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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.02.13 proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CRÉTEIL
--00000--
LUNDI 13 FÉVRIER 2023 IT.
1-2
1-6
SOMMAIRE
Approbation du compte rendu de la séance du 5 décembre 2022 02
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 18 novembre 2022 au 6 février 2023, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d'attributions du conseil municipal 02
00000
Adoption des délibérations présentées à La séance
AËtribution de deux subventions exceptionnelles de 5000 euros chacune à la Croix Rouge, en soutien aux sinistrés de Turquie et de Syrie, dans le cadre d'une aide d'urgence.
Rapporteur : Monsieur BRAUD 04
Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes à la Ville et au CCAS de Créteil pour l'année 2022. Rapporteur : Madame MATTEI 05
Budget principal : Débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2023. Rapporteur : Monsieur PESSAQUE 07
Budget annexe de chauffage urbain : Débat d’orientations budgétaires pour l'année 2023.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE 27
Renouvellement de la garantie communale à Créteil Habitat - SEMIC concernant l'acquisition en VEFA de 30 logements sociaux construits par ICADE PROMOTION. Rapporteur : Monsieur BRAUD 29
Désignation d'un représentant de la commune au sein de la commission
permanente «Urbanisme cadre de vie, travaux, logement, développement durable
et environnement ».
Désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission
consultative des services publics locaux (CCSL).
Rapporteur : Monsieur le Maire 30
Désignation d'une personnalité au conseil d'administration de l'Organisation Municipale de Tourisme (OMT).
Rapporteur : Monsieur le Maire 30
Communication du rapport annuel d'activité du syndicat mixte INFOCOM' 94 pour l'année 2021mmunication du rapport annuel d'activité du syndicat mixte INFOCOM' 94 pour l’année 2021.
Rapporteur : Madame HACHMI 31
Adoption d'un avenant à la convention de participation au déploiement du
dispositif «Pass numérique» avec la Métropole du Grand Paris. Adoption de la convention cadre de participation au déploiement du dispositif "Pass numérique" avec les partenaires locaux.
Rapporteur : Madame HACHMI 35
Modification des conditions d'attribution du «forfait mobilités durables» Rapporteur : Madame TORGEMEN 37
Renouvellement de la convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels du CIG. Rapporteur : Madame TORGEMEN 37
Modification de la quotité de travail du médecin de médecine professionnelle. Rapporteur : Madame TORGEMEN 37
Modification du tableau des emplois du personnel communal : Suppressions et créations d'emplois.
Rapporteur : Madame TORGEMEN 38
Quartiers Chenevier-Démenitroux-Centre ancien (CQ n° 4) : Approbation de la cession du terrain d'assiette du parking Monfray.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN al
Signature de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD).
Rapporteur : Monsieur TOLÉDANO 48
Vacation de médiation culturelle : Fixation du taux horaire. Rapporteur : Madame VORCHIN 55
Motion &UPEC : Les étudiants et les enseignants en Sciences de l'Éducation, en Sciences sociales et en STAPS sur le site Pyramide doivent être relogés dans les meilleurs délais pour retrouver des conditions d'enseignement dignes et
adaptées ».
Rapporteur : Madame SIMON-DECK 56
Motion «Créteil Soleil : Les engagements pris par Klépierre pour une
rénovation intégrale du centre commercial doivent être tenus ». Rapporteur : Madame TORGEMEN 58
Motion «Retraites : Une réforme injuste et brutale».
Rapporteur : Monsieur BRAUD 63
Questions diverses 68 CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de CRÉTEIL
Lundi 13 février 2023
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire,
Laurent CATHALA, à 20 h 30.
M. le Maire : Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je
vous propose de commencer cette séance du Conseil Municipal.
Je dois tout d’abord installer Monsieur Jean-Jacques MAILLOT
dans ses fonctions de conseiller municipal, à la suite de la
démission de Madame GARCIA-KLETHI à qui je souhaite un prompt
rétablissement, Madame GARCIA ayant quelques ennuis de santé.
(Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers).
Étaient présents : M. CATHALA, M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M.
PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, M. MAÏZ, Mme SOL,
M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE,
Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALIO, M. BIEN, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme HÉNON,
Mme MÉLIGNE, M. PALMIER, Mme ANAMBA-ONANA, M. SASPORTAS, M.
TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, Mme MATTEI, M. MAILIOT, Mme
RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS,
M. KÉRISIT (arrivé à 20h55).
Absents : Mme SALVIA, M. MULUMBA.
Mandats : Mme SIMON-DECK (pouvoir à M. DUKAN), Mme DEPREZ
(pouvoir à M. CATHALA), Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), Mme
ANGLÈS (pouvoir à M. BRAUD), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. HENRY (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND).
(Le quorum est atteint).
{Mme VALLIER est désignée secrétaire de séance). 2/68
I. Approbation du procès-verbal de la séance du
5 décembre 2022.
M. le Maire : Nous devons maintenant approuver le procès-verbal
de la séance du 5 décembre. Est-ce qu'il y a des demandes
d'intervention ou de modification?
(Aucun conseiller ne demande la parole)
(Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 est approuvé
à l'unanimité).
II. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire
du 18 novembre 2022 au 6 février 2023, conformément à
l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales, en vertu de la délégation d'’attributions du
Conseil municipal.
M. le Maire : Y a-t-il des demandes d'explication?
M. HEBBRECHT : Oui, Monsieur le Maire, juste trois demandes
d'explication sur la décision 2022-288. Vous annoncez dans
cette décision la mise à demande de mission de maîtrise d'œuvre
pour la requalification de la Place du Port et des abords pour
1,4 ME. Vous désignez Le maître d'ouvrage. Conformément à ce
qui a été annoncé lors du comité de liaison des comités de
quartier, je pense que c'est déjà bien avancé, pouvons-nous
avoir la vision de ce qui est prévu?
Cette requalification est déjà annoncée dans le DOB également,
avons-nous déjà une vision de ce qui est prévu?
M. le Maire : Il s’agit de l'étude confiée au maître d'œuvre
pour le plan d'aménagement de l’ensemble.
M. HEBBRECHT : N’est-il pas fini ce plan encore, ou est-il déjà
préparé ?
M. le Maire : Il a été adopté en bureau municipal et va être
présenté à la concertation en mars/avril. Nous aurons ensuite
à délibérer sur le projet définitif. 3/68
M. HEBBRECHT : D'accord. Une deuxième demande, sur la 2023-01,
Je n'ai pas compris. C'est une décision relative
aux prestations d'accompagnement et de sécurisation des
mariages. Cette tâche serait confiée à la régie de
quartier pour une somme de 8000 €. Quelles prestations que va
remplir la régie de quartier face à ce genre de problème? Je
ne vois pas tellement ce qu’une régie de quartier va s'occuper
de cela.
M. le Maire : L’un agent qui assure la surveillance des
mariages, la cérémonie, depuis de longues années, a pris sa
retraite. Il a maintenant le statut d'employé de la régie de
quartier. Nous le rémunérons en passant par la régie de
quartier.
M. HEBBRECHT : Il occupe toujours les fonctions d'organisation,
de surveillance et de sécurisation des mariages, ici, à l'Hôtel
de Ville.
M. le Maire : Il ordonne le déroulement des cérémonies. C'est
M. Koulibaly.
Comme nous ne pouvions plus le rémunérer sur la ville, puisqu'il
avait fait valoir ses droits à la retraite, il est rémunéré
sur la régie de quartier.
M. HEBBRECHT : C'est bien. Il continue malgré la retraite.
Dernier point, la décision 2023-17 relative à la
maintenance préventive et corrective du système de
vidéoprotection pour la ville de Créteil. IL nous est dit que
pour 11337 €, il y aurait une maintenance préventive et
corrective incluse dans le forfait trimestriel. Je suppose que
ce sera sur les 50 caméras, deux ou trois fois dans
l’année. Enfin je ne sais pas comment cela va se passer. Quelle
est la fréquence de cette maintenance? Et après ça, vous mettez
des bons à commande pour la maintenance corrective hors
redevance forfaitaire. C'est donc souvent en plus, sur des
caméras qui ont des problèmes, ou ? C'est passé comment ce
marché? C'est pour l’année ?
M. le Maire : C'est un contrat limité dans le temps à trois
mois en attendant le prestataire définitif.
M. HEBBRECHT : Il n’est donc toujours pas désigné, cela ne sera
pas forcément celui-ci. D'accord, il y a donc toujours une 4/68
étude de marché? La somme me paraissait faible, c'est pourquoi
je vous pose la question.
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Pas d’autres questions?
{Aucun conseiller ne demande la parole.)
Vous me donnez acte de la communication.
Attribution de deux subventions exceptionnelles de 5 000 euros
chacune à la Croix Rouge, en soutien aux sinistrés de Turquie et de Syrie, dans le cadre d'une aide d'urgence.
M. le Maire : Nous abordons maintenant le premier point à
l’ordre du jour, qui concerne l'attribution de deux subventions
exceptionnelles en solidarité avec la Turquie et la Syrie.
C'est Monsieur BRAUD, je crois, qui présente.
M. BRAUD : À la suite des différents séismes qui ont frappé la
Turquie et la Syrie, avec notamment des secousses de 7,8 sur
l'échelle de Richter, donc qui ont frappé des régions de ces
deux pays 6 février et les jours suivants, des populations
entières se sont retrouvées aujourd'hui sans abri dans une zone
densément peuplée, faisant ainsi des milliers de morts, et
aussi de très nombreux blessés et d'importants dégâts
matériels.
Face à l'urgence, la commune de Créteil souhaite contribuer à
l'élan de solidarité qui s’est immédiatement manifesté. C'est
la raison pour laquelle, il est proposé de soutenir via la
Croix-Rouge les populations turques et syriennes en situation
de survie. Il vous est donc proposé de bien vouloir attribuer
une subvention exceptionnelle de 5000 € en faveur des sinistrés
turcs et 5000 € en faveur des sinistrés syriens, via la Croix-
Rouge. Donc, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
action.
M. le Maire : Des demandes d’intervention?
(Aucun conseiller ne demande la parole.)
Adoptée à l'unanimité. 5/68
KKkX
M. le Maire : Avant d'aborder le rapport d'orientation
budgétaire, j’ai oublié d'informer le Conseil Municipal que la
conférence des présidents avait retenu deux motions, l’une
relative à la réforme des retraites, l’autre au centre
commercial régional.
Une résolution vient d’être déposée sur table concernant
l'université Paris-Est Créteil, pour laquelle nous nous
prononçons en faveur de travaux dans l’immeuble privé des
Pyramides,
Nous avons donc trois motions et non deux.
kkX
Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes à la Ville et au CCAS de Créteil pour l’année 2022.
M. le Maire : Madame MATIEI, vous avez la parole.
Mme MATTEI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, afin de
promouvoir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la
législation prévoit qu’un rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les hommes et les femmes soit présenté au
Conseil Municipal, préalablement au débat sur le projet du
budget. Le rapport joint en annexe présente les données
chiffrées des actions sportives, culturelles et sociales
réalisées à la ville et au CCAS de Créteil au cours de
l'année 2022.
Il précise que la commune comptait au 31 décembre 2021
1850 agents permanents avec 53 % de femmes et 47 % d’hommes.
Cette répartition est plus équilibrée que celle des communes
de la petite couronne.
Cependant, on relève une surreprésentation des femmes dans la
filière administrative (83 %) et une sous-représentation de
celles-ci dans la filière technique (39 %). Néanmoins, cette
répartition correspond aux statistiques que l’on retrouve tant
au niveau national que francilien.
La répartition femmes/hommes par catégorie est plus équilibrée
à Créteil qu’au niveau national 6/68
- 61 % des agents de catégorie A sont des femmes (contre
62 % au national);
- 50 % des agents de catégorie B sont des hommes (contre
37 % au niveau national);
- 53 $ des agents de catégorie C sont des femmes (contre
61 % au niveau national}.
En matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les
hommes, la collectivité initie un plan d'action relatif à
l'égalité professionnelle. Il vise à :
- Garantir l'égal accès des femmes et hommes aux corps,
cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction
publique ;
- Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts
de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- Favoriser l'articulation entre la vie professionnelle et
la vie personnelle;
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de
violence et de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les
agissements sexistes,
La question de l'égalité entre les femmes et les honmes est
également portée à travers les politiques publiques municipales
et des initiatives développées dans le rapport joint en annexe,
comme le soutien au Festival international des Films de Femmes.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte de la
communication de ce rapport.
M. le Maire : Merci, Madame MATTEI. Est-ce qu’il y a des
demandes d'intervention?
M. HEBBRECHT : Mes chers collègues, Monsieur le Maire, tout
d’abord je tiens à remercier les services pour l'excellence de
ce rapport, qui comporte beaucoup d'informations sur nos
agents, sur le nombre d'hommes et de femmes qui composent nos
services. La seconde partie de ce rapport est également fort
intéressante. Serait-il possible pour l’année prochaîne d’avoir
des éléments quant aux participations aux différents ateliers,
pour voir si le nombre à progressé au fil des années? Ces
informations semblent utiles en matière de prévention et de 1-2
7/68
protection des violences et des discriminations. Vous annoncez
la création du guide sur les procédures de signalement.
Serait-il possible d’en avoir un? Ce serait utile de savoir
exactement comment il est fait.
Deux questions pour finir :
1.Qu”’il nous soit fait un retour sur les actions de
prévention contre les violences familiales ;
2. Sur les projets pour 2023, dans le cadre du droit des
femmes le 8 mai prochain, une action de sensibilisation
est prévue pour Le sport féminin, a priori seulement sur
le marché du Mont-Mesly. Pourquoi juste ce marché et pas
dans un autre endroit qui serait également populaire ?
Dans l'attente de ces réponses, nous prenons acte du rapport.
C'est évident.
M. le Maire : Madame MATTEI peut répondre, mais la
manifestation est prévue sur le marché du Mont Mesly, c'est
parce qu’il y a beaucoup de monde,
M. HEBBRECHT : On peut aussi le faire sur d’autres.
Mme MATTEI : Ce n'est pas la seule action que nous menons pour
le 8 mars.
M. HEBBRECHT : Oui, il y en a deux autres, mais ma question
est : pourquoi juste sur le Mont-Mesly?
M. le Maire : C'est donc un dont acte.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de dla
communication de ce rapport.
Budget principal : Débat d’orientations budgétaires pour
l'exercice 2023.
M. le Maire : Monsieur PESSAQUE, pour le rapport d’orientations
budgétaires.
M. PESSAQUE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme
chaque année et en application du code général des
collectivités territoriales, un débat d’orientations
budgétaires doit précéder l'examen du budget primitif. 8/68
Ce rapport présente les orientations qui guideront les choix
budgétaires que nous vous soumettons pour en débattre.
Depuis 2020, la zone euro a subi une série de chocs sans
précédent par leur ampleur — pandémie COVID, confinement long
en Chine, guerre en Ukraine — qui ont désorganisé l’économie
mondiale, entraîné une grave récession suivie d'une reprise
éphémère qui débouche sur une quasi-stagnation depuis le
dernier trimestre 2022. Ce monde chaotique où toute prévision
est aussitôt infirmée a engendré des pénuries d'énergie, des
goulets d'étranglement du fait des délocalisations de
production et induit une flambée inflationniste des prix de
l'énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés qui
s'est rapidement propagée à l'ensemble de l’économie.
En France, les mesures gouvernementales de soutien temporaire
aux entreprises et au pouvoir d’achat des ménages ont un peu
atténué l'explosion de l'inflation, mais au prix de l'envoi de
la dette publique de l'État qui devient une réelle et stérile
contrainte budgétaire. Les dernières prévisions de la Banque
de France font état d’un scénario en trois «R»
- Résilience en 2022;
- Ralentissement fin 2022, début 2023;
2
- Reprise en 2024 avec une inflation de 6 % en 2022 et 2023,
puis 2,5 $ en 2024.
Ces éléments, conjugués à la forte hausse des taux d'intérêt
décidée par la Banque Centrale européenne pour ramener
l'inflation à 2 % en 2025, feraient fléchir la croissance de
l'économie aux alentours de 0,3 à 0,5 % en 2023. Ce qui
entraînera une baisse du pouvoir d'achat par habitant des
ménages sur deux années consécutives : -0,6 % en 2022 et -0,4 %
en 2023.
Tout comme les ménages et pour les mêmes raisons, les
collectivités locales sont à la peine pour établir leur
budget 2023. À titre d'exemple, pour la ville de Créteil, la
facture énergétique (4 ME en 2021) a bondi à 5 ME en 2022 et
sera de 9 ME en 2023. Cette évolution aurait été pire si la
ville, par sa démarche écoresponsable, n'avait pas mis en place
son réseau de chauffage urbain alimenté par l'usine 9/68
d’incinération des ordures ménagères Valo’Marne et connecté à
la géothermie, dans son propre intérêt et surtout dans celui
des habitants.
La ville a confirmé son attractivité en 2022 avec un taux de
chômage au troisième trimestre inférieur à la moyenne nationale
de 7,3 % et auprès de grandes entreprises qui ont conforté leur
ancrage cristolien.
