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Arrêté - 376 2025 0417 JALLAIS retrecissement chaussee rue henri iv
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 376 2025 0417 JALLAIS retrecissement chaussee rue henri iv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2LA Beaupreau enr Mauges
Arrête
BEM _AT 2025 0417
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de signalisation horizontale,
DU N°20 AU N°42 RUE HENRI IV (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle ESVIA - 85 demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par
Sébastien BOITARD - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 15/06/2025 DU N°20 AU N°42 RUE HENRI IV
(JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 15/06/2025, DU N°20 AU N°42 RUE HENRI IV,
. un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ESVIA - 85.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21 mai 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: ° ESVIA-85
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa dute de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
F2 Vide santa
”
Beaupreau