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Procès Verbal - 2024.02.05 proces verbal
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.05 proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CRÉTEIL
--00000--
LUNDI 05 FÉVRIER 2024 IT,
1-1-6
1-2-1
SOMMAIRE
Approbation du compte rendu de La séance du 04 décembre 2023 02
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 28 novembre au 29 janvier 2024, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d'attributions du conseil municipal 02
——00000--
Adoption des délibérations présentées à la séance
Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2023.
Rapporteur : Madame GARRIGOU GAUCHERAND 02
Budget principal : Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024. Rapporteur : Monsieur PESSAQUE 05
Budget annexe de chauffage urbain : Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE 37
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la Protection civile du Pas-de-Calais.
Rapporteur : Monsieur BRAUD 39
Fixation du taux horaire de vacation pour des professionnels de santé intervenant dans le cadre d'actions menées par la Commune.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND 40
Octroi d'une avance de subvention complémentaire à la MJC Mont-Mesly - CSC Madeleine Rebérioux.
Rapporteur : Madame VORCHIN 40
Quartier de la Source - Pointe du Lac (CQ n°8) — Annulation de la délibération D2022-3-2-11 du 27/06/2022 au profit de la
SCI JAYA IMMOBILIER,
— Approbation de la cession d'un local sis 1 Impasse des Cascades à Créteil au profit de la SCT ALITREL représentée par M. COHEN, gérant. Rapporteur : Monsieur ELHARRAR 48
Adoption des conventions sur la gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux,
Rapporteur : Madame SOL 49
Questions diverses 51 CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de CRÉTEIL
Lundi 05 Février 2024
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le
Maire, Laurent CATHALA, à 20 h 29.
(Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers).
Étaient présents : M. CATHALA, M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M.
PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, M. MAÏZ, Mme
SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M.
PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALIO, M. BIEN, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, M. DUFEU, M. WANNIN, Mme GILLET, Mme
CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA,
M. TEISSÈDRE, Mme SALVIA, M. BRAUD, Mme CHRISTON, M.
TOLÉDANO, Mme ANGLES, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme
RUPAIRE, M. MAILLOT, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme
LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT (jusqu’à 21h57),
(Le quorum est atteint).
(Mne HACHMI est désignée Secrétaire de Séance).
M. le Maire : La conférence des présidents a approuvé l'ordre
du jour, à l'heure qu’il est, sans résolution particulière. II.
2/53
Approbation du procès-verbal de 1a séance du 04 décembre 2023
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes de modification
ou des observations du procès-verbal 7?
(Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la
séance du 04 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité).
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du
28 novembre 2023 au 29 janvier 2024, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes d'explication ?
Vous me donnez acte de la communication.
Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2023.
Mme GARRIGOU GAUCHERAND : Monsieur le Maire, mes chers
collègues, Mesdames et Messieurs, en l'absence de Marie
MATTEI, Déléguée à l'égalité femmes-hommes, je présente ce
texte que l’ensemble de notre groupe, femmes et hommes
réunis, a rédigé en concertation.
Depuis 2017, chaque année, en amont du débat sur les
orientations budgétaires, un rapport est présenté sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes. Il aborde, d’une part, le fonctionnement de la
collectivité, d'autre part, les politiques publiques menées
sur le territoire.
Un bilan très complet a été effectué en 2023 à la ville et au
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Il montre, en ce qui
concerne la ville, au 31 décembre 2021, une répartition
équilibrée femmes-hommes pour l'effectif global des agents
qui est de 1850 agents permanents, titulaires et non-
titulaires.
En revanche, au CCAS, où nous comptons 414 agents, la part
des femmes qui s'élève à 93 $% est surreprésentée par rapport
à celle des hommes. En effet, les métiers exercés relèvent de
fonctions de la petite enfance, du sanitaire et du social,
domaines plus généralement investis par les femmes. En ce qui 3/53
concerne les filières de la ville, on note une prédominance
des femmes dans les filières administrative, culturelle et de
l'animation et une sous-représentation dans la filière
technique ; ces données sont les mêmes que sur le plan
national. Je tiens à souligner que, par catégories À, B et C,
la répartition femmes-hommes est plus équilibrée dans notre
collectivité cristolienne qu’au niveau national. C’est bien.
Si nous étudions le travail à temps partiel, nous constatons
que le nombre des agents qui le pratique a diminué en 2022 ;
il est à noter que les temps partiels, en majorité, sont
sollicités par des femmes pour élever des enfants de moins de
3 ans. 11 semblerait que les hommes ne recourent pas autant
qu’ils le pourraient au congé parental. Garantir l'égalité
entre les genres en matière de parentalité est un objectif à
retenir pour les années à venir.
Le rapport décrit également les politiques publiques menées à
Créteil et met en exergue certaines des actions engagées ou
soutenues par là ville en matière d'égalité femmes-hommes.
La loi du 6 août 2019 et le décret du 4 mai 2020 précisent la
mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité
professionnelle dans la fonction publique.
Pour répondre au mieux aux obligations légales, la
collectivité a établi un questionnaire en direction du
personnel, Ce Questionnaire a été préparé par des ateliers
réunissant des acteurs des ressources humaines, des
partenaires sociaux et des volontaires représentant chaque
direction de la collectivité.
Cette consultation à porté sur trois axes et a permis
d'élaborer le plan d’actions 2023-2026. IL est annexé au
présent rapport, je vous conseille de le parcourir.
Les trois axes comportent
* L'égalité professionnelle et déroulement de carrière
* l'articulation temps de vie personnelle/temps de vie
professionnelle
* Les violences sexistes et harcèlement dans
l'environnement professionnel 4/53
Le plan d'actions comporte des objectifs et des indicateurs
qui permettront de suivre la progression de l'égalité sur les
trois axes retenus.
Dans un premier temps, en 2023, la ville a accompagné le
mouvement visant à modifier les comportements et le langage
en engageant une campagne de sensibilisation à l'égalité
femmes-hommes auprès des encadrants et des agents.
En ce qui concerne la prévention des violences sexistes, des
actions à destination des responsables et du personnel ont
été organisées : 8 sessions de formation auxquelles ont
participé 87 encadrants sur 96. Un dispositif de signalement
a été créé avec diffusion d'un guide de prévention et aussi
d’un formulaire de signalement d'actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral où sexuel ou
d'agissements sexistes.
En 2024, les actions continuent. Ainsi, le 8 mars prochain,
la journée internationale des droits des femmes sera marquée
au sein de la collectivité par la mise en place d’une
exposition du centre interdépartemental de gestion et du
centre Hubertine Auclert. Hubertine Auclert, vous le savez,
c'était une militante féministe française de la seconde
moitié du XIXe siècle qui s'est battue en faveur de
l'éligibilité et du droit de vote des femmes. Cette
exposition serait, semble-t-il, inaugurée par M. le Maire.
Elle est intitulée, « Egalité femmes-hommes dans les
collectivités : Libérons-nous des idées reçues ». Je tiens à
remercier notre nouvelle DRH Madame Françoise FLEURANT-ANGBA
et son équipe qui ont œuvré à ce projet auquel participe
Marie MATTEI.
Les politiques culturelles municipales contribuent à
favoriser les réflexions autour de l'égalité de genres. Il
convient de signaler le soutien au festival international de
films de femmes créé en 1979, les actions menées par la
démocratie locale et son pôle de conseils d'enfants,
d'adolescents et de jeunes.
Citons ainsi la mobilisation de la jeunesse pour l'égalité
filles-garcons au sein du conseil d'adolescents : 5 ciné
débats organisés à la médiathèque Nelson Mandela et dans 6
collèges de la Ville ont permis de sensibiliser pas moins de
120 participants. 5/53
Des actions diverses et inventives sur ce sujet se déroulent
également au sein des centres socio-culturels de notre ville,
notamment à la MJC Club et à la MPT Jean Ferrat mais dans
d'autres centres sociaux également.
Pour promouvoir une politique sportive dynamique au féminin,
en attendant les Jeux olympiques cette année, différents
projets et actions favorisant la pratique sportive du public
féminin ont vu le jour, comme le « marrainage » par des
athlètes féminines de haut niveau d'élèves de CMi et CM2 dans
le cadre de la Cité éducative, en partenariat avec l'US
Créteil.
De manière avant-gardiste, pour lutter contre la persistance
des inégalités de genre pour l'accès au numérique, à
l'informatique et au digital, des actions d'initiation avec
le FabLlab itinérant Dipbike sont développées dans ces
domaines à destination du public féminin cristolien de 14 à
17 ans.
Vous retrouverez le détail de toutes ces actions exemplaires
dans le rapport.
Merci aux services pour la rédaction de ce document,
véritable boussole pour favoriser l'égalité Femmes-Hommes.
Il vous est demandé de bien, vouloir prendre acte de ce
rapport. Merci.
Les membres du conseil municipal prennent acte de la
communication de ce rapport.
Budget principal : Débat d'orientations budgétaires pour
l'exercice 2024.
M. PESSAQUE : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs, comme chaque année et en application du
code général des collectivités territoriales, un débat
d'orientations budgétaires doit précéder l'examen du budget
primitif. Tel est l’objet de ce rapport.
En ce début d’année, le monde se caractérise par une
multitude de tensions politiques et plusieurs foyers de
guerre qui désorganisent l’économie mondiale dont l'absence 6/53
de régulation montre ses effets pervers qui affectent les
Etats et leurs populations.
En France, les ménages les plus fragiles sont les plus
impactés par la flambée des prix alimentaires, de l'énergie,
des taux d'intérêt, par le mal logement et Les pénuries qui
sévissent dans de nombreux services (affaiblissement des
services publics, déserts médicaux) et pour de multiples
produits la plupart du temps importés (médicaments,
électronique).
Ces derniers jours, plusieurs indicateurs économiques ont, à
l'instar de la Cour des Comptes, souligné les difficultés de
la France et l'état dégradé de ses finances publiques,
notamment le poids de la dette sur le budget de l'Etat. En
2023, la croissance n’a été que de +0,9 %. En partie du fait
de l'abandon progressif du « quoi qu'il en coûte »
présidentiel, la croissance a été nulle au 2ème semestre, ce
qui invalide la prévision du gouvernement d’une croissance de
1,4 % en 2024. La Banque de France et la Cour des Comptes
prévoient au mieux + 0,9 %, d'autant que l’Allemagne, notre
principal partenaire économique, est en récession. Sans marge
de manœuvre budgétaire, le gouvernement assiste à la hausse
du chômage.
2 En réponse à l'inflation, après une hausse de 7,1 % en 2023,
le gouvernement a décidé pour 2024 une revalorisation
forfaitaire de 3,9 % des valeurs locatives, donc des bases
fiscales de la taxe foncière, de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères. L'État fait ainsi porter l'effort aux
collectivités, ménages et entreprises industrielles.
Grâce à son dynamisme économique, Créteil enregistrait au 31
octobre 2023 un taux de chômage de 6,9 %, nettement inférieur
aux 7,4 % de l'Hexagone. Au ler janvier 2024, la ville compte
402 habitants supplémentaires, soit 93 386 habitants.
Mais dans ce contexte, les 4 années de crises sanitaire et
énergétique ont fait supporter 12 ME de dépenses
supplémentaires au budget de la ville.
L'État, dont le budget est largement déficitaire, n'a pas
reconduit le filet de sécurité de 2 M€ alloué en 2023 et a
tout juste maintenu ses dotations en euros courants à la
ville, en dépit de l'inflation IPC (Inflation des Produits de 7/53
Consommation de 1'INSEE : 4,9 % en 2023 et 2,5 % prévus en
2024) et d’une population en croissance. En outre, la
revalorisation de la rémunération des agents décidée par
l'État, de même que la hausse des taux d'intérêt, pèsent sur
les dépenses.
Les importantes hausses de taux de la BCE ont
considérablement renchéri le taux des crédits pour les
emprunteurs et asséché le marché immobilier secondaire, d’où
pour nous une baisse sensible du produit des droits de
mutation révisé à seulement 2,8 M€. En positif, la
décélération bienvenue de certains tarifs de l'énergie, à
l'exception notable de l'électricité, devrait réduire la
facture de la ville de plus de 2 M€.
Soucieuse des difficultés accrues rencontrées par ses
concitoyens, la ville n'est pas restée inactive. 12 ME ont
été consacrés pour améliorer et développer le réseau de
chauffage urbain qui constitue un véritable bouclier
tarifaire et donc social, mais aussi environnemental avec
l'accélération vers 83 % d’énergies renouvelables.
Près de 1800 personnes ont souscrit à la mutuelle communale
dont l’objet est l'accès ou le retour aux soins.
Les services publics ont été étoffés par l'ouverture
d'équipements pour la petite enfance et l'offre renforcée des
services apportés par les relais mairie modernisés. Le CCAS a
été proactif vis à vis des habitants en souffrance grâce aux
financements accrus de la ville. Au cours des dix dernières
années, les locataires de Créteil-Habitat-Semic ont vu leurs
loyers et charges progresser nettement moins vite que
l'inflation grâce à la réalisation d’un important programme
d'isolation thermique et de rénovation.