Toutefois et probablement du seul fait du recensement limité à
8 % de la population maintes fois critiqué, Créteil a perdu
738 habitants au cours de l’année 2022 et compte
92984 habitants.
11 s'ensuit une quasi-stagnation des dotations de l’État qui,
du fait de l'inflation, perdent environ 12 % en cumulé sur les
années 2022 et 2023. En contrepartie, le gouvernement a
instauré deux mécanismes compensatoires qui limitent les
surcoûts pour les collectivités : «l’amortisseur électricité»
et le «filet de sécurité face à l'inflation».
Mais surtout, le gouvernement a décidé une revalorisation
inédite forfaitaire de 7,1 % des valeurs locatives, donc des
bases fiscales de la taxe foncière, de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères, des propriétés non bâties et de la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires, ce qui est une
manière de transférer aux habitants et entreprises
industrielles le poids des ajustements financiers de l’État.
En conséquence de quoi et pour ne pas ajouter aux difficultés
financières des ménages et des entreprises pourvoyeuses
d'emplois, à ce stade de l'élaboration budgétaire, la majorité
municipale propose de geler le taux de ces taxes communales.
La politique pro active de recherche de cofinancements et de
subventions, sera poursuivie, notamment auprès du «fonds vert»
dont la finalité est d'accélérer les projets de transition
écologique des collectivités territoriales.
Le cadre financier 2023 ainsi défini autorise environ 17 ME
d’'investissements qui s'inscrivent dans la programmation
pluriannuelle des investissements et une trajectoire budgétaire
volontariste soutenable, en coordination avec GESEA,. Ces
investissements s’insorivent dans Le «plan d'action sur
l'énergie» adopté fin 2022 et participent tous du développement
durable et pour certains, de l'accès au numérique pour tous. 10/68
Ils intéressent au premier chef les tout petits, les enfants
des écoles et la qualité de vie de nos concitoyens. Qu'il
s'agisse de :
- la poursuite de la restructuration de la crèche de la
Brèche ;
- la requalification de la place du Port et de ses abords,
avec GPSEA ;
- la poursuite de l'opération du «triangle Nord de
l'Échat»;
- du budget participatif porteur de démocratie locale;
- la rénovation et sécurisation des parkings Brossolette et
Haye aux Moines ;
- la poursuite du plan de rafraîchissement des écoles ;
- la première tranche du programme de végétalisation des
cours d'école};
- l'isolation des bâtiments scolaires : Buttes, Beuvin,
Péguy ;
- la requalification de voiries, certaines en lien avec
GPSEA : Bellevue, Louise, Chéret, Billotte;
- l'accélération du passage en LED de l'éclairage public;
- la création du FAB LAB pour faciliter l'accès au
numérique.
Afin d'équilibrer le budget, le financement de ces
investissements nécessite le recours à l'emprunt. Conditionné
par un autofinancement en baisse, il sera calculé au plus juste
compte tenu de la forte remontée des taux.
Au ler janvier 2023, la dette communale s'élève à 132 ME,
contre 132,4 M€ en 2022.
C'est une dette non risquée, sans emprunt toxique, avec 62 %
de taux fixes et 38 % de taux variables.
La durée maximale des emprunts est de 20 ans en adéquation avec
les investissements financés, En 2023, le remboursement du
capital — en augmentation — s'élèvera à 13,8 ME. 11/68
Au 1% janvier 2023, le taux moyen des emprunts est remonté à
2,17 % contre 1,5 % précédemment sous le double effet de la
remontée des taux variables euribor et de l'impossibilité
d'emprunter à taux fixe en 2022.
Dans son rapport, la Chambre régionale des Comptes avait
souligné la bonne gestion de la dette ainsi que le recours
optimisé aux lignes de trésorerie.
Le budget de fonctionnement, ce sont des agents et des moyens
financiers qui participent à notre culture du «vivre ensemble»
au service de tous les Cristoliens et tout particulièrement les
plus fragiles.
Pour 2023, les dépenses de fonctionnement devraient connaître
une hausse sensible que les services s'efforcent de limiter,
de l’ordre de 4 % et s'établir à environ 180 ME sous l'effet
de l'augmentation des tarifs de l'énergie, d’une inflation
généralisée qui impacte les marchés publics, avec en corollaire
l'ajustement des rémunérations des personnels communaux.
Les recettes proviennent pour l'essentiel de la fiscalité
directe locale et pour une part nettement moindré des dotations
de l'État qui stagnent, mais pourraient être augmentées de 2 ME
au titre du filet de sécurité pour 2022, si la ville remplit
les conditions d'éligibilité.
Une part importante des dépenses, estimée actuellement à 35 M€,
est décidée par le Territoire au titre du Fonds de compensation
des charges transférées.
Une enveloppe de 88 ME — soit +2 % — est affectée aux frais de
personnel dont l'effectif est stable depuis plusieurs années.
La hausse est imputable aux mesures nationales (revalorisation
du point d’indice des fonctionnaires, du SMIC et des catégories
C). Ce poste qui représente près de la moitié des dépenses de
fonctionnement est l’objet d’une gestion prévisionnelle active
des effectifs.
Dans un contexte de tension sur les effectifs, l'attention sera
portée sur l'insertion de chaque agent dans le dispositif
communal avec un effort prioritaire sur la mobilisation des
agents et les services de proximité (agents d'entretien, de
restauration des écoles, animateurs jeunesse, socioculturels
et éducatifs). 12/68
Parmi les priorités, la formation des agents, l’accompagnement
tout au long de leur vie professionnelle (réorientation, plan
d'insertion des vacataires dans des emplois permanents),
renforts dans les écoles, structuration du télétravail, accès
à l'emploi par l'apprentissage, prévention des accidents du
travail, avec une attention particulière portée aux personnels
en situation de handicap dont le taux d'emploi est le double
du taux national.
En dépit du dispositif gouvernemental «amortisseur
d'électricité» d'un montant prévisionnel de 600 k€ pour la
ville, les charges générales augmentent de 4 ME, soit +15 %
sous l'effet de l'inflation, des coûts de l'énergie et de
nombreux produits (comme le papier) et du renchérissement des
marchés publics.
L'effort financier en faveur du CCAS, dont il faut saluer
l'action lors de la pandémie, sera maintenu, voire augmenté
pour conforter son rôle de bouclier sanitaire et social au
service des plus fragiles : protection sanitaire, aide aux
personnes en difficulté, lutte contre la précarité, lien
permanent avec les seniors souvent isolés, interventions auprès
des personnes handicapées et de la petite enfance, prévention
des expulsions locatives.
La mutuelle communale «Just», complémentaire santé votée
fin 2021, a connu un développement rapide avec plus d'un
millier d’adhérents cristoliens fin 2022, dont 344 grâce à
l’aide financière apportée par le CCAS. Faciliter l'accès de
tous aux soins demeure un impératif de santé publique.
Le logement constitue le lieu privilégié du bien-être dans la
ville. En 2022, via Créteil Habitat SEMIC, près de 400 ménages
ont pu être logés ou relogés dans des logements sociaux adaptés
à leur situation familiale. Cet effort sera poursuivi, en
particulier sur le Mont-Mes]ly.
Avec 48 écoles accueillant les enfants et la jeunesse, la
réussite scolaire, l'éducation demeurent des priorités qui
trouvent leur traduction dans la démarche «Cité Éducative» du
Mont-Mesly et la valorisation par la culture, le sport, la
connaissance de l’autre.
Les activités sportives, culturelles, ludiques sont de
formidables vecteurs de transmission de valeurs, de mixité
sociale et d’émancipation qui participent à l'amélioration de 13/68
la santé physique et mentale des pratiquants. Ainsi seront
reconduites les grandes manifestations cristoliennes : «Jour
de Fête», «Antirouille», «Tout Créteil en Sport», le «Forum
des associations», «Créteil en Scène», le dispositif «Vis ta
différence», le «Temps fort du Théâtre Amateur».
C'est pourquoi la ville maintiendra en 2023 son soutien par un
montant de subventions de 9 ME aux 150 associations qui font
rayonner Créteil, après, bien sûr, l'analyse de l'engagement
de chaque structure auprès de nos concitoyens et de ses besoins
financiers.
Le numérique pour tous est un véritable enjeu de société.
Beaucoup de nos concitoyens sont en difficulté face à
l'utilisation d'Internet, pas seulement les seniors, mais aussi
de nombreux jeunes, pourtant familiers des réseaux sociaux,
mais qui sont en difficulté face à l’abscons «Parcoursup».
Outre l'investissement du local «FAB LAB», c'est toute une
culture numérique que la ville veut encourager, via les écoles
et le tissu associatif.
La démocratie locale est particulièrement vivante à Créteil,
par ses conseils de quartier, ses conseils municipaux
d'enfants, d'adolescents et de jeunes, ses conseils d'usagers.
Le budget de 500 k€ dédié aux conseils de quartiers sera
reconduit. Sur 220 projets participant à la Fabrique de la
ville proposés en 2022, 15 ont remporté les suffrages des
conseillers et seront mis en œuvre dès 2023. Les conseils
municipaux d'enfants, d'adolescents et de jeunes ont choisi des
thématiques relatives à la citoyenneté, aux discriminations,
aux réseaux sociaux au développement durable.
La tranquillité et le cadre de vie sont au cœur des
préoccupations de la municipalité dont l'action est fondée sur
la prévention et la protection via
- le renforcement des actions de prévention;
- la préservation de la qualité et de la propreté des espaces
publics grâce à l'action des gardes urbains et à
l'application de signalement «Créteil, l'œil citoyen»
téléchargée par près de 6000 utilisateurs et qui a donné
lieu à près de 36000 signalements ;
- les aménagements de l’espace public favorisant la sécurité
comme l'éclairage, les parkings; 14/68
- la poursuite du plan de vidéo protection en lien avec le
commissariat;
- la protection et le développement des espaces de nature.
Je tiens à remercier les agents des services de la ville qui
ont élaboré le rapport sur les orientations budgétaires dans
un environnement financier inédit.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il vous est demandé de
prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations
budgétaires du budget principal 2023.
M. le Maire : Merci, Monsieur PESSAQUE. Est-ce qu’il y à des
demandes d'intervention ?
M. HEBBRECHT : Je tiens à féliciter Monsieur PESSAQUE pour
l'exposé brillant qu’il a fait ce soir sur le DOB. Moi, je ne
reviendrai pas sur tous les détails qu'il a fait, mais sur
quelques points que j'ai souligné qui sont quand même
intéressants.
M. le Maire : Pourriez-vous parlé devant le micro s’il vous
plaît ?
M. HEBBRECHT : Plus devant le micro ? Voilà, est-ce que c'est
mieux comme ça ? C’est bon ? Donc, on y va.
ce qui était signalé au départ de l'exposé de
Monsieur PESSAQUE, c’est effectivement la situation un peu
difficile et particulière que notre pays vit dans son ensemble
et la collectivité en particulier, la nôtre comme celles autour
de nous. Il faut quand même revenir sur … On va quand même
remettre le jeu …
(le micro s'est éteint).
Je ne l'ai pas éteint, je le jure. Ce n'est pas moi qui l'ai
éteint. On m'en veut c'est normal.
(Rires),
Donc, je reprends. Simplement pour dire, nous avons un
véritable problème dans notre pays. Une année 2022 à été
difficile et une année 2023 qui sera encore plus difficile
d'après les annonces qui se font. IL suffit d'écouter le nombre
d'entreprises et de grandes marques qui ferment et licencient. 15/68
Quand nous parlons d'énergie, il y a un problème que les
collectivités et l’ensemble des concitoyens subissent, dû à une
imprévoyance des gouvernements précédents. Quand on saît que
le mégawatt heure sort à 200 € et que nous le retrouvons entre
180 et 500 €, il faut se poser des questions et savoir comment
nous en sommes arrivés là. Ce ne sont pas les chèques de 100 €
distribués pour le carburant ou l'électricité, auxquels les
gens ne comprennent rien et beaucoup n’y souscrivent pas. Ce
soir, Monsieur Bruno Lemaire a décidé de proroger ces 100 € sur
le carburant. Ces mesures ne sont que des cathéters sur des
jambes de bois qui augmentent les déficits et endettements de
la Nation, des collectivités - que ce soit les régions, les
départements ou les villes -— pour essayer d'aider les
concitoyens.
Chacun est frappé par une hausse des prix et une baisse du
pouvoir d'achat devenues très très difficiles.
Vous annoncez, Monsieur le Maire, et je vous en donne quitus,
et on verra au dépôt du budget primitif, que vous n’augmenterez
pas les impôts et que vous gelez les taxes. Mais vous précisez
bien à un endroit de ce rapport très intéressant que certes,
l'État décide d’une augmentation de 7,1 % de revalorisation
forfaitaire des taxes de valeur locative en 2023, et qu’en même
temps même si cela n’augmente pas nos bases, nous allons de ce
fait dans le même temps percevoir une augmentation de la taxe,
qui va nous aider à survivre.
Dans le même temps, l'État débloque de l'argent sur les fonds
de péréquation que nous allons toucher en plus, ce qui n’est
pas négligeable. Ce qui m'intéresse dans ce rapport inquiétant
pour notre commune et Ça vous le soulevez et le soulignez dans
votre rapport Monsieur le Maire — et ça Monsieur PESSAQUE ne
l'a pas tellement souligné —, c'est la baisse de notre
population dans notre ville qui est quand même très
significative d'une année à l’autre. La vraiment cela pose
problème. Mais d’ailleurs, vous le soulignez. Vous soulignez
que cela va nous impacter sur - je suis en train de chercher
la formule - les dotations forfaitaires qui baissent de 89000 €
cette année.
Tous ces éléments sont quand même inquiétants sur le
fonctionnement de notre ville et pour la suite. Effectivement,
je reprends rapidement les budgets. Le budget d'investissement
ne va pas bouger et sera équivalent à l’année dernière, 16 ME, 16/68
malgré tout en deçà de la strate. Dans l'attente de la
présentation du budget primitif, on constate, une fois de plus,
une reprise du budget de l’année dernière avec cette
différence : une hausse importante de 7 $% de l'impôt par
l'augmentation des bases. Cela va frapper ce que l'on appelle
les classes moyennes, de plein fouet. Surtout, je reprendrai
dans le CSPD, nous avons une population qui ne fait pas partie
de celle à moyens élevés. Cela impacte le fonctionnement de
notre ville.
Dans tout cela Monsieur le Maire, je ne sais pas quelle sera
notre marge de financement lorsque nous sera présenté le budget
primitif définitif, mais je suis inquiet parce que la marge
risque d’être impactée et encore une fois on ne décèle pas,
malgré les bonnes intentions, de véritables pistes d'économies
sur le budget présenté. Nous prenons acte ce soir du débat,
mais nous sommes inquiets et attentifs au prochain débat du
budget primitif qui nous sera présenté au mois d'avril je
suppose ? En tout cas, très prochainement, quand vous aurez
tous les éléments de l'État.
Voilà, Monsieur le Maire et mes chers collègues.
M. le Maire : Je réponds à chaque intervenant ou globalement ?
M. HEBBRECHT : Comme vous le souhaitez.
M. le Maire : Globalement. Y a-t-il d'autres interventions?
M. MBOUMBA : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues,
encore une fois, nous pouvons féliciter notre cher Maire-
adjoint aux finances pour sa présentation des orientations
budgétaires de notre collectivité ainsi que les services pour
l’ensemble des informations contenues dans le rapport.
Lors du débat d'orientations budgétaires 2022, nous espérions
que la sortie de la crise sanitaire se traduise par le retour
à une vie normale, voire pour les plus ambitieuses et ambitieux,
à des «jours heureux».
Neuf jours après notre débat en Conseil municipal, le début de
la guerre en Ukraine marquait le signal de l'entrée dans une
nouvelle crise.
Sur le champ de bataille, presque un an après le début du
conflit, près de 300000 morts dont 10 % de civils et un conflit
qui s'enlise. 17/68
La guerre, cette «connerie» qui fait toujours souffrir les
peuples, a grandement contribué en 2022 au choc inflationniste
qui nous replonge dans les niveaux d’inflation du deuxième choc
pétrolier des années 80.
Ainsi, toutes les collectivités locales déjà fortement
impactées par la crise sanitaire se retrouvent à construire
aujourd'hui leur budget avec le poids de l'augmentation des
prix de l'énergie, tant sur les coûts de fonctionnement que
sur les investissements avec la hausse des coûts des matériaux,
des produits manufacturés et des coûts de construction.
L'État propose quelques mesures de soutien pour éviter aux
collectivités de sombrer.
Ainsi, il est possible de saluer la perspective de
l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement après
près de 12 ans de baisse!
Mais comme cela l’a été rappelé, cette maigre augmentation sera
en trompe-l’œil si on prend en compte l'effet de l'inflation.
On peut aussi apprécier le dénommé «filet de sécurité» qui
devrait se traduire par une recette de 2 millions d’euros pour
notre collectivité, montant bienvenu, mais qui paraît
insuffisant par rapport à l'impact réel de la hausse des coûts
liés à la crise (plus de 4 millions et près de 10 millions si
on y ajoute la crise sanitaire depuis 2020).
