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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0854 JALLAIS circulation alternee rue henri iv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7-2 æ Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2024 0854
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de terrassement et branchement Enedis
11-13 RUE HENRI IV (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R 411-8,R 411-25, R 415-6,.
VU la demande par laquelle STEG demeurant Lieu dit "Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON représentée par
Monsieur VIAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public. CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 24/12/2024 RUE HENRI IV (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 24/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 11 au 13 RUE HENRI IV (JALLAIS)
(Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : GESTION DE COLLECTE DE DECHETS
Les camions de collecte de déchets doivent pouvoir circuler entre 4h et 20h selon le planning ci-dessous. Si le passage ne peut être assuré, Le bénéficiaire devra prendre contact avec le service de Mauges Communauté (exploitationcollecte@maugescommunauté.fr). Ce service se chargera de transmettre le plan du nouveau point de collecte, tandis que l’entreprise sera responsable de la communication auprès des riverains.
JOURS DE COLLECTE COMMUNES CONCERNEES
Lundi ANDREZE — LA CHAPELLE DU GENETS Mardi LA JUBAUDIERE
Jeudi LE PIN EN MAUGES — LA POITEVINIERE — ST PHILBERT EN MAUGES — VILLEDIEU LA BLOUERE
Vendredi BEAUPREAU — JALLAIS - GESTE
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Fra
Ville de Beaupréau-en-Maugus 2 rue Robert Schuman « CS10063
‘ UPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau ha 31 76 a0 € 024171
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