De même, de nombreux tarifs communaux ont été soit qgelés,
soit très peu augmentés ces dernières années, à l'image des
tarifs des cantines et activités périscolaires stables depuis
2020, à l'exception d’une hausse de 1 % en 2022.
En parallèle, les budgets de fonctionnement des services
municipaux sont restés contenus.
Le maintien de services de qualité aux habitants et des
subventions aux nombreuses associations cristoliennes s’est 8/53
pourtant effectué dans le cadre d'une très grande stabilité
fiscale : depuis 2018 inclus, les taux de fiscalité directe
n’ont été augmentés que de 1 % en 2021 et 1 % en 2022, soit 2
% en 6 ans, à comparer aux 15,1 % d'inflation IPC (selon les
statistiques de l'INSEE), alors que dans le même temps la
ville se désendettait.
Cependant, des arbitrages sont devenus inévitables sur les
emprunts et les taux de fiscalité si la ville veut poursuivre
le développement du territoire communal dans le cadre des
grandes opérations structurantes que sont le NPNRÜ du Mont
Mesly, la gare du Grand Paris Express de Créteil 1l'Echat ou
encore le Triangle nord de l’Echat, en accompagnement des
autres opérateurs - Etat, Société du Grand Paris, GPSFA.
Le budget 2024 intégrera environ 21 ME d’investissements
prévus dans la programmation pluriannuelle des
investissements, à l'exception d’une opération d'opportunité:
- carrefour éducatif ;
- équipements publics, crèche, école maternelle et
primaire du triangle Echat nord ;
- requalification de la rue Gustave Eiffel ;
- achèvement de la restructuration de la crèche de la
Brèche ;
- réaménagement de l'avenue de la France Libre (voir le
«Vivre ensemble» de février);
— poursuite des plans de rafraîchissement et de
végétalisation des écoles ;
- suppression du fuel et raccordement au chauffage urbain
de l’école Victor Hugo ;
- toiture du groupe scolaire Péguy ;
- modernisation du CESU et du réseau de vidéo-protection ;
- éclairage public, enfouissement des réseaux ;
- budget participatif ;
—- et non inscrite dans la PPI, et comme annoncée lors des
vœux Monsieur le Maire, l'opportunité d'acquérir les
locaux de la Banque de France pour rationaliser
l'implantation de plusieurs services communaux.
Ces investissements, pour lesquels des cofinancements
partenaires seront systématiquement recherchés, intéressent
au premier chef les tout petits, les enfants des écoles, le
cadre et la qualité de vie des Cristoliens et s'inscrivent 9/53
dans le « plan d'action sur l'énergie » de développement
durable adopté fin 2022,
Afin d'équilibrer le budget, le recours à l'emprunt sera
conditionné par un excédent reporté en baisse. Il sera
calibré au plus juste sur la base d’arbitrages entre taux
fixes et ‘ variables. L’ importance du programme
d'investissement que je viens de rappeler fera progresser
l'encours d'environ 4 ME.
Au 1% janvier 2024, la dette communale s'élève à 133 ME,
contre 132 ME en 2023, ainsi que cela avait été annoncé lors
du vote du budget primitif 2023, C'est une dette non risquée,
sans emprunt toxique, avec 56 % de taux fixes et 44 % de taux
variables.
La durée maximale des emprunts souscrits est de 20 ans, en
adéquation avec les investissements financés. En 2024, le
remboursement du capital, en augmentation, s'élèvera à
14,5ME.
Au 1% janvier 2024 le taux moyen des emprunts est remonté à
3,2 %, contre 2,2 % précédemment sous l'effet de la remontée
des taux variables Euribor et d'arbitrages différés dans
l'attente d'une baisse plus prononcée des taux fixes. Le
recours aux lignes de trésorerie demeure actif et optimisé
pour limiter les frais financiers.
Le budget de Fonctionnement participe activement à notre
culture du « vivre ensemble » au service des Cristoliens et
tout particulièrement les plus fragiles.
Pour 2024, des efforts importants de gestion vont permettre
de contenir les dépenses de la plupart des services à leur
niveau de 2023. Mais plusieurs postes sont en hausse
Une part importante des dépenses, estimée à 34,8 ME, en
hausse de 1 M€, sera décidée par GPSFA au titre du Fonds de
compensation des charges transférées.
Une enveloppe de l'ordre de 93 ME, soit + 3 %, est affectée
aux frais de personnel dont l'effectif est pourtant stable
depuis plusieurs années. La hausse est imputable à
l'application, en année pleine, des mesures nationales
(revalorisation du point d'indice et des grilles indiciaires
des fonctionnaires, du SMIC.). Ce poste qui avoisine la 10/53
moitié des dépenses de fonctionnement est l’objet d'une
gestion prévisionnelle active des effectifs.
Dans un contexte de tension sur les effectifs, l’attention
sera portée sur l'insertion de chaque agent dans le
dispositif communal avec un effort prioritaire sur la
mobilisation des agents et les services de proximité (agents
d'entretien, de restauration des écoles, animateurs jeunesse,
socio-culturels et éducatifs).
Parmi les priorités, la formation des agents,
l'accompagnement tout au long de leur vie professionnelle :
réorientation, plan d'insertion des vacataires dans des
emplois permanents, renforts dans les écoles, structuration
du télétravail, accès à l'emploi par l'apprentissage,
prévention des accidents du travail, avec une attention
particulière portée aux personnels en situation de handicap
dont le taux d'emploi, il faut le souligner, est le double du
taux national.
Les intérêts de la dette et la plupart des marchés publics
sont nettement haussiers, voire expliosent teiles les
assurances.
En réponse à la détresse croissante d’une partie de nos
concitoyens, le CCAS devra cette année encore tenir son rêle
de bouclier sanitaire et social au service des plus fragiles:
protection sanitaire, aide aux personnes en difficulté, lutte
contre la précarité, lien permanent avec les seniors souvent
isolés, interventions auprès des personnes handicapées et de
la petite enfance, prévention des expulsions locatives. A
noter l'aide aux jeunes parents avec la réouverture de 100
berceaux à la crèche de ‘La Brèche’, en plus des 40 berceaux
de la crèche ‘les Oliviers’.
Le logement constitue le lieu privilégié du bien vivre dans
la viile. En 2023, via Créteil-Habitat-Semic, 314 ménages ont
pu être logés ou relogés dans des logements sociaux adaptés à
leur situation familiale, En dépit d’une faible mobilité des
ménages, cet effort sera poursuivi, en particulier sur le
Mont Mesly.
Avec 48 écoles accueillant les enfants et la jeunesse, la
réussite scolaire et l'éducation demeurent des priorités qui
trouvent leur traduction dans la démarche ‘Cité Educative' et 11/53
la valorisation par la culture, le sport, la connaissance de
l'autre.
Les activités sportives, culturelles, ludiques sont de
formidables vecteurs de transmission de valeurs, de mixité
sociale et d’émancipation qui participent au maintien de la
santé (sport santé).
En 2024 seront reconduites les grandes manifestations
cristoliennes tels ‘Jour de Fête’, ‘Antirouille’, le ‘Forum
des associations culturelles et sportives’,
Cette année, Créteil vivra un évènement majeur : le passage
de la flamme olympique le 21 juillet qui se poursuivra par
une « fan zone » et des activités dédiées sur la durée des
jeux olympiques et paralympiques.
La ville maintiendra en 2024 un montant de subventions de 9
ME aux 150 associations sous la réserve qu'elles concourent à
l'animation de la ville.
La stratégie « À Créteil, le numérique pour tous » permet
d'accueillir un deuxième conseiller numérique et de
développer l'accompagnement de nos concitoyens en difficulté
face à Internet, dans les écoles, les espaces communaux et
associatifs et bientôt au « Fablab » créé à cet effet, pour
que la culture numérique irrigue la ville et que les
habitants s’approprient un outil en mutation constante et se
familiarisent à la dématérialisation.
La démocratie locale est particulièrement vivante à Créteil,
par ses conseils de quartier, ses conseils municipaux
d'enfants, d'adolescents et de jeunes, ses conseils
d'usagers. Le budget reconduit de 500 KE dédié aux conseils
de quartiers est en adéquation avec les projets lauréats.
Epaulés par les services, les conseils municipaux d'enfants,
d'adolescents et de jeunes approfondissent les thématiques
qu’ils ont votées et qui s’inspirent d’une citoyenneté
écoresponsable.
La tranquillité et Je cadre de vie sont au cœur des
préoccupations de la municipalité dont l’action est fondée
sur la prévention et la protection via :
— le renforcement des mobilités douces avec 31 stations de
recharge électrique ’la Borne Bleue’ et 240 ‘\vélib’ 12/53
— le renforcement des actions de prévention par
l'ouverture de Consultations d'Accueil Médical Initial
(CAMI) et le sport santé;
- la préservation de la qualité et de la propreté des
espaces publics par l’action des gardes urbains, et le
succès, qui ne se dément pas et qui s'accroît, de ]la
démarche « Créteil, l'œil citoyen » téléchargée par près
de 8 000 utilisateurs et qui a donné lieu à près de
51 000 signalements en 2022 ;
—- Ja modernisation et le passage en LED de l'éclairage
public qui favorise la sécurité ;
- la modernisation et le développement de la vidéo
protection, en lien avec le commissariat ;
- la protection et le développement des espaces de nature
agrémentés de 24 000 arbres.
Je tiens à saluer le professionnalisme et l'esprit de
responsabilité des agents des services de la ville qui ont
contribué à élaborer le rapport sur les orientations
budgétaires 2024.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il vous est demandé
de bien vouloir prendre acte de la tenue du débat relatif aux
orientations budgétaires du budget principal 2024.
M. MBOUMBA : Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci à
notre cher maire-adijoint aux finances pour sa présentation
exhaustive des orientations budgétaires de notre
municipalité. Merci aux services pour la précision des
informations du rapport.
Chaque année, l'exercice du débat d’orientations budgétaires
est un peu plus difficile.
En effet, les marges de manœuvre de nos collectivités se
réduisent à peau de chagrin, avec la baisse constante des
ressources transférées par l’État, l'imposition de certaines
dépenses sans compensation, la quasi-disparition des leviers
fiscaux directs à disposition des communes.
Surtout, la trajectoire idéologique gouvernementale reste
celle de « réduire la dépense publique » à tout prix, de 13/53
refuser d'agir sur la fiscalité des plus riches et à ne pas
lutter sérieusement contre l'évasion fiscale des particuliers
et des entreprises.
L'État pompier, comme dernièrement avec les agriculteurs,
réussit pour le moment à éteindre le feu, mais continue
cependant à distribuer les allumettes.
Et face à nos communes dont le pouvoir d'agir est miné par
l'idéologie néolibérale, d'autres marges prospèrent. Ainsi,
lies actionnaires des entreprises du CAC 40 ont vu leurs
dividendes passer de 51 milliards en 2017 à 97 milliards
d'euros l'an dernier.
Et cela continue. Ainsi, Total Energies a réalisé un bénéfice
de 6,4 milliards d'euros au troisième trimestre 2023 (+ 1,5 %
par rapport au même trimestre l'an dernier) et a pu déjà
verser un troisième acompte sur dividende en hausse de 7 % à
ses actionnaires (taux qui vient largement compenser le coût
de l'inflation éventuellement subi par ceux-ci) et bien sûr,
Total Energies poursuit des dizaines de nouveaux projets dits
"super-émetteurs" en gaz à effet de serre, contradictoires
avec la lutte contre le réchauffement climatique.
Dans un monde où le chaos paraît se rapprocher chaque jour un
peu plus, dans un pays où le gouvernement alourdit le fardeau
quotidien de nos concitoyens, c'est un défi de trouver la
force de continuer à porter des orientations progressistes
qui dessinent un horizon désirable.
Et c'est pourtant ce que proposent ces orientations
budgétaires ce soir.
Concernant la dotation globale de fonctionnement, l'État
refuse de corréler celle-ci à l'augmentation des besoins et
des prix.
Ainsi, la maigre augmentation de 1,2 % à l'échelle de la
ville est un leurre et correspond en réalité à une baisse du
soutien, si on prend en compte l'effet de l'inflation qui
devrait avoisiner les 3 % en 2024.
Nous critiquions l'an dernier l'hypocrisie du « filet de
sécurité », ce maigre soutien supplémentaire de l'État (2
millions) face aux dépenses induites par la crise énergétique
(le double - 4 millions pour notre collectivité). Ft même ce 14/53
petit filet bien dérisoire, l'État l'a retiré dès cette
année, jugeant sûrement que le ralentissement de l'inflation
signifiait que la crise était passée. C'est irresponsable.
Les prix augmentent moins vite, certes, mais ils continuent
d'augmenter t!