Son appellation « filet de sécurité » est d’ailleurs
suffisamment éloquente, on ne place des filets de sécurité qu’à
proximité du vide.
La même analyse en clair-obscur est valable pour «l’amortisseur
électricité ».
Mais rassurons-nous un peu. Pendant que les collectivités
affrontent une nouvelle crise avec courage et responsabilité,
certaines richesses continuent de s’accumuler. Ainsi, alors que
les automobilistes galèrent à la pompe, TotalEnergies affiche
19 milliards d'euros de profits en 2022 et va servir un
dividende exceptionnel à ses actionnaires. Et tandis que
4 personnes sur 10 ont le sentiment de devoir restreindre leur
alimentation, que 2 personnes sur 10 n’ont pas réussi à payer
l'ensemble de leurs factures en 2022, les 10 premiers
milliardaires français, eux, ont engrangé 189 milliards d'euros 18/68
depuis 2020, assez pour couvrir les factures de gaz,
d'électricité et de carburant de tous iles ménages français
pendant deux ans.
Et le gouvernement, dans une course en avant idéologique, au-
delà de mesures de soutien ponctuelles et d’aide à la survie
pour les collectivités et les particuliers, refuse de faire
contribuer davantage les profiteurs de crise.
C'est dans ce contexte absurde et incandescent que se situe
notre débat d’orientations budgétaires.
Et malgré tout, malgré cette situation, nous parvenons non sans
mal à conserver un cap responsable, solidaire et ambitieux pour
notre Ville.
Ainsi, à l'heure où nos concitoyennes et concitoyens ont tant
de difficultés à joindre les deux bouts, Le choix fait par la
Ville est de geler les principaux tarifs communaux, notamment
pour la restauration scolaire et les activités périscolaires
et de geler également les taux d’imposition à l'initiative de
la commune, deux choix forts et justes.
À l'inverse, rappelons sur ce dernier point concernant la
fiscalité que le gouvernement a refusé de plafonner la mise à
jour annuelle des valeurs locatives foncières, ce qui
entraînera notamment une hausse importante de la taxe foncière
en 2023 pour les particuliers redevabies.
Loin de se contenter de lutter contre la crise, les orientations
budgétaires proposées conservent une trajectoire ambitieuse en
matière d’investissements avec un niveau quasiment similaire à
l'an dernier, estimé à 17 millions d'euros, qui permettra la
poursuite des projets structurants pour notre ville, projets
qui conjuguent cohésion sociale et transition écologique. Et
cela, en limitant le recours à l'emprunt par responsabilité et
en appréciant notre capacité d’autofinancement, sans en faire
un tabou.
Par ailleurs, comme cela est souligné dans le rapport, la
municipalité poursuivra son action de solidarité à la hauteur
des besoins avec le soutien aux concitoyens en difficulté pour
couvrir des besoins de première nécessité, notamment avec un
budget complémentaire alloué aux aides à l'énergie du CCAS. 19/68
Concernant la vie associative, sportive et culturelle de notre
ville, le maintien du même niveau de soutien municipal est
proposé à l'heure où le besoin d'échange, de convivialité et
de partage est particulièrement fort après des mois de
restrictions dus à la crise sanitaire.
Ce besoin d'échanges et de rencontres humaines est également
présent dans la demande de services publics de proximité. À
l'échelle de la Ville, cette demande sera accompagnée par le
renforcement dans les accueils de proximité des services
proposés pour être en capacité de réaliser au plus près des
habitants les principales démarches administratives. Ce sera
par exemple le cas au sein du relais-mairie des Bleuets-
Bordières dès ce printemps.
Enfin, n'oublions pas que les orientations budgétaires que nous
présentons ce soir seront rendues possibles grâce aux
1885 agents de la Ville dont nous saluons l'engagement constant
auprès de la population et leur rôle clé dans le dynamisme et
la force du vivre-ensemble sur notre ville.
Mesdames et Messieurs, le groupe des élus communistes et
partenaires partage les orientations budgétaires proposées ce
soir qui dessinent un chemin fait de continuité dans l’action,
de solidarité et de responsabilité pour notre collectivité.
M. le Maire : Merci Monsieur MBOUMBA, La parole est à Monsieur
BRAUD.
M. BRAUD : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, je
remercie Joël PESSAQUE et les services pour la qualité du
rapport qui nous a été présenté, mais aussi pour tenir compte
de la difficulté de leur exercice dans la situation présente
avec une progression des dépenses de fonctionnement
conséquente. Joël PESSAQUE l’estimait à plus de 15 % (4 ME),
avec cette progression importante du coût de l'énergie, mais
aussi sa conséquence : l'inflation.
La difficulté aussi de présenter ces orientations budgétaires
avec le nécessaire ajustement de la rémunération des personnels
et l'augmentation des frais financiers, comme souligné dans le
rapport.
En dépit de toutes ces difficultés, néanmoins, je souligne la
volonté de maintenir un haut niveau d'investissement sans
accroître le niveau d'endettement. Cela à été dit par 20/68
Joël PESSAQUE, à hauteur de 16 ME pour l'exercice 2023. Comme
l’a mentionné Luc MBOUMBA, avec une inflation concernant les
matériaux de construction.
Soutien aussi maintenu à la vie associative et culturelle à un
niveau équivalent à celui de l’année précédente avec toujours
ici, à Créteil, la volonté de vivre ensemble à travers
l'activité sportive, culturelle et à destination de la jeunesse
importante. C'est aussi une des conditions de la sécurité et
du bien-être de toutes et tous.
Cela a été mentionné par Joël PESSAQUE, la volonté de
rapprocher et de renforcer les politiques de solidarité en
faveur des Cristoliens. Cela a été souligné pour la mise en
place de la mutuelle depuis le début de l’année 2022. En
particulier pour celles et ceux qui ont des difficultés d'accès
aux soins avec cet effort à travers le CCAS, mais aussi de
venir en aide à travers. les différents dispositifs présentés
en matière de précarité énergétique. Et pour celles et ceux en
charge d'enfants, la volonté d'améliorer l'accueil des jeunes
enfants à travers des opérations de rénovation, comme celle
concernant la crèche de la Brèche.
Dans le rapport toujours très intéressant, il faut aussi
souligner l'effort consenti en matière éducative avec la
démarche de cité éducative et le projet de carrefour éducatif
dans le secteur du Haut Mont-Mesly, où la volonté est de
conjuguer rénovation urbaine et réussite scolaire et éducative.
Ce sont deux aspects importants d'amélioration de la vie des
Cristoliens et Cristoliennes, notamment dans ce quartier du
Haut du Mont-Mesly.
Nous l'avions dit il y a deux ans, l'importance de développer
les usages du numérique pour tous est essentielle. Je dois
saluer la poursuite des opérations déjà lancées, notamment
celle du pass numérique qui permet de se former gratuitement
auprès de huit structures existantes dans la ville.
Enfin et pour finir, vivre ensemble, c'est aussi avoir un cadre
de vie qui s'améliore, un cadre de vie qui s'adapte à la
nécessaire transition écologique et énergétique qui est la
nôtre. C'est tout le sens de la rénovation urbaine et des
projets en cours concernant le port; c'est le programme de
verdissement des cours d'école.
Le point poursuivi maintenant depuis des années concernant 21/68
Créteil, de faire en sorte que la rénovation se fasse aussi
dans une perspective de transition écologique et énergétique
se poursuit et se poursuivra.
En fonction de ces éléments particulièrement positifs,
l'ensemble du groupe des élus socialistes soutient ces
orientations et vous invite tous à les adopter.
M. le Maire : Merci, Monsieur BRAUD. Madame VALLIER.
Mme VALLIER : Monsieur le Maire, chers Collègues, Mesdames,
Messieurs, permettez-moi de remercier Joël PESSAQUE pour sa
présentation complète des orientations budgétaires de notre
collectivité.
Une année s’est écoulée et nous sommes toujours remplis
d'incertitudes. Notre collectivité doit faire face à ces crises
qui se succèdent les unes aux autres : crise sanitaire d'abord,
crise géopolitique en lien avec la guerre en Ukraine, crises
inflationnistes et énergétiques, crise du logement et enfin une
crise sociale qui résulte notamment de la hausse des prix des
produits alimentaires et de l'énergie et qui vient frapper
durement les plus fragiles de nos concitoyens.
Fidèle à ses valeurs de solidarité, la municipalité n’a de
cesse de déployer des dispositifs de protection vis-à-vis des
Cristoliennes et des Cristoliens. Alors certes, ces mesures
viennent impacter nos dépenses de fonctionnement, voire
d'investissements et par conséquent notre budget depuis trois
années, mais il s’agit de mesures tout à fait indispensables
pour le maintien du vivre ensemble qui nous est si cher à
Créteil.
Si le cadrage budgétaire de notre collectivité est pour 2023,
comme pour les années précédentes, marqué par le volontarisme
et la responsabilité, les équilibres budgétaires n’en demeurent
pas moins impactés par un contexte économique tout à fait
inédit.
Notons en particulier une progression importante, mais
incompressible, des dépenses de fonctionnement pour 2023 en
raison de l'augmentation de la facture énergétique de
4 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2022 pour
atteindre plus de 9 millions d'euros. 22/68
Afin de pallier cette nouvelle situation que rencontrent les
collectivités locales, le Gouvernement a intégré au projet de
loi de finances pour 2023 un mécanisme d’aide financière, le
fameux «filet de sécurité».
Mais fort heureusement, la Ville de Créteil n'a pas attendu la
mise en place de mesures gouvernementales pour déployer son
plan communal d'actions sur l'énergie afin de protéger les
Cristoliennes et les Cristoliens de la hausse tout à fait
inédite des prix du gaz et de l'énergie en général.
Parmi les 20 mesures constituant ce plan tel que présenté par
Monsieur le Maire lors du Conseil municipal du 3 octobre
dernier, la plus emblématique et la plus protectrice est sans
nul doute celle de la poursuite du développement du réseau de
chaleur de Créteil. À terme, lorsque les travaux d'extension
de ce réseau seront achevés, plus de 40000 logements y seront
raccordés, permettant aux Cristoliens de bénéficier d’une
chaleur composée à près de 85 % d'énergies renouvelables issues
d'une part de notre puits de géothermie et de sa pompe à
chaleur, et d'autre part de la combustion des déchets au sein
de l'usine d’incinération VALO’MARNE. La nature même du réseau
de chaleur de Créteil — le 6° de France par sa taille — constitue
donc pour ses usagers une mesure de protection majeure les
protégeant significativement de la volatilité des prix du gaz
tout en leur permettant de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %.
J'observe d'ailleurs, Monsieur le Maire, mes chers collègues,
que les détracteurs de l'usine d’incinération de Créteil se
font beaucoup plus discrets ces derniers temps.
Je ne reviendrai pas sur l'achèvement récent par Créteil
Habitat, sous l'impulsion de la municipalité, du plus grand
programme d'isolation thermique d'Île-de-France ayant permis
de rénover plus de 2500 logements pour un investissement de
près de 25 millions d'euros. Toutefois, à l’heure où notre pays
traverse la plus grande crise énergétique et inflationniste
qu'il ait connue depuis plusieurs dizaines d'années, la
pertinence de certaines orientations prises par le passé et
leur efficience pour l'avenir semble pouvoir être utilement
soulignée en cet instant.
Notre collectivité fait donc le choix d'anticiper, de préparer
et d'investir dans l'avenir, tout en ayant recours de manière
modérée à l'emprunt. Les objectifs sont ambitieux, révélateurs
de politiques publiques volontaristes et visionnaires en faveur 23/68
des Cristoliennes et des Cristoliens, prévoyant diverses
mesures de protection et de soutien financier pour faire face
à la dégradation économique que nous connaissons au niveau
local, national et international.
Sans vouloir être exhaustif, le groupe de la Société Civile
souhaite saluer tout particulièrement un certain nombre de
politiques publiques municipales qui se poursuivront et seront
développées en 2023 à l'aune des orientations budgétaires
présentées par notre collègue Joël PESSAQUE
- Le déploiement de la mutuelle communale se poursuivra.
Nous saluons à cette occasion la réussite de ce dispositif
qui, depuis le 1 janvier 2022, a d'ores et déjà permis
à près de 1300 Cristoliens d'accéder à une complémentaire
santé à coûts réduits pour une couverture santé optimale,
alors que plus de la moitié d’entre eux ne disposaient
auparavant d’aucune autre protection que celle permise par
la sécurité sociale.
- L'accompagnement des personnes vulnérables sera renforcé.
Pas moins de 338000 euros d’aides financières pour des
besoins de première nécessité seront budgétés en 2023
auxquels s'ajoutent les aides aux familles modestes et aux
retraités, reconduites en 2023. Une enveloppe
complémentaire de 50000 euros du CCAS sera également
allouée aux aides à l'énergie.
- L'accueil des enfants du plus jeune âge sera renforcé. La
restructuration complète de la crèche de la Brèche
comprenant son isolation thermique, dont le projet est
soutenu par la CAF, permettra ainsi d'améliorer la qualité
de la prise en charge des bébés et la création de 20 places
supplémentaires, soit l'équivalent d’une mini-crèche.
- La politique éducative de notre collectivité sera plus que
jamais tournée vers l'avenir. Un nouveau projet éducatif
sera en effet adopté en 2023 et confirmera les mesures
volontaristes conduites à Créteil pour favoriser l'égalité
des chances de nos jeunes concitoyens. À cette occasion,
le groupe Société Civile tient à souligner l'attention
toute particulière dont bénéficie l'entretien et la
sécurisation des groupes scolaires de notre ville. Nous
tenons également à saluer tout particulièrement le
lancement du programme de végétalisation de nos cours
d'école pour une enveloppe financière de plus de
400000 euros en 2023. Partagé avec les enfants et la 24/68
communauté éducative, il sera déployé de manière
pluriannuelle et permettra de constituer au sein de nos
25 groupes scolaires des îlots de fraîcheur et de
sensibilisation à la nature et aux enjeux du dérèglement
climatique.
Bien d’autres politiques publiques, qui seront poursuivies en
2023, mériteraient d'être soulignées à l’occasion de ce débat
d'orientation budgétaire. Je pense à l'accompagnement des
personnes en situation de handicap, au développement des
sports, de la culture, au renforcement du tissu associatif si
riche et diversifié à Créteil.
L'ensemble de ces actions seront soutenues par une dynamique
de projets qui implique le maintien d'un programme
d’investissements de plus de 17 millions d'euros et une gestion
de la dette optimisée et responsable.
Peu de collectivités sont en mesure de mettre en pratique un
tel programme d’investissements tout en ayant le souci d’une
bonne gestion, d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement
et de favoriser plus que jamais Le vivre ensemble.
Pour l'ensemble de ces raisons, Monsieur le Maire, chers
collègues, Mesdames, Messieurs, le groupe Société Civile se
retrouve et soutient totalement ces orientations qui viennent
de nous être proposées.
M. le Maire : Merci, Madame VALLIER. Est-ce qu’il y d'autres
interventions ?
(Aucun conseiller municipal ne demande la parole).
Mes chers collègues, jamais une discussion budgétaire n'a exigé
autant de modestie, tant la situation ou même les situations
sont mouvantes et pas toujours prévisibles.
Nous avons connu pendant deux ans la crise du covid qui a
impacté notre budget de 5 M€, une fois déduites les différentes
aides de l’État que nous avons reçues. Et voilà que deux ans
plus tard, la crise énergétique impacte notre budget de 4,5 M€.
Au total, ce sont près de 10 ME que nous avons dû absorber dans
nos différents documents budgétaires.
Monsieur HEBBRECHT, par rapport aux économies, je dirais
simplement qu’il y a des économies qui sont presque naturelles
dès l'instant où elles nous sont imposées par une situation 25/68
donnée. 10 ME d’impact sur moins de trois ans de notre budget
communal exige à la fois de la rigueur et des économies. Surtout
quand nous souhaitons développer des politiques qui nous
paraissent correspondre aux aspirations de nos concitoyens.
On peut regretter que le Gouvernement fasse supporter le coût
de la crise énergétique aux collectivités, notamment à travers
de la revalorisation des bases locatives qui va fortement
impacter tous les propriétaires d'appartements soumis à la taxe
foncière et au ramassage des ordures ménagères, même si c'est
moins important.
Vous avez, Monsieur HEBBRECHT, dit votre désaccord avec une
politique européenne, si j’ai bien compris, qui achète à la
France de l'électricité à bas prix et qui nous est revendue de
manière beaucoup plus coûteuse. Cette politique, ce contrat a
été dénoncé par des pays européens, notamment l'Espagne et le
Portugal. Nous pourrions espérer que le gouvernement français
fasse la même chose. Cela correspondrait à une mesure de fond
et non pas, comme vous le dites, à des mesurettes. Là-dessus,
c'est un point sur lequel nous pouvons être d'accord.
Vous avez ensuite, la plupart d’entre vous, souligné l’intérét
qu'il y avait à maintenir un niveau d'investissement important.
Mais ce niveau d'investissement intègre également des mesures
relatives à la lutte contre la crise énergétique et à la
protection de la planète. Tous les investissements sont
profitables un jour ou l’autre, mais ceux-là ont le mérite
d'avoir une retombée positive assez immédiate. Si nous
investissons beaucoup dans un groupe scolaire pour l'isolation,
les différentes mesures sur l'éclairage et autres, nous avons
rapidement des économies concernant la facture énergétique.
