Déliberation - 99 DE 8 Autorisation de Signature de la Convention Avec le Club de TIR de Police Varois

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Déliberation - 99 DE 8 Autorisation de Signature de la Convention Avec le Club de TIR de Police Varois Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 Autorisation de Signature de la Convention Avec le Club de TIR de Police Varois)Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 1

N° D’ORDRE : 2019-151

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 26 SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 Pouvoirs : 02

Excusé : 00

Absent : 01

Qui ont pris part

à la délibération : 28

Date de convocation : 19 Novembre 2019

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -

M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France -

Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -

Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO

Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h52, participe à partir du point

n°2) - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric -

Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François –

M. LANFANT Max.

Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – M. VENTRE Jean-Claude à M. BALLESTER Alain.

Excusée :

Absente : Mme LEVY Severyn

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

8 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CLUB DE TIR DE POLICE VAROIS

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de l’autoriser à signer une convention ayant pour objet la mise à disposition des locaux du stand C.T.P.V (Club de Tir Police Varois) au profit des policiers municipaux de la collectivité en vue d’assurer par le biais d’un moniteur de tir agréé, une formation au maniement des armes de poing de catégorie B 1.

Monsieur le Maire précise que le C.T.P.V est une association homologuée de type loi 1901, siège social sis 111 Avenue André Louis 83190 OLLIOULES.

La commune s’engage à communiquer à l’association la liste des armes qu’elle détient et leurs numéros ainsi que la liste des Policiers Municipaux susceptibles de participer aux séances de tir et l’identité des moniteurs encadrant les séances ainsi que toute modification ultérieure.

L’association peut fournir aux tarifs suivants (qui pourront être révisés annuellement) :

- Boites de 50 cartouches de 9 mm : 16 € la boîte ;

- Boites de pastilles autocollantes : 4 € la boite ;

- Support de cible : 15 € pièce ;

- Cible parcours ou C.N.T (Centre National de Tir) : 1,5 € pièce.2

En contrepartie de l’utilisation des installations de l’association par les agents de la collectivité, lors des jours et créneaux horaires mentionnés dans la convention, la Commune versera à l’association une rémunération forfaitaire annuelle de 234,00 x 6 séances = 1 404,00 €.

Cette convention est conclue pour une durée d’une année à compter de la date de sa notification par la collectivité à l’association et pourra faire l’objet d’une reconduction expresse de la collectivité chaque année, un mois avant sa date anniversaire.

Après avoir donné toutes explications utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les conseillers de l’autoriser à signer cette convention avec le Club de Tir Police Varois.

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;

- VU la convention avec le Club de Tir Varois.

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’autoriser le Maire à signer cette convention avec le Club de Tir Police Varois.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 Novembre 2019, pour extrait conforme.

Signé : Le

Maire

Gilles VINCENT