Dans ce contexte de poursuite de l’inflation, notre ville
maintient le choix de poursuivre son action de développement
solidaire et durable au bénéfice du vivre-ensemble. Il se
traduit par la réalisation de nouveaux équipements, notamment
pour la ‘jeunesse cristolienne, à l'instar du Carrefour
éducatif ou du groupe scolaire et la crèche du Triangle de
l'EÉchat.
Ce développement solidaire et durable, c'est aussi
l'’extension du réseau de chauffage urbain vers le CHIC, qui
profitera à de nombreux collectifs. Notre chauffage urbain,
qui permet la production d’une énergie écologique et
économique et qui concerne aujourd'hui plus de 60 000
habitants, est une véritable fierté pour notre ville,
Monsieur le Maire.
En matière écologique, l’action de municipalité s'appuie
aussi sur l'optimisation de la consommation énergétique, car
un véritable projet écologique et solidaire ne peut pas se
concevoir sans revoir l'utilisation actuelle de nos
ressources.
Le schéma directeur énergétique ainsi que le suivi et le
pilotage des consommations énergétiques, permettent de
poursuivre la réduction des consommations énergétiques et les
émissions de gaz à effet de serre, et ont déjà permis de
réaliser certains travaux prioritaires, comme l’isolation de
la toiture du groupe scolaire Charles Péquy et la rénovation
énergétique d’un bâtiment du groupe scolaire des Buttes.
La poursuite du plan de végétalisation et de rafraîchissement
des écoles s'inscrit dans cette vision écologique solidaire,
qui implique non seulement de réduire sa consommation mais
également de repenser l'espace public. Après Beuvin
élémentaire, Monge et Habette maternelles, les groupes
scolaires Allezard, La Source et Savignat seront concernés
cette année. 15/53
En conséquence des projets structurants portés par la ville
et présentées de manière exhaustive par notre Maire-adjoint
aux finances, le niveau d’investissement prévu est supérieur
à l’an dernier, 21 millions contre 17 millions.
Pour réaliser ces projets d'investissement, le recours à
l'emprunt sera nécessaire mais restera maîtrisé, avec la
conservation d’une dette saine et sécurisée.
Le développement solidaire et durable, c'est aussi préserver
et renforcer des services publics de proximité, de qualité et
innovants, en préservant au maximum le budget des foyers
cristoliens.
Ainsi, la ville reconduit cette année les mêmes tarifs en
vigueur en 2023 concernant les prestations de restauration
scolaire et les activités périscolaires, malgré les
contraintes financières.
Il sera difficile cette année (cela a été indiqué) d'éviter
une hausse du taux de la taxe foncière (dernier levier fiscal
disponible suite aux décisions gouvernementales). Néanmoins,
nous souhaitons que la finalisation des travaux budgétaires
permette que cette hausse soit la plus mesuréé possible, en
prenant en compte l'augmentation du coût de la vie.
La vie, c'est ce que l’action municipale contribue à
préserver, l'ouverture récente d’un lieu de Consultations
d'Accueil Médical Initial (CAMI) dans le quartier de l’Echat
en est le symbole, fruit du travail partenarial engagé dans
le cadre du contrat local de santé et qui associe la ville,
la communauté médicale et Créteil Habitat.
Quant à la vie numérique cette fois, qui implique désormais
de s'identifier et de réaliser de nombreuses démarches en
ligne, c'est devenu aussi un terrain de l’action municipale,
au service des habitants. Ainsi, après l'installation de
Stations biométriques permettant de réaliser des titres
d'identité aux relais-mairie rénovés des Bleuets-Bordières et
du Palais, la poursuite en 2024 de l'enrichissement de
l'offre de service dans les relais-mairie permettra d'aider
les usagers de manière sécurisée dans leurs démarches
municipales dématérialisées. 16/53
Cet accompagnement de proximité, pour les démarches
numériques, est important quand, selon les données 2021 de
L'INSEE, 15 % de la population est encore en situation
d'illectronisme (non-usage prolongé d'Internet et manque de
compétences numériques de base).
La démarche numérique de Créteil est inclusive et également
innovante, l'ouverture cette année du « FabLab », lieu commun
dédié aux savoir-faire numériques en est l'exemple et la
concrétisation.
Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) occupe une place
particulière parmi les services publics de proximité présents
sur notre ville, en apportant un soutien social considérable
aux Cristoliennes et Cristoliens. de n’entre pas dans le
détail car cela a déjà été fait par le maire-adjoint aux
finances.
La poursuite du niveau de soutien important au CCAS est
essentielle dans une période où les besoins sont croissants.
Signalons à ce titre que la droite départementale, dans son
idéologie de stigmatisation des plus pauvres, a revu ses
conditions de soutien financier aux acteurs de l'insertion
accompagnant les bénéficiaires du RSA (préférant la
privatisation de cet accompagnement social), aboutissant de
facto à l'exclusion de plusieurs opérateurs, dont le CCAS.
Malgré cela, le CCAS développe des actions nouvelles pour
informer sur les droits sociaux et renforce ses mesures
d'accompagnement social individuel, notamment dans le cadre
d'un travail partenarial renforcé avec l'association Pôle
Compétences Initiatives, porteuse du Plan local d'Insertion
pour l'Emploi sur plusieurs villes du Territoire Grand Paris
Sud Est Avenir.
Nous soutenons également la poursuite du versement de
l'allocation mensuelle offerte aux personnes de plus de 65
ans qui permet de porter le montant de leurs revenus à
hauteur de 80 % du Smic pour une personne seule et 125 % du
Smic pour un couple.
Plus spécifiquement concernant nos plus anciens, nous saluons
la réalisation prévue en 2024 de l'engagement pris en début
de mandature de l’ouverture d'une Maison des Séniors. Cette 17/53
maison ouvrira dans le quartier Bleuets-Bordières et offrira
un lieu d'accueil et d'animations avec une dimension
intergénérationnelle.
La culture de l'accueil et du vivre-ensemble, c'est ce qui
caractérise notre ville, notamment grâce au tissu associatif
dense pour lequel le maintien du même niveau de subvention,
indiqué par notre maire-adjoint aux finances, est
indispensable.
Enfin, dans le cadre de la démocratie locale, les deux
premières éditions du budget participatif ont montré la
vitalité de nos conseils de quartier et des habitants pour
proposer des projets d'amélioration du cadre de vie, avec la
belle gageure de la collaboration entre les services et les
habitants dans la conception et la mise en œuvre des projets.
Les crises sanitaire et énergétiques n’ont pas permis
d'augmenter le montant alloué au budget participatif qui est
actuellement de 500 k€ par an. Nous espérons qu’il pourra
être légèrement augmenté cette année, même si nous avons
conscience que cette augmentation ne pourra jamais atteindre
le montant initialement envisagé pour le budget participatif
de 1 ME par an.
Pour conclure cette intervention qui traduit le soutien de
notre groupe des élus communistes et partenaires aux
orientations budgétaires proposées, nous félicitons avec
vigueur l’ensemble des agents de la ville pour leur
engagement, leur dévouement et leur contribution à la force
du vivre-ensemble sur notre ville. Je vous remercie Monsieur
le Maire.
Mme VALLIER : Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames,
Messieurs, permettez-moi de remercier Joël PESSAQUE pour sa
présentation complète des orientations budgétaires de notre
collectivité, ainsi que les professionnels des services qui
ont contribué à l'élaboration.
Notre collectivité a dû faire face à différentes crises :
sanitaire, géopolitique, énergétique, sociale qui ont impacté
les finances de notre ville. Afin de pallier cette situation
que rencontraient les collectivités locales, le gouvernement
avait intégré au projet de loi de finance 2023 le « filet de 18/53
sécurité de 2 millions d'euros », mécanisme d’aide financière
qui ne sera pas reconduit en 2024.
L'année 2023 a par ailleurs été marquée par une inflation
exceptionnelle, notamment dans le domaine de l'énergie et des
denrées alimentaires. Nous sommes toujours remplis
d'incertitudes quant au contexte économique et social qui
perdure. Les coûts de l'énergie restent élevés, dépendant de
la situation internationale. Le marché de l’immobilier
connait un ralentissement en raison de la forte hausse des
taux d'intérêt et de la baisse des taux d'usure.
Face à ce contexte économique et social complexe, la ville de
Créteil maintient une double ambition :
- offrir aux Cristoliennes et Cristoliens un service
public protecteur,
- continuer à développer la ville par l'ouverture et la
construction de nouveaux équipements, la construction de
logements et l'adaptation à la transition écologique.
Notre municipalité accompagne et soutient les Cristoliennes
et les Cristoliens. Rappelons que les tarifs de cantine et
périscolaire ont été gelés pour la deuxième année
consécutive ; la fiscalité est en deçà de l'inflation ; la
mutuelle communale renforce l'accès à une couverture santé et
profite désormais à plus de 1700 personnes, dont 25 %
d'enfants ; le CCAS continue d'apporter un soutien aux
personnes vulnérables.
Notons par ailleurs la poursuite d’une action municipale
volontariste en réponse aux besoins des familles
cristoliennes, en renforçant l'offre d'accueil en crèche
municipale avec
- l'ouverture de la nouvelle crèche des Oliviers de 40
places, en septembre dernier, dans le sud de la commune,
- la rénovation complète de la crèche de la Brèche dont la
réouverture est prévue en septembre prochain avec 20
places supplémentaires, 19/53
— Enfin, le projet de la ZAC de l’Echat, dans le nord de
la ville, intégrera la création d'une crèche de 60
places fin 2026.
Soit un total de 120 places supplémentaires.
Des projets de développement ambitieux pour préserver et
embellir le cadre de vie des Cristoliennes et Cristoliens
seront initiés en 2024, témoignant du dynamisme et de
l'attractivité de Créteil avec notamment
— la poursuite de la démarche du Carrefour éducatif,
projet innovant pour assurer une continuité éducative,
équipement phare dans le cadre de la rénovation urbaine
du Haut du Mont Mesly qui sera complété par un espace
socio-culturel, la maison des séniors, la maison de
santé, un SESSAD et une crèche départementale,
l'ensemble de ces équipements ayant vocation à renforcer
les liens entre toutes et tous,
- l'engagement de la réalisation de la construction des
équipements publics du Triangle de 1l’Echat, incluant un
groupe scolaire et une crèche,
— des opérations de rénovation des voieries sur l'avenue
de la France Libre et la rue Eiffel qui accompagneront
la réfection des façades du centre commercial ainsi que
la nouvelle gare du Grand Paris Express,
— l'acquisition de la Banque de France qui permettra de
rationaliser l'installation des services municipaux et
des associations,
— la protection et le développement des espaces de nature.
En outre, des opérations participant à marquer l'engagement
continu de la municipalité pour accompagner la transition
écologique se poursuivront avec l'extension du chauffage
urbain. 12 millions ont été mobilisés dans le cadre de la
délégation de chauffage urbain. Créteil est doté d'un
chauffage urbain devenu le 6ème réseau le plus important de
France par sa taille, plus de 50 km et par la puissance de
ses installations, permettant à plus de 60 000 usagers d’être
raccordés, parmi lesquels se trouvent des immeubles d'habitat
collectif et des équipements publics et privés comme les
écoles, le CHU Mondor, les entreprises Essilor, Valéo, etc. 20/53
Le verdissement du réseau de chaleur contribue ainsi à
protéger le pouvoir d'achat des Cristoliens, grâce à un taux
de TVA réduit à 5,5 %, et constitue en définitive un bouclier
social contre l’augmentation du prix des énergies fossiles.
Citons par ailleurs, la continuité du plan de végétalisation
des cours d'écoles et de rafraichissement qui permet
notamment de climatiser une salle dans chaque accueil des
centres de loisirs et d'installer des stôres extérieurs
motorisés ou des films solaires dans différents groupes
scolaires.
Notons également la mise en œuvre d'une politique continue et
volontariste pour développer encore davantage l'offre de
logements et l’accompagnent des Cristoliens dans leur
parcours résidentiel.
Les objectifs de lutte contre les inégalités de santé fixés
dans le contrat local de santé ont vocation à répondre aux
besoins spécifiques des habitants.
Enfin, nous accueillerons le 21 juillet prochain la flamme
olympique, événement majeur pour le rayonnement de notre
ville.
Créteil, ville sportive, considère en effet le sport comme un
élément essentiel du vivre ensemble. En cette période
anxiogène où le lien social reste fragilisé, il est important
de maintenir une politique sportive afin de faciliter le
développement du sport pour tous par l'éducation, le sport
santé et l'animation de proximité, accueillir des
compétitions et des manifestations, soutenir les clubs qui
gèrent des activités sportives de compétitions.
Voici résumé en quelques lignes, Monsieur le Maire, chers
collègues, Mesdames, Messieurs, les points essentiels que le
Groupe Société Civile souhaite aujourd’hui souligner à
l'occasion de ce débat des orientations budgétaires de notre
collectivité.