Il ne faut donc pas mesurer le niveau d’endettement simplement
par rapport à ce qu’il peut représenter, mais aussi par rapport
à ce qu’il peut très rapidement générer comme économies et pour
nous, quelque part, des «recettes» nouvelles. Cet endettement
est contenu aujourd'hui, à l'heure où nous discutons des
orientations budgétaires. Il n'est pas exclu que nous soyons
amenés à dépasser ce que nous avons prévu de 1 ou 1,5 ME, selon
les besoins qui s’exprimeront ou ce que les situations
actuelles nous imposeront.
Toujours est-il que, comme la plupart d'entre vous l’ont dit,
ce qui fait le fondement de notre politique publique,
l'éducation, la solidarité, la culture, les activités physiques 26/68
et sportives, la démocratie locale, toutes ces politiques sont
préservées, voire développées.
Dans ce contexte particulièrement contraint, je crois qu’il est
important aussi de bien informer la population des contraintes
que nous rencontrons et aussi des désaccords que nous pouvons
avoir avec La politique nationale dans des secteurs et qui ont
des conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens.
Nous avons effectivement une baisse de la population. Quand
vous avez parlé de cette baisse, j'ai eu tendance à sourire,
dans la mesure où vous ne pouvez pas d'un côté nous reprocher
une baisse de La population et en même temps tous les programmes
de construction que nous réalisons.
La situation dans le logement est particulièrement délicate.
Il faudra construire. La baisse de la population correspond en
partie aux différentes démolitions qu'il y a pu y avoir dans
le cadre des programmes de rénovation urbaine. Je pense que
c'est une situation qui est liée aussi au type de comptage fait
pour le recensement, avec des variations fréquentes et qui, à
mon sens, ne sont pas toujours très fiables. Mais il faut
effectivement, sans vouloir que la population de la ville
atteigne je ne sais quel nombre, il faut être attentif à une
perte d'habitants qui aurait des significations liées aux
conditions de vie dans la commune.
Voilà, je crois avoir répondu à toutes les questions posées.
En vous assurant de ma volonté, à la fois de prendre en compte
la situation que nous rencontrons, de préserver ce qui a fait
les fondements de notre politique — je ne vais pas y revenir —
et surtout de bien informer la population cristolienne sur
toutes les données qui nous amènent à cette situation.
Nous sommes sur le rapport d'orientation budgétaire et non pas
le budget.
Il n’y a pas d’autres interventions ?
(Aucun conseiller municipal ne demande la parole).
Donc on vote pour indiquer que nous avons eu un débat sur les
orientations budgétaires.
Les membres du Conseil municipal prennent acte à l'unanimité
de la tenue d’un débat sur la base du rapport d'orientations
budgétaires. 1-3
27/68
Budget annexe de chauffage urbain : Débat d'orientations
budgétaires pour l'année 2023.
M. PESSAQUE : Il s’agit du budget annexe de chauffage urbain
et du débat d’orientations budgétaires 2023. Ce rapport décrit
succinctement les choix budgétaires soumis au Conseil municipal
pour qu’il en débatte.
Sixième réseau le plus important de France, comme cela vient
d'être dit, d’une longueur de plus de 50 km, le réseau
cristolien couvre les besoins en chauffage et eau chaude
sanitaire de 40500 équivalents logements, soit près de
60000 usagers. IL dessert également de nombreux immeubles
d’'habitats collectifs et de multiples équipements publics et
privés tels l'UPEC, Essilor, Valeo, le CHU Henri Mondor… Grâce
à son mix énergétique (usine d’incinération des ordures
ménagères, géothermie et gaz), ces utilisateurs bénéficient du
taux de TVA réduit de 5,5 %.
Chaque Cristolienne, chaque Cristolien peut aujourd’hui mesurer
l'impact du chauffage urbain — chauffage et eau chaude — sur
son pouvoir d’achat, selon que son habitation est ou non reliée,
mais aussi en termes de qualité de vie.
En effet, deux risques d'atteinte grave à l’environnement et à
la santé des habitants sont particulièrement sous-estimés du
fait de l’enfouissement des déchets ménagers non incinérés
la pollution insidieuse et quasi inéluctable des nappes
phréatiques et les fumées toxiques résultant de l’incendie
spontané de décharges mal contrôlées. Sans compter, l'attitude
peu responsable de laisser à nos enfants la charge de gérer
nos ordures ménagères.
Alors que le prix du gaz est multiplié par quatre, la hausse
de tarif pour les ménages et les entreprises reliés devrait
être de l’ordre du doublement.
Forte de ce choix écoresponsable fait dans l'intérêt des
habitants, la ville a négocié avec la société de chauffage
urbain de Créteil l'accélération du verdissement du réseau pour
passer de 68 % à 83 % d'énergies renouvelables et de
récupération afin de diminuer l'impact du coût du gaz. En
complément est mis en place un bouclier local social de lissage
de l'augmentation du coût de la saison de chauffe 2021-2022 sur
les années 2023 et 2024. 28/68
Fort logiquement, en 2023, la ville de Créteil poursuit
l'optimisation de ses investissements en reliant les sous-
réseaux nord et sud par une extension sous l'avenue de Choisy
qui se poursuivra via les avenues de Gaulle, de la France Libre
et des Compagnons de la Libération. Afin d'améliorer le réseau
plusieurs sections seront remplacées notamment boulevard du
Montaigu et rue Jean Gabin.
En parallèle, sont poursuivies les études relatives à trois
importants projets d'extension du réseau de chauffage urbain
- côté rue Marc Seguin pour desservir le centre de formation
AFPA, la résidence sociale ADEF, les futurs immeubles à
usage d'habitation et les deux résidences étudiantes
présentés lors de la réunion publique au conservatoire
Marcel Dadi ;
- la desserte du futur quartier qu Triangle de 1'Échat ;
- le prolongement du réseau de la rue de Joly à la rue de
la Prairie pour relier l'hôpital Intercommunal.
Le financement des investissements 2023 et des dépenses de
fonctionnement est assuré notamment par la redevance annuelle
de 940 k€ versée par la SCUC qui est le délégataire du service
public du chauffage urbain.
L'endettement au ler janvier 2023 est faible (3,9 M€) et non
risqué avec une durée inférieure à 16 ans, en phase avec ces
investissements de très long terme.
Il vous est proposé de donner acte à Monsieur le Maire de la
tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 du
budget annexe de chauffage urbain.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des demandes
d'intervention ?
(Aucun conseiller municipal ne demande la parole).
Les membres du Conseil municipal prennent acte à l'unanimité
de la tenue d’un débat sur la base du rapport d’orientations
budgétaires pour le chauffage urbain. 29/68
Renouvellement de la garantie communale à Créteil Habitat -
SEMIC concernant l'acquisition en VEFA de 30 logements sociaux
construits par ICADE PROMOTION.
M. BRAUD : On évoquait tout à l'heure l'augmentation des frais
financiers. Nous en avons ici une illustration. Lors de la
séance du 3 octobre, nous avions autorisé la commune à accorder
sa garantie à hauteur de 50 % à Créteil Habitat - SEMIC pour
un emprunt de 5450677 € destinés à financer l'acquisition, en
vente en l'état futur d'achèvement, de 30 logements sociaux
construits par Icade Promotion.
Créteil Habitat SEMIC sollicite le renouvellement de la
garantie de la commune pour un emprunt souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations à la suite d’une
actualisation du taux d'emprunt d’une des lignes du prêt lors
de l'élaboration du contrat. Le taux fixe du prêt booster est
effectivement passé de 3,08 % à 3,63 %.
Il vous est donc proposé de réitérer à Créteil Habitat - SEMIC
la garantie de la commune pour cet emprunt.
M. le Maire : Y a-t-il des demandes interventions ?
M. HEBBRECHT : Oui Monsieur le Maire, mes chers colleèques, ce
rapport interroge sur les différentes garanties communales que
nous avons sur les nombreux projets de Créteil Habitat, entre
autres. Ces actualisations de taux n’en sont qu'à leur début.
Donc cela pose deux questions : Sommes-nous en mesure de les
garantir malgré ces hausses d'emprunt? Existe-t-il un risque
de voir certains projets remis en cause, ce qui entraînerait
de facto nos garanties?
En effet, nous constatons que la hausse d'intérêt n’est pas
négligeable, elle passe de 3,8 à 3,63 % pour notre commune. IL
en est de même pour les autres investisseurs. La question qui
se pose à ce moment-là est de savoir si cela ne va pas entraîner
de soucis avec des investisseurs qui ne pourront pas suivre,
ce qui entraînerait notre garantie d'emprunt sur ces
projets. C’est juste pour savoir si nous avons la garantie
suffisante ?
M. le Maire : C’est une opération initiée par le groupe Icade.
Comme pour d’autres promoteurs, il est demandé de garantir
l'emprunt, en l'occurrence, ce n'est pas le promoteur, mais
Créteil Habitat - SEMIC, puisqu'ils vont acheter à Icade les
30 logements en VEFA. Il n’y a aucun risque particulier. 30/68
M. HEBBRECHT : Je ne parle pas de ce projet, mais de l’ensemble
des projets pour lesquels nous avons des garanties d'emprunt
et qui pourrait nous poser problème, puisque chacun pourrait
voir des augmentations des taux d'intérêt.
Ma question est la suivante, ce n’est pas sur ce projet-là pur,
mais sur d'autres projets, est-ce que cela risque d'entraîner
des problèmes de garanties d'emprunt pour notre commune ou si
des investisseurs venaient à lâcher, des problèmes pour nous ?
M. le Maire : Pour l'instant, cela ne se pose pas, mais c’est
effectivement un risque réel. Autrement dit, cela renchérit le
volume des emprunts garantis.
Adoptée à La majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
Désignation d’un représentant de la commune au sein de la
commission permanente «Urbanisme cadre de vie, travaux,
logement, développement durable et environnement».
Désignation d’un représentant de la commune au sein de la
commission consultative des services publics locaux (CCSL) .
M. le Maire : Nous avons un certain nombre de désignations à
faire. Limitées. 11 s’agit de remplacer Madame GARCIA-KLETHI à
la Commission Permanente «urbanisme cadre de vie, travaux
logement, développement durable et environnement» par
Monsieur Jean-Jacques MAILLOT et à la commission consultative
des services publics locaux, Monsieur MAILLOT également.
Je pense qu’il n'y a pas d'avis contraires.
Adoptées à l'unanimité.
Désignation d’une personnalité au conseil d'administration de l'Organisation Municipale de Tourisme (OMT).
M. le Maire : Nous avons une personnalité à désigner au conseil
d'administration de l’organisation municipale du tourisme.
Nous proposons, à la suite de la démission de Monsieur
HERNANDEZ, la candidature de Madame Françoise ANDREAU. Est-ce
qu’il y a des avis contraires?
M. KHEBBRECHT : Non, Monsieur le Maire, aucun avis contraire,
mais effectivement il faudra examiner ce que nous avons vu en 1-7
31/68
conférence des présidents, le cas de Monsieur PALMIER qui doit
basculer d'un côté ou de l’autre. Cela doit changer. Nous
aurions pu le faire dans cette délibération. Nous avons six
conseillers municipaux qui siègent.
M. le Maire : Oui, il y a Monsieur PALMIER qui va être amené à
bouger. Il n’y a pas le feu dans la demeure, mais effectivement
Monsieur PALMIER siégeait comme personnalité. Il est maintenant
élu. Maintenant c’est une double personnalité. C'est la rançon
de 13 gloire!
(Rires).
Adoptée à l'unanimité.
Communication du rapport annuel d'activité du syndicat mixte
INFOCOM' 94 pour l'année 2021.
M. le Maire : Madame HACHMI, le rapport suivant.
Mme HACHMI : Merci Monsieur le Maire, chers collègues,
INFOCOM' S4 est un syndicat mixte destiné à faciliter l'exercice
des compétences des collectivités adhérentes en réalisant et
en acquérant des logiciels, en assurant leur maintenance et en
portant assistance aux utilisateurs.
Chaque année, un rapport d'activité est transmis à ses membres.
Les principaux éléments de ce rapport pour l'année 2021 sont
les suivants.
D'abord, la ville utilise 21 applications sur les 34 proposées
par INFOCOM. Le Budget de 2021 s'élève à 2,2 M€ en
investissements et à 4,5 ME en fonctionnement. La contribution
de la ville pour l’année 2021 s'élève à 670771 €.
Il nous est demandé de bien vouloir prendre acte de la
présentation du rapport d'activité INFOCOM’ 94 pour
l’année 2021.
M. le Maire : Merci. Monsieur HEBBRECHT ?
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous
nous présentez le rapport annuel d'activité INFOCOM pour un
dont acte. Nous vous en donnons acte.
Malgré cela, il amène des réflexions quant à son intérêt pour
notre commune, mais éclaire quand à la raison pour laquelle 32/68
les villes de Saint-Maur-des-Fossés et Joinville l'ont quitté.
Un premier point à corriger est le nombre d'habitants de Créteil
estimé à 99722, ce qui n’est pas le cas et pourtant je crois
bien que notre contribution est basée sur ce chiffre. De plus,
je suis surpris que les démarches d'acquisition, les processus
de mise en œuvre et de maintien en condition opérationnelle se
fassent sans consultation des adhérents.
Prenons le cas de notre collectivité, Créteil. Nous apprenons
que sur les 34 applications disponibles, nous en exploitons
seulement 21. La commune se doit de supporter à son propre
compte les investissements pour les services informatiques de
l'urbanisme, de la gestion du stationnement, la gestion du
temps de travail et la gestion des signalements. À quoi ce
poste correspond-il? Et le « etcetera » comprend combien encore
de service?
C'est une question à laquelle nous souhaiterions avoir la
réponse. À combien se monte le coût de gestion de ces services
que nous supportons en plus de notre contribution à
INFOCOM’ 94, d'un montant non négligeable de 678711 € sur un
budget global de 6634170 €?
En effet, non seulement, nous payons des services propres à
Créteil, mais cette contribution ne comprend pas les dépenses
de masse salariale liées à la maintenance des infrastructures
et à l'accompagnement des utilisateurs de ces projets. À
combien se monte ce supplément à notre contribution?
Au vu des sommes engagées dans INFOCOM’94 pour notre commune,
pour à peine 20 % de notre parc d'applications, nous sommes en
droit de nous interroger sur l'intérêt de continuer à faire
partie de ce syndicat. L'exemple récent des problèmes
informatiques de Maisons-Alfort montre les limites de cet
organisme. Pour prendre exemple sur les villes
limitrophes comme Saint-Maur-des-Fossés qui sera autonome dans
deux ans, je m'interroge sur la pertinence de rester affilié à
ce syndicat et, si nous ne l’avions pas examiné, comment
reprendre ces 20 % qui nous lient?
Je vous remercie.
Mme HACHMI : Tout d'abord, cher Thierry, pour répondre sur
l'utilisation des logiciels, il y a des mises à disposition
d'un certain nombre de logiciels et d'applications par INFOCOM. 33/68
Si ce n'est pas mis à disposition et que la commune en exprime
les besoins propres, elle se doit de les prendre par ailleurs,
soit pour répondre à des demandes liées aux demandes des
différents services, soit pour répondre aux demandes de nos
chers citoyens.
Au-delà de ça, l’idée quand même de ce syndicat est d’avoir
des axes de mutualisation autour du catalogue proposé de
logiciels. Depuis quelques mois, avec le changement de
président d'INFOCOM — tu n'es pas sans le savoir, puisque tu
m'as l'air bien renseigné —, il y a également une discussion
autour de la rationalisation de ce catalogue de façon à regarder
conjointement l’intérêt commun de l’ensemble des communes
adhérentes à l’utilisation d’INFOCOM.
Bien évidemment, Créteil prend toute sa part dans ces
discussions sur la rationalisation du catalogue et l'effort
financier consenti. Sachant que pour 2022, nous n'avons pas eu
d'augmentation et depuis de nombreuses années, aucune
augmentation n'a été réalisée. Les cotisations s'élèvent à
7,50 € par habitant.
Les chiffres donnés sont effectivement erronés. N'oublions pas
que c'est toujours calculé en fonction d’un nombre vérifié avec
les services. Nous ne manquerons pas de le remonter à INFOCOM,
puisque nous y serons avec mon collègue Joël PESSAQUE ce jeudi
pour le débat d’orientations budgétaires lors du comité.
M. le Maire : Décidément, ce soir, Monsieur HEBBRECHT, nous
avons certains points d’accord, y compris sur INFOCOM.
Mais, comme vous devriez le savoir, nous avons un nouveau
président à INFOCOM avec une équipe qui travaille un peu
différemment de par le passé et qui va nous faire des
propositions qui, à mon avis, correspondront mieux à la
contribution de chaque collectivité.
Pour notre ville, nous avons un autre problème : c’est notre
appartenance à GPSEA, Si nous pouvons envisager un jour que
Créteil soit relativement autonome, c’est moins facile pour les
petites communes. Dans le cadre de GPSEA, il y a un devoir de
solidarité vis-à-vis des petites communes. C’est celui mis en
place depuis le début de la création du territoire.
Donc, aujourd’hui, je pense que les choses sont rationalisées
au niveau d’INFOCOM. Je fais confiance à la nouvelle équipe 34/68
pour supprimer tous les dysfonctionnements qu'il pourrait y
avoir. Notre contribution est importante, de l’ordre de
700000 €. Elle est importante. Le problème n’est pas tant le
montant de la contribution que les prestations qui peuvent nous
être assurées à travers cette contribution. Cela pose un
problème organisationnel. Comme vous le savez, ce n'est pas
facile de sortir d'un syndicat. Je crois que
Saint-Maur-des-Fossés y est toujours en partie, même s'iis ont
pris la décision d'en sortir.
Mme HACHMI : C'est exact, ils ont pris la décision de sortir
et cela va prendre environ encore deux ans avant qu'ils en
soient sortis définitivement.
M. le Maire : Il faut donner acte quand même au syndicat que
pour l'exercice 2022, il n'y a pas eu d'augmentation.
Mme HACHMI : À ce stade, non, mais le comité n'a pas encore
délibéré.
M. le Maire : Il ne l'a pas fait sur 2023.
Mme HACHMI : Tout à fait, mais il n'y a eu aucune augmentation
sur 2022, Nous avons obtenu le maintien de la cotisation comme
depuis plusieurs années.
M. HEBBRECHT : D'où mon questionnement sur 2023, du fait du
départ de Saint-Maur, n’allons-nous pas devoir subir une hausse
peut-être sensible de la cotisation?
Surtout — et je reprends l’ensemble de la phrase —, cette
contribution n'inclut pas l'ensemble des frais liés à
l'acquisition propre à la commune des solutions et services non
fournis par INFOCOM. Vraiment, de notre côté, nous
refournissons une somme importante pour la gestion de notre
service informatique. 20 % d'un côté, 80 % d’un autre côté. Je
suis ravi, Monsieur le Maire, de constater que vous posez les
mêmes interrogations. Et que nous y serons, tous les deux,
très vigilant.
M. Le Maire : Avec peut-être un sens du partage plus poussé
que le vôtre. C'est un dont acte également.
Mme HACHMI : Oui, c’est un dont acte.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la
communication de ce rapport. 1-1-8-1
1-1-8-2
35/68
Adoption d'un avenant à la convention de participation au
déploiement du dispositif "Pass numérique" avec la Métropole
du Grand Paris.
Adoption de la convention cadre de participation au
déploiement du dispositif "Pass numérique" avec les
partenaires locaux.
Mme HACHMI : On va encore parler un petit peu du numérique.
Afin de répondre à l’enjeu majeur de l'inclusion numérique, la
Ville s'est dotée d’une stratégie numérique : «À Créteil, le
numérique pour tous», adoptée lors du conseil municipal du
24 juin 2019. Les orientations portées visent à promouvoir les
usages numériques comme un vecteur d’inclusion pour tous, pour
faire du numérique une opportunité pour tous les Cristoliens.
L'engagement de la commune s'est traduit, en 2021, par la
signature d’une convention de participation au dispositif du
«Pass numérique», en lien avec la Métropole du Grand Paris
(MGP). Les ambitions de son schéma d’aménagement numérique et
notamment son volet dédié à l'inclusion et à la solidarité
rejoignent pleinement la stratégie numérique cristolienne.
C'est pourquoi la commune à été retenue avec 14 autres communes
pour le déploiement du Pass numérique.
Pour l’année 2023, la MGP propose de mettre à disposition de
la Ville au moins 5000 Pass. Cette disposition permet ainsi de
financer des actions et formations numériques complémentaires
sur la ville de Créteil.
Un avenant à la convention adoptée en 2021 est nécessaire pour
prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2023.
C'est dans ce cadre qu’il est proposé
- d'approuver l'avenant de prolongation,
- d'approuver la convention-cadre de participation au
déploiement expérimental du dispositif du «Pass
numérique»,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer lesdites conventions et tout document afférent.
Avis à l'unanimité.
M. le Maire : Même vote en séance? Monsieur HEBBRECHT ? 36/68
M. HEBBRECHT : Cette délibération est fort intéressante. Elle
rapporte au travers de ces pass — au nombre de 5000 pour 2023
— un moyen pour nos concitoyens de se former à l'informatique,
moyen désormais indispensable, comme c'est signalé, dans la vie
quotidienne pour répondre à l’administration ou avoir accès à
internet.
Mais cette convention nous engage vis-à-vis de la Métropole du
Grand Paris. Les conditions d'attribution nécessitent un retour
quasi mensuel pour les attributions de ces pass. Pour les années
précédentes, avons-nous une idée de combien nous en avons
attribué ?
Il est également demandé dans cette convention qu’un
professionnel soit affecté dans chaque structure pour assurer
les services d'accompagnement numérique. Nous avons missionné
en cela neuf structures sur notre ville. Quels sont les temps
dédiés pour ces services? Les équipements sont-ils bien
pourvus, prévus et les professionnels bien affectés 7?
IL est également spécifié que les 5000 pass devront être
utilisés si nous voulons pouvoir en profiter les prochaines
années. Avons-nous déjà une idée du nombre de demandeurs pour
cette année? Rappelons que l’ensemble de cette mesure à un coût
de 1818200 € pour la métropole. Néanmoins, nous voterons pour
parce que cela va dans le sens de nos concitoyens, mais nous
aimerions avoir des réponses à nos questions.
Mme HACEHMI : Je vais donner des éléments de réponses.
M. le Maire : Il y a une partie des réponses qui relève du
travail de commission.
Mme HACHMI : Exactement. C'est une reconduction. Nous avons
écoulé des chèques numériques. Le CCAS, la médiathèque ou les
centres sociaux font partie du dispositif. Ce ne sont pas
forcément des agents de la ville, mais des acteurs vus comme
opérateurs pour ces actions-là. IL n'y a aucun problème, on
vous passera les éléments.
M. le Maire : Cela fera un rapport plus complet.
Adoptée à l'unanimité. 37/68
Modification des conditions d'attribution du « forfait
mobilités durables ».
Mme TORGEMEN : En avril 2020, le conseil municipal a délibéré
à propos d'un forfait mobilité durable. Il s'agissait d’une
aide financière destinée aux agents qui utilisaient des vélos,
des vélos électriques où des systèmes de covoiturage. Depuis
2023, ce système va être modifié et l'aide va. être un peu
supérieure. En fait, tout ce qui roule sans polluer, y compris
en autopartage, permettra aux agents, à partir du moment où
ils l'utilisent plus de 30 jours par mois, d’avoir une aide
financière. Par an, pardon.
Rapport adopté à l'unanimité en commissions.
Adoptée à l'unanimité.
Renouvellement de la convention portant adhésion au service
ergonomie et ingénierie de la prévention des risques
professionnels du CIG.
Mme TORGEMEN : Les collectivités locales ont l'obligation se
doter d’un agent qui est en charge d'assurer la fonction
d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Cette mission peut être assurée par le CIG. Cette mission est
assurée depuis 2013 par le CIG, il s'agit simplement de
renouveler le contrat avec le CIG.
Rapport adopté à l’unanimité en commissions.
Adoptée à l'unanimité.
Modification de la quotité de travail du médecin de médecine
professionnelle.
Mme TORGEMEN : Nous ne trouvons pas de médecin du travail,
C'est compliqué et on a beaucoup de mal à en trouver. Je pense
que nous n'en trouverons pas. En conséquence, les besoins de
la collectivité ont évolué rendant nécessaire l'accroissement
du médecin qui était au 4/35° et qui passera au 8/35°, Je suis
nulle en maths, si ça se trouve c'est l'inverse, mais en tout
cas, on augmente.
Rapport adopté à l’unanimité en commission. 38/68
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, en commission, il nous a été
signalé que nous aurions peut-être recours à la demande auprès
des internes de la faculté pour pallier. Un seul médecin, même
au 8/35°, c'est léger pour nos agents. Une infirmière prendra
le pas en même temps, mais cela sera-t-il suffisant? Enfin
voilà, c'est une question à poser.
Mme TORGEMEN : Nous nous sommes posé toutes les questions. Nous
n'avons pas les réponses. Un interne ne peut pas remplacer un
médecin du travail. Ça n'est pas possible. Nous faisons du
mieux que nous pouvons. Croyez-moi, on cherche et nous ne sommes
pas les seuls.
M. HEBBRECHT : Je me doute. Il ne peut pas suppléer?
Mme TORGEMEN : Non, ce n'est pas possible.
M. HEBBRECHT : C’est une mauvaise question.
Mme TORGEMEN : Non, mais ce n’est pas possible.
M. le Maire : Il y a un déficit parmi les médecins du travail.
Adoptée à l'unanimité.
Modification du tableau des emplois du personnel communal
Suppressions et créations d'emplois.
Mme TORGEMEN : C'est le rapport classique de modification des
emplois du personnel communal par des suppressions et des
créations.
En résumé : on supprime un poste du grade d’attaché territorial
au sein de la direction des seniors en raison de l'intégration
de quelqu'un d'autre; on supprime un poste au grade de
conservateur du patrimoine à la suite d’une mutation; on
supprime un poste d'attaché territorial à la suite d'un départ
en retraite; nous supprimons un poste du grade d'animateur au
sein de la direction.
Supprimer ne signifie pas enlever complètement. C'est parfois
enlever, parfois transformer.
Ce rapport a été adopté à l'unanimité en commission.
M. le Maire : Oui, Monsieur HEBBRECHT ? 39/68
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
plusieurs questions à cette délibération.
Par réussite au concours, nous supprimons deux adjoints
techniques, ce qui est cohérent, mais pour leur nomination au
grade d’adjoint technique principal, est-ce de la création de
postes non existants ou des grades non existants ?
14 agents vont bénéficier de CDI alors qu’ils ne possèdent pas
la nationalité française. C’est naturel, car comme il est dit
dans le rapport, ils donnent entière satisfaction dans leurs
fonctions, mais dans la poursuite du cursus, pouvons-nous
savoir s'ils ont l'intention de demander la nationalité
française ?
{Mouvements divers)
Je peux poser la question? C’est pour leur développement de
carrière. de pense que ce n’est pas une mauvaise chose de le
savoir. Quand on s'investit sur un poste. Enfin visiblement,
il y a des questions qui choquent.
M. le Maire : Ils n’ont pas la nationalité française, ils ne
peuvent pas être titularisés, mais ils peuvent avoir un contrat
CDI.
M. HEBBRECHT : Je viens de le dire. Pour accéder à un poste,
iis peuvent demander. Cela n’a rien de particulièrement vexant,.
Mme TORGEMEN : Nous n'avons pas le droit, et Dieu merci, de
demander à quiconque de choisir une nationalité autre que la
sienne. Cela s'applique à Créteil comme à toute la France.
M. HEBBRECHT : J'ai simplement demandé s'ils avaient
l'intention de le faire, je n’ai pas dit que nous le leur
demandions. Enfin bref, c’est pas grave. Allez, allez, on
arrêté là.
Pour la suppression du poste de la direction des seniors, cela
entraîne-t-il de fait un remaniement de l’organigramme? Cet
agent retrouvera-t-il son poste et son grade identique au CCAS ?
Enfin, nous avons la suppression de trois postes. Celui de
conservateur en chef de patrimoine pour une mutation. Comme
rien n’est signalé dans le tableau, est-ce une suppression pure
et simple ou un remplacement est-il prévu par un agent de même
grade ou contractuel ? 40/68
Même interrogation pour le poste d'attaché hors cadre de la
directrice de la gestion administrative et financière et pour
le poste d’animateur principal au sein de la politique de la
ville. Suppression et remise en cause du fonctionnement du
service ou remplacé par des agents de même grade ou
contractuels? Cela n’est pas indiqué dans le tableau qui nous
est remis.
Pour conclure — je me doute que cela a été fait, mais vous
allez le confirmer —, j'aimerais savoir si le comité
territorial a bien été consulté et quelle a été sa réponse.
Toute création ou suppression de poste nous contraint à
demander son avis.
Merci pour vos réponses.
Mme TORGEMEN : Monsieur HEBBRECHT, bien évidemment qu’il y a
un certain nombre de décisions que nous ne pouvons pas prendre
sans les avoir soumises au préalable au comité social. Cela a
d'ailleurs été fait la semaine dernière.
Pour le poste senior, c'est une bascule vers le CCAS. Pour les
autres postes, comme c’est bien dit, c'est détaillé. Je réponds
comme Madame HACHMI. Dommage de ne pas l'avoir posée en
commission. Nous tenons à votre disposition ces éléments qui
sont publics. Cela va être trop long et je n'ai pas toutes les
réponses précises, mais aucun problème pour vous les
communiquer.
M. le Maire : Monsieur HEBBRECHT, êtes-vous satisfait?
M. HEBBRECET : Nous verrons en réunion. Je rappelle simplement
qu’en commission nous avons peu de temps avant les rapports.
Nous n'avons pas eu le temps de poser toutes les bonnes
questions et de tout bien analyser. D'où ma question en conseil
municipal, mais cela est public et ne pose pas de problème à
mon avis.
Mme TORGEMEN : Ce n’est pas une critique du tout Monsieur
HEBBRECHT.
M. le Maire : À l'assemblée du Conseil Municipal, nous n'avons
pas forcément tous les détails, alors qu’en commission avec les
services, nous sommes quand même sur des demandes très
précises.
Adoptée à l'unanimité. 41/68
Quartiers Chenevier-Démenitroux-Centre ancien (CQ n° 4)
Approbation de la cession du terrain d’assiette du parking
Monfray.
M. le Maire : Le rapport suivant, Monsieur HÉLIN.
M. HÉLIN : Afin de favoriser le dynamisme et l'attractivité du
centre ancien, il nous est proposé d'approuver l'opération
immobilier dite Monfray qui prévoit la construction de
40 logements.
La commune, avec son Plan d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD), porte l'ambition d’un juste équilibre entre la
nécessaire évolution urbaine du territoire cristolien et la
préservation des qualités et spécificités de ses différents
quartiers.
Cette volonté permanente a permis de faire de Créteil ce qu’elle
est aujourd’hui : une ville répondant aux besoins et aux défis
de la région Île-de-France, que ce soît en matière d'habitat,
de déplacement et de circulation, de dynamisme économique et
de respect de l’environnement, pour une meilleure qualité de
vie de ses habitants.
Le centre ancien de la commune ne pouvait pas rester à l'écart
de ces évolutions. La municipalité s'est donc engagée depuis
plusieurs années dans une démarche de développement urbain
durable de ce cœur de ville, avec l'objectif d’y apporter du
dynamisme et de l'attractivité.
C'est ainsi que la réalisation d’un programme de logements au
niveau de la place du Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame a
donné une nouvelle physionomie et un regain de dynamisme à la
rue du Général Leclerc.
Cette opération a aussi permis la réorganisation et
l'augmentation du stationnement public en parking souterrain
avec la construction du parking de la Porte de Brie. Il se
développe sur deux niveaux de parking. Grâce à cette nouvelle
capacité de stationnement au cœur de l’espace commercial, c'est
tout le fonctionnement du centre ancien qui a été amélioré.
Cette volonté de renforcement de l'attractivité du centre
ancien se poursuit aujourd’hui à travers trois projets. IL
s'agit : 42/68
- De réaliser un nouvel équipement public en lieu et place
de l’ancienne gendarmerie. Cet équipement public, dont
l'étude de programmation va être conduite en début d'année
prochaine, permettra de proposer une nouvelle salle des
fêtes Jean Cocteau, de relocaliser la MJC Village, le Club
Séniors, l'Association Musique et d’avoir de nouveaux
locaux associatifs. Cet équipement proposera aussi un
parking public en sous-s01.
- D'améliorer le fonctionnement du groupe scolaire
Victor Hugo. La relocalisation de la salle Jean Cocteau
et des activités occupant ses locaux annexes permettra la
création de deux salles de classe supplémentaires en plus
des trois existantes. L’agrandissement de la restauration
scolaire, l'aménagement de locaux supplémentaires pour les
activités scolaires et périscolaires, la construction de
nouveaux sanitaires et d'un nouveau dojo et enfin
l'agrandissement de la cour de récréation de l'école
élémentaire font également partie du programme.
- Enfin, il est souhaité d'accueillir de nouveaux habitants
désireux d'accéder à la propriété, dans un site
d'exception au caractère affirmé. Cette petite opération
immobilière se développera sur une partie de l'emprise du
parking de surface Monfray «Porte de Brie». Le reste du
terrain fera l'objet d’un aménagement végétalisé réalisé
par le promoteur en concertation avec les riverains. Cela
afin qu’ils puissent bénéficier d'un accès privatif depuis
l'avenue de la République.
Une étude portant sur le fonctionnement de ce parking de surface
a mis en évidence qu’il n'apporte que très peu de places de
stationnement aux parents déposant et/ou récupérant leurs
enfants scolarisés dans l’école élémentaire Victor Hugo. Il
ressort également que cet équipement est sous-utilisé.
