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Arrêté - Arrêté 41 2023 règlementation circulation rue des platanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 41 2023 règlementation circulation rue des platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
41-2023
Règlementant
la circulation
par
alternat
Sur
la voie
communale
n°
1 —
rue
des
platanes
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-623,
loi
modifiant
et
complétant
la
loi°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et régionales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
les
décrets
n°85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et
du
préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
circulation
de
la
Société
EI
COURLIVANT
Patrick
—
Le
petit
Mézière
—
37310
Dolus-le-Sec
en
date
du
28
novembre
2023
pour
la
pose
de
canalisation
eaux
usées,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
routière,
ARRETE
Article1
: Du
30
novembre
au
8
décembre
2023
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglée
par
alternat
manuel
sur
la voie
communale
n°
1 « Rue
des
platanes
».
Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée.
Le
dépassement
de
tout
véhicule
sera
interdit
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
Article
3
:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
l'exploitation
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
Société
EI
COURLIVANT
Patrick
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
être
obligatoirement
retirée
dès
lors
que
l’activité
sur
le chantier
est
inexistante.
L'entreprise
restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à l’occasion
des
travaux
en
cause
et supportera
les frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Dolus-le-Sec
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Loches,
Monsieur
le Maire
de
Dolus-le-
Sec
et
La
Société
EI
COURLIVANT
Patrick
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
Dolus-le-Sec,
le 30
novembre
2023
Le
Maire,
Régis
GIRARD
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
Æ
: 02.47.59.11.52