Le cadrage budgétaire est volontariste et reste responsable
pour 2024. Les orientations budgétaires proposées démontrent
bien, à travers ce programme d'investissement ambitieux
d'environ 21 millions d'euros, que la collectivité poursuit
son effort d’investissements, de dynamisme, de soutien à la 21/53
création, à la vie culturelle, de solidarité envers les
Cristoliens, afin de permettre à tous, petits et grands, de
vivre ensemble dans les meilleures conditions, tout en ayant
une politique raisonnée et responsable en matière de dépenses
et de recherche systématique de recettes.
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, vous
l'aurez compris, le groupe Société Civile se retrouve et
soutient totalement ces orientations qui viennent de nous
être proposées.
M. BRAUD : Monsieur le Maire, chers collègues, comme tous les
ans, nous avons ce débat d’orientations budgétaires qui se
propose de clarifier les enjeux et les axes d'action
budgétaire pour l’année 2024 et pour notre municipalité.
Comme mes prédécesseurs, je vais remercier Joël PESSAQUE pour
la clarté de son propos mais aussi les équipes
administratives pour la qualité du rapport qui est la base de
notre débat de ce jour.
En effet, il est difficile de manœuvrer sans heurt dans une
conjoncture économique aussi imprévisible. Pour l'exercice
2023, on s'attendait surtout à une hausse des prix de
l'énergie. Certes, elle a bel et bien eu lieu mais
heureusement, sans doute moins forte et dramatique
qu'initialement envisagée.
En revanche, et Joël l'a mentionné, cette hausse des prix de
l'énergie, avec d'autres facteurs, ont eu un impact fort sur
les prix alimentaires, ce qui frappe d’abord les ménages les
plus fragiles et les plus modestes.
Dans ce contexte de tension budgétaire, nous nous sommes tous
efforcés autour de Laurent CATHALA et avec les personnels de
la ville de protéger au mieux nos concitoyens. Comme le
rappelait Joël PESSAQUE, de nombreux tarifs communaux ont été
soit gelés, soit très peu augmentés. Les services publics ont
été étoffés, en dépit de ces tensions, par l'ouverture
d'équipements pour la petite enfance, une offre de services
renforcée dans des relais de mairie modernisés, un CCAS
attentif et proactif en direction de celles et ceux dans le
besoin, une mutuelle communale accessible, un réseau de
chauffage urbain qui s’est fortement étendu. 22/53
Si l’on fait le bilan depuis 2020, avec la pandémie de covid,
l'impact de l'agression russe en Ukraine et les hausses de
prix de l'énergie, c'est plus de 12 ME supplémentaires pour
les finances de la ville, comme cela a été dit tout à
l'heure.
J'ajoute à cela, pour 2024, des pronostics de croissance
économique lancés par le gouvernement et son Ministre de
l'Economie très majorés, à tout le moins, alors que la
plupart des conjoncturistes, mais aussi la Banque de France
et même La Cour des Comptes, l’évaluent à un peu moins de 1
eë
Difficile dans ces conditions d'établir des orientations
budgétaires prenant en compte sérieusement la conjoncture
économique.
Donc encore une fois, merci aux équipes de l'administration
et à Joël PESSAQUE en charge de ce sujet, de tenter de voir
un peu clair et de nous proposer une voie dans le brouillard
pour partie entretenu.
Je voudrais maintenant évoquer les ressources dont disposent
nos municipalités. J'aimerais revenir sur la révolution
institutionnelle que deux hommes d'Etat ont initiée en France
il y à un peu plus de 40 ans : François MITTERRAND et Gaston
DEFFERRE. °
Je parle bien sûr des lois de décentralisation. Par la loi,
on a élargi les compétences de certaines collectivités
territoriales. Elles ont été démocratisées. Flles ont été
dotées surtout d'outils fiscaux propres mais depuis une
vingtaine d'années, aussi depuis 2017 particulièrement, à
quoi assiste-t-on ? Ces outils et taxes spécifiques sont
rognés, voire supprimés : la taxe professionnelle par Nicolas
SARKOZY et en 2023 la taxe d'habitation.
Certes, dans sa grande libéralité, l'Etat central verse des
dotations mais, comme le souligne le rapport de Joël
PESSAQUE, ces dotations demeurent stables en euros courants,
sans prendre en compte tous les effets de hausse des prix, de
rémunération et d'inflation.
Les collectivités et les communes ont ainsi été dessaisies
d'outils propres. Elles ont été dessaisies d'une part 23/53
essentielle de leur souveraineté limitée pour ne plus avoir
en charge que la répartition de dotations souvent
préaffectées. C'est là un important sujet démocratique.
En fait, elles ne disposent plus que du taux de la taxe
foncière sur le bâti et non bâti dont les bases relèvent de
l'administration nationale fiscale et dont il faut faire un
usage mesuré et maîtrisé, on le disait tout à l'heure, et par
ailleurs, elles disposent aussi de l'emprunt mais pour lequel
aussi l'usage doit être parcimonieusement évalué.
On nous annonce depuis longtemps déjà une importante réforme
territoriale et de décentralisation. Il y a même, je crois,
une personnalité éminente d’une ancienne force politique que
Monsieur HEBBRECHT connait bien qui a été nommée, missionnée
pour ce travail.
La question de la fiscalité locale doit faire partie de ce
projet de réforme de la décentralisation.
En 2024, comme évoqué par Joël PESSAQUE, nous entendons
poursuivre et prolonger la culture du vivre ensemble au
service des Cristoliens et tout particulièrement des plus
fragiles. Cela a été détaillé tout à l'heure, je n'y reviens
donc pas dans le détail. Je souligne le rôle du CCAS, la
réouverture de la crèche de la Brèche et son agrandissement,
la rénovation et la végétalisation dans les écoles, le
soutien aux MJC, aux Maisons pour Tous et aux activités
culturelles et sportives, avec notamment les grandes
manifestations que nous attendons toujours avec fébrilité
Jour de Fête, Antirouille et cette année, exceptionnellement,
toutes les manifestations autour des Jeux Olympiques et
Paralympiques.
Il faudrait évoquer la santé avec l'ouverture de
Consultations d'accueil médical initial (CAMI) (mon collègue
MBOUMBA l'a fait tout à l'heure), l'importance de notre
mutuelle communale et tant d’autres choses encore.
Remarquons 1l'importance de l'investissement global programmé
en 2024, Le chiffre a été donné tout à l'heure. J'attire
aussi l'attention sur l'effort consenti depuis plusieurs
années maintenant pour réduire la fracture numérique à
travers notre stratégie « A Créteil, le numérique pour 24/53
tous », qui se développe encore cette année avec un 2ère
conseiller numérique.
Vous le comprenez, les socialistes et apparentés de Créteil
partagent et soutiennent les axes et les orientations
budgétaires qui nous ont été présentées ce soir. Je vous
remercie.
M. le Maire : Si j'ai bien compris, cela va être un dont acte
au sein … de croyais que vous ne vouliez pas intervenir,
Monsieur HEBBRECHT.
M. HEBBRECHT : Par courtoisie républicaine, Monsieur le
Maire, j'ai laissé la parole à mes collègues de la majorité.
M. le Maire : Nous nous apprêtions à donner dont acte à un
débat au sein de la majorité. Je ne vous avais pas vu quand
vous demandiez la parole, Monsieur HEBBRECET.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai
été ravi d'écouter ce concert de louanges qui vous a été
adressé, ainsi qu'à nos services.
En effet, à la première lecture de ce rapport d’orientations
budgétaires, vous semblez vouloir montrer une gestion
maîtrisée, notamment par un développement de cofinancements à
rechercher, ce sont vos propres termes, pour une optimisation
des charges générales de la collectivité.
Cela induira peut-être une baisse des dépenses de
fonctionnement, comme nous vous le demandons à chaque budget
même si j'ai bien compris, cela sera seulement dans le but de
compenser l'inflation.
Des chiffres de l'inflation difficiles à appréhender puisque
divergents d’une agence à une autre, comme la Cour des
Comptes ou autres organismes, comme l'a indiqué Monsieur
BRAUD, et surtout par les actions d’un gouvernement bien
décidé, et je le regrette et déplore, à faire payer aux
Français et aux collectivités les résultats catastrophiques
du « Quoi qu’il en coûte ».
En cela, Monsieur le Maire, je soutiens vos propos concernant
les baisses de dotation de l'Etat envers les collectivités
totalement inacceptables, et en plus un Etat qui se décharge 25/53
toujours plus vers les collectivités en ne mettant pas en
face les compensations nécessaires.
Bien entendu, j’approuve également la maîtrise des tarifs
scolaires pour soulager les ménages des effets de
l'inflation, même si, et nous l'avons déjà dit, le calcul des
quotients familiaux me semble toujours quelque peu
inégalitaire.
Vous nous annoncez un investissement qui doit augmenter et
être porté à 21 ME grâce, dites-vous, à des effets d’aubaine
(chauffage urbain, dispositifs de l'Etat).
Une interrogation cependant, l'ambition est une très bonne
chose, mais les financements seront-ils les mêmes dans les
prochaines années ? Je suis toujours inquiet lorsque l’on
parle « d'äubaine », l’aubaine peut être éphémère et
entrainer des risques importants et de fortes inquiétudes.
Le budget 2024, comme cela à été rappelé par notre éminent
collègue, Monsieur PESSAQUE, verra disparaître des
dispositifs financiers et certainement une baisse des
subventions de l'Etat. Pour cela, et pour équilibrer votre
budget 2024, vous aurez recours évidemment à une hausse de la
fiscalité.
Des hausses qui ne se portent aujourd’hui quasiment que sur
les propriétaires du fait de la suppression de la taxe
d'habitation et pour les activités économiques, par le biais
de l'EPT et la MGP.
Ce sont donc une fois de plus les propriétaires, et pas
forcément les plus fortunés et les entreprises (PME/PMI,
artisans, etc.) qui vont payer votre politique.
À ce titre, il est surprenant que les bases étant connues
(hausse estimée à 3,9 3%) et les diverses subventions de
l'Etat également, vous soyez, Monsieur le Maire, dans
l'incapacité de donner dès ce soir l’ordre de grandeur
définitif de la hausse des taux communaux et que comme
d'habitude, vous nous réserviez la surprise, bonne ou
mauvaise, lors du budget en avril.
Autre point d'inquiétude, la baisse des droits de mutation
pour notre ville. C'est certes le cas de toutes les villes, 26/53
notamment due à une hausse des taux d'intérêts et un
durcissement des possibilités des prêts.
Nous aurions peut-être pu anticiper ces problèmes par une
politique beaucoup plus volontariste de mise en accession
sociale de notre parc locatif de Créteil Habitat. Cela aurait
permis de baisser le taux de logements de la ville pour nous
rapprocher des 25 % SRU demandés par la loi. Cela aurait
entrainé une augmentation de taxes foncières et une meilleure
gestion de ces logements et du patrimoine dans son ensemble.
Une solution qui me semblerait vertueuse, même si je connais
votre manque de volonté pour mettre ces initiatives en place,
par une politique plus volontariste de ventes de logements.
Ce n'est pas en 2024 que l'on rendra la ville plus attractive
sur ce plan. C'est une vision que vous auriez pu avoir il y a
bien des années.
Les conséquences de la hausse programmée des traitements de
nos agents impacteront forcément notre budget. La masse
salariale ne diminuera pas et vous avez de plus en plus
recours à des contractuels, au point d'annoncer une école de
formation interne, juste pour les jardiniers.
Pourquoi juste les espaces verts ? pour quel coût et quel
sera le nombre d'agents concernés ? Nous le découvrirons
peut-être plus tard. Une solution que nous proposons, la
libéralisation des entretiens paysagers des différentes
résidences, serait aller dans le bon sens. L'élagage des
arbres étant déjà réalisé par une entreprise privée. Nos
agents ayant, selon vos propos, dans l'avenir encore plus
d'espaces verts communaux à entretenir.
Je souhaite soulever un problème évoqué en commission pour la
prime que l'Etat a proposé d’octroyer aux collectivités, à
ses agents. Cette somme s’est élevée à 470 €, payés en 3 fois
(156 €) et cela pour toutes les catégories A-B-C.
Comme l’a signalé Monsieur PESSAQUE, ce sont les ménages les
plus modestes qui ont supporté le plus la hausse des prix. En
cela, il m'aurait paru plus juste que l'on avantage les
agents dont les rémunérations sont les plus basses, Je
profite d'ailleurs de cette réflexion pour saluer le travail
de nos agents dans cette période bien difficile à bien des
titres. 27/53
Au vu des restrictions budgétaires, il serait utile
d'envisager une réorganisation de l'ensemble des services
après un audit précis, à l’image de nombreuses collectivités
pour peut-être mieux répondre aux attentes désormais
différentes de nos concitoyens, même si je pense que notre
collectivité n’est certes pas dans la situation de
gouvernance d’une certaine MiC.