Par ailleurs, la commune mène une étude relative à la
«piétonnisation et à la pacification du centre ancien» dont
les scénarios ont fait l’objet d’une démarche de
présentation/concertation citoyenne. Les cbjectifs généraux
sont d'apaiser la circulation, de faciliter et sécuriser les
déplacements vélo et d'améliorer le stationnement en ouvrage.
La prochaine étape de cette étude est de proposer un schéma
directeur. C'est ainsi que le futur projet immobilier qui
offrira des places de stationnement résidentiel en sous-sol aux 43/68
futurs propriétaires, se développera sur environ 2650 m2 de
surface de plancher, soit environ 40 logements. Ii proposera
une architecture en harmonie avec l'identité du centre ancien
et une volumétrie respectueuse des constructions existantes,
en R+3tcombles coté avenue de la République (identique à la
résidence Villa République qui fait face au site) et
R+ltcombles avec une petite partie centrale en R+?2+combles du
côté de la rue Monfray.
Le prix de cession du foncier à la SARL AXIPROM est de 800 €/m2
de surface de plancher, soit pour le projet présenté, une
recette de 2120000 €. Cette cession n’ appelle pas
d'observation de la part de France Domaine.
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir
- approuver l'opération immobilière dénommée «Monfray»,
- approuver la cession du foncier constituant l'emprise de
l'opération à la SARL AXIPROM,
- dire que le montant de cette cession est fixé au prix de
800 €/m° de surface de plancher développée par le projet.
Rapport adopté à la majorité en commission.
M. le Maire : Merci,
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collèques, cette
délibération présente un nouveau projet immobilier dont les
images qui nous ont été transmises montrent un projet de grande
qualité, qui va s’installer sur le parking Monfray de surface
d’une quarantaine de places.
Il y à néanmoins une contradiction entre ce qui est dit en
commission et la lecture du rapport. Lors de la commission, il
nous a été dit que le parking était occupé toute la journée —
j'insiste, toute la journée —, mais pas par les parents
d'élèves. Il n’est donc pas sous-utilisé, comme indiqué dans
le rapport. Une étude était sollicitée pour savoir qui
stationnait sur le parking et s’il serait possible de les
déplacer vers celui de 1a Porte de Brie. Nous attendons encore
les conclusions.
Nous apprenons qu’une étude est en cours pour «la
piétonnisation et la pacification du centre ancien». Des
scénarios auraient été élaborés — nous serions ravis de savoir 44/68
lesquels —, ont fait l'objet de présentation et de concertation
et même qu'un schéma directeur est déjà à l'étude. Si on
comprend à demi-mot, le projet est déjà plus qu’avancé. Une
fois de plus, la concertation ne semble pas être présente.
Espérons que pour le projet de la gendarmerie nous aurons des
informations plus en amont, contrairement à celui finalisé sur
le parking Monfray.
La MJC village occupe un bâtiment sur trois étages. Une
concertation avec la direction est-elle engagée? Que deviendra
ce bâtiment une fois vide? Une nouvelle construction, un
nouveau système dans le cadre de la rénovation du centre
ancien ?
Quand vous parlez de pacification du secteur, il faudrait s'en
occuper dès maintenant, tant les infractions sont quotidiennes.
Quant à la délibération, nous voterons pour, même s’il est
souhaitable que les projets soient présentés plus en amont et
avec les réponses à nos questions.
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Monsieur HEBBRECHT, il y a plusieurs sujets.
Pour ce qui concerne le parking Monfray, il faut se rappeler
que ce ne fut pas toujours un parking. I1 y avait des entrepôts
de l'entreprise Legeay chargée de ramasser les ordures à
Créteil.
Au début des années 80, nous avons démoli et aménagé ce parking
qui était provisoire par la force des choses. Mais c'est un
parking provisoire qui a duré au moins 30 ans.
On ne peut pas dire qu’un parking en surface comme Monfray
contribue à la qualification du secteur donné. C'est pourquoi
nous proposons de réaliser une opération immobilière d'une
quarantaine de logements sur ce foncier.
Le projet a été présenté juste avant le covid. Il y avait deux
projets concurrents. Celui qui a été retenu était moins massif
et il a été soumis à la concertation avec les riverains, car
il y avait à un moment une opposition des riverains.
Les riverains ont amendé le projet, tant pour ce qui concerne
la hauteur sur la rue Monfray que par rapport à leurs pavillons, 45/68
pour avoir une accessibilité meilleure et bénéficier en surface
d'un accès. C’est en accord avec les riverains,
Cela sera-t-il maintenu? Je n'en sais rien, mais au moment où
nous présentons le projet, l'accord des riverains est obtenu
et il y a eu une concertation avec eux.
Voilà pour le parking Monfray.
Pour ce qui concerne la gendarmerie, elle est occupée par les
Ukrainiens, mais nous avons toujours dit, notamment dans le
cadre de cette réunion, qu’il s'agissait de reconstituer la
salle des fêtes, le club troisième âge, déménagé de la cour
Jean Cocteau et puisqu’il y avait la capacité, de reloger la
MJC. Personnellement, je me suis entretenu à plusieurs reprises
avec la directrice de l'équipement et ils sont d'accord pour
intégrer la gendarmerie. Nous n'avons pas encore vu les
conditions ni le programme.
Le programme de l'aménagement de la gendarmerie est fixé à
travers ce que nous voulons y implanter, mais nous n'avons pas
discuté. Cela n'a pas été plus loin.
Une fois déménagé Cocteau, cela permet d’affecter plus d'espace
pour le groupe scolaire. Nous avions pris cette orientation
compte tenu des différents projets immobiliers du secteur, dont
un qui n’était pas initié par la ville, mais pas le département
à proximité de la crèche actuelle en face de la maternelle
Victor Hugo. Il y avait un projet du côté du parc du Pérou que
nous avions présenté à la réunion, mais qui n’est pas arrêté.
Dans la perspective de ces différents programmes immobiliers,
il y avait des besoins scolaires qui étaient plus importants.
Nous essayons de les prendre en compte dans ce cadre-là.
En ce qui concerne la piétonisation du secteur, une étude a
été faite par le bureau d’études. À ma connaissance, elle a
été présentée au moins au comité de quartier.
M. HÉLIN : Tout à fait.
M. le Maire : Et pas seulement à celui du centre ancien, je
crois y compris à celui de la porte d’Aubry.
M. HÉLIN : Oui. 46/68
M. Le Maire : La question qui se pose est la même : la méthode
de La concertation. On nous reproche de faire de l’information
plus que de la concertation en amont. Pour avoir une
concertation positive, il faut amener des projets qui puissent
être discutés et amendés. Je crois qu’on est à ce stade-là.
C'est-à-dire que dans un premier temps, nous confrontons le
conseil de quartier, nous écoutons, amendons et revenons avec
un projet différent. Nous en sommes à ce stade-là. Et ensuite,
nous essayons de faire une assemblée générale, comme nous
l'avons fait à plusieurs reprises, pour valider le tout.
C'est la même procédure que nous utiliserons pour le port. La
concertation ne sera pas facile. Sur le projet, il y aura
consensus, mais quand nous allons expliquer que les places de
stationnement seront regroupées dans un immeuble, dans un
parking qui, aujourd'hui, n'est pas utilisé, mais qui sera mis
à disposition de tous les quartiers, le choix ne sera pas facile
entre le projet qui végétalise le secteur du port et le
fonctionnement du quartier relatif au stationnement.
La méthode de la concertation, c'est le bureau municipal qui
arrête un projet dans ses grandes lignes. Nous le soumettons
au conseil de quartier qui l'amende où non. Quand nous pensons
que nous avons fait le chemin, nous allons à une concertation
plus large avec une assemblée générale des habitants. Je ne
vois pas d'autres méthodes de concertation possible.
Sur la concertation par rapport au plan, peut-être Alain ?
M. DUKAN : Oui Monsieur le Maire. Effectivement, la première
concertation a été faite avec un groupe de pilotage comprenant
plusieurs groupes d'individus représentatifs : avec des
commerçants, avec des habitants, avec des enseignants des
écoles environnantes, avec des membres du conseil de quartier
et avec des parents d'élèves.
Un groupe pas très important pour faire une présentation avec
deux volets, dont le volet plan de circulation aménagé pour
pacifier la circulation autour des écoles.
Les réunions se sont relativement bien passées avec disons une
acceptation des propositions globales qui avaient été faites,
et des questionnements supplémentaires. Le bureau d'études a
amené des éléments. Il faudra augmenter et passer à une
concertation avec un groupe plus important, de type assemblée
générale avant de phaser la partie circulation sur des secteurs 47/68
comme là partie de la rue du Général Leclerc avec des
aménagements plus importants pour la circulation. Un plan de
phasage avec une concertation plus large que celle du groupe.
Mais c'était un groupe de pilotage pour travailler sur les
différentes hypothèses du bureau d’étude et qui a émis un
certain nombre pas forcément de réserves, mais de
questionnements, de précisions à apporter. Nous avons
maintenant ces éléments pour passer à un stade supérieur,
M. le Maire : Je pense que la méthode est bonne. Il n’y avait
pas seulement le conseil de quartier, mais un groupe de pilotage
avec plusieurs catégories, commerçants, enseignants et autres
qui étaient concernés par la piétonnisation.
M. HÉLIN : Il y avait des parents d'élèves, il y avait des
commerçants. C'était très représentatif des personnes qui
vivent, qui fréquentent et qui sont usagères du Centre ancien,
M. le Maire : Il y a peut-être un problème par rapport à
l'opposition, mais moi j’étais persuadé que vous étiez dans les
conseils de quartier. Non mais je veux dire que Cela ne me
choque pas que dans le cadre municipal, l'opposition soit à la
commission d’urbanisme ou dans les conseils de quartier.
M. HEBBRECHT : Ce sera avec plaisir. Nous suivrons cela de
près.
M. le Maire : Dans le comité de liaison, nous avons été
critiqués sur la concertation en disant que nous faisions de
l'information, mais que lorsque cela arrivait à la population,
les décisions étaient prises. Non, il y a un cheminement, mais
ce ne sont souvent pas les mêmes qui participent aux différentes
étapes. Cela se finit toujours par une assemblée générale. Une
réunion publique où tout le monde est invité.
M. HÉLIN : Monsieur HEBBRECHT a participé à plusieurs reprises
aux conseils de quartier, porte d’Aubry ou centre ancien. La
dernière fois, il était présent à la galette avec la réunion
des habitants du secteur Centre et il à assisté quelques fois
à des présentations faites dans le cadre du conseil de quartier.
Il a toujours été le bienvenu et nous avons toujours salué sa
présence.
Pour ce qui est du projet Monfray, nous avons fait part à chaque
étape de la concertation avec les riverains et Le service de
l'urbanisme. 48/68
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, juste pour répondre, je
reconnais que Monsieur HÉLIN m'a toujours bien accueilli dans
les comités de quartier auxquels j'ai assisté, mais le plus
facile pour nous, opposition, serait de recevoir plus
régulièrement l'étape des réunions de quartier plutôt que de
chercher par nos propres moyens. Nous ne l'avons pas clairement
exposé. Si l'on pouvait avoir cela ?
M. le Maire : J'y suis favorable. Au niveau méthode, quand on
a choisi une orientation, la passer en commission d'urbanisme
et ensuite aller au conseil de quartier puis à la réunion
publique.
La demande qui était faite la dernière fois au comité de liaison
et des comités de quartier qui consistait à aller d'emblée à
la réunion publique avec l'ensemble des habitants pour élaborer
le projet, je pense que ce n'est pas une bonne méthode. IL y a
toujours une dimension technique, financière, juridique. Il
vaut mieux quand même préparer les projets et avoir une
orientation.
M. HEBBRECHT : Juste pour conclure, nous votons pour ce projet.
D'autant que les 2 M€ sont déjà inscrits dans le DOB. Nous
soutiendrons la démarche pour ne pas poser de problème de
finances à Monsieur PESSAQUE, notre collègue.
M. PESSAQUE : Ce sont les finances de la ville, Monsieur
HEBBRECHT.
Adoptée à l'unanimité.
Signature de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD).
M. le Maire : Le rapport suivant, Monsieur TOLÉDANO.
M. TOLÉDANO : Je présente ce rapport situé dans le droit fil
de notre séance du 5 décembre 2022 au cours de laquelle a été
entérinée la création du nouveau conseil local de sécurité et
de prévention de la délinquance. Je rappelle que ce conseil
constitue l'instance de concertation de l’ensemble du réseau
partenarial, mobilisé sur les questions de tranquillité
publique à l'échelle communale.
Ce conseil est présidé par le Maire, vous-même. Il réunit des
membres de droit, en l'occurrence : Madame la Préfète, 49/68
Monsieur Le Procureur de la République, Monsieur le Président
du Conseil départemental, Madame la directrice académique des
services départementaux de l'Éducation nationale et de nombreux
responsables institutionnels, associatifs et issus des services
municipaux.
Alors, ce réseau d'acteur mobilisé au sein du conseil a besoin
d'orientations partagées et d'objectifs opérationnels
formalisés dans une convention de partenariat. C’est cette
convention intitulée «Stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance» est proposée aujourd’hui pour la
période 2023-2025.
En quelques mots, quel en a été le cheminement? Je dirais que
l'élaboration de cette stratégie a tout d’abord résidé dans la
réalisation d’un diagnostic partagé qui a montré que la ville
de Créteil s'inscrit depuis plusieurs décennies dans une
démarche active de sécurité et de prévention de la délinquance.
La ville de Créteil a d’ailleurs fait partie de la première
génération des collectivités à créer, dès 1983, une instance
partenariale d'échanges et d'actions autour de la sécurité,
Depuis lors, la Municipalité a constamment renouvelé son
engagement par un investissement humain, technique et
partenarial de premier plan. Ces dernières années, notre ville
a structuré son implication sous la forme d’un plan d'action
opérationnel s’articulant autour du déploiement évolutif de la
vidéo protection, de la création d’une unité de gardes urbains
et d’un programme de travaux et d’aménagements.
L'analyse des nombreuses actions déjà menées sur notre
territoire a permis de mettre en lumière trois
enjeux prioritaires :
1. Renforcer la sécurité et la tranquillité};
2. Consolider les actions autour de la jeunesse et de la
parentalité;
3. Accompagner les victimes et prévenir la récidive.
Au sein de ces trois enjeux prioritaires, 11 actions ont été
retenues et constituent la feuille de route de l’ensemble des
travaux qui vont nous occuper sur les trois années à venir, 50/68
Enfin, cette Stratégie contient une Charte déontologique
d'échanges d'informations respectueuses des droits et libertés
des personnes concernées.
En conséquence, il vous est demandé :
- d'approuver ce projet de Stratégie territoriale de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) pour
la période 2023-2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la
signer et à poursuivre les travaux engagés.
Ce rapport a reçu un avis favorable à l'unanimité de la
commission.
M. le Maire : Merci Monsieur TOLÉDANO. Madame DUPUIS, vous avez
la parole.
Mme DUPUIS : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je
remercie les services pour la qualité des documents,
intéressants bien qu’un peu lourd au vu du nombre de pages.
J'ai besoin de précisions sur le comité d'éducation à la santé
et à la citoyenneté au niveau communal. Il me semble qu’il
existe déjà au sein de chaque établissement scolaire, collège,
lycée. Est-ce un travail en lien avec le CESC pour un travail
global sur la commune ou le CESC fera-t-il un travail de son
côté ?
Autre chose, on parle de soutenir les victimes de violence
intrafamiliale, en page 30. Et j'aurais voulu savoir si ce
soutien pouvait être également étendu aux violences faites aux
femmes? Puisque cela paraît logique aussi. Il n'y a pas que
l'intrafamilial, il y a aussi les violences faites aux femmes
et je voulais savoir s'il y avait la possibilité de l'ajouter?
Et enfin, petit point positif, je voulais également souligner
que le regroupement de toutes Les données concernant les accès
aux droits pour un document qui sera, à mon avis, un peu plus
simple à lire pour nos concitoyens est une bonne chose. Je
tiens à le souligner. Ce sera un lourd travail, je le conçois,
mais cela aidera grandement nos concitoyens à y voir plus clair
sur les possibilités existantes.
M. le Maire : Sur le premier point, oui, c’est une stratégie
globale sur le territoire communal. Il peut y avoir des actions 51/68
spécifiques dans tel ou tel quartier, mais il s’agit là d’une
stratégie globale qui est portée par ces documents.
Quant aux violences intrafamiliales, elles prennent en compte
bien sûr les violences faites aux femmes.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, la
création du CLSPD sur notre commune est à l'évidence
nécessaire. Nous pourrions déplorer le retard de cette
création, mais effectivement, nous étions un peu coincés avec
la structure du GPSEA,
Les documents joints à ce rapport sont effectivement très
complets, quoique quelque peu répétitifs. Les intentions
annoncées vont dans Le bon sens et sont nécessaires pour assurer
la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Je ne souhaite pas reprendre tous les éléments de cette
stratégie, juste revenir sur des délais de mise en application
qui nous semblent bien lointains.
