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Arrêté - Arrete 18 2025 reglementation circulation Le temple
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 18 2025 reglementation circulation Le temple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nn
TOURAINE LE DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
LOCHES
Canton
de Loches
DIRECTION
DES ROUTES
ET DES MOBILITES
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Sud-Est
25 rue des AFN
— 37240
LIGUEIL
Commune
de Dolus-le-Sec
M 0247914343
11
rue
Agnès
Sorel
-37310
MO247397282
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
18-2025
Réglementant
la circulation
sur
la Voie
communale
n°
1 Le
Temple
et comportant
un
itinéraire
de
déviation
Le Maire
de
Dolus-le-Sec,
La
Présidente
du
Conseil
départemental
d’Indre-et-Loire,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
et par
la loi 04-809
du
13
août
2004,
VU
la
loi
96.142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2213-1,
L 2213-2
et
L 2212-5,
VU
les
décrets
n°85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et du
Préfet
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8"®
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
de
Mme
la
Présidente
du
Conseil
départemental
d'Indre-et-Loire
du
23
octobre
2023
donnant
délégation
permanente
de
signature
à Madame
Nathalie
TAGBO,
Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Sud
Est
à Ligueil,
Vu
les travaux
de
réfection
de
voirie
à réaliser
par
l'Entreprise
VERNAT
à compter
du
21 juillet
2025,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
routière
et du
stationnement,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation,
ARRÊTENT
:
Article
1%
-
Du
21
juillet
2025
au
20
octobre
2025,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la
voie
communale
n°
1.
Article
2 - Le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée.
La
circulation
sera
déviée
(dans
les
deux
sens
de
circulation)
par
: la
route
départementale
n°
58
et
la
route
départementale
n° 21.
Article
3
- La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise
VERNAT
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
être
obligatoirement
retirée
dès
lors
que
l’activité
sera
inexistante.
Article
4 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
DOLUS-LE-SEC
et à chaque
extrémité
du
chantier. Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
adressé
pour
exécution
chacun,
en
ce
qui
le
concerne
à
: L’Entreprise
VERNAT,
Monsieur
le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Madame
la
chef
du
service
territorial
d'aménagement
du
Sud-Est,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d'Indre-et-Loire,
Monsieur
le
Chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loches,
Madame
la secrétaire
de
Mairie,
chargée
de
la publicité.
Et pour
information
à : Monsieur
le Directeur
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
À Ligueil,
le
AC
07
. ZX
25
À Dolus-le-Sec,
le
{
1
JUIL,
mn,
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La
Présidente
du
Conseil
départemental
d'Indre
et Loire,
Le-Maire,
di
Len
4
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Pour
la Présidente
et
par
délégation,
far
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#
La
Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
sud-est
Nathalie
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les Pointes
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