S'il est vrai que la gestion de la dette actuelle est plutôt
bien gérée et qu’une forme d'épuration a été engagée, même si
une moyenne d’une vingtaine d'années pour éteindre une partie
de notre dette se situe à un niveau de temps très élevé. Je
pense malheureusement qu’il n’en sera pas de même dès cette
année.
L'augmentation des projets et des investissements vont nous
obliger à recourir à l'emprunt, comme l'ont signalé un
certain nombre de mes collègues, alors que la hausse des taux
est aujourd'hui beaucoup plus importante et sera beaucoup
plus compliquée à gérer pour les futures années.
Faire des annonces de projets sur le papier comme vous le
faites, c'est magnifique, mais la question est : aurons-nous
la capacité de mener tous ces projets à terme dans un
contexte très contraint économiquement ? Emprunts ou hausses
de l'impôt, ce sont toujours les mêmes qui paient.
La présentation de l’aide sociale, c’est celle d’un monde
merveilleux dont pourtant le CCAS a cessé d'assurer le suivi
depuis le 1° janvier, notamment sur le RSA. C'est ainsi, ce
que ce que nous n'avons pas réussi à faire depuis des années
puisque ne respectant pas les protocoles üinstaurés, on
continue malgré tout à maintenir un service pour informer des
droits sociaux. Je rappelle que les demandeurs de RSA doivent
directement se tourner vers le département qui a mis un
service très réactif pour ces demandes avec de grands moyens
Je sais bien mes chers collègues, cela vous déplaît mais
c'est la réalité.
L'action du CCAS pour les familles en difficulté ou modestes,
pour le handicap et également pour les activités
extrascolaires des enfants est une priorité.
J'aimerais qu’un point précis soit fait et nous soit transmis
sur les résultats de la mutuelle communale. On parle de 1 700 28/53
personnes inscrites. Cela semble un chiffre très important,
dont un nombre non communiqué soutenu par le CCAS et 25 %
d'enfants.
Mais à écouter nombre de Cristoliens qui se sont renseignés,
si certes les premiers tarifs sont intéressants mais peu
attractifs en termes de remboursement, ils sont aussi chers
que d’autres mutuelles si l'on prend les options supérieures.
Vous annoncez, toujours dans l’aide sociale, un développement
de l'aide au maintien à domicile des personnes âgées. Des
propositions et des engagements forts, Monsieur le Maire,
mais comment comptez-vous réaliser ce prodige, alors que ce
service est en grande difficulté par manque de personnes
qualifiées et surtout peu attractif du fait de salaires qui
ne sont à la hauteur des engagements de ces personnels ?
Je suis à ce sujet toujours en attente de réponse à ma
dernière intervention sur le temps de travail et aujourd’hui
à l'obligation pour ces agents, semble-t-il, de travailler
auprès de personnes « covidées » sans grande précaution.
Vous présentez toujours des annonces, un renforcement des
places en crèches, par la construction de nouveaux sites. Ces
sites seront-ils municipaux, départementaux ou peut-être
privatisés par la suite ?
Lorsque l’on connait la difficulté de recrutement des
assistantes maternelles, on est en droit de s'interroger.
Encore faudrait-il être attentif et soutenir les
établissements qui fonctionnent en les aidant face aux
problèmes de réglementation parfois trop tatillonne ou trop
administrative et qui oublie l'intérêt des enfants.
Le logement est une priorité pour nombre de nos concitoyens.
Oui à de nouvelles constructions pour répondre aux nombreuses
demandes, mais pas à n'importe quel prix et n'importe où. La
densification ne doit pas être synonyme de ghettoïsation
comme on l’a trop souvent connu ces dernières années.
Et surtout ne pas négliger l'existant, trop de Cristoliens se
plaignent de problème de chauffage ou d'’ascenseurs non
entretenus, mais aussi, contrairement à ce que vous dites, de
charges trop élevées et de hausse de loyers. 29/53
L'amélioration des écoles et le verdissement des cours ne
peuvent à eux seuls justifier d’une écologie sur la ville,
pas plus que le réseau de chauffage urbain, certes vertueux
mais qui n’est pas extensible sans limite. La plantation
d'arbres est une nécessité, mais aussi de places de
stationnement perméabilisé et une volonté d'installation de
panneaux solaires sur les toits sur les nouvelles
constructions. Le terme de forêt urbaine, sérieusement
galvaudé, puisque se résumant à des créations de squares au
milieu d’une forêt de béton, ne saurait donner une vision
écologique de notre ville.
Pour les écoles, je m'interroge sur les projets de
sécurisation à l'instar des collèges ou des lycées mis en
place par des collectivités conscientes de ce problème et qui
y apportent des solutions.
Enfin, parler de sécurité à Créteil se résume à 10 lignes sur
23 pages. C’est là que l’on y voit tout l'intérêt que vous et
votre majorité y apportez. Idéologie et dogmatisme toujours
présents.
Ce rapport d'orientations budgétaires est comme votre
réflexion toute nouvelle sur notre patrimoine et ses
conséquences environnementales et surtout énergétiques.
C'est l'exemple typique d’une gestion communale sans ambition
où année après année on reproduit le passé et n'anticipons
pas les enjeux de demain.
Vous multipliez les effets d'annonce et les promesses sans
toujours les tenir, et au lieu d’être un exemple, une ville
qui innove, pionnière en matière d'écologie entre autres,
nous sommes en retard sur beaucoup de problèmes et réagissons
aux grands enjeux Sous injonctions de la loi ou de l'Etat,
oubliant dans l'intervalle la vie quotidienne de nos
concitoyens. ‘
Cela est bien dommage. Nous prenons néanmoins acte de ce
rapport et attendons le budget primitif au prochain conseil,
Je vous remercie,
M. le Maire : Merci Monsieur HEBBRECHT. Est-ce qu’il y a
d'autres interventions ? 30/53
Monsieur HEBBRECHT, il vous arrive de faire des analyses
justes sans prendre la mesure des propositions qui sont
faites pour apporter des solutions aux problèmes que vous
soulevez.
Si vous le voulez bien, je prendrai un exemple. Vous fustigez
dans le projet de rénovation urbaine du Mont Mesly les
aménagements qui sont faits dans le cadre de la forêt
urbaine. Vous parlez de petits squares dans le discours que
vous avez prononcé samedi et que j'ai pris la peine ce week-
end d'écouter sur Facebook.
Je voulais simplement vous faire remarquer que pour ces
petits squares que vous fustigez dans le cadre du projet de
rénovation urbaine, la Région Ile-de-France a primé ce
programme au titre des quartiers écologiques eË£ innovants,
Comme je pense qu’au niveau de la Région vous êtes quand même
soucieux de l’utilisation des deniers publics, vous avez
alloué à cette opération 2,5 ME de subvention. Un chèque m’a
même été donné par Monsieur DUGOIN, vice-président chargé de
ces questions.
C'est juste pour souligner quelques incohérences.
Vous abordez ensuite, et c’est une obsession chez vous, la
question du logement. Vous nous invitez à procéder à la vente
d’une partie du parc locatif social aux résidents. C’est ce
que nous faisons maintenant depuis au moins 20 ans au niveau
de Créteil Habitat. Il est difficile de vendre des logements
qui ne nous appartiennent pas chez d’autres bailleurs.
Pour ce qui concerne Créteil Habitat, la vente des logements
est approuvée chaque année en conseil d'administration et
bénéficie aux locataires résidants dans un souci de
fidélisation de ces locataires.
Vous avez évoqué ensuite une question qui vous obsède, celle
que vous soulevez à travers votre analyse sur les finances de
la commune. IL faut quand même avoir une vision relativement
limitée pour ne pas observer que dans surtout les deux ans
qui viennent, peut-être trois, alors que vous êtes au jury
qui choisit ces opérations, nous allons d’une part réaliser
un Carrefour éducatif qui représente 2 groupes scolaires
puisque nous fusionnons Casalis et Camus dans le même
établissement. C'est une opération qui va démarrer dès cette 31/53
année. La deuxième opération où vous étiez également au jury,
dans le cadre du Triangle nord de l’Echat, est la réalisation
du groupe scolaire et de la crèche.
Ces projets, à moins que vous nous disiez qu’ils sont
fictifs, marquent notre engagement dans l'amélioration du
cadre de vie de nos concitoyens dans des secteurs essentiels
de la vie quotidienne et tout particulièrement de l'éducation
qui est une de nos priorités.
Même chose pour ce qui concerne la petite enfance : plus
d'une centaine de places en programmation. C'est moins le
problème de l'investissement dans ce secteur que d'ailleurs
le coût du fonctionnement puisque le coût d'un enfant en
crèche est particulièrement élevé pour la collectivité.
Vous évoquez les difficultés que nous pourrions rencontrer et
qui sont assez générales pour le recrutement du personnel.
Toutes les crèches dont on vous a parlé fonctionnent ou vont
fonctionner avec du personnel communal. Il n’y a pas deux
statuts dans la fonction publique territoriale, il n'y en a
qu’un. Par contre, il peut y avoir des crèches privées ou
associatives. Il y en a notamment une actuellement, la crèche
franco-allemande, qui est fermée par décision de Madame la
Préfète parce qu’elle ne respectait pas un certain nombre de
conditions d'accueil des enfants.
Vous avez parlé aussi des difficultés que nous aurions de par
le renchérissement du crédit. IL est indiscutable que
l'augmentation des taux à une répercussion de l’ordre d’un
million d'euros sur notre budget de fonctionnement pour 2024.
On ne l'a pas caché. Et si on « alourdit » de 4 ME le budget
d'investissement, c’est-à-dire à 21 ME, par rapport à l’année
dernière, cela représentera sur 20 ans 40 € par habitant, et
nous restons en-dessous des 1 500 € de dette par habitant, ce
qui me paraît tout à fait raisonnable. Mais il est vrai que
le renchérissement des taux, comme pour toutes les
collectivités ou même les particuliers, a des conséquences
sur notre budget de fonctionnement.
J'ai certainement oublié des points que vous avez soulevés.
C'est un peu aussi une obsession chez vous, la bétonisation.
Depuis 10 ans vous dénoncez la bétonisation, alors que
lorsque l’on regarde le recensement, nous avons 400 habitants
de plus que l’année dernière. Je pense que cela montre à quel 32/53
point l'urbanisation que nous faisons est relativement
maîtrisée.
De plus, je ne vois pas, quand vous parlez de ghetto, quelle
partie de la ville vous désignez. Il faudrait que vous nous
indiquiez qui vous mettez dans le ghetto. Vous avez bien
employé le mot de ghetto. Où est le ghetto ?
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, je vais vous répondre sur
cette question-là. Vous savez très bien que le mot « ghetto »
n'est pas employé dans le sens où l’on crée un ghetto mais
dans le sens où l’on ne regroupe à certains endroits que du
locatif social, sans mixité. Ce que vous essayez de faire au
projet de 1l’ANRU Mont Mesly pourrait paraître intéressant si
vous n'aviez pas derrière densifié encore plus cette partie
du Mont Mesly. On va détruire, construire plus et densifier.
Vous le savez aussi bien que moi, on l’a prouvé lors d'un
précédent conseil municipal.
Vous avez parlé du Carrefour éducatif et du Triangle. Oui
Monsieur le Maire, j'ai fait partie de ces jurys pour le
Carrefour éducatif sur lequel je n'ai jamais rien eu à dire,
si ce n'est les remarques que faisaient à l’époque les
enseignants sur ce rapprochement et regroupement du lycée.
Mais sur le projet par lui-même, j'y ai participé très
sérieusement.
Je suis, et vous le savez très bien, beaucoup plus
circonspect sur le Triangle de l’Echat du fait non pas de la
qualité du projet qui va être amené mais du fait de la
localisation du projet et vous connaissez très bien mes
réserves à ce sujet et je les maintiens. C'est un sujet que
nous avons entre vous et moi. Je sais que vous partagez une
partie de mon sentiment. Malheureusement, cela va se faire.
Je participe pour que cela soit dans le meilleur sens
possible mais j’émets toujours ces mêmes réserves.
Vous dites s'agissant des crèches qu’elles représentent un
coût élevé de fonctionnement. C’est tout à fait exact. Vous
avez dit que la crèche privée associative, l’AFAAC, avait des
problèmes avec la Préfecture. Je pense que notre commission
de sécurité est passée vérifier, avec les maires adjoints qui
étaient présents. Je pense que nombre de documents ont été
remis et c'est vrai que nous aurions peut-être pu, dans un
esprit consensuel, nous rendre sur place et aider au maximum 33/53
pour accélérer peut-être la réouverture de cette crèche car
nombre d'enfants, depuis début janvier, se retrouvent sans
lieu d'accueil. C'est un autre sujet, je vous l’accorde.
Je vous ai répondu sur la ghettoïsation, je vous ai dit ce
que je voulais en dire.