Sur la fiche appelée «Axe Prioritaire, renforcer la sécurité
et la tranquillité», vous nous annoncez un objectif de
déploiement de 5 à 10 nouvelles caméras par an, alors que nous
n’en avons actuellement seulement 50 installées. Pour
l'évaluation de l'opportunité de la création d’une police
municipale, entre l'élaboration du comité de pilotage, la
procédure de consultation, le bureau d’études et la mise à
disposition de toutes les données, cela prendra treize mois et
il restera un temps indéterminé pour une « prise de décision
éclairée » — J'adore cette expression!
Rien ne sera décidé avant 18, voire 24 mois, À titre de
comparaison, Monsieur le Maire, une ville limitrophe à Créteil
aura créé une police municipale forte de 22 agents
actuellement, 30 à terme, une brigade canine, un CSU à la pointe
de la technologie et une vidéo protection forte de 116 caméras
en juin. Tout cela en moins de deux ans.
Ce n’est pourtant pas la ville préfecture et elle n’est pas
dirigée par une équipe en place depuis plus de 45 ans, largement
le temps de prendre des mesures adéquates pour répondre à nos
concitoyens en matière de sécurité et surtout d’incivilité.
Comme nous ne cessons de le répéter — mais là, c’est écrit noir
sur blanc dans le rapport —, les ASVP et les gardes urbains ne 52/68
bénéficient pas d’un spectre d’intervention aussi large que
celui d'un policier municipal qui a une grande possibilité
d'intervention.
Je voulais revenir sur ces points. Nous voterons le rapport,
en espérant que le CSPD sera rapidement opérationnel, mis
en action et que les décisions de mise en œuvre des
axes prioritaires seront également mises rapidement en
application.
Merci, Monsieur le Maire et mes chers collègues.
M. le Maire : Monsieur HEBBRECHT, il me paraît tout à fait
normal de souhaiter avoir une vision éclairée des choses avant
de mettre en œuvre telle ou telle politique.
Après, il y a effectivement la programmation dans le temps et
il y aura forcément des projets retenus et d’autres qui ne le
seront pas.
M. HEBBRECHT : C'est bizarre!
M. le Maire : Tous les sujets seront examinés.
M. HEBBRECHT : Alors là, par contre, je n'en doute absolument
pas.
M. le Maire : De l'examen de ces sujets sortira un avis éclairé.
Vous revenez toujours sur l'affaire de la police municipale,
bien qu'aujourd'hui, vous n’en avez pas parlé trop. Il faudrait
m'expliquer comment, aujourd'hui, vous assurez un service sur
une ville comme Créteil avec 20 ou 30 policiers municipaux sur
les 3x8. Ce sera à discuter dans le cadre de la commission.
M. HEBBRECHT : Là-dessus, je peux être très précis. Ce n’est
pas sur une ville de la taille de Créteil. C’est une ville qui
fait la moitié moins d'habitants. Les policiers ne tourneront
pas sur 3x8, beaucoup trop lourd, mais de 7 heures du matin
jusqu'à 22 heures 30 / 23 heures et les week-ends jusqu’à
minuit. Cela vient d'être créé en moins de deux ans. Cela
évoluera ou non.
C'est un exemple par rapport au délai que nous mettrons en
place. C'est deux ans, pour nous, pour nous concerter et moins
de deux ans pour la créer. 53/68
M. le Maire : Nous discuterons de tout cela de la même façon
que, sauf dispositions législatives, un certain nombre
d’attributions que vous donnez à la police municipale ne sont
pas aujourd’hui réglementaires.
Vous dites qu’il y à davantage de prérogatives pour un policier
municipal que pour un ASVEP,
M. HEBBRECET : C’est dans votre présentation. C’est écrit en
toutes lettres.
M. le Maire : Expliquez-moi pourquoi des maires qui ont des
polices municipales demandent que le statut des policiers soit
modifié pour permettre plus de capacité d’intervention dans
certaines situations ?
M. HEBBRECHT : Le policier municipal peut évoluer dans sa
carrière et ses fonctions.
M. Le Maire : Il ne peut pas interpeller un citoyen,
actuellement.
M. HEBBRECHT : Il peut le maîtriser avec des moyens coercitifs
et le remettre à la police nationale.
Mme TORGEMEN : Comme vous et moi.
M. HEBBRECHT : La différence, c'est qu'un policier est entraîné
et équipé pour faire cela de façon efficace. Nous n’aurions
pas cette possibilité.
M. le Maire : Nous avons deux avocats parmi nous.
Monsieur TOLÉDANO, un policier municipal est-il en situation
d’interpeller un citoyen?
M. TOLÉDANO : Non, ce n'est pas possible, Puis, on ne peut pas
soutenir une chose et son contraire. Monsieur HEBBRECHT demande
des économies sur le plan budgétaire et d'accélérer la création
d'une police municipale. Cela a un coût très important qu'il
convient d'évaluer. On le verra dans le cadre d’un comité de
pilotage, dans le cadre d'un cahier des charges. IL y a une
toute une étude à conduire pour tout cela. On ne peut pas brûler
les étapes. 54/68
Vous l'aurez observé, Monsieur HEBBRECHT, dans les derniers
incidents que nous avons pu lire dans la presse ces derniers
mois, ce n'est pas la police municipale qui a interpellé les
délinquants, mais c'est la police nationale qui a fait son
travail. Vous voyez, il y a aussi cet aspect à examiner.
M. HEBBRECHT : Alors, je suis très surpris de la réaction de
Monsieur TOLÉDANO. Nous annonçons dans le rapport — dans ce
magnifique document très complet et concret — que nous
investissons déjà 10 ME dans notre service de sécurité. Ne me
dites pas qu’une police municipale ne peut pas être créée avec
10 ME. Sur Choisy-le-Roi, ils l'ont fait et ont eu les aides
de l’État pour les 116 caméras de 500000 € qui ont mises par
la Préfecture.
Par ailleurs, je ne suis peut-être pas avocat et je ne connais
peut-être pas grand-chose, mais je me permets de regarder
certaines émissions de télévision ou des documentaires, où l’on
voit régulièrement des policiers municipaux procéder à
l'arrestation d'individus pour les remettre ensuite à la police
nationale, seule habilitée à prendre des décisions et prononcer
les gardes à vue. Mais vous m'excuserez, à partir du moment où
vous avez une police municipale est équipée, armée, entraînée...
Mme TORGEMEN : Ah ! Voilà le fond du débat : une police
municipale armée.
M. HEBBRECHT : Oh ! J'ai prononcé le mot horrible dans cette
assemblée : « une police municipale armée »! Grand Dieu, mais
qu'est-ce que n’ai-je pas dit là!
M. HÉLIN : La loi de sécurité globale ne permet pas ce que vous
venez de dire.
M. HEBBRECHT : Mais alors toutes les communes qui ont des
polices municipales qui interpellent des gens sont dans
l'illégalité ? Vous allez donc expliquer cela à Madame la
Préfète, qui vient donner l'autorisation à la ville de Choisy-
le-Roi de s'équiper et d’interpeller, puisqu'ils ont déjà
procédé à deux interpellations.
M. le Maire : Écoutez ! Nous avons créé une structure dans
laquelle.
Mme TORGEMEN : Non mais nous sommes de gauche et vous êtes de
droite, à un moment. Voilà. 3-2
55/68
M. le Maire : S'il vous plaît, s’il vous plaît. Nous avons créé
une structure dans laquelle une commission ad hoc réfléchira
sur cette question.
M. HEBBRECHT : Sans présager des résultats, Monsieur le Maire,
je crois que je les connais déjà,
M. le Maire : J'ai discuté, pas plus tard qu'il y a 15 jours
avec un magistrat et un ancien patron de la PJ qui sont
partisans d’une police municipale. Je mleur ai dit « expliquez-
moi qu'est-ce que cela apporte de plus que les ASVP ? ». Ils
m'ont dit : une visibilité. Autrement dit, nous sommes plus
dans la psychologie qu'autre chose. C'est-à-dire que nous
mettons du bieu de proximité, puisque l’État a décidé de
supprimer les polices de proximité. Nous en ajoutons avec moins
de pouvoir et de moyens. Voilà la situation.
Mais, on a décidé d'en discuter sereinement dans le cadre du
contrat. On le fera. Il n’y a pas de sujet tabou. Non, il y a
des positions divergentes, mais ce ne sont pas des sujets
tabous.
Bon, est-ce que nous adoptons le rapport ?
Adoptée à l'unanimité.
Vacation de médiation culturelle : Fixation du taux horaire.
M. le Maire : Le dernier rapport, Madame VORCHIN.
Mme VORCHIN : Afin d'assurer des missions de médiation
culturelle et artistique des événements et expositions
organisées par la ville, il nous est demandé d'approuver le
recours à des vacataires pour une durée de 120 heures chaque
année, réparties entre la galerie d'art et le parcours des
écoliers.
Il nous est également proposé de fixer le taux horaire de ces
vacations à 18 € brut.
Rapport adopté à l’unanimité par les commissions éducation et
finances.
M. le Maire : Merci.
Adoptée à l'unanimité. 56/68
XkkX
M. le Maire : Nous en avons terminé avec les délibérations.
Nous abordons les motions.
Motion «UPEC : Les étudiants et les enseignants en Sciences
de l'Éducation, en Sciences sociales et en STAPS sur le site
Pyramide doivent être relogés dans les meilleurs délais pour
retrouver des conditions d'enseignement dignes et adaptées ».
M. le Maire : Nous commençons, si vous le voulez bien, par
l'université et Madame SIMON-DECK.
Mme SIMON-DECK : Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs
mois, le bâtiment Pyramide, occupé par l'Unité de Formation et
de Recherche Sciences de l'Éducation, Sciences Sociales et
STAPS de l’UPEC (Université Paris-Est Créteil) n'est plus en
mesure d'accueillir ses étudiants et enseignants dans des
conditions dignes et propices à la qualité du travail et à la
réussite des étudiants concernés. ‘
Avec notamment des relevés de température à 8-9 degrés dans les
salles de cours, des bureaux impraticables depuis des
inondations, des plafonds effondrés, des risques électriques
avec les fuites d’eau récurrentes.
Pas moins de 3000 étudiants et 6500 personnels enseignants
contractuels titulaires et administratifs se voient donc
contraints de suivre leurs enseignants en distanciel, remettant
en cause la continuité pédagogique qui leur est due à égalité
de traitement avec chacun des étudiants de l'UPEC.
Cette situation est inadmissible. Il incombe en effet au
propriétaire privé du bâtiment de procurer à son locataire,
l'UPEC, des locaux décents et notamment une installation
permettant un chauffage normal en période hivernale. L'UPEC a
d'ailleurs engagé une procédure en référé contre le
propriétaire afin de le contraindre à respecter ses
obligations.
Consciente de la pénurie de locaux au sein de l’Université et
fidèle à ses traditions, la municipalité de Créteil a pris la
décision de céder à titre gracieux à L’UPEC une emprise foncière
de 2200 mètres carrés située à proximité immédiate du programme
immobilier «L'Arbre de Vie». 57/68
Ce terrain mis à disposition par la Ville de Créteil permettra
à terme d'accueillir en face de la Faculté de Droit, sur
6000 mètres carrés de surface de plancher, la Maison des
Sciences de l'Homme où l'ensemble des étudiants et des
enseignants de l'UFR «Sciences de l'Éducation, Sciences
Sociales et STAPS» pourront retrouver des conditions
d'enseignements dignes et optimales.
Dans cette perspective, Monsieur le maire de Créteil dans le
cadre de ses négociations avec le Premier ministre est parvenu
à obtenir de l'État l'inscription en loi de finances pour 2023
de 7 millions d'euros supplémentaires qui viendront abonder le
financement de cette nouvelle structure universitaire à
Créteil.
Dans l'attente de la réalisation de ce projet, le Conseil
municipal de Créteil par l'adoption de la présente motion
apporte son soutien aux actions engagées par la Présidence de
l'Université et par les étudiants concernés. IL demande au
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en
partenariat avec la gouvernance de lLl'’UPEC, de trouver des
solutions de relogement immédiat dans des locaux décents et
adaptés pour l’ensemble des formations et des services hébergés
sur le site Pyramide.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des demandes d'intervention?
M. HEBBRECHT : Oui Monsieur le Maire, effectivement, tout comme
Madame SIMON-DECK, je suis de près cette situation avec vous-
même Monsieur le Maire dont j'ai été informé. Monsieur DUBOIS
a également été informé. Des mesures ont déjà été prises pour
déplacer les étudiants et leur trouver, autant que faire se
peut dans les facultés de droit, des salles pour retrouver des
cours en présentiel pour pallier l'attente entre les deux. Un
référé a été mis en place pour que soit demandé un dédommagement
pour les étudiants et les enseignants, qui sont les premiers à
subir cette … Le problème sera la Pyramide. Les services du
département partent. Cela va se vider très rapidement. Il faut
se demander ce que va devenir cette Pyramide. Nous ne pouvons
pas y faire quelque chose, mais nous allons quand même devoir
le suivre pour savoir ce que va devenir cet endroit.
M. le Maire : Compte tenu de l’arrivée du Grand Paris express,
je pense que l'immeuble va muter. Dans quel sens? Je ne sais 58/68
pas, mais je ne me fais pas trop de souci pour le devenir
da’ immeuble dans ce quartier.
Adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : La motion sera adressée au Ministère et au
Président d'université.
Motion «Créteil Soleil : Les engagements pris par Klépierre
pour une rénovation intégrale du centre commercial doivent
être tenus».
M. le Maire : Je vous propose d’aborder la motion de Kiépierre.
Madame TORGEMEN ?
Mme TORCEMEN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, ie
Centre Commercial Régional Créteil Soleil est un des centres
commerciaux les plus fréquentés de France et d'Europe.
Créteil Soleil n’est pas un centre commercial comme Les autres.
Son histoire est en effet intimement liée à celle de notre
territoire, son image y reste attachée, il représente un peu
de notre identité.
Créé par la SEMAEC, Créteil Soleil était le premier équipement
commercial de cette importance à s'installer en cœur de ville.
Très vite, il a affiché un très important chiffre d'affaires.
Sa gestion a été confiée à la Ségécé, qui est toujours aux
commandes et qui exerce maintenant sous l'enseigne de
Klépierre, désormais propriétaire du centre.
Celles et ceux qui y travaillent ou qui le fréquentent le
savent, le CCR n’est pas uniquement un lieu dédié au commerce.
Avec les années, les Cristoliens — mais aussi bien d'autres —
ont pris l'habitude d'en faire un lieu d'échanges et de loisirs.
En ce sens, l'extension de Créteil Soleil achevée en 2019 ne
pouvait être qu'accompagnée et encouragée par la municipalité
de Créteil avec des sommes extrêmement importantes.
Lors des échanges préalables à ces travaux, la municipalité et
la direction de la société Klépierre s'étaient rejointes sur
le fait que le CCR ne pouvait être considéré comme une unité
architecturale introvertie et insensible à son environnement
extérieur. C’est ainsi que, dès 2019, avant même l'achèvement
des travaux d'extension, une troisième phase de rénovation 59/68
extérieure avait été présentée à la municipalité en portant une
ambition forte pour une meilleure intégration de Créteil Soleil
dans le paysage urbain.
Le Groupe Klépierre avait alors dévoilé les plans d’une
rénovation de l’ensemble des façades et des allées du centre.
La municipalité s’était engagée à procéder à la requalification
paysagère de l’avenue de la France Libre pour la rendre encore
plus fonctionnelle et agréable à vivre.
C'est donc avec incrédulité et désappointement que la commune
a été informée dernièrement que l’ensemble des engagements
pris pour une rénovation intégrale du centre commercial ne
seront finalement pas suivis d'effets, ou très partiellement.
Il n’est pas acceptable que Klépierre renonce aujourd’hui à
son projet de rénovation extérieure des façades de cet
équipement.
Dès que cette remise en cause des engagements pris en 2019
fut connue, la municipalité a immédiatement saisi la
Présidence du Directoire du Groupe Klépierre afin de lui
demander d'étudier à nouveau les possibilités de réaliser ce
que cette société avait elle-même jugé indispensable et tenir
ainsi ses engagements.
Aujourd'hui, les Cristoliens doivent être informés de la
dernière position prise par Klépierre qui, si elle est
maintenue, aura pour effet de pérenniser pour un temps
indéterminé les façades du centre commercial dans leur état
actuel, c'est-à-dire massives, en béton et bardages, sombres
et détériorées par le poids des années.
En réponse, les dirigeants de l'enseigne Klépierre ont en effet
confirmé que pour l'heure ils changeraient simplement les
portes — ce qui est une aberration sur le plan architectural —
et qu’ils enlèveraient les «excroissances» de la coque de
l'hypermarché Carrefour.
En dépit de cette situation fort regrettable, la municipalité
entend bien finaliser dans les mois à venir l'étude technique
et paysagère de l'Avenue de la France Libre afin de réaliser
son réaménagenent.
Toutefois, la décision prise par le Groupe Klépierre de ne pas
tenir ses engagements pris en 2019 est inacceptable en ce 60/68
qu'elle vient remettre en cause l'amélioration du cadre de vie
des Cristoliennes et des Cristoliens.
