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Déliberation - DE 2020 036 Location paturage Sarlin
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 036 Location paturage Sarlin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance du 27 juillet 2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
17/07/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-sept
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
:10
Présents
:Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
10
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
°
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Contre:
0
.
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Location
de
pâturage
SARLIN.
- DE_2020_036
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
pâturage
faite
par
Monsieur
José
SARLIN
pour
la
parcelle
section
A,
N°905
à
l'Archidiacre
d'une
superficie
de
1ha
O7a
74ca. Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
DECIDE
de
louer
la
parcelle
section
À,
N°905
à
Monsieur
José
SARLIN
d'une
superficie
de
1ha
O7a
74ca,
à
compter
du
01/08/2020,
pour
une
durée
de
6
ans
renouvelable,
pour
une
redevance
annuelle
Mo=
50 €,
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
anisi
que
toute
pièce
afférente
à ce dossier,
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
a
susdits
Le
Maire
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
04/08/2020
004-210402343-20200727-DE_2020_036-DE