est offerte par la loi du 06 août 2019, loi dite de la
transformation de la fonction publique.
Adopté à la majorité en commission des finances,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la
jeunesse (année 2023-2024).
M. DUKAN : C’est le rapport qui revient chaque année où l'on
calibre les besoins en emplois saisonniers pour la prochaine
année scolaire pour la Direction de la jeunesse.
Adopté à l'unanimité en commission des finances.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Constitution d'une commission d'appel d'offres pour le jury
du concours restreint de l'opération du Triangle de l'Échat
Nord.
M. ELHARRAR : Grand Paris Aménagement porte un projet
d'aménagement dénommé « Triangle Échat Nord » à travers une
zone d'aménagement concertée dite d'État.
La programmation immobilière est la suivante
Habitat
— 1039 logements familiaux
- 206 logements sociaux (20%)
- 833 logements en accession à la propriété
- Une résidence Jeunes Actifs et Coliving de 361 chambres
- Une résidence étudiante CROUS de 200 chambres
Equipements
- Rectorat
— DIRIF (direction des routes d'Île-de-France)
- groupe scolaire et crèche
Pour répondre aux futurs besoins en termes de scolarisation
et d'accueil de la petite enfance, le projet prévoit la
réalisation d'un groupe scolaire de 11 classes et d'une
crèche de 60 berceaux. 31/57
La ville assurera la maîtrise d'ouvrage de ce futur
équipement public dont la mise en service est prévue pour la
rentrée scolaire 2026/2027.
S'agissant de là réalisation des équipements publics, il
convient de choisir une équipe de maîtrise d'œuvre par la
procédure du concours restreint.
C'est le jury de concours qui permet le choix d’un lauréat
avec lequel est signé un marché de maîtrise d'œuvre, passé
sans publicité ni mise en concurrence.
Le jury est présidé par Monsieur le Maire et est constitué de
trois collèges : le collège des élus, le collège des
qualifiés (des architectes}, ie collège des experts
(personnes dont la participation présente un intérêt
particulier au regard de l'objet du concours).
Le collège des élus est constitué d’une commission d'appel
d'offres (CAO) dédiée spécifiquement à ce concours. C'est
l'objet du rapport présenté au conseil municipal qui doit
élire 5 membres titulaires et suppléants de cette CAO.
Voté à l'unanimité en commission d’urbanisme.
M. le Maire : Je vous fais la proposition suivante
Président : Laurent CATHALA, en qualité de Maire,
Membres titulaires
- Maguy BOULARD, maire-adjointe en charge de l'Éducation
et de l'égalité des chances
- Alain DUKAN, maire-adjoint en charge du Cadre de vie,
des travaux, des équipements, des espaces publics et de
proximité
— Chantal VALLIER, maire-adjointe en charge de la Petite
Enfance
- Albert ELHARRAR, maire-adjoint en charge de l'Urbanisme
- Thierry HEBBRECHT, conseiller municipal.
Membres suppléants :
— Séverine PERREAU, conseillère municipale déléquée à la
Commande publique
- Joël PESSAQUE, maire-adjoint chargé des Finances et de
la prospective 82/57
- Luc MBOUMBA, maire-adjoint chargé du Secteur nord
- Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, maire-adjointe chargée de
la Santé des retraités et des liens inter-générations
- Sonia RABA, Conseillère municipale
Voilà les propositions qui vous sont faites pour constituer
la commission d'appel d'offres.
Sont élus à l'unanimité
Membres titulaires : Membres suppléants :
Maguy BOULARD Séverinne PERREAU
Alain DUKAN Joël PESSAQUE
Chantal VALLIER Luc MBOUMBA
Albert ELHARRAR Martine GARRIGOU-GAUCHERAND
Thierry HEBBRECHT Sonia RABA
Adhésion à la compétence optionnelle Vélib' du Syndicat mixte
Autolib' et Vélib' Métropole et transfert de la compétence de location de vélos en libre-service.
M. URGIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous
le savez, afin d'encourager les mobilités douces et
alternatives à la voiture, Créteil fut une des premières
communes de France, avec Rennes, Lyon et Paris, à proposer à
ses habitants un service de vélos en libre-service sur son
territoire, service adossé au marché de gestion du mobilier
urbain et inauguré en avril 2010.
À l'époque, aucun réseau intercommunal n'existait et, en
particulier, le service Velib’ était uniquement limité au
territoire parisien. Cette situation a changé à partir de
2017, Velib’ étant devenu métropolitain et permettant
désormais à un nombre croissant de communes de la petite
couronne d'y être interconnectées (61 communes à ce jour).
En conséquence, notre Cristolib’ est devenu moins attractif,
alors même que la commune continuait sa montée en charge en
matière d’ aménagements cyclables structurants qui
représentent aujourd’hui plus de 67 kms, comme le rappelle
judicieusement le rapport qui vous est présenté.
La fin du contrat avec Decaux le 17 juillet 2024, le fait que
ce type de marché public mixte mobilier urbain/Cristolib
fasse désormais l’objet de débats juridiques, enfin et 33/57
surtout le succès confirmé depuis 5 ans du Vélib”
métropolitain interconnecté (1 450 stations, 19 000 vélos,
400 000 abonnés, 180 000 utilisations par jour), même s’il
n'est pas exempt de difficultés en termes d'état des vélos ou
de régulation des stations (difficultés dont la presse s’est
faite l'écho avec la publication, il y a quelques jours, de
l'audit de Velib’ Métropole, et difficultés que nous avions-
nous-même rencontrées avec Cristolib’), toutes ces raisons
rendent opportun d'envisager désormais la mise en œuvre du
service Velib’ à Créteil. À cet égard, il est intéressant de
noter que près de 500 Cristoliens y sont déjà abonnés
utilisant de fait ce service sur le territoire d'autres
communes.
Encore faut-il mettre en œuvre un processus juridique par
étape qui est l’objet du présent rapport. Pour ce faire, et
afin d'engager le travail d’études de dimensionnement et de
maillage du futur réseau, puis les travaux nécessaires aux
installations à l'échéance de juillet 2024, il convient que
la ville adhère préalablement à la compétence optionnelle
Vélib’ du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole
(syndicat dont elle est déjà membre au titre du socle commun,
donc pour Autolib') et transfère, ensuite, sa compétence de
location de vélos en libre-service à cette structure à
l'issue du contrat avec JC Decaux, soit à compter du 18
juillet 2024.
Par conséquent, il vous est demandé, après l'avis favorable
unanime de la commission Urbanisme
— d’adhérer à la compétence optionnelle «Vélib’» du
Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib'Métropole,
- d'approuver les statuts du Syndicat tels qu’adoptés par
son comité syndical du 19 septembre 2019, comprenant une
compétence optionnelle de location de vélos en libre-
service dénommée Vélib’,
— de transférer la compétence communale d'organisation
d'un service public de location de vélos en libre-
service à ce Syndicat à compter du 18 juillet 2024,
— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tout document afférent. 34/57
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collèques, cette
délibération est fort intéressante puisqu'elle va permettre à
chaque utilisateur de vélos de se retrouver dans un maillage
beaucoup plus complet pour se déplacer de ville en ville, ne
serait-ce que dans le Val de Marne. C'était une demande de
l'époque et je trouve très bien que cela se mette en place
dans l'intérêt de tous les Cristoliens.
Cela dit, il aurait été bien, mais cela aura peut-être lieu
lors d’une prochaine délibération, d'avoir une idée du
financement que va orchestrer toute cette mise en place,
notamment l'adhésion à Vélib’. J'ai bien compris qu'avec JC
DECAUX, la cession se terminait en juillet de l’année
prochaine et que d'ici là il faudra préparer malgré tout, si
l'on veut que cela fonctionne, le basculement de nos
accroches vélos, etc., et le système de réservation des vélos
au système de Vélib’. Cela va donc entraîner toute une série
de fonctionnement, de mises en place, etc.
Lors de prochaines délibérations, pourra-t-on avoir une idée
du chiffrage de cette mise en place, de ce coût d'adhésion et
surtout, jé crois que nous avons un abonnement qui est très
intéressant pour les Cristoliens sur Créteil avec Cristolib’.
Retrouveront-ils la même finalité avec Vélib’ qui, je crois,
ne fonctionne tout fait sur les mêmes tarifs ?
Pour rebondir sur ce que disait notre éminent collègue,
Monsieur URGIN, dans la presse il est indiqué que l'état des
vélos n'était pas excellent. IL faut espérer que tout cela
sera remanié de façon intéressante afin que l’on n'ait pas de
problème par la suite, notamment sur l'état des vélos qui
semble très dégradé.
Voilà Monsieur le Maire ce que je souhaitais vous dire ce
soir mais il est évident que nous voterons pour ce rapport.
M. le Maire : Là, nous sommes sur une délibération cadre. Il
nous reste à définir Le nombre de stations, ainsi que les
aménagements nécessaires.
Compte tenu de la possibilité pour Vélib’/Paris de desservir
la petit couronne, ce qui n'était pas le cas il y à quelques
années, il faut saisir cette opportunité.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 2-11
2-12
35/57
Approbation de l'avenant n°16 au contrat de délégation de
service public pour l'exploitation du réseau unifié de
chauffage urbain.
M. ELHARRAR : Monsieur le Maire, chers collègues, dans le
cadre de la DSP de chauffage urbain avec la SCUC, un 16ème
avenant nous est proposé.
Celui-ci vient prendre en compte :
— de nouvelles conditions d'achat de gaz pour une nouvelle
période de 2 ans à compter du ler juillet 2023,
- ainsi que la substitution de l'indice EONIA par l’indice
ESTER pour le calcul des intérêts du compte de
solidarité.
Dans la mesure où l'indexation de la Commission de Régulation
de l'Énergie (CRE) est conservée dans les nouvelles
conditions d'achat du gaz, l'impact de cette modification est
neutre.
Il nous est proposé d'autoriser la conclusion de cet avenant
et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
les pièces nécessaires.
Voté à l’unanimité en commission d'urbanisme.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Quartiers Chenevier Déménitroux Centre Ancien (CQ n°4)
Approbation de la cession d'une bande de terrain située 32
Bis rue Gabriel Péri au profit de Monsieur COMET.
Mme SOL : La mise à l’alignement des propriétés riveraines de
la rue Gabriel Péri a été réduite et c’est dans ce cadre que
la commune a été sollicitée par Monsieur COMET, propriétaire
d'un bien situé 32 bis rue du Gabriel Péri, afin d'acquérir
la bande de terrain appartenant à la commune actuellement
affectée à du trottoir, d’une superficie de 11 m? environ et
qui se situe juste devant l'entrée de son pavillon. En effet,
Monsieur COMET subissant de multiples nuisances souhaiterait
acquérir cette emprise.
Le prix proposé pour cette cession est de 3 300 euros HT,
conformément à l'avis de France Domaines. 36/57
Il vous est donc demandé de bien vouloir
- constater la désaffectation d’une bande de terrain d’une
superficie de 11 m? environ, située 37 bis rue Gabriel
Péri à Créteil au profit de Monsieur COMET,
— approuver le déclassement du domaine public routier de
cette bande de terrain,
- dire que cette cession se fera au prix de 3 300 € HT,
hors charges et frais d'acte,
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer l'acte authentique et tout autre document
afférent,
- dire que cette recette sera inscrite au budget communal
Unanimité en commissions urbanisme et finance.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Quartier Montaigut Palais (CQ n°6). Usine de valorisation
énergétique Valo'Marne : Approbation du déclassement rétroactif de la parcelle BR 12.
M. TEISSÈDRE : Monsieur Le Maire, chers collègues, à la
demande de SUEZ (anciennement NOVERGIE), il vous est proposé
de déclasser rétroactivement la parcelle BR 12 pour lui
permettre d’accueillir une station de production et de
distribution d’hydrogène.
En 2006, la cession des terrains s’était faite par
l'intermédiaire de la Ville, l'État n'ayant, à l'époque, pas
la possibilité juridique de vendre à une personne privée.
Or, il s'avère que sur les deux parcelles faisant l’objet de
cette cession (BR 12 et 56), les services de l’État n’en ont
déclassé qu’une seule, ce qui entraine aujourd’hui une
irrégularité sur l'origine de propriété de la société SUEZ.
Aussi, afin de permettre la réalisation du projet de station
d'hydrogène, il vous est proposé de répondre favorablement à
la demande de SUEZ. 2-14
37/57
Pour ce faire, il convient
- de constater qu’au jour de la vente des parcelles BR 12
et 56 par la commune de Créteil à la société NOVERGIE,
soit le 28 décembre 2006, lesdites parcelles n'étaient
pas affectées à du domaine public,
- d'approuver, par voie de conséquence, le déclassement
rétroactif de la parcelle cadastrée section BR n°12, en
application des dispositions de l’article 12 de
l'ordonnance du 19 avril 2017.
Vote favorable à l'unanimité en commission urbanisme
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Quartier Bords de Marne Val de Brie (CQ n°3) Projet de
rénovation urbaine du Haut du Mont Mesly : Dénomination de
voiries.
Mme ANAMBA ONANA : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs, il vous est proposé d'approuver les
propositions de dénominations de trois nouvelles voies créées
dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Haut du
Mont-Mesly.
Dans la mesure où l’ensemble de ce projet de rénovation
urbaine s’inscrit dans une démarche paysagère ambitieuse et
que sur la partie nord du site, en bordure du Petit Bois, on
trouve les rues des Pâquerettes, du Muguet, des Églantiers et
des Mimosas, il vous est proposé de rester dans cet esprit de
projet très écologique et de nommer ces voies nouvelles comme
suit
- Voie n°1
- Voie n°2 : Rue des Vergers
n°3 : Allée des Aulnes
Allée des Sauges
- Voie
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
Vote favorable unanime en commission urbanisme.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 38/57
Présentation du rapport annuel de la Commission d'Intégration
des Personnes Handicapées (CIPH) pour l'année 2022.
M. PELISSOLO : Monsieur le Maire, à Créteil, faciliter la vie
quotidienne des personnes en situation de handicap et
respecter leurs droits en leur donnant toute leur place au
sein de la société est une préoccupation constante qui
s'inscrit dans une démarche transversale et de long terme
touchant, entre autres, au logenent, à la voirie, à
l'éducation, au sport ou encore à la culture.
La commission d'intégration des personnes en situation de
handicap (CIPH) réunit de nombreux représentants
d'institutions, d'associations et des personnes qualifiées
éclairant la municipalité sur les travaux à accomplir et les
projets à mener pour parvenir à cet objectif.
Ce rapport annuel est donc l’occasion de saluer les membres
de la CIPH et de les remercier, toutes et tous, pour leur
engagement.
Parmi les nombreuses informations données dans le rapport,
nous pouvons lire par exemple que le taux d'accessibilité des
bâtiments de la commune est désormais de 88 %, 72 ERP sur 95
étant accessibles à 100 %. L'objectif est d'atteindre les
100 $ d'accessibilité dans les deux ans. De même, 527 places
de stationnement sont réservées aux personnes à mobilité
réduite et 93 carrefours sur 115 sont équipés de dispositifs
sonores pour les personnes mal ou non voyantes.
Par ailleurs, le CCAS de Créteil a été lauréat en 2022 d'un
appel à manifestation d'intérêt dans le cadre des Jeux
Olympiques et paralympiques Paris 2024, ce qui permet depuis
l'an dernier de développer un large programme sport/santé et
de promotion d'activités physiques pour tous, en particulier
pour les personnes en situation de handicap.
Il nous est demandé de bien vouloir prendre acte de ce
rapport pour l'année 2022 et je me permets de remercier à
cette occasion les responsables et agents du service
prévention santé du CCAS et la mission handicap pour la
rédaction de ce rapport très complet et pour le travail
réalisé tout au long de l’année.
Les membres du conseil prennent acte de la communication de
ce rapport. 3-10
39/57
Adoption de la convention Collectivité étape du Relais de la flamme avec le COJO Faris 2024 (Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques).
M. BIEN : Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous le
savez, la ville de Créteil a été sélectionnée dans le cadre
du parcours du relais de la flamme pour être ville étape dans
le Val-de-Marne. Pour rappel, le parcours de Ïla flamme
partira d’Olympie le 16 avril, arrivera à Marseille le 9 mai,
irriguera pléthore de territoires, dont 5 territoires
ultramarins et sera donc dans le Val-de-Marne le 21 juillet.
Ce parcours reliera plusieurs villes du Val-de-Marne et nous
avons la particularité d'être une ville étape. A cet effet,
un site de célébration sera mis en place avec des animations
sportives, culturelles et notamment l’allumage du chaudron
olympique par le dernier relayeur.
C'est un grand moment pour la ville, une marque de
reconnaissance pour le travail qui a été accompli, notamment
dans les sports depuis de nombreuses années ; le Maire l'a
précisé notamment lors d’une interview récente sur FR3. C'est
un grand moment que nous allons vivre ensemble.
Il vous est proposé :
- d'adopter le projet de convention « collectivité étape »
avec le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques Paris 2024, ci-annexé,
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à
signer ladite convention ainsi que tout document
afférent.
Unanimité en commission.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
effectivement, c’est un bel évènement qui arrivera sur
Créteil. L'allumage du chaudron sera sûrement un moment
épique qui aura lieu sur une annexe du terrain Duvauchelle.
C'est tout ce qu'il y aura après autour qui va aussi
constituer peut-être de gros efforts de notre municipalité
quant à l’organisation.
En effet, si le COJO ou la Métropole prend une grande partie
des frais, ainsi que le Département, il y aura forcément des
choses qui resteront à Créteil et nous n'avons pas vu 40/57
beaucoup d'idées de ce qui va se passer, comment cela va se
passer et tout ce que cela entraîne sur notre ville.
Peut-être est-il encore un peu trop tôt pour nous en parler
mais je pense que dans les semaines ou mois à venir il faudra
peut-être avancer un peu plus dans le projet pour savoir ce
que cela va entraîner sur la ville de Créteil, notamment en
termes d'animation, de Fan zone, les Fan zones étant un sujet
toujours un peu compliqué à gérer, surtout d'après ce que
vous m'avez dit, Monsieur le Maire, ce sera sur une amplitude
horaire assez importante. Cela va donc nécessiter beaucoup de
moyens techniques et humains.
Ce serait donc bien que l'on avance un peu sur ce projet-là,
même si, je le redis, c'est un événement, il faut le
reconnaître, qui est magnifique pour la ville et c’est une
très bonne chose pour nous-mêmes, pour notre jeunesse.
Pouvoir leur montrer tout cela, c’est quelque chose d'assez
exceptionnel.
M. le Maire : Par rapport à la ville étape, c'est le comité
olympique qui organise l'animation pendant la durée de la
flamme à Créteil.
J'ai vu quand même qu'il était prévu que la flamme olympique
arrive au milieu de l'après-midi. Cela laisse quand même peu
de temps, compte tenu qu’elle doit repartir aux alentours de
19 h vers Rungis. IL faut donc être attentif, dans le cadre
de la convention, à son arrivée à Créteil et à son départ.
S'agissant de la Fan zone, c'est la Maison du hand qui a la
maîtrise d'ouvrage, avec une participation de toutes les
collectivités en l’état, à savoir Région, Métropole du Grand
Paris, Département, territoires. La commune pour le moment
n'est pas sollicitée mais il est clair que l’on aura des
charges en termes de logistique et de sécurité.
La Fan zone (la dénomination reste à trouver) restera durant
toute la durée des Jeux Olympiques : chaque jour la Fan zone
fonctionnera. Actuellement, le budget de la Fan zone est de
1,5 million, réparti entre la Fédération du hand, la Région,
la Métropole du Grand Paris, le Département et GPSEA. Elle se
situera sur le même site que l'endroit où est arrivée la
flamme, c'est-à-dire en face de la Maison du Hand, sur le 3-11
41/57
terrain synthétique. Elle pourra accueillir entre 3 000 et
5 000 personnes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Adoption de la convention de renouvellement du dispositif du Contrat Local de Santé (CLS)
Mme GARRIGOU GAUCHERANDG : Monsieur le Maire, Mesdames,
Messieurs, la convention de partenariat concernant le Contrat
Local de Santé (CLS) arrivant à échéance, il vous est proposé
de la renouveler.
Reprenons un peu l'historique du Contrat Local de Santé,
signé en 2015, il a été renouvelé en 2021. L'Agence Régionale
de Santé avait attribué, depuis la création, une subvention
annuelle de 20 000 € par an, permettant de cofinancer le
poste de coordination.
Le dispositif parvenant à échéance, il est proposé dans ce
rapport de le renouveler pour la période 2023-2027, avec
reconduction tacite.
Le CSL 2ème génération fut signé par de multiples partenaires
locaux, ce dont nous nous félicitons. Cela montre l'ancrage
local du dispositif. Les actions poursuivent les 5 axes
stratégiques suivants
- promouvoir l'accès aux soins et favoriser un parcours de
soins cohérent ; c'est ainsi que nous travaillons avec
la communauté professionnelle de santé du territoire
{CPDS}) ;
- apporter des réponses ciblées aux besoins de santé de la
population ; nous sommes actuellement en train de mettre
en place une structure pour des soins non programmés ;
- renforcer la prévention et l'accès aux soins en santé
mentale ; c'est du domaine du CLSM, j'en parlerai un peu
plus tard ;
_- favoriser la participation des habitants dans la
promotion de la santé par les ateliers santé ville de
proximité par exemple, aussi bien au Mont Mesly qu'aux
Bleuets Bordières ; 3-12
42/57
— agir sur les déterminants environnementaux en santé ;
chacun connait les actions de la ville pour lutter
contre le dérèglement climatique par exemple.
La convention, ci-annexée, prévoit l'attribution d’une
subvention annuelle de 22 000 euros au titre du Fonds
d’'Intervention Régional. Comme je vous le disais
préalablement, il s’agit d’un co-financement avec la ville,
laquelle s'engage à fournir dans les 3 mois du terme de
réalisation du programme d'action, soit le 31 mars 2024 pour
les actions 2023, un compte rendu financier accompagné d’un
bilan qualitatif et quantitatif pour chaque programme
d’action.
Il vous est proposé
— d'adopter la convention de subventionnement au titre du
Fonds d'intervention Régional proposée par l’Agence
Régionale de Santé d’Île-de-France pour le Contrat Local
de Santé,
— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer ladite convention, ainsi que tout document
afférent.
Rapport adopté à l'unanimité en commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Adoption de la convention de renouvellement du dispositif du
Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
Mme GARRIGOU GAUCHERAND : C’est également une convention qui
arrive à échéance et il vous est donc proposé de renouveler
cette convention de partenariat.
Le Conseil Local de Santé Mentale, axe prioritaire du Contrat
Local de Santé, a été mis en place en 2015 en partenariat, là
encore, avec l’ARS et cette fois les hôpitaux universitaires
Henri Mondor AP-HP. Ce contrat a été renouvelé en 2017, 2019,
2022.
La dernière convention arrivant également à son terme, un
nouveau projet de convention est proposé avec l’ARS d’Île-de-
France, les hôpitaux universitaires Henri Mondor AP-HP et
l'Union Nationale de Familles et d’Amis de Personnes Malades 43/57
et/ou Handicapées Physiques du Val-de-Marne (Unafam 94), pour
la période 2023-2025, convention renouvelable tacitement.
Nous nous félicitons que l'association Unafam ait accepté de
représenter les usagers en situation de handicap mental et
psychique et qu'elle puisse apporter son expertise dans les
différentes instances du CLSM.
Les actions du nouveau CLSM sont fixées au regard des
objectifs suivants
- maintenir le partenariat entre les acteurs ;
- faciliter la résolution des situations psychosociales
complexes ;
- permettre l'égal accès aux soins et la continuité de
ceux-ci, l'inclusion sociale et l'autonomie des
usagers ;
— poursuivre les actions d'information et de
déstigmatisation sur la santé mentale ;
- développer la place des usagers au CLSM.
La convention prévoit le cofinancement du poste de
coordination à hauteur de 33 000 euros par an versé par le
GHU Henri Mondor (financement ARS), pour une durée de 3 ans.
La ville cofinance le salaire du poste.
Il vous est proposé
- d'adopter la convention de partenariat pour le
développement du Conseil Local de Santé Mentale à
Créteil,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer ladite convention, ainsi que tout document
afférent.
Rapport adopté à l'unanimité en commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 44/57
Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche
les Abeilles : Rapport annuel pour l'année 2022.
Mme VALLIER : PEOPLE & BABY, délégataire du service public, a
transmis à la ville son rapport d'activité pour l’année 2022
pour l'exploitation de la crèche des Abeilles d'une capacité
de 60 berceaux.
Le rapport fait une présentation de la structure et de
l’organigramme. Les formations dispensées pour l'année 2022
totalisent 23 personnes de la crèche réparties sur 5
formations.
Pour l'activité de la structure, PEOPLE & BABY indique 233
jours d'ouverture de la structure, avec 4 sections, en hausse
par rapport à 2022 (204 jours). 91 % des contrats signés par
les familles de la structure sont à minima sur 4 jours par
semaine. Une stabilité des contrats réguliers est observée
avec le même taux pour 2022 et 2021 de 78 %. IL en est de
même pour les contrats occasionnels : 22 % en 2022 et 2021.
Le taux d'occupation global 2022 est stable à 85 %, identique
à 2021, soit un taux de facturation de 106 %, ce qui
représente un total de 118 233 heures réalisées en 2022
contre 102 965 heures en 2021.
Le résultat net de 2022 est négatif d'environ 253 K€, en
grande partie en raison de la régularisation de
remboursements dus au titre de plusieurs exercices de la
structure de la ville.
Il apparaît que la crèche People & Baby présente un bon taux
de satisfaction, environ 75 %. Le projet pédagogique, les
activités développées et les conditions d'accueil,
régulièrement contrôlées par la commune sont conformes aux
ambitions initiales du projet et aux orientations municipales
en matière de prise en charge des jeunes enfants.
Des contacts réguliers sont établis entre la direction de la
crèche et le service de la petite enfance.
Le rapport annuel du délégataire a été présenté à a
commission consultative des services publics délégués lors de
sa réunion du 8 juin 2023. 3-14
45/57
I1 vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport
annuel du délégataire du service public pour l'exploitation
de la crèche « les Abeilles ».
Les membres du conseil prennent acte de la communication de
ce rapport.
Signature d'un protocole de renforcement des liens entre les
villes de Cotonou et de Créteil.
M. BRAUD : Les villes de Créteil et Cotonou entretiennent des
liens d'amitié depuis 1986, à la demande de Laurent CATHALA
qui exprime la volonté de travailler en direction d’une ville
du Sud après la mise en place des 4 précédents jumelages
Kyriat-Yam, les Abymes, Salzgitter, Falkirk.
C'est ainsi que la signature officielle du jumelage a eu lieu
le 29 octobre 1986 à Cotonou, puis le 20 juin 1987 à Créteil,
en présence de Pierre MAUROY, ancien Premier ministre qui
alors était, je crois, Président de la Fédération mondiale
des villes jumelées.
Le jumelage s’étendra en 1995, avec le début de la
décentralisation au Bénin, à l’ensemble de la circonscription
urbaine de Cotonou.
Depuis cette date, diverses actions ont pu être mises en
œuvre dans différents domaines : de la santé, de l'éducation,
de la formation, dans les domaines culturels et associatifs
et dans le domaine économique.
Afin de consolider la coopération déjà bien installée entre
les deux communes, le protocole qui nous est soumis vise à
renforcer les liens sur
- la promotion des relations d'amitié et de fraternité
entre les populations de Créteil et de Cotonou ;
_- l'établissement de relations de coopération dans les
domaines économique, culturel, sportif, touristique,
social, scientifique, technique et dans tous les
domaines pouvant concourir au bien-être des populations
des deux villes };
- le développement de projets visant à atteindre les
objectifs de développement durable comme l’eau et
l'assainissement ; 46/57
- l'aide aux populations des deux villes à mieux se
connaître et à développer entre elles des liens de
solidarité et d'entraide.
I1 nous est donc proposé de bien vouloir
- approuver la signature du protocole de renforcement des
liens entre les villes de Cotonou et de Créteil présenté
en annexe ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tout document relatif à la mise en œuvre de cette
action.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Motion de soutien de la Ligue des Droits de l'Homme
M. BRAUD : Monsieur le Maire, chers collègues, le 5 avril
dernier, M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur, était
auditionné au Sénat dans le cadre des évènements survenus à
Sainte-Soline le 25 mars 2023 à l'occasion d’une
manifestation contre le projet de « mégabassine ».
C'est dans ce cadre, devant la Chambre Haute du Parlement,
que Monsieur DARMANIN a ouvertement et publiquement remis en
cause les subventions publiques attribuées à la Ligue des
Droits de l'Homme tant par l’État que par les collectivités
territoriales.
s
Ces déclarations sont particulièrement regrettables à l'égard
d'une association et d’une institution séculaire, la Ligue
des Droits de l'Homme, fondée en 1898 par des esprits mus par
l'impérieuse nécessité de combattre l'injustice antisémite
faite au Capitaine Dreyfus, au nom de la raison d'État.
Elle a depuis lors été de tous les combats historiques de la
République : La loi de 1905 sur la laïcité, les projets
d’émancipation, la lutte contre le fascisme (qu'elle a payé
cher puisque même son président a été assassiné, je le
rappelle, Victor BASCH, avec son épouse, par la milice
dirigée par un certain TOUVIER) et l'adoption, après-guerre,
de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Au
lendemain de la Seconde guerre mondiale, suite à sa
reconstitution après sa dissolution par le régime de Vichy,
elle n'a eu de cesse de se mobiliser pour soutenir les 47/57
projets de liberté, d'égalité et de fraternité en défense
permanente de l'État de droit.
Au regard de son passé, de sa raison d’être et des actions
permanentes menées par la LDH pour promouvoir et défendre de
manière universelle la liberté et la devise républicaine
partout où elles sont remises en question, les déclarations
du Ministre de l'Intérieur à son égard ne sont pas
acceptables et doivent être dénoncées.
C'est le sens de la présente motion qu'il vous est
aujourd’hui proposé d'adopter en soulignant que le conseil
municipal de Créteil apporte son soutien plein et entier à la
Ligue des Droits de 1l’Homme dans l'exercice de ses missions
et que les subventions accordées par l'État et les
collectivités territoriales aux associations constituent une
pierre fondamentale de l'édifice démocratique promu par les
organisations internationales et européennes.
M. HEBBRECET : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
enfin une motion politique comme vous les aimez, Monsieur le
Maire, en fin de conseil, même si on peut s'interroger sur
son utilité dans notre conseil. Néanmoins, on peut discerner,
sans risque de se tromper, une attaque politique bien
préparée.
Bien préparée en effet, puisque dans le texte, vous ne citez
qu’un ministre, Monsieur DARMANIN, Ministre de l'Intérieur,
pour ses propos lors d'une séance au Sénat, sur la question
des versements de subvention à la Ligue des droits de
l’homme. Vous semblez nous annoncer cela comme acquis.
Quel dommage que vous ayez omis, mais c’est évidemment voulu
je n’en doute pas, l’intervention de Madame Élisabeth BORNE
dans le même hémicycle, le Sénat. Et cette intervention,
elle, est forte intéressante, surtout venant d’une femme
issue des rangs du PS. Mais visiblement, vous faites un déni
de mémoire sur le sujet.
Revenons à la motion de ce soir. Vous nous faites, mon cher
collègue, Monsieur BRAUD, un point d'histoire de cette
association dont un grand fait en 1898 fut de faire
reconnaître l'innocence du capitaine Dreyfus. Mais elle
n'était pas seule à s’être mobilisée sur ce sujet, nombre de
politiques, de journalistes et d'écrivains s'étaient
également emparé de cette affaire pour y faire la lumière. 48/57
Elle a par la suite porté très haut des problèmes et des
luttes pour faire respecter la liberté, l'égalité dans notre
pays.
Mais est-ce toujours le cas aujourd’hui ? Maintenant les
fondateurs de ce grand mouvement se reconnaîtraient-ils dans
celui qui porte ce glorieux nom ? Comment ne pas entendre
celles et ceux, et notamment Madame BORNE, qui s’interrogent
sur les récentes prises de position de la LDH ?
Quelques exemples : Madame BORNE devant le Sénat a évoqué des
« ambiquités face à l’'islamisme radical », leurs actions dans
les manifestations contre les « méga-bassines » de Sainte-
Soline et tout ce qui a dégénéré, alors que cette
manifestation était interdite et que la LDH n'avait même pas
obtenu de la préfecture le statut d'observateur.
Ce ne sont que quelques exemples, je pourrais en citer
d’autres mais il est vrai que votre motion porte de faux
arguments concernant la remise en cause de l'attribution de
subventions publiques. La Première ministre n’a absolument
pas repris cet argument, mais a évoqué la question en ces
termes : « dialoguer avec les associations sur leurs actions
est aussi une responsabilité, dès lors qu’il s’agit de
financement public ».
Je sais qu’il en est de même pour les associations que notre
collectivité subventionne grâce à l'attention vigilante de
nos services. C'est pour cela que nous n'avons jamais remis
en cause la subvention de 900 € à la LDH.
Tous ces arguments pour vous dire que votre motion ne
comporte que des allégations qui ne sont pas justifiées. À
moins que votre but ne soit de faire de la communication, à
l'image de vos amis de la NUPES. J'espère que ce n’est pas le
cas, surtout après avoir reçu celui qui veut relancer le PS
au contraire de Monsieur FAURE, lui fidèle soutien de
Monsieur MELENCHON.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous
vous demandons de retirer cette motion. Dans le cas
contraire, nous voterons contre.
M. le Maire : J'avais compris que vous voteriez contre. Je
m'en doutais même avant que nous la présentions. 3-16
49/57
Je ne suis pas d'accord non plus avec toutes les positions de
la Ligue des Droits de l'Homme depuis quelques temps. Il n’en
demeure pas moins que j'ai fait partie de la Ligue et que je
considère que son action a permis à la fois de lutter contre
l'antisémitisme, contre le racisme et de défendre sur le plan
national, comme international, de justes causes. Ce n’est pas
parce que l’on à des divergences sur tel ou tel aspect ou sur
telle ou telle question qu’il faut jeter le bébé avec l’eau
du baïn.
En tout cas, on peut exprimer des points de vue divergents
sans forcément appeler à la suppression des subventions, ce
qui correspondrait, si c'était le cas, à tuer cette
organisation.
De plus, je ne vois pas pourquoi le Ministre de l’intérieur
invite les collectivités territoriales à ne pas
subventionner. Ce n'est pas de sa responsabilité. C’est la
liberté des communes.
La motion est adoptée à la majorité. Le groupe Les
Républicains vote contre.
Motion relative aux tarifs d'hébergement pour les EHPAD
publics et associatifs en Val-de-Marne
Mme GARRIGOU GAUCHERAND : Cette motion concerne le taux
d'augmentation du tarif de l'hébergement en Établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD.
Dans les établissements commerciaux qui ne sont pas habilités
à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale à
l'Hébergement, le tarif de l'hébergement est déterminé
librement par le gestionnaire au moment de la signature du
contrat de séjour. Ces prix évoluent chaque année dans la
limite d’un pourcentage fixé réglementairement par l’État.
Pour les établissements publics ou associatifs qui sont
habilités à recevoir les bénéficiaires de l'Aide Sociale, le
tarif de l'hébergement est fixé et réévalué annuellement par
le Président du Conseil départemental,
Cette année, alors que l'État a autorisé une augmentation de
5,14 % pour les établissements commerciaux, le Conseil
départemental du Val-de-Marne a décidé d'un taux 50/57
d'augmentation de 0,5 % en 2023 pour les établissements pour
personnes âgées publics et associatifs.
Les prévisions d'inflation sont évaluées entre 6 et 7 %, le
taux de 0,5 % est donc clairement insuffisant et entraïnera
un manque de financement de l’ordre de 5 à 6 % pour les
établissements concernés.
La direction des établissements du Groupe ABCD se refuse à
envisager la diminution du nombre de salariés ou la
diminution de la qualité de la nourriture, des activités ou
de l'accompagnement des résidents.
Si le taux d'augmentation fixé par le Département n'est pas
modifié, ce qui montre une fois de plus le désengagement de
la collectivité de tutelle, l'établissement accusera un
déficit important qui entamera lourdement sa trésorerie pour
l'avenir.
Le Conseil d'Administration du Groupe ABCD a donc émis le vœu
d'une rencontre avec le Président du Conseil départemental du
Val-de-Marne dans le but d'examiner la situation et
d'envisager des solutions pérennes.
Par la présente motion, il est donc proposé au Conseil
municipal de Créteil de soutenir le vœu présenté en conseil
d'administration de ce groupe ABCD pour qu’une rencontre soit
organisée avec le Président du Conseil départemental à ce
sujet.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, chers collègues, votre
motion relative aux tarifs pour les EHPAD me laisse pantois
d'incrédulité.
Je sais que vous n'avez toujours pas digéré la perte du
département et on voit bien à travers ce texte quelle est
votre cible en mettant en avant les personnes âgées, le
Président du conseil départemental et ses élus qui font un
travail extraordinaire pour redresser Les finances du
département, et cela après plus de 40 ans de gestion socialo-
communiste dispendieuse qui aura plus eu recours à l’emprunt
et à la dette qu'à une gestion rigoureuse. Cela change de
votre époque de voir se mettre en place une gestion qui tient
compte du contexte économique et des priorités pour les Val-
de-Marnais. 51/57
Revenons à cette motion qui manie dans un exercice de haute
voltige la vérité des faits et les mensonges flagrants.
Un point surprenant est la mise en parallèle des
établissements privés ou commerciaux qui eux peuvent
effectivement augmenter leurs tarifs de 5,14 % autorisés par
l'État et les établissements publics ou associatifs, ce qui
n’est absolument pas comparable, Ces établissements sont
bénéficiaires de l'Aide Sociale, réévaluée par le Conseil
Départemental. Et en effet cette augmentation dans un
contexte de contraintes budgétaires pour le Département a été
fixée à 0.5 %, hors mesures nouvelles.
Cela concerne les établissements PA, PH et ASE.
Ce taux est équivalent aux taux adoptés les années
précédentes alors que la contrainte inflationniste est
particulièrement forte pour ces établissements.
Mais cela ne comprend pas les mesures nouvelles dont la
revalorisation du point d'indice qui a été étendue en
décembre 2022 à tout le secteur associatif.
Si l'Objectif Annuel d’Évolution des Dépenses (OAED) est en
moyenne de 0.5% en 2023, tous les établissements ne se voient
pas appliquer le même taux en fonction de leur situation
financière.
Pour être précis, dans les EHPAD, les revalorisations au
titre du Ségur ont été prises en charge par l’ARS.
L'OAED ne s'applique que sur les dépenses liées à
l'hébergement ; l'évolution des dépenses liées à la
dépendance est encadrée de son côté par la valeur nette du
point GIR fixé par le département et qui est depuis plusieurs
années la plus élevée de l’Île-de-France.
Le département, et nos collègues qui siègent au département
le savent bien, est conscient des difficultés à assumer les
charges supplémentaires liées à l'inflation pour ces
établissements.
Les services ont procédé à une analyse très fine de la
situation de chaque EHPAD de façon à fixer à chaque
établissement un taux d'évolution le plus juste mais en
évitant de les mettre en danger financièrement ou que la 52/87
qualité de service aux personnes hébergées soit d’une
quelconque façon dégradée. En aucun cas, et contrairement à
vos propos alarmistes, il ne sera question de diminuer le
nombre de salariés, de diminuer la qualité de la nourriture
ou de supprimer des activités. Cela n'entre pas dans les
intentions du département, toujours attentif à la qualité des
services aux personnes.
Pour les établissements du groupe ABCD, dont vous parlez dans
votre motion, il convient de rappeler qu'ils ont connu des
évolutions supérieures à l'OAED, y compris cette année.
En 2023, l’évolution des dépenses des EHPAD du groupe ABCD
est fixée à 1 % hors mesures nouvelles. Le montant de la
nouvelle mesure de revalorisation du point d'indice est pris
en charge par le département pour une valeur de 347 563
euros,
A noter que le tarif de l'Abbaye à St Maur et de la
Cristolienne à Créteil seront de 78.75 euros par rapport à
2022, leur proposition étant de 78.87 euros. Les tarifs du
groupe ABCD se situent parmi les plus élevés du département.
Pour ces établissements, l’évolution des forfaits liés à la
dépendance est en cours de fixation.
A noter également que depuis 2012, uniquement pour les
établissements ABCD, le département a autorisé des tarifs
différenciés en plus du tarif de l'Aide Sociale (tarif
confort de + 5 euros par rapport au tarif aide sociale et
tarif confort plus de + de 10 euros).
Le département a donc réalisé de longue date un effort
particulier pour ce gestionnaire au regard de la qualité des
prestations qu’il propose à ses résidents et continue à le
faire.
D'ailleurs, je crois que la réunion a eu lieu avec Monsieur
CHAMPVERT, responsable des EHPAD du Val-de-Marne.
Pour conclure, Le groupe ABCD à la possibilité depuis mars
2023 de signer une convention d’habilitation à l'Aide Sociale
qui lui permettrait de pratiquer un tarif supérieur de 15 %
pour les nouveaux résidents payants. 53/57
Au regard de ces éclaircissements qui démontent vos
arguments, nous voterons contre cette motion.
Mme GARRIGOU-GAUCHERAND : J'ai eu Monsieur Pascal CHAMPVERT
récemment puisque je fais partie du conseil d’administration
avec Séverine PERREAU (nous sommes les deux représentantes de
la municipalité), et Monsieur CHAMPVERT vendredi m'a dit
qu’il n'avait toujours pas de nouvelle du conseil
départemental.
Donc il a été reçu effectivement mais cela fait un moment et
il n’a aucune nouvelle. Il n'a toujours pas été reçu par le
Président du conseil départemental.
M. le Maire : Si j'en juge par la densité de votre réponse,
je pense que nous avons soulevé à travers la motion un
problème réel. Je ne pense pas que les services du
département auraient fait une réponse aussi complète si la
question ne se posait pas.
Il n’en demeure pas moins que quand on parle de réduction
d'effectif ou d'activité et de dégradation de la qualité de
la nourriture, ce n’est pas le conseil municipal de Créteil
qui avance ces éléments, c'est le conseil d'administration
des établissements. On ne fait, pour ce qui nous concerne,
que reprendre ce qui à été dit au conseil d'administration,
Mme GARRIGOU-GAUCHERAND : Tout à fait Monsieur le Maire.
M. le Maire : Et quelles que soient les questions de fond qui
se posent, il apparaît quand même que la revalorisation de
0,5 % est très juste compte tenu de l'inflation. Qu'est-ce
que nous demandons dans notre motion ? Que la direction du
Groupe ABCD soit reçue par le Président du conseil général
qui ne manquera pas de lui indiquer les arguments que vous
avez développés là, Monsieur HEBBRECHT. Les sources sont
visiblement les mêmes.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas
reprocher de vous apporter des explications, face à des
explications qui viennent de l'autre côté. Il est normal,
vous avez tout à fait raison, que les deux personnes se
rencontrent, en discutent et établissent les choses.
Vous savez aussi bien que moi, surtout dans la période
actuelle, quel que soit le département, quelle que soit la 54/57
collectivité, qu’elle ne s’engagera sûrement pas (et c'est ce
que vous nous dites) sur une diminution de la qualité des
services aux personnes. Cela évidemment ne se produira pas.
Mme GARRIGOU-GAUCHERAND : Ce sera la conséquence, Monsieur
HEBBRECET.
M. le Maire : Mes chers collègues, nous avons bien entendu
les arguments de Monsieur HEBBRECHT. Je vous propose tout de
même de mettre la motion aux voix.
La motion est adoptée à la majorité. Le groupe Les
Républicains vote contre.
Questions diverses
M. HEBBRECHT : Ce ne sont pas des questions diverses mais des
interventions et des souhaits que je vous propose à votre
réflexion, Monsieur le Maire.