En conséquence, par l'adoption de la présente motion et parce
que la société Klépierre ne peut ignorer de cadre de vie des
habitants pour ne se concentrer que sur leur confort de
consommation, le Conseil municipal de Créteil demande
solennellement à ses dirigeants de tenir les engagements pris
en 2019 pour une rénovation intégrale du CCR afin que ce lieu
de vie et d'animation central retrouve une apparence digne des
attentes des Cristoliens qui le fréquentent chaque jour.
M. HEBBRECHT : Monsieur Le Maire, mes chers collègues, nous
comprenons votre désappointement quant à la remise en question
des engagements pris par le groupe Klépierre pour la rénovation
extérieure du centre commercial après avoir procédé à son
extension et ses aménagements intérieurs.
Cela dit, lorsque l’on parcourt les aïlées du centre, force
est de constater les devantures de magasins fermés qui semblent
peiner à trouver des repreneurs. Il est même à craindre de voir
de nouvelles fermetures de magasins, au vu des annonces de
liquidations de grandes enseignes. Nous pouvons mettre en cause
les suites des différents confinements, les gilets jaunes, les
achats sur internet ou l'installation d’une grande enseigne qui
vampirise les grandes marques. Tout cela malgré une forte
fréquentation, comme vous le soulignez dans le rapport.
Dans cette motion, il manque un élément important, la version
de la direction du centre. Cette décision est-elle due à un
problème financier à la suite des éléments évoqués
précédemment? Cette rénovation extérieure est-elle seulement
reportée? Quels sont les projets d'investissement sur les
parkings ?
Avant de déposer la motion, je pense que vous avez interrogé
la direction. Si tel est le cas, vous avez dû être informé tout
comme moi que finalement, en dehors de faire dans un premier
temps, malgré les problèmes financiers dus à tout ce dont je
viens de parier, le groupe Klépierre s'engage à modifier les
portes d'entrée et les rénovations de ses façades de ce côté.
Ce qui est une urgence, c'est la sécurisation et la maintenance
des niveaux parking au deuxième et troisième niveaux. Cela va
entraîner des coûts importants et décaler les travaux de façade
extérieure, mais a priori, malgré les modestes informations que
j'ai, cette remise en question n’est pas du tout d'actualité. 61/68
C'est un phasage qui va reculer la rénovation des façades
extérieures, mais je pense que c’est une bonne réponse à vous
donner.
Si nous n'avons pas les éléments concrets que je viens
d'apporter et que vous avez mieux que moi, vous comprendrez
mon étonnement quant à cette motion, Monsieur le Maire et mes
chers collègues.
M. le Maire : Monsieur HEBBRECHT, la date de 2019 n’est pas la
bonne concernant l'accord avec Klépierre pour une intervention
complète sur le centre commercial prenant en compte les
façades.
Les projets des façades telles qu’elles nous avaient été
présentées ont été d’ailleurs reproduits dans le journal Vivre
Ensemble.
Aujourd'hui Klépierre dit qu’il a les parkings à faire. Les
parkings étaient là en 2015 ou 2016 quand nous avons engagé
l'extension et la rénovation du centre.
Quand ils nous indiquent avoir des difficultés par rapport à
la crise du covid et maintenant la crise énergétique, certes,
c'est vrai, mais ce n'est pas au niveau des résultats du groupe
du point de vue financier. |
IT y a donc une rupture d'engagement vis-à-vis de la commune,
qui montre quand même que Klépierre a privilégié la dimension
commerciale — nous ne pouvons pas le lui reprocher — au
détriment du cadre de vie des Cristoliens et de l'insertion
dans le paysage urbain ou de la bonne intégration dans le
paysage urbain du centre commercial. Car ce centre commercial,
si nous dépassons un peu les questions financières, a une
fonction de centralité. C'est presque un quartier de
centre-ville où on ne se retrouve pas seulement pour faire les
courses, mais pour se rencontrer, se divertir ou autre chose.
Cette fonction de centralité me paraît fondamentale pour la
municipalité. Il n'y a donc pas de perspective de rénovation
des façades dans le courrier que m'a adressé le Président de
Klépierre. IL a indiqué qu'ils envisageaient de refaire les
entrées. Mais faire les entrées et laisser les façades dans
l'état où elles sont aujourd'hui — certaines même sont presque
dangereuses, des panneaux s'effondrent —, ce n'est pas sérieux. 62/68
M. HEBBRECHT : Moi, Monsieur le Maire, j'ai cette version que
vous me donnez et d’un autre côté, il m'a été précisé que la
rénovation des façades n’était pas abandonnée, mais reculée
dans un autre phasage.
M. le Maire : Je voudrais quand même qu'ils les fassent avant
ma retraite, mais si elle n'intervient que dans deux mandats.
M. HEBBRECHT : Et même trois, pourquoi pas!
M. Le Maire : Ce n’est pas sérieux. Un projet global se
déroulait sur plusieurs années. IL est vrai qu’il y a eu la
crise du covid, qu'il y a maîntenant la crise énergétique, mais
je ne pense pas que le groupe Klépierre ait des difficultés
telles qu'ils ne puissent pas intervenir sur la réfection des
façades.
Surtout que le deuxième projet de rénovation des façades
présenté était déjà très amendé par rapport au premier qui
était très beau.
M. PESSAQUE : Monsieur le Maire, je peux abonder dans votre
sens. Je viens de consulter la situation de bourse de Klépierre.
Pas de situation précaire, une situation très bonne. La
Deutsche Bank a fait une note tout à fait positive de la
situation actuelle du groupe Klépierre.
M. HEBBRECHT : Et c'est même heureux.
(Mouvements divers).
M. HEBBRECHT : Remarquez, il vaut mieux que ce soit cela, car
si le groupe Klépierre venait à fermer le centre commercial,
ce serait un pôle de centralité de la ville qui manquerait
beaucoup. Soyons donc contents de savoir que le groupe
Klépierre a une bonne cotation. Nous en sommes tous ravis.
M. le Maire : Vous avez participé à des campagnes électorales
précédentes. Un groupe du Conseil municipal, les
Verts notamment, manifestait régulièrement dans le Conseil
municipal pour dire leur opposition à l'extension du centre et
à la rénovation. J'ai toujours soutenu le projet de Klépierre.
C'est pour cela que je suis d’autant plus dépité de leur
attitude. 63/68
M. HEBBRECHT : Espérons que votre dépit ne durera pas trop
longtemps, Monsieur le Maire. Espérons que vous ne soyez pas
dépité trop longtemps, c'est la solution que je vous propose.
M. le Maire : Je le souhaite. Nous sommes un centre-ville. Nous
faisons les travaux sur la France libre. Si même on fait le
tour du centre pour voir qu’il y a un problème du côté de tous
les espaces extérieurs. Si nous faisons des procédures, il ÿ a
même des endroits où c’est dangereux par rapport aux piétons.
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient.
M. le Maire : Est-ce que vous avez voté contre ou abstention ?
M. HEBBRECHT : Abstention.
M. le Maire : Donc, la motion est adoptée à la majorité et sera
transmise au groupe Klépierre.
Motion «Retraites : Une réforme injuste et brutale».
M. le Maire : Nous examinons maintenant la motion relative à
la réforme des retraites et le soutien au mouvement social.
M. BRAUD : Merci, Monsieur le Maire.
Cette motion est présentée par l’ensemble des élus de la
majorité municipale et de leur groupe politique.
Lundi 6 février dernier débutait à l’Assemblée nationale
l'examen en séance publique de la réforme des retraites comme
voulu par le Gouvernement.
Bien avant que la représentation nationale ne s'empare de
l'exégèse du texte proposé par l'exécutif, l’ensemble
des organisations syndicales — c'est un fait majeur dans
l'histoire des mobilisations sociales et populaires — avaient
fait part de leur analyse en appelant de manière unitaire les
salariés à se mobiliser contre cette réforme inique, injuste
et brutale.
Force est de constater que cet appel a été entendu par
les Françaises et les Français. Depuis le 19 janvier et à
quatre reprises, les 31 janvier, 7 février et
11 février derniers, des millions de personnes, de tout
horizon, de tout âge et de toute condition sociale, manifestent 64/68
dans les rues partout en France pour protester contre le report
à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite et
contre l'avancement dans le temps de l'application des
43 années de cotisations nécessaires pour bénéficier d'une
retraite à taux plein.
Les chiffres les plus récents fournis par la Direction de
l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
(DARES} du Ministère du Travail démontrent que l'emploi est en
forte diminution chez les personnes âgées de 60 ans et plus
moins de 40 % d'entre elles travaillent et lorsque c'est le
cas, le plus souvent à temps partiel.
Le Gouvernement a donc fait le choix politique de faire porter
sur les épaules des séniors et des personnes sans emploi les
efforts qu'il estime nécessaires pour rembourser la dette
anticipée de l'assurance vieillesse. D'autres alternatives
étaient possibles, mais c’est une voie uniforme, pour ne pas
dire simpliste — celle du vivre plus longtemps pour travailler
plus — qui a été choisie.
Or, si l'espérance de vie des Françaises et des Français a
certes augmenté dans le temps, il est totalement erroné de
croire que ce temps de vie supplémentaire est vécu par chacune
et chacun en parfaite bonne santé.
Le gouvernement espère provoquer une économie de
10 milliards d'euros en retardant de 2 ans l’âge de départ à
la retraite. Mais force est de constater que la vie réelle est
bien plus complexe que ces projections froides et
arithmétiques.
Les chiffres démontrent en effet que le temps séparant la
retraite de la fin de vie est bien supérieur pour un salarié
qui exerce des fonctions d'encadrement que pour un ouvrier. Les
personnes qui exercent les métiers les plus durs et les plus
pénibles disposent en général d'une dizaine d'années de vie à
la retraite.
Réduire ce temps de retraite de deux ans constitue donc une
réforme particulièrement brutale et injuste alors même que les
catégories sociales et professionnelles les plus élevées et les
plus aisées — dont l'espérance de vie est elle aussi plus élevée
— seront moins impactées par ce recul de l'âge légal de départ
à la retraite. 65/68
Cette réforme est donc injuste, car elle ne prend pas assez en
compte les carrières longues de celles et ceux qui ont commencé
à travailler très tôt et fait totalement fi de l'impact physique
des métiers les plus pénibles.
Le projet de réforme actuellement débattu par le Parlement est
enfin particulièrement discriminant et défavorable aux femmes
qui, aujourd'hui déjà, ne sont pas à égalité devant la retraite,
Leurs carrières sont plus courtes, incomplètes et interrompues
parfois à plusieurs reprises avec des salaires inférieurs en
moyenne de 20 % à ceux des hommes. Le recul de l’âge de départ
à la retraite ne fera donc qu'accroître cette grande inégalité
au détriment des femmes.
Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil municipal de
Créteil, par l’adoption de la présente motion, exprime son
opposition ferme au projet de réforme des retraites porté par
le Gouvernement et témoigne de son soutien plein et entier au
mouvement social initié par l’ensemble des organisations
syndicales pour obtenir le retrait de cette réforme injuste et
brutale.
M. le Maire : Merci, Monsieur BRAUD. Est-ce qu'il y a des
demandes d'intervention?
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Cette motion va transformer pour quelques instants notre
conseil en une petite Assemblée nationale, souhaitons que nous
sachions donner une autre image que celle renvoyée par les
députés de certains groupes dans l’hémicycle ces derniers jours
à l’occasion du débat sur la réforme des retraites.
J'ai lu avec attention le texte de cette motion et j'entends
le mécontentement de nos concitoyens qui s'expriment dans la
rue et par les différents sondages, et nous ne pouvons y rester
insensibles — contrairement à ce gouvernement — parce qu’en
effet.
Oui, cette réforme est mal préparée; oui, cette réforme est
mal expliquée; oui, cette réforme est décidée dans une période
difficile pour les Français — si tant est qu’il y ait un bon
moment pour la présenter —; oui, elle peut apparaître violente
par sa verticalité et le manque d'écoute et d'empathie du
pouvoir. 66/68
Cette réforme annoncée est dans la suite des réformes
socialistes, comme pour effacer les années Mitterrand qui avait
décidé de ramener la retraite de 65 à 60 ans même siles décrets
n'avaient été tous promuigués.
En effet, en 2014, c'est sous le gouvernement Hollande (PS)
que la ministre Marisol Touraine promulguait une loi portant
43 annuités pour l'obtention d’une retraite à taux plein à
l'horizon 2035.
D
Le gouvernement veut raccourcir ce temps pour le ramener en
2027. C'est cette mesure qui, me semble-t-il, devrait être
discutée et amendée plutôt que le recul de deux ans, de 62 à
64 ans.
En effet, si l'on veut regarder les faits sérieusement, il
suffit de reporter ses annuités sur le début des entrées dans
le monde du travail. Si un salarié commence à 20 ans, il aura
sa retraite à 63 ans à taux plein et cela doit être considéré
comme une carrière longue ou tenir compte de la pénibilité de
la carrière. Mais si un jeune achève ses études à 24 ans ou à
25 ans, il aura une retraite à taux plein à 67 ou 68 ans.
Ce sont ces questions qui devraient être mises en avant.
Mais pour revenir à des questions plus politiques, je veux vous
rappeler qu’en 2022, dans son projet de candidat, Monsieur
Macron a annoncé cette réforme à 65 ans.
Avant de voter au premier tour, il fallait lire ses propositions
et réfléchir pour le second tour.
Je pense que l'on est malvenu, juste quelques mois après le
scrutin présidentiel et législatif, de s'étonner de
l'application de ce programme. Surtout quand les syndicats en
pointe dans ce combat ont appelé à voter Macron d'eux-mêmes.
Je pense que certains d’entre vous dans cette salle ont fait
de même pour faire échec à Madame Le Pen qui elle, aujourd’hui,
comme pendant la campagne, rejoint les positions de Monsieur
Mélenchon et de la NUPES. Avant de conclure, Monsieur le Maire,
je me permets de souligner que ce projet est présenté par Madame
Borne, Premier ministre et Monsieur Dussopt, tous deux issus
du PS et soutenus à l'assemblée par le groupe Renaissance dont
beaucoup sont également issus du PS. 67/68
Ces rappels étant faits, comme je vous l'ai dit au début de
mes interventions, je comprends l'inquiétude des Français,
même si pour une grande majorité d'entre eux, ce projet
sûrement largement amendé sera voté. Contradiction des
sondages, semble-t-il.
Dommage que dans cette loi ne soient pas évoqués les deux vrais
problèmes qui nécessitent cet allongement pour sauver notre
système par répartition : la baisse importante de
notre démographie et surtout l'affaiblissement constant de
notre industrie.
Je ne crois pas aux solutions proposées par l'extrême gauche,
à savoir un jour chasser les milliardaires de France, un autre
jour les taxer ou prendre les bénéfices des grandes
entreprises.
Enfin pour conclure Monsieur le Maire, mes chers collègues, je
me targue d’avoir des convictions qui m'ont fait m’engager en
politique et que je n’en déroge pas au gré des vents. Je
ne souhaite pas voir à la suite du vote de cette motion mon
nom repris dans un tract ou sous une autre forme par les NUPES,
par Madame GUETTÉ, députée de notre ville. Alors pour
ces dernières raisons surtout, même si je suis conscient de
l'inquiétude de nos concitoyens et du manque de réaction du
gouvernement, je voterai contre cette motion tout en laissant
à chaque membre de mon groupe une totale liberté de vote
comme, je n'en doute pas, il en sera de même pour vous, mes
chers collègues.
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, Monsieur HEBBRECHT. Je ne vois pas le
rapport entre Madame BORNE et la motion que nous présentons,
si ce n’est que nous sommes opposés à sa réforme.
M. HEBBRECHT : Oui, je sais, c'est gênant!
M. Le Maire : Le texte est suffisamment précis et argumenté
pour ne pas prolonger les débats. Je le mets aux voix.
Adoptée à La majorité. Le groupe Les Républicains vote contre.
kKkXXk
M. le Maire : Avez-vous des questions diverses ? 68/68
M. HEBBRECHT : Juste une précision Monsieur le Maire. J'ai été
interpellé par les habitants du 10, rue Florie Osmond qui
ont vu le montage de plusieurs antennes du groupe Bouygues
sur le toit de leur immeuble, un gros paquet, sans en avoir
été informés. Je voulais savoir si vous-même en avez été
informé ?
Cela s'est fait brutalement. Il y a eu des rénovations et, d’un
coup, un énorme pavé au sommet de l'immeuble, avec cinq antennes
et une information sur la porte du bailleur Seqens pour annoncer
qu’ils construisaient cela dessus. Cela inquiète les habitants.
M. le Maire : Ils ont annoncé qu'ils … ?
M. HEBBRECHT : Ils ont annoncé qu’ils construisaient ce groupe
de cinquantaine en haut de l'immeuble. Êtes-vous informés ?
Cela a surpris les habitants du quartier. J'ai la photo, là.
Les habitants sont inquiets.
M. le Maire : Nous n'avons pas d’information, mais nous en
aurons dès demain.
M. HEBBRECHT : J'espère pour me tenir au courant, ainsi que les
habitants. Ce serait une bonne chose. Simplement cela, Monsieur
le Maire. Merci.
M. le Maire : Bonne soirée et même bonne nuit!
(L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 19).
La secrétaire de séance
al VALLIER