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Arrêté - Arrete n°2024 768
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 768)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
CS (? ré Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
Tr
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD- N° 2024 / 76 8
Portant autorisation de stationnement d'une benne
Parking de la Médiathèque - Place du 11 Novembre
LA MAIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2,L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mardi 3 décembre 2024 par la Communauté
d'Agglomération Val Parisis - 271 chaussée Jules César - 95250 BEAUCHAMP ;
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité il y a lieu de réglementer le stationnement d'une
benne sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Maire d'autoriser le stationnement sur les lieux publics.
ARRÊTE
Article 1 : la Communauté d'Agglomération Val Parisis - 271 chaussée Jules César —
95250 BEAUCHAMP est autorisée à réserver 2 emplacements (face à la Médiathèque, allée
centrale, deux places à l'extrémité en face à face) pour permettre le dépôt d'une benne sur le
parking de la Médiathèque - place du 11 novembre, pendant la période suivante :
Le vendredi 10 janvier 2025 au lundi 10 février 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, sur ces 2
places de stationnement.
Article 3 : La circulation des véhicules sera réduite au droit de la benne et selon la durée du
stationnement. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Cette benne devra être munie d'un dispositif lumineux réglementaire de jour comme
de nuit.
Article 5 : La benne devra porter un écriteau avec le nom ou la raison sociale, l'adresse et le
numéro de l’utilisateur. La benne aussitôt remplie doit être enlevée immédiatement ou, au plus
tard, à la fin de la journée. L'emplacement devra être rendu dans son état initial.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 48 heures à l'avance. Le présent
arrêté devra être affiché sur la benne par le pétitionnaire.
Article 7: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le { 9 DEC. 20%
Notifié le :
Publiée le L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : A ET UE Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication délégué aux travau GEAUES Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
& < ©
Valérie POULIQUEN 5 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ € __
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL Û DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire