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Arrêté - Arrete n° VV PM 26 73 Circulation et stationnement 400 ans de la Marine nationale le 30 mai 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 04h25 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM 26 73 Circulation et stationnement 400 ans de la Marine nationale le 30 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME - % (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM-26-73
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement dans le cadre des 400 ans de la Marine
nationale le 30 mai 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant l'organisation de la manifestation des 400 ans de la Marine, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 30 mai 2026 de 00 heures 05 à 20 heures 00, le stationnement des véhicules est interdit sur
cinq emplacements, côté Est de la place Gracchus Babeuf.
ARTICLE 2 : le 30 mai 2026, à partir de 11 heures 00, au passage du défilé, la circulation des véhicules est interdite sur les voies :
- Gracchus Babeuf
- Cours de l'Abbaye
- Rue de l'Abbaye
- Place de la République
- _ Place Saint Martin
ARTICLE 3 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place parles soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1}. Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, au commissariat, au Centre de secours.
Vendôme, le 11 mai 2026
Publié ou notifié le Le Maire