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Déliberation - DE 2020 055 Locations paturages sigantures des conventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 055 Locations paturages sigantures des conventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
28
septembre
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
22/09/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vinigt-huit
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: 11
Présents
: Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Alexandre
BORRELLY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Votants:
11
Pour:
11
Romain
NOEL
Contre:
0
Représentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Locations
pâturages
: signatures
des
conventions.
- DE_2020_055
Le
Maire
rappelle
que
plusieurs
parcelles
communales
sont
louées
à des
privés
en
tant
que
pâturages,
il propose
dans
un
souci
d'équité
de
signer
une
convention
avec
chacun
d'entre
eux,
qui
précisera
les
modalités
de
la
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
suivantes : +
UBAUD
Louis
et
Romain
: parcelles
section
C N°1172,
1066
et
391
d'une
superficie
de
1
ha
29
a au
prix
de
50 €.
+ _
BOYER
Christian
: parcelles
section
B n°129,
130
et
137
d'une
superficie
de
1 ha
5aet
57ca
au
prix
de
50 €.
°
LA
MERIDIENNE
: parcelle
section
C
N°907
d'une
superficie
de
3
a 45
ca
au
prix
de
50
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
pu
Bernard
RENOY
#
| VE
VEN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/09/2020
004-210402343-20200928-DE
2020 055-DE
BIT
À