Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 compte de gestion 202
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 compte administratif
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 compte de gestion 202
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 affectation du result
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 Budget primitif 2024
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 compte administratif
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 compte administratif
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 compte de gestion 202
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 compte de gestion 202
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 affectation du result
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 compte de gestion 2023 budget electricite
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 compte de gestion 2023 budget electricite)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
23
Date de la Convocation
20/03/2024
Date d'affichage :
19/03/2024
Délibération N°
2024-10
Objet de la
délibération :
Délibération
approuvant le
compte de gestion
2023
Budget électricité
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
02/04/2024
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L ‘an deux mil vingt quatre et le 25 mars à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de La Couture, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT
Isabelle, BLONDIAUX Danielle, GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe,
MARQUILLY Gaelle, VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, DOYER Régis,
STIEVENART Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ Isabelle, BAR Jean-François, DECLERCQ Caroline, CAYEZ Marc, FEVRIER Annick, FLAUDER Sébastien,
FONTAINE Marc, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine,
Absents, excusés : BOUREL Jacques, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy,
Avaient donné pouvoir : BOUREL Jacques, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy,
Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 du budget électricité et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :
Pour cette proposition : unanimité
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du budget électricité. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
REÇULE D 8 AVR. 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.