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Arrêté - 183 2025 0188 JALLAIS circulation alternee rue henri IV
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 183 2025 0188 JALLAIS circulation alternee rue henri IV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2 f Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0188
Arrêté temporaire de circulation
PLACE LEBANNIER (JALLAIS) et RUE HENRI IV (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle CHOLET TP demeurant ZAC de l’Ecuyère rue du Grand Pré - BP 10022 49308 CHOLET Cedex
représentée par Monsieur Benoit SINSON - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au 15/05/2025 PLACE LEBANNIER (JALLAIS) et RUE HENRI IV
(JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 15/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ PLACE LEBANNIER
+ RUE HENRIIV
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
° Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHOLET TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: »* CHOLETTP
» BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
/
Beaupreau
-enMauges