Vous dites que dans les prochaines années, vous êtes
conscient, tout comme moi, que l'augmentation des taux
d'intérêt va nous poser des problèmes, comme à toutes les
collectivités et que nous devons être très réservés,
attentifs et prudents. Je n’ai pas forcément stigmatisé tel
ou tel projet. Je dis simplement qu’il faut être très méfiant
sur le fonctionnement, sur cette mise en place. Monsieur
PESSAQUE l’a très bien soulevé, ainsi que nombre de mes
collègues. Nous sommes quand même face à un gouvernement dont
les incertitudes vis-à-vis des collectivités sont très
contraignantes, très inquiétantes. Il y a encore 4 ans à
supporter ce gouvernement et peut-être à voir après pour la
suite. Dans l’immédiat, les charges pour les collectivités
sont de plus en plus fortes et les subventions de moins en
moins importantes. Nous devons nous poser des questions.
La suppression de la taxe d'habitation a grevé et a posé des
problèmes pour les collectivités mais pose également
d'énormes problèmes, Monsieur le Maire, et vous le savez
aussi bien que moi, pour les propriétaires sur qui retombent
toutes ces contraintes budgétaires. C'est une réalité dont il
faut tenir compte.
Par ailleurs, j'ai discuté avec Ile-de-France Nature qui
effectivement soutient et alloue des subventions aux villes
qui apportent de la végétalisation dans les communes. Ce que
j'ai dit simplement, c'est que le terme « forêt urbaine » est
considéré comme étant inapproprié dans le cadre de ce que
nous allons faire. Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire,
je dis simplement que « forêt urbaine » n'est pas le terme
approprié.
Disons la réalité telle qu'elle est, ce sont des squares
aménagés. Le problème des squares, et vous le savez aussi
bien que moi, c'est qu’ils demandent de l'entretien, certes,
de la part de nos agents mais également de surveillance de
façon à ce qu'ils ne soient pas squattés par des personnes 34/53
qui empêchent d’autres personnes d'y venir. On a le cas sur
certains coins de Créteil. Il faut faire attention.
Le dernier point, vous dites que je suis contre la
bétonisation. Non, je vous ai même apporté des idées pour
perméabiliser des places de stationnement puisque l’on va
faire sur le projet ANRU beaucoup de places de stationnement
sur les trottoirs. On pourrait envisager une perméabilisation
de façon à enlever du béton, peut-être même envisager des
toits un peu différents de façon à y installer des panneaux
solaires, que ce soit beaucoup plus agréable et que cela
permette aux habitants d’avoir une énergie encore moins
chère.
C'est tout ce que j'ai dit. Je ne nie pas que le circuit de
chauffage urbain est bon. Je dis simplement, comme je l'ai
dit en commission et cela a d'ailleurs été retenu, qu’il ne
sera pas extensible à l'infini.
Ce sont des remarques de pur bon sens que je fais, des mises
en alerte. En tant que représentant de l'opposition, je suis
désolé, je ne vais pas vous faire que des louanges. IL y a
des choses qui ne vont pas, je vous les dis. Maintenant, vous
n'appréciez pas, c'est votre jugement mais je continuerai à
les dire.
Je ne suis pas contre la bétonisation mais par contre
reconnaissez, et les alertes deviennent encore plus
prégnantes, que sur certains endroits, des promoteurs
s'attaquent à nouveau à des secteurs pavillonnaires de
Créteil qui diminuent comme peau de chagrin. C'est une
réalité, Monsieur le Maire, c'est une vérité.
M. le Maire : Est-ce que vous reconnaissez qu’il y a un
certain nombre de projets, notamment en termes d'éducation,
avec deux groupes scolaires qu'il faut réaliser, d'une part
dans le cadre de la rénovation urbaine du Mont Mesly que
personne n'a contesté, qui engage, je vous le rappelle, plus
de 100 millions d’euros, financés à 50 % par 1’ANRU.
D'autre part, sur la deuxième opération, on peut penser ce
que l'on veut du Triangle de 1l'Echat. Il n’en demeure pas
moins que cette opération initiée par Grand Paris Aménagement
pour le compte de l’Etat a vu la réalisation du Rectorat, que
le nombre de logements est passé de 1 400 à 1 000 35/53
aujourd’hui, sur notre demande, et que la crèche et le groupe
scolaire ne sont pas réalisés dans le cadre du Triangle
proprement dits mais sur le côté, là où se trouve
actuellement le Ministère des anciens combattants, c'est-à-
dire juste devant le SAMI ou le bâtiment de Créteil Habitat,
le Stendhal.
Ce que je vous reproche, c'est de ne pas reconnaître la
réalité des choses. Je ne vous demande pas de faire mes
louanges …
M. HEBBRECHT : N'y comptez quand même pas … Je vous l'ai dit,
sur les deux exemples que vous venez de soulever, je vous ai
donné mon accord. Je ne vois pas pourquoi vous revenez sur
ces sujets-là. Je vous ai dit que j'étais conscient de ces
problèmes-lè, même si j'ai des réserves sur d’autres points.
Monsieur le Maire, vous parlez des logements, Je maintiens
(et là c'est votre rôle par contre) que vous auriez pu être
beaucoup plus attentif et regarder peut-être de beaucoup plus
près les permis de construire pour les logements parce que
vous, comme moi, quand on nous a remis le rapport à l’époque
de cette discussion, nous avons soulevé de nombreux problèmes
de qualité et de nuisance sonore, atmosphérique et du terrain
qui risquent de poser à l'avenir des difficultés pour les
habitants de ce quartier. On ne va pas revenir là-dessus,
c'est comme ça.
Enfin, le SAMI est une très bonne chose. Je pense simplement
et je l'avais déjà dit à l’époque, je le redis à nouveau, que
l'endroit où s’est situé aurait demandé à ce que ce soit
déplacé, en profitant de la rénovation de ce Triangle de
l'Echat, dans un secteur beaucoup plus proche de l’Hôpital
Mondor, afin de réaliser un établissement plus acceptable,
plus vivable et plus accessible que là où il se trouve
actuellement.
Ce sont les seules réserves que je fais sur ce plan-là.
M. le Maire : Nous n’en avons pas parlé mais vous l'avez sans
doute évoqué dans votre intervention. Ces aménagements sont
rendus nécessaires par un certain nombre d'opérations. Si
l'on prend le Grand Paris Express, il est indispensable de
réaménager la rue Eiffel pour permettre sa desserte, Nous
avons, je crois, 1,8 ME en prévision pour cette opération. 36/53
De la même façon, l'avenue de la France Libre me paraît une
bonne opération, en cœur de ville, et qui coïncide avec la
réfection des façades du centre.
Ce sont donc des opérations qui ne sont parfois que ia
conséquence d'autres opérations qui apportent quelque chose à
la ville en termes d'infrastructure de transport ou de
commerce ou autre chose. C'est donc une vision globale qu’il
faut avoir du développement de la ville. C’est peut-être
grâce à mes 50 ans de mandat, comme vous le dites, que
j'essaie d'avoir cette vision mais à 25 ans ou la moitié,
vous pourriez avoir au moins 50 % de cette vision.
M. HEBBRECHT : Rassurez-vous, Monsieur le Maire, j'ai une
très belle vision de la ville et de très bonnes idées.
M. le Maire : Je crois que nous avons fait à peu près le
tour.
Je voudrais simplement soulever un point qui n’a été évoqué
par personne. L'opération d'acquisition de la Banque de
France n’est pas uniquement une opération immobilière. Si
l'on saisit cette opportunité, c’est effectivement pour
redéployer les services municipaux qui sont à l'extérieur de
l'hôtel de ville, libérer complètement la Maison des
associations et faire en sorte que cette dernière soit à 100
3% dédiée aux associations.
C'est donc à la fois un renforcement de la qualité du service
public en s’installant en face de la mairie mais aussi des
économies parce que nous louons et payons certains bureaux à
l'extérieur de l'hôtel de ville. En même temps, il s’agit de
renforcer la vie associative en mettant la Maison des
associations à sa disposition.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention ?
(Réponses négatives).
Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité
de la tenue d'un débat sur la base du rapport d'orientations
budgétaires.
(Départ de Monsieur KÉRISIT, qui donne pouvoir à
Monsieur HEBBRECHAT). 37/53
Budget annexe de chauffage urbain : Débat d'orientations
budgétaires pour l'exercice 2024.
M. PESSAQUE : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, ce
rapport décrit succinctement les choix budgétaires soumis au
conseil municipal pour qu'il en débatte.
Si ce budget du chauffage urbain, par ses montants, est
moindre que le budget principal, il est loin d’être indolore
pour les ménages et entreprises cristoliens qui ont vu leurs
factures d'énergie exploser ces dernières années.
4ème ville de France par le nombre de ses habitants, Créteil
a mis en œuvre le sixième réseau le plus important de France-
oui le 6ème réseau le plus important de France-, d’une
longueur de plus de 50 kms, couvrant les besoins en chauffage
et eau chaude sanitaire de 40 500 équivalents logements, soit
près de 60.000 usagers. Il dessert de nombreux immeubles
d'habitat collectif et de multiples équipements publics et
privés tels l’'UPEC, Essilor, Valéo, le CHU Henri Mondor.
Grâce au choix écoresponsable du mix énergétique (usine
d'incinération des ordures ménagères, géothermie et gaz),
procurant un taux d'énergies renouvelables supérieur à 50 %,
ces utilisateurs bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %.
Il n’est pas inutile de rappeler que la montée en puissance
de l'usine d’incinération Valo'Marne a permis dans un premier
temps de supprimer le fuel lourd très polluant, puis
d'abaisser sensiblement le recours au gaz qui est une énergie
fossile, dont l’utilisation devient la variable d'ajustement.
Alors que les prix de marché de l'énergie étaient soumis à
une folle spéculation décorrélée des productions réelles de
gaz, de pétrole et de l'électricité, les foyers cristoliens
reliés au chauffage urbain ont été nettement moins impactés
sur leurs dépenses de chauffage et eau chaude. De plus, et en
complément, ils ont pu bénéficier de la mise en place d'un
bouclier local social, négocié par la ville, qui a lissé
l'augmentation du coût de la saison de chauffe 2021-2022 sur
les années 2023 et 2024.
Donc voyez Monsieur HEBBRECHT, on a le souci des habitants.
On n'a pas attendu, contrairement à ce que vous avez affirmé,
de voir les autres. Nous sommes très en pointe sur ce sujet
de chauffage urbain et l’entreprise avec laquelle, Monsieur
le Maire, vous avez signé au mois de décembre a souligné 38/53
l'excellence de la politique de Créteil en matière de
chauffage urbain et d’économie d'énergie renouvelable.
Poursuivant son effort, fin 2023, la ville a négocié avec la
société de chauffage urbain de Créteil l'accélération du
verdissement du réseau pour passer de 68 % à 83 % d'énergies
renouvelables et de récupération afin de diminuer encore la
dépendance aux énergies fossiles et marginaliser l'impact du
coût du gaz.
En 2024, la ville de Créteil poursuit les études relatives
aux 3 importants projets d'extension du réseau de chauffage
urbain
- rue Marc Seguin pour desservir le centre de formation
AFPA, la résidence sociale ADEF, les futurs immeubles
d'habitation et les deux résidences étudiantes. ILà
encore, nous faisons beaucoup pour les étudiants à
Créteil ;
- la desserte du nouveau quartier du Triangle de 1l'’Echat
via 2 tuyaux Eiffel d’un côté et de Gaulle de l'autre ;
- le prolongement du réseau de la rue de Joly à la rue de
la Prairie pour desservir l'hôpital Intercommunal et les
résidences sur le trajet, et ainsi que je l'ai dit tout
à l'heure, l'école Victor Hugo, avec en corollaire
l'abandon du fuel.
Le financement des investissements 2024 et des dépenses de
fonctionnement est assuré notamment par la redevance annuelle
de 940 K€ versée par la SCUC qui est le délégataire du
service public du chauffage urbain.
L'endettement au 1° janvier 2024 est faible (3,7 M€) et non
risqué avec une durée inférieure à 15 ans, en phase avec ces
investissements de très long terme qui vont durer, je le
rappelle, de l’ordre de 50 ans.
Il vous est proposé de donner acte à Monsieur le Maire de la
tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 du
budget annexe de chauffage urbain.
Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité
de la tenue d’un débat sur la base du rapport d’orientations
budgétaires. 1-1-4
39/53
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à
la Protection civile du Pas-de-Calais.
M. BRAUD : Il s’agit de l'attribution d'une subvention à la
Protection civile du Pas-de-Calais après les inondations de
décembre et janvier.
Vous vous souvenez que lors des premiers jours de l’année
2024, de violentes crues ont à nouveau affecté le Pas-de-
Calais. Pas moins de 348 communes, soit 40 % de toutes les
communes du Pas-de-Calais, étaient déjà classées en état de
catastrophe naturelle à fin décembre 2023 et les nouvelles
crues du début d’année 2024 sont venues alourdir ce bilan
déjà catastrophique.
