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Arrêté - 1982024 travaux assainissement moulis 0212
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 1982024 travaux assainissement moulis 0212)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
mairie de mes den >ille ARRÊTÉ MUNICIPAL N°198/2024 LE MAIRE DE MONDONVILLE, + VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211- 1, L2212-1, 12212-2, 12212-5, L2213-1, L2213-2 + VUIe Code de la Route, + VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977 modifiée + VU la demande de permission de voirie de la Communauté Urbaine de Toulouse- Métropole numéro DAET T24MDVTI421, + CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt de la sécurité publique des usagers, ARRÊTE Article 1°’: Nature, période et lieux des travaux Assainissement EP, création ou modification de branchement. Voirie. Aménagement d'espace vert, aménagement de sécurité et d'accessibilité. Réfection ponctuelle de la chaussée et du trottoir. Voirie, signalisation horizontale et verticale. Chemin des Moulis, 31700 MONDONVILLE Entreprise intervenante: SN Thomas et Danizan MP 4 chemin de Goubard 31270 Villeneuve-Tolosane Durée des travaux du : 02/12/2024 au 20/12/2024. Article 2: Contraintes de circulation et signalisation du chantier + Longueur de l'emprise du chantier : 44.00 mètres. + Occupation d'une voie de circulation et du trottoir. Alternat. + Stationnement interdit et génant sauf entreprise chargée des travaux. + Signalisation et déviation sont mises en place, entretenues par l'entreprise intervenante. Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces infractions seront constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux compétents. MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 « mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr mairie de mes den >ille Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois. Article 5 : Ampliation : Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE, Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE, Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Mondonville, le 29 Novembre 2024 Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr - www.mondonviile.fr