À l'occasion de Jour de Fêtes a été organisé notre
traditionnel feu d'artifice. Celui de cette année, comme
d'habitude, aura été magnifique et il regroupe nombre de
Cristoliens. C'est un superbe évènement et son coût (65 K€)
est dans les prix régulièrement pratiqués. Je ne reviens pas
là-dessus.
Seulement, Monsieur le Maire, le feu d'artifice est tiré dans
un lieu, certes magnifique, le lac de Créteil, d’une grande
biodiversité de faune et de flore. Plusieurs organisations de
défense des animaux, notamment la Fondation 30 millions
d'Amis, tire depuis quelques années la sonnette d'alarme sur
les conséquences qui peuvent être dramatiques de ce spectacle
pour les animaux.
Pour Créteil, ce sont surtout les oiseaux qui peuvent le plus
être désorientés par les feux d'artifice à cause du bruit,
des flashs lumineux. Cela peut entraîner la mort de certains
de ces volatiles par perte d'orientation et de panique ou des
chocs contre des immeubles ou autres obstacles.
Pour ma part, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il
n'est pas du tout question d'interdire ces manifestations
festives qui regroupent tous nos concitoyens pour ce moment
de convivialité mais de réfléchir peut-être à d'autres 55/57
solutions pour éviter ce problème : des feux d'artifice moins
bruyants ou silencieux à bruit contenu existent. Ils évitent
les nuisances sonores en étouffant l'explosion au moment de
la détonation. On peut envisager également un recours aux
effarouchements préventifs pour faire quitter de leur nid les
oiseaux temporairement,
Dans ce moment où nos concitoyens et nous-mêmes élus avons
pris conscience de l'importance de la nature dans notre vie
quotidienne, vous l'avez rappelé lors de la présentation du
budget, c'est un sujet de réflexion que je vous propose de
mettre en place pour l'an prochain.
M. le Maire : Monsieur HEBBRECHT, j'ai reçu, comme vous sans
doute, la lettre de l'association LPO, Ligue de Protection
des Oiseaux. Je respecte leur position. Ils évoquent
notamment les nuisances des feux d'artifice sur les nichées
(je ne sais pas si en cette période il y a des nichées, c'est
possible}, sur le bruit qui traumatiserait les animaux. C'est
possible aussi, je ne suis pas scientifique.
Pour autant, il faut bien admettre que si l’on a le souci de
la protection de la faune et de la flore, on a aussi le souci
du bien-être des habitants et la fête est un élément de ce
bien-être surtout dans des contextes qui sont un peu
anxiogènes, IL faut donc trouver un équilibre mais je ne suis
pas certain que le feu d'artifice qui a une durée d’une
vingtaine de minutes cause les dégâts qui sont évoqués dans
le courrier qui nous a été adressé.
M. HEBBRECHT : C’est une piste de réflexion que je vous
propose, Monsieur le Maire, comme une autre, à laquelle on
peut réfléchir. Je pense que ce n’est pas inutile.
Par ailleurs, comme je vous en avais parlé lors de la
conférence des présidents, Monsieur Jacques MAILLOT et moi-
même avons été interpellés par des habitants des bords de
Marne entre le Pont de Créteil et le Pont de Maisons-Alfort
(j'ai des photos à votre disposition, je vous les déposerai)
qui nous ont indiqué que sur le bord de la digue côté
Créteil, de nombreux arbres et arbustes étaient en train de
pousser, qui s'inséraient entre les pavés et risquaient
sûrement de déstabiliser cette digue. 56/57
Est-ce que c'est à Voie Navigable de France de s'en occuper
et dans ce cas-là nos services pourraient-ils les inciter à
ce que ce soit nettoyé ? Sur Maisons-Alfort, ils l’ont fait
récemment. Ce n’est pas quelque chose qui est anodin.
M. le Maire : IL faut interroger nos services. Il y a
toujours eu des rejets. IL y a aujourd'hui une volonté de
laisser la végétalisation pousser. Est-ce que c'est un choix
délibéré ou est-ce que ce sont des problèmes de personnel
pour faire ce travail ? Nous vous le dirons la prochaine
fois.
M. MAILLOT : Ce ne sont pas des rejets, Monsieur le Maire,
nous avons des photos. Les arbres font 15 mètres de haut sur
une circonférence de 15 cm. Ils poussent dans la digue.
M. le Maire : C'est de l'élagage.
M. MAILLOT : Non, ce sont des arbres qui poussent dans la
dique. Nous avons les photos.
M. le Maire : Faites passer le dossier aux services.
M. HEBBRECHT : Ma dernière question, et là c’est plus
important et nécessite de vos services une acuité assez
importante, porte sur les nuisances sonores très tardives qui
se perpétuent et qui ont tendance à se généraliser de façon
importante du côté de l'allée Parmentier et qui posent de
véritables problèmes aux habitants des environs qui, jusqu'à
2 ou 3 h du matin, ne peuvent plus dormir, ont droit à des
pétards, des voitures qui slaloment ou qui font hurler leur
radio.
Ce sont de véritables problèmes et il serait grand temps que
nos services, avec le renfort de la police nationale,
puissent y mettre un terme de façon à ce que les habitants
puissent retrouver un peu de sérénité et dormir un peu. J'ai
des enregistrements que je pourrais vous faire parvenir et
des images qui sont quand même assez impressionnantes,
Monsieur le Maire.
M. le Maire : Des mesures vont être prises par rapport à la
galerie commerçante du Palais, qui est effectivement une
source de nuisances tardives. Nous envisageons donc de fermer 57/57
cette galerie. Le problème, c'est que deux ou trois
restaurants doivent parfois prolonger leur activité au-delà
de minuit. Nous recherchons des solutions avec eux, par
exemple en leur confiant un badge ou quelque chose leur
permettant d'ouvrir aux clients, s'il en reste, à partir
d'une certaine heure.
Les problèmes de l'allée Carpentier, indépendamment de la
galerie commerçante, sont des problèmes que l’on retrouve
dans nombre de quartiers et qui ne peuvent être réglés que
par la police nationale. Je ne vois pas qui d'autre peut les
régler.
M. HEBBRECHT : Je ne vois pas qui d'autre peut les régler sur
Créteil, je suis d'accord avec vous. Dans d’autres communes,
c'est réglé différemment.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions diverses ?
(Aucun conseiller ne demande la parole).
Je vous souhaite une bonne soirée et de bonnes vacances.
(L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
22 h 47).
Le Maire Le secrétaire de séance
d
Laurent CATHALA Jean-Philippe BIEN
À