De nombreuses communes aujourd’hui demeurent inondées, de
nombreuses habitations sont sinistrées. Le coût est estimé à
plusieurs centaines de millions d'euros et de nombreuses
entreprises et exploitations agricoles sont fragilisées dans
leur fonctionnement et leur développement.
Les services de l'Etat, des collectivités territoriales, mais
aussi le secteur associatif, se sont organisés pour reloger
les sinistrés, faire face aux dégâts considérables et c’est
däns ce contexte que la Protection civile du Pas-de-Calais,
avec le soutien de l'Association des Maires et des Présidents
d’intercommunalités du Pas-de-Calais, vient de lancer une
grande opération de solidarité, avec notamment la création
d'un réseau d'entraide entre bénévoles et sinistrés mais
aussi et surtout, dans le cas précis, le lancement d’un appel
aux dons financiers auprès des particuliers, des entreprises
et des collectivités.
C'est donc pour manifester notre solidarité qu’il vous est
proposé de bien vouloir approuver le principe de
l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € en
faveur de la Protection civile du Pas-de-Calais, afin de
venir en aide aux victimes des inondations et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout
document relatif à la mise en œuvre de cette action.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 40/53
Fixation du taux horaire de vacation pour des professionnels
de santé intervenant dans ie cadre d'actions menées par la
Commune .
Mme GARRIGOU-GAUCHERAND : Il est proposé d'adopter un taux
horaire de vacation de 37,50 € bruts pour la mobilisation de
professionnels de santé qui interviennent iors de
manifestations organisées par la ville, notamment des actions
régulières de sensibilisation sur les questions de santé et
de parentalité.
La collectivité est amenée à organiser des tables rondes, des
ateliers, des conférences, des rencontres et des échanges
avec des professionnels de santé. Dans ce cadre, elle peut
être amenée à mobiliser ponctuellement des vacations des
professionnels de santé.
Tenant compte à la fois du niveau d'expertise et de formation
de ces vacataires, il est proposé de fixer le taux horaire à
37,50 bruts.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer. C'est dans
le cadre des lieux d'accueil enfants/parents qui se tiennent
à Jean Ferrat et à la Habette par exemple pour les soutiens à
la parentalité organisés par la petite enfance.
Unanimité favorable en commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Octroi d'une avance de subvention complémentaire à la MIC Mont-Mesly - CSC Madeleine Rebérioux.
Mme VORCHIN : Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, à
l'occasion du conseil municipal du 4 décembre dernier, le
manque de visibilité sur la gouvernance et sur la situation
financière de la MJC Mont-Mesly, Centre Socioculturel
Madeleine Rebérioux, avait conduit la municipalité à proposer
la reconduction de son soutien à cet équipement jusqu’au 30
juin 2024 et, par conséquent, à dimensionner l'avance de
subvention à 33 % de la subvention 2023, rapportée à 6 mois
de fonctionnement. En application de la délibération adoptée,
la Ville a procédé au mandatement de la somme de 116 569 €
dès le i1 janvier 2024. 41/53
Pourtant, dès le mois de décembre dernier, l'association a
rencontré des difficultés de trésorerie telles que la ville a
dû intervenir auprès de la structure détentrice de son compte
bancaire afin que les salaires des collaborateurs de
l'association soient honorés avant les fêtes de Noël,
C'est dans ce contexte que les Co-Présidents de l'association
ont demandé une audience auprès de Monsieur le Maire qui les
a reçus, avec les membres du bureau, dès le 16 janvier
dernier. Les représentants de l'association n’ont pas été en
mesure d'apporter, en transparence, une visibilité de la
situation financière de la MJC que la communication des
comptes 2023 aurait pu apporter.
Les membres du bureau ont, au contraire, évoqué les
insuffisances de trésorerie de l'association, les retards de
paiements de factures et de cotisations sociales, laissant
apparaitre un risque fort quant au paiement des salaires des
collaborateurs à la fin du mois de janvier, et ce malgré le
versement de l'avance effectué par la commune.
Au regard de la situation, les Co-Présidents ont décidé de la
mise en place d'une direction renouvelée et d’un plan de
redressement qu’ils devront présenter à l'appui de la
communication des comptes 2023, attestés par le commissaire
aux comptes de l’association.
Soucieuse du sort des salariés et du maintien de leur
rémunération et, dans l'attente des éléments relatifs à la
situation financière de ladite association, il est proposé au
conseil municipal d'octroyer une avance complémentaire de 116
569 €, correspondant au montant de l'avance versée en 2023.
Le versement de cette somme sera mensuel et conditionné :
— à la communication des comptes 2023, attestés par le
commissaire aux comptes ;
— à la production d’un estimatif de trésorerie mensuel
intégrant la situation du compte bancaire au vu de
l'état liquidatif des salaires et charges, de l’état des
factures en attente et des recettes prévisionnelles.
Il vous est de demandé d'en délibérer. 42/53
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je
suis comme vous, soucieux des deniers publics, surtout en ces
périodes de disette où la taxe foncière devient la ressource
première des collectivités, où les droits de mutation sont en
berne avec la crise des emprunts immobiliers, bref, comme
vous, les économies sont la priorité de notre groupe
politique.
Une fois que l'on a dit ça, de vous à moi, on n'a pas fait
grand-chose.
Alors quid de cette délibération qui arrive comme un cheveu
sur la soupe à nouveau ? Cette délibération nous propose de
légitimer l'engloutissement de plus de 233 138 € en moins de
3 mois, à une structure qui visiblement est empêtrée dans ses
soucis de gouvernance. Et nous en sommes réduits à financer
leur fonctionnement.
Excusez-moi Monsieur le Maire mais si une collectivité
territoriale se comportait ainsi, c'est la mise sous tutelle
par le préfet et le budget serait déclaré insincère.
D'où les questions auxquelles ni cette délibération, ni votre
courrier ne répondent.
La MJC Rebérioux touche la plus forte subvention par rapport
aux autres MUC de Créteil, une subvention de 699 412 €, soit
plus de la moitié du budget de cette association. Où sont
passé les 92 500 €, résultat comptable de 2022 ? Combien de
salariés, quel est le montant des charges salariale et de
fonctionnement ?
Quel est le montant total des factures impayées ? Et depuis
quelle date, certaines factures sont-elles en attente 7?
D'après certaines informations, 1l'’URSSAF ne serait pas la
seule cause de cette dérive.
Comment et pourquoi découvrez-vous cette situation seulement
maintenant ? N'y a-t-il pas eu d'indices préalables ? Pas de
suivi, ni de contrôle ?
Quel est le bilan et les « véritables » résultats de la MJC
nombres d'actions menées, nombres de bénéficiaires, … ?
Quels sont le nombre d’adhérents et montants des adhésions et
des prestations perçus ? .
43/53
Existe-t-il un bilan d'activité annuel 7? Forcément oui
(rapport moral du Président + comptes annuels) ? La Mairie
les a-t-elle ? Qui suit cette association : vous-même
Monsieur le Maire, les élus, les services ?
Jusqu'à quand la ville et donc les Cristoliens paieront « en
aveugle » les insuffisances de gestion de cette association ?
La solution de municipalisation de l'association ne peut être
acceptable sans un audit mené par un cabinet indépendant et
ne pas le confier (faire confiance …) à l'Association comme
la Mairie le propose.
D'ici là, suspendre les financements pour les cbliger à
réagir. Une seule priorité, sur laquelle je vous rejoins
totalement, c'est le règlement des salaires mais à combien se
montent-ils et le règlement des prestataires en retard de
paiement.
Annoncer la situation à la population, quitte à fermer
temporairement la MJC. On ferme bien d’autres choses, on
pourrait peut-être le faire aussi.
On nous demande de signer visiblement un chèque en blanc avec
l'argent des Cristoliens sans aucune contrepartie, mais ce
n'est pas d'une délibération dont nous avons besoin, c'est
d'une convention d'objectif avec des engagements clairs, pas
d'une vague promesse où on se serre la main en se promettant
des lendemains qui chantent.
Non seulement notre groupe ne participera pas à ce vote, il
est hors de question en effet que nous nous compromettions
dans cette gabegie d'argent public mais nous allons nous
empresser de saisir le Préfet en son contrôle de légalité
pour dénoncer un scandale financier.
Que finance-t-on ? Aucune action en faveur de la jeunesse et
de la citoyenneté, que des frais de fonctionnement!
Vraiment Monsieur le Maire, je ne peux pas croire, alors que
vous allez fêter votre 47ème année de mandat cette année, que
vous puissiez cautionner cela.
M. le Maire : Monsieur HEBBRECHT, j’évoquais tout à l'heure
votre mauvaise foi. Je vais en donner une preuve
supplémentaire. Vous avez été destinataire, comme tous les 44/53
élus, d’un courrier que j'ai adressé aux deux co-présidents
de la structure, dans lequel je leur présente trois options :
— Changement de direction adossé à un plan de
redressement ;
— Cessation de paiement et automatiquement judiciarisation
de la situation ;
- La municipalisation.
La délibération de ce soir a pour seul objet de payer les
salaires de janvier qui n’ont été payés qu’à 50 % (alors que
nous avions versé une subvention en décembre du même montant
que celle qui vous est proposée aujourd'hui) et ceux de
février.
Vous me dites que nous nous apercevons tardivement de la
situation. Non, puisque cela fait maintenant deux ans que
nous avons demandé un audit, lequel à souligné deux
problèmes : premièrement, au niveau de la gouvernance de
l'association avec d’ailleurs une présidence double,
puisqu'il y a deux co-présidents, un conseil d'administration
qui semble ne pas fonctionner comme il devrait ;
deuxièmement, un déficit à ce moment-là de l'ordre de 225 000
ou 230 000 euros.
Nous avons notre représentante au sein du conseil
d'administration et avons demandé que soit présenté un plan
de redressement. En guise de plan de redressement, il y a eu
un déficit qui s'est creusé pour différentes raisons, Les
comptes n’ont donc pas été approuvés et nous sommes depuis
maintenant un peu plus d’un an dans cette situation.
Magda, tu confirmes ?
Mme VORCHIN : Tout à fait, je confirme. Les dossiers ont été
travaillés. Nous sommes en constante …
M. le Maire : Je vous rappelle que la représentation de la
collectivité au sein du conseil d’administration doit
s'élever à deux membres sur une quinzaine,
La subvention qui est demandée aujourd'hui a pour seul objet
de payer des salaires de février et le montant des salaires à
payer est de 90 000 euros, sans les charges. 45/53
M. HEBBRECHT : 90 000 € par mois ?
M. le Maire : Par mois.
M. HEBBRECHT : Donc là finalement, nous versons 116 000 €
pour faire janvier ou février, à la rigueur.
M. le Maire : Là, on peut faire une partie de janvier, sans
doute, et peut-être février.
M. HEBBRECHT : Et jusqu’au mois de juin, à chaque conseil
municipal, on va s'attendre à subvention supplémentaire de
116 000 € ?
M. le Maire : On vote en général le budget au mois d'avril,
Monsieur HEBRECHT, donc au mois d'avril, on prendra la
décision : soit on ne vote pas de subvention à l'équipement,
soit on vote une subvention parce qu'il y aura un plan de
redressement et un changement de direction. Ou alors, ce
n’est pas nous qui prendrons la main mais le tribunal,
M. HEBBRECHT : Je confirme ce que vous demandez. Avec le peu
d'éléments puisque visiblement vous avez des éléments que
vous ne diffusez pas, vous nous demandez de signer un chèque
en blanc que nous n’avons pas à signer comme ça. Nous versons
les salaires, d'accord, mais on peut tout de même
s'interroger. Qu'est-ce qui justifie qu’au bout de 2 mois,
avec 116 000 €, on n'arrive toujours pas à remonter la
pente ? C'est qu'il y a véritablement un problème. Si
jusqu’au mois d'avril on est obligé de subventionner chaque
mois parce qu'effectivement, on ne peut pas laisser les
collaborateurs sans rémunération, vous comprendrez que l’on
s'inquiète un peu.
Depuis deux ans, vous dites que vous avez constaté des
errements, des déficits, des problèmes. Je rappelle ce que je
vous ai dit tout à l'heure. Les résultats comptables en 2022
étaient de 92 500 euros. Il s’est passé quelque chose. Quoi ?
Vous ne nous le dites pas.
Vous nous demandez, à nous, de voter …
M. le Maire : Le chiffre de l'Urssaf est contesté. 46/53
M. HEBBRECHT : Je vous l'ai bien dit, ce n'est pas que
l'Urssaf. C'est bien ce qui m'a été indiqué par les
personnes.
M. le Maire : Eux le contestent.
M. HEBBRECHT : Ils contestent ce qu'ils veulent mais toujours
est-il que pour l'instant, nous versons 116 000 €
supplémentaires, soit en tout en 2 conseils municipaux,
233 000 euros.
