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Arrêté - 0012024 travaux amenagement place de l horloge
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 0012024 travaux amenagement place de l horloge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
mairie de
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°01/2024
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1, L2212-1, 12212-2, 12212-E, L2213-1, L2213-2
+ VU le Code de la Route,
+ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
+ VU la demande de permission de voirie de la Communauté Urbaine de Toulouse-
Métropole en date du 03/01/2024.
+ CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt
de la sécurité publique des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : Nature, période et lieux des travaux
Aménagement de la place de l'horloge.
Place de l'Horloge, Avenue de la République, rue Porteteny, 31700 MONDONVILLE
Entreprise intervenante : Thomas et Danizan
Durée des travaux du : 22/01/2024 au 15/03/2024.
Article 2: Contraintes de circulation et signalisation du chantier
+ Stationnement interdit avenue de la République, des deux côtés de la chaussée
entre la place de l'Horloge et la rue du Fournil, Place de l'horloge, et sur la portion
de rue comprise entre la place de l'horloge et le N°8 rue Porteteny, sauf
entreprise chargée des travaux.
+ Signalisation et déviation sont mises en place, entretenues par l'entreprise
intervenante.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux de réaménagement de la place de
l'horloge, le stationnement est autorisé, sans restriction, sur la "zone bleue” implantée
dans le cœur de ville.
MAIRIE de MONDONVILEE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr mairie de
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Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces infractions seront
constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
Article 6 : Ampliation :
Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE,
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mondonville, le 04 janvier 2024
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 6: 85 21 79 « mairie@mondonwville.fr « www.mondonville.fr