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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 311 parking liberation stationnements interdits sauf livraison 5 places 27 mai 30 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N°2026_311
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT
Parking Libération
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la nécessité de créer une zone pour les livraisons des commerces impactés par les travaux de réhabilitation de la Rue de la République,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
Le cinq places de stationnement longeant l’Avenue Jean Jaurès, sur le parking Libération, seront strictement réservées aux livraisons.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables du 27/05/2026 au 12/07/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
Les services techniques de la ville sont chargés de mettre en place la signalétique adéquate.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 27/05/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
5 Places réservées aux livraisons