Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete VV PM 26 14 stationnement Louis Vuitton Gra
Arrêté - Arrete VV PM 26 10 Stationnement Place du Marche a
Arrêté - Arrete VV PM 26 02 stationnement Louis Vuitton Gra
Arrêté - Arrete VV PM 24 39 Circulation et stationnement Lo
Arrêté - Arrete VV PM 26 40 Cicrulation et sationnement trx
Arrêté - Arrete n° VV PM 26 73 Circulation et stationnement
Arrêté - Arrete n° VV PM 26 72 Circulation intersection rue
Arrêté - Arrete VV PM 26 15 Circulation et stationnement Tr
Arrêté - Arrete n° VV PM 25 05 Stationnement rue Denis Dide
Arrêté - Arrete VV PM 25 82 Stationnement PMR Cours de lAbb
Arrêté - Arrete VV PM 26 39 Stationnement place Gracchus Babeuf et cous de lAbbaye Louis Vuittons le 18 04 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 39 Stationnement place Gracchus Babeuf et cous de lAbbaye Louis Vuittons le 18 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
- COMMUNE DE VENDÔME -
WE (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-26-39
OBJET : Réglementation du stationnement le 18 avril 2026, dans le cadre d'un transfert d'équipements de
production, place Gracchus Babeuf et Cours de l'Abbaye.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant le transfert d'équipements de production par l'Atelier Louis Vuitton — 2 quartier Rochambeau, 41100 Vendôme, la réglementation du stationnement place Gracchus Babeuf et cours de l'Abbaye se justifie,
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 18 avril 2026, le stationnement des véhicules est interdit place Gracchus Babeuf et cours de l'Abbaye.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 est mise en place par les soins de la ville. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la ville, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
ARTICLE 6: Une copie sera adressée à l'affichage mairie, à la Direction de la Voirie et de l'Eclairage public, au commissariat, à la logistique et manifestations, au centre de secours et à l'entreprise.
Vendôme, le 10 avril 2026
Publié ou notifié le A6[OU AE.