Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1512024 travaux electricite route de pibrac 2309
Arrêté - 0102024 travaux electricite mandillet janvfevr2024
Arrêté - 1972024 travaux voirie gajea 0212
Arrêté - 2042024 travaux mandillet 0601
Arrêté - 202633 arrete travaux eau rte pibrac
Arrêté - 0012024 travaux amenagement place de l horloge
Arrêté - 1982024 travaux assainissement moulis 0212
Arrêté - 2026089 arrete travaux telecom 1
Arrêté - 11820024 travaux d assainissement cantegril 1807
Arrêté - 0112025 travaux facade avenue de guyenne
Arrêté - 0072024 travaux electricite mandillet janvfevr2024
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 0072024 travaux electricite mandillet janvfevr2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
mairie de
mes
den
>ille
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 07/2024
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1, L2212-1, L2212-2, L2212-E, L2213-1, L2213-2
+ VU Ie Code de la Route,
+ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
+ VU la demande de permission de voirie de la Communauté Urbaine de Toulouse-
Métropole numéro DAET T23MDVI0518.
+ CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt
de la sécurité publique des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: Nature, période et lieux des travaux
Assainissement — EU, création ou modification de branchement - Voirie, réfection
ponctuelle de la chaussée - Création branchement EU + RD.
N°13 Chemin de Mandillet, 31700 MONDONVILLE
Entreprise intervenante : TADIELLO, 1300 Chemin des Palanques 82170 BESSENS.
Durée des travaux du : 22/01/2024 au 04/02/2024.
Article 2: Contraintes de circulation et signalisation du chantier
+ Longueur de l'emprise du chantier : 20.00 mètres.
+ Rue barrée.
+ _ Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux.
+ Signalisation est mise en place et entretenue par l'entreprise intervenante.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces infractions seront
constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 21 79 « mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
Article 5 : Ampliation :
Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE,
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mondonville, le 17 janvier 2024
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél: 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr « www.mondonviile.fr