M. le Maire : Nous versons, Monsieur HEBBRECHT, la même somme
que l’année dernière, à savoir 30 % pour 6 mois. L'année
dernière, comme pour toutes les associations, nous avons
versé 30 % d'avance de subvention pour 6 mois.
Cette année, nous proposons de faire la même chose dans une
situation qui est, c'est vrai, très différente, où le premier
objectif, pour te qui me concerne, est d'assurer la paie des
20 agents qui sont rémunérés par l'association et qui n'ont
été payés, au mois de janvier, qu’à 50 % de leur salaire.
Il n'y a pas de scandale, il n’y a pas matière à saisir je ne
sais qui dans cette affaire, si ce n’est faire en sorte que
le conseil d'administration prenne ses responsabilités et
s'implique. Nous ne sommes pas le conseil d'administration et
nous n'avons pas la responsabilité de faire les paies.
M. HEÉBBRECHT : Votre explication me paraît bien limitée et
bien creuse, malheureusement, pour expliquer un tel déficit
sans autres arguments que ceux que vous donnez ce soir et que
vous avez donnés au mois de décembre.
M. le Maire : Je n'ai pas d’autres éléments …
M. HEBBRECET : Vous en avez sûrement d’autres mais vous ne
nous des dites pas. Je suis quand même inquiet de cette
dérive, Monsieur le Maire.
M. le Maire : La seule chose que je peux vous proposer, sur
les deux élus que nous avons au conseil d'administration,
c'est de prendre un poste.
Actuellement, ils ont, semble-t-il, choisi l'option n° 1 qui
consiste à mettre un terme au contrat du directeur. Ils l'ont 47/53
fait dans une telle forme que je ne suis pas certain que la
procédure aboutisse.
M. HEBBRECHT : Je doute fort qu’une entreprise, par exemple,
aurait tenu aussi longtemps sans qu’il y ait une reprise
judiciaire ou une fermeture administrative. Pour les
entreprises, vous savez comme moi que ce genre de déficit ne
serait pas possible.
M. le Maire : S'il y a cessation de paiement, il y a
obligatoirement désignation d’un liquidateur judiciaire.
M. HEBBRECHT : Honnêtement, Monsieur le Maire, quand on voit
les tarifs appliqués pour les différentes prestations, et
fort intéressantes d'ailleurs qui sont mises en place dans
cette MIC, il y avait peut-être peu d’adhérents mais dans ce
cas-là, c’est un problème de gestion des adhérents et il
aurait fallu en parler avant. Ce ne sont quand même pas de
petites sommes. Il y a quand même de l'argent qui circule
dans cette association par le fonctionnement et le truchement
de toutes les activités qu'ils font.
Avant de voter cela, il aurait fallu avoir un petit rapport
avec quelques explications supplémentaires. Je vous ai posé
des questions simples dans mon intervention. Si l'on nous
avait transmis ces chiffres-là, pourquoi pas, on aurait pu
comprendre un peu mieux. Là, on ne comprend pas bien, donc je
suis désolé.
M. le Maire : Je crois que malheureusement, c€c’est d’une
grande simplicité. Le produit des adhésions pour les
activités, au même titre que nos subventions, servait à faire
la trésorerie. Ce qui était encaissé comme adhésion ou avance
de subvention, c'était avec la cavalerie. Je ne vois pas
d'autre processus. Sinon, cela ne peut pas avancer.
Avec un déficit structurel de 25 ou 30 %, je ne vois pas
du se comment cela peut fonctionner, Le déficit faisait 25
budget que vous avez indiqué.
M. HEBBRECHT : Dans une entreprise qui fait attention à son
personnel, cela aurait conduit, avant d'avoir de tels
problèmes, à une remise en cause mais visiblement, ils ne
l'ont pas fait et en ce moment ils se trouvent dans une
situation qui nous pose, à nous-mêmes, commune, de gros 1-2-1
48/53
problèmes. C’est facile de toujours compter sur les communes
pour renflouer et ne pas tenir compte de la réalité des
faits, Monsieur le Maire.
La délibération est adoptée à la majorité. Le Groupe Les
Républicains vote contre.
Quartier de la Source - Pointe du Lac (CQ n°8)
- Annulation de La délibération D2022-3-2-11 du 27/06/2022 au profit de la SCI JAYA IMMOBILIER,
- Approbation de la cession d'un local sis 1 Impasse des
Cascades à Créteil au profit de La SCI ALIREL
représentée par M. COHEN, gérant.
M. ELHARRAR : Par délibération en date du 27 juin 2022, la
Commune a approuvé la cession, au profit de la SCI JAYA
IMMOBILIER, d’un local à usage commercial ou d'activité situé
au À impasse des Cascades à Créteil.
À la suite de nombreuses relances restées sans réponse pour
conciure cette vente, la Commune a décidé d'annuler la
délibération qui approuvait cette cession au profit de la SCI
JAYA IMMOBILIER.
Concomitamment, Monsieur COHEN, gérant de la SCI ALTREL,
s'est porté acquéreur de ce local afin d'ouvrir un centre de
podologie, activité qu’il exerce actuellement dans le
quartier des Sarrazins.
Le prix d'acquisition proposé et accepté par Monsieur COHEN
est de 260 000 €, conformément à l'estimation de France
Domaine réactualisée au 17/07/2023.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir
Approuver l'annulation de la délibération D2022-3-2-11
du 27/06/2022 au profit de la SCI JAYA IMMOBILIER,
Approuver la cession par la Commune à la SCI ALTREL,
représentée par Monsieur COHEN, de ce local,
Dire que cette cession se fera au prix de 260 000 € hors
charges et frais d'acte,
Dire que l'acte authentique afférent à cette cession
devra être signé avant le 31 décembre 2024, à défaut 1-2-2
49/53
l'accord de la Commune portant sur cette cession sera
réputé caduc,
— Autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à
signer l'acte authentique intégrant la clause décrite
ci-dessus et tout autre document afférent,
— Dire que cette recette sera inscrite au budget communal
Voté à l'unanimité en commission.
La délibération est adoptés à l'unanimité,
Adoption des conventions sur la gestion en flux des droits de
réservation de logements locatifs sociaux.
Mme SOL : Il s’agit de la loi ELAN de 2018 relative à la
modification du mode de répartition des logements sociaux
locatifs réservés, passant d’une gestion en stock à une
gestion en flux. Il convient donc d'approuver des conventions
avec les bailleurs concernés pour acter les modalités de ce
changement.
Actuellement, 5 conventions ont été rédigées. Il en manque
encore quelques-unes qui seront validées en avril, me semble-
t-il.
La ville de Créteil accorde des garanties d'emprunt pour la
construction et la rénovation des logements locatifs sociaux
depuis de nombreuses années de manière à assurer la capacité
de la collectivité à proposer des logements sociaux aux
Cristoliens.
Jusqu'à présent, la gestion des droits de réservation dite «
en stock » reposait sur un nombre précis de logements bien
identifiés par programme et par réservataire (mairie,
préfecture, 1 %, et quelques autres réservataires). Ils
étaient remis à la disposition du réservataire afin de
présenter des candidats au bailleur sur ces logements.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 modifie le processus
d'attribution des réservations en passant à la gestion en
flux. Ces droits reposeront sur des logements non identifiés.
Les réservataires disposeront d’un flux annuel de logements,
calculé chaque année et exprimé maintenant en pourcentage. Le 50/53
bailleur oriente les logements à attribuer au fur et à mesure
de leur libération, en fonction de ces flux.
La mise en œuvre de ce nouveau système nécessite de conclure
une nouvelle convention de réservation entre chaque bailleur
concerné et chaque réservataire.
Le flux annuel exprimé en pourcentage détermine ensuite le
nombre de logements orientés vers chaque réservataire. Pour
les collectivités territoriales, comme la ville, il s’établit
à 20 % maximum. Un flux additionnel peut être obtenu en
contrepartie d’un apport de terrain ou d’un financement.
Quant à l’État, son flux annuel s'établit à 30 %.
Vous avez dans le rapport la liste des logements exclus de la
gestion en flux comme les résidences sociales et logements
étudiants, etc.
Chaque début d'année, le bailleur détermine le nombre de
logements nécessaires : aux mutations internes sur son parc,
aux relogements dans le cadre d'opérations NPNRU ou de
requalification d’habitats dégradés, aux opérations de vente
de logements sociaux, qu’il attribuera lui-même. Ce nombre de
logements est donc soustrait de l'assiette de logements à
répartir.
Les conventions bilatérales sont conclues pour une période de
trois ans, l'année 2024 étant la première année d'application
du dispositif.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir
— Approuver les conventions bilatérales 2024-2026
définissant les règles de la gestion en flux applicables
aux réservations de logements locatifs sociaux relevant
du contingent de la ville de Créteil pour la période
2024-2026, avec les bailleurs sociaux suivants
- Immobilière 3F ;
- CDC Habitat ;
-_ ANTIN Résidences ;
- Batigère Habitat ;
-_ Logéo Habitat.
(Créteil Habitat est en train d’être finalisé. Il
manquera Valophis, RIVE et quelques autres bailleurs). 51/53
— Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
lesdites conventions, ainsi que tout document afférent.
Unanimité favorable en commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Questions diverses
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions diverses 7?
M. HEBBRECHT : Juste une question, Monsieur le Maire, qui a
été posée en comité de secteur l'autre fois qui concerne le
changent de sens de circulation dans le secteur ancien et qui
fait que beaucoup de personnes se plaignent : d’une part, les
gens continuent à prendre gentiment les sens interdits ou
même carrément à se garer en sens interdit dans cette partie,
sans aucun état d'âme et à des vitesses absolument
extraordinaires ; deuxièmement, dans la journée, le problème
se pose du fait de la circulation de certains camions et
autres flux qui passent par derrière rue du Moulin et autres.
Effectivement, les habitants de ce secteur se plaignent de
cette circulation qui n'est pas évidente puisque ce sont des
rues très enserrées.
Je sais, puisque Monsieur HÉLIN nous l’a expliqué, que
c'était pour l'instant un projet qui était toujours en phase
d'observation, d'étude mais je pense qu'il serait grand temps
de soulever ce problème-là, C’est bien dommage qu’il n’ait
pas été anticipé lors de la mise en place de l'étude puisque
l'on se doutait bien que les véhicules et les camions
allaient peut-être circuler dans le secteur. Nous avons nous-
mêmes fait des départs en priorité. On se doutait bien qu’il
y avait de fortes chances pour que les camions de livraison
fassent la même chose, ce qui va peut-être poser des
problèmes.
Il faut voir comment les régler parce que certes cela part
d'une observation, il faut tenir compte des résultats et voir
si l’on peut aménager ou s’il y a d'autres mesures à prendre,
Monsieur le Maire, de façon à soulager un peu ce secteur.
Merci. 52/53
M. le Maire : Lorsque nous avons présenté le projet à la
salle Jean Cocteau, nous avons pris la précaution d'expliquer
que rien n'était figé et qu’il y aurait forcément une phase
d'observation ou d’expérimentation, peu importe le terme.
Aujourd'hui, cela fait un peu plus d'un mois que le système
est en place, On observe effectivement quelques difficultés,
notamment dans le secteur des rues Legeay, du Moulin, la
Terrasse. Pour des raisons que je ne comprends pas très bien,
il semblerait que pour éviter le carrefour de l'église, un
trafic venant plutôt de St-Maur passe par des rues qui ne
sont pas calibrées, effectivement, pour accueillir un flux
important de circulation, ét encore moins les camions.
Cela fait donc partie des réflexions qu'il faudra avoir dans
les jours à venir pour apporter des solutions à la situation
que de nombreux Cristoliens ont décrite.
M. HEBBRECHT : Avec une pétition qui circule à ce sujet et
qui vous a été sûrement adressée, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Les pétitions, j'en reçois tous les jours.
Certaines marquent plus que d’autres. Quelque part, j'ai
reconnu que des riverains n'étaient pas contents, pétition ou
pas.
M. HEBBRECHT : Cela vous a été rapporté notamment lors de la
réunion du secteur centre. Madame HACHMI était là, ainsi que
M. HELIN. Je suis sûr que des observations vous ont été
remontées immédiatement.
M. le Maire : J'ai répondu aux pétitionnaires. Il ne vient
pas à l'esprit immédiatement que pour éviter le carrefour de
l'église on passe par les petites rues que nous avons
évoquées.
M. HEÉBBRECHT : Waze est excellent là-dessus Monsieur le
Maire, je vous le garantis. Il n'en reste pas moins vrai que
certains ne s'en remettent même pas à ça et continuent à
prendre la rue des écoles en sens interdit. On le voit
fréquemment. Vous le savez aussi bien que moi. Ce n’est pas à
vous que je vais l'expliquer.
M. le Maire : Y a-t-il d'autres questions diverses ?
(Aucun membre du conseil ne demande la parole), 53/53
M. le Maire : Je vous souhaite une bonne nuit.
(L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h
37)à
La secrétaire de séance
aurent CATHALA