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Arrêté - AR115 2023 Portant concession CLAIN Lise Berthe
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR115 2023 Portant concession CLAIN Lise Berthe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE &) DEPARTEMENT DE LA REUNION
u
DES PALMISTES
PORTANT ARRETE CONCESSION
Arrêté N° 00115-2023 du 05 avril 2023
Le Maire de la Commune de La Plaine des Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour
les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Madame CLAIN Lise Berthe
Demeurant au 35 rue du Père Couppy - 97 431 LA PLAINE DES PALMISTES
ARRÊTE
Anticle 1*: Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de la Famille CLAIN Lise Berthe
et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente années, située dans le
cimetière communal d'une superficie de quatre mètres carrés à compter de ce jour.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Article 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme de CINQ CENT CINQUANTE EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Aicle 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Concessionnaire, Le Maire,
s C” AMN/ Pour le Maïre et par Délégation,
AT Le Directeur Général des
Services,
— RÉAL ON
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
êté N° Tél :02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Arrêté N° 00115-2023 Mail : mairie@ploine-des-palmistes.fr
Date: 05/04/2023 Lundi mar, mecred el jeudi de ‘8/00 à 14130
Kendiedi de :800 à 12130