Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 019 Signature d'une convention de paturage
Déliberation - DE 2022 048 Signature d'une convention avec la com
Déliberation - DE 2024 060 conventions paturages signature des a
Déliberation - DE 2022 054 Enfouissement reseaux signature d'une
Déliberation - DE 2023 002 Signature d'une convention avec ENEDIS
Déliberation - DE 2020 036 Location paturage Sarlin
Déliberation - DE 2020 055 Locations paturages sigantures des con
Déliberation - DE 2020 056 Siganture d'une convention avec le SIV
Déliberation - DE 2022 045 Signature d'une convention avec Phoeni
Déliberation - DE 2024 042 enfouissement de reseaux aux Gaillache
Déliberation - DE 2023 048 signature d'une convention de paturage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 048 signature d'une convention de paturage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
02
octobre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
28/09/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
deux
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Pré
:9
résents
Présents
:Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
11
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
‘
RENOY,
Alexandre
BORRELLY,
Régine
DE
LUCA
FOI
Représentés:
Nathalie
UBAUD
par
Régine
DE
LUCA,
Romain
NOEL
Datirés
à
par
Bernard
RENOY
E
és:
Abstentions:
0
SXCUSÉS: Absents: Secrétaire
de
séance:
Alexandre
BORRELLY
Objet:
Signature
d'une
convention
de
pâturage
- DE_2023_048
Le
Maire
donne
lecture
d'une
demande
de
pâturage
faite
par
Monsieur
Jacques
MAUREL
pour
des
parcelles
situées
section
E N°300
et
301
d'une
superficie
totale
de
11 ha.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à lunanimité :
e
DECIDE
de
louer
à
Monsieur
Jacques
MAUREL
les
parcelles
suivantes
à
compter
du
01/03/2024
: section
E N°300
et
301.
Soit
une
superficie
de
11 ha au
prix
de
20,35
€.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
pâturage
correspondante,
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à cette
location.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
30/10/2023
004-210402343-20231002-DE_2023_048-DE