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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 310 rue dela republique livraison care tp 27 mai 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2026_310
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
RUE DE LA REPUBLIQUE (partie à sens unique entre l’Avenue
Jean Jaurès et la Rue Georges Janin Coste)
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 27/05/2026 par l’entreprise SAS CARE TP, en vue d’effectuer les livraisons pour le chantier de raccordement d’eau pluviale et d’eaux usées, sur la partie de la Rue de la République entre la Rue Alfred Buttin et l’Avenue Jean Jaurès,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise SAS CARE TP est autorisée à effectuer les livraisons pour les travaux ci-dessus énoncés.
Article 2 : Durée
Les dispositions le l’arrêté sont valables du 27/05/2026 au 12/07/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
Les livraisons seront effectuées à contre sens sur la partie à sens unique de la Rue de la République entre la Rue Georges Janin Coste et l’Avenue Jean Jaurès, avec l’obligation de la présence d’un signaleur pour gérer le camion de livraison et les usagers de la rampe Valfray sortant du parking Xavier Brochier.
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr Article 6 : Exécution
L’entreprise SAS CARE TP, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 27/05/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr