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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 26 Circulation pietonniere et stationnement vl 87 Fb Saint Bienheure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
miss cn lue Le 27/03/24
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENDÔME ae 3 = à
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-24-26
OBJET: Réglementation de la circulation piétonnière et du stationnement des véhicules en raison d'un désordre sur un mur de soutènement au numéro 87 Faubourg Saint Bienheuré.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant le constat d'un désordre sur un mur de soutènement au numéro 87 Faubourg Saint Bienheuré cadastré section AS n°22 suite à une importante fissure sur le mur; Considérant, le risque présenté par le mur de soutènement situé à l'adresse ci-dessus, la réglementation de la circulation piétonnière et du stationnement des véhicules se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des piétons est interdite le long du mur de soutènement à hauteur du numéro 87 Faubourg Saint-Bienheuré. Un périmètre de sécurité est mis en place. Ces mesures demeurent jusqu'à la sécurisation complète des lieux.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules est également interdit sur les emplacements à hauteur du numéro 87 Faubourg Saint-Bienheuré. Cette mesure demeure jusqu’à la sécurisation complète des lieux.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements applicables en la matière.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Orléans.
ARTICLE 7: Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la Dduae, à la Dvep, au commissariat et aux agents de police municipale.
Vendôme, le 26 mars 2024
Publié ou notifié le. 28/23/ Zo 24.
Le Maire