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Déliberation - DM2026 023 Concession tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 023 Concession tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
D2026_23
Publié
le
SL
ID
: 059-215905605-20260408-DM2026
23-AR
Allée
: M
- Empl
: 32
Renouvellement
N°13/2026
VILLE
DE
SECLIN
Echéance
: 27/12/2055
CONCESSION
DE
TERRAIN
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIÈRE
DE
SECLIN
CENTRE
N°2026_23 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la délibération
n°2
du
3
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à
la délivrance
et
le
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la délibération
n°33
du
30
mars
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
MASSET
Jean-Marie
domicilié
71
bis
rue
Marx
Dormoy
59113
Seclin
tendant
à
renouveler
une
concession
dans
le cimetière
communal.
DECIDE
Article
1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIÈRE
DE
SECLIN
CENTRE
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la
concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
27/12/2025.
Article
2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
renouvellement
de
la concession
expirant
le 27/12/2025.
Article
3 :
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
407
euros
qui
a
été
versée
dans
la
caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°3648
du
05/12/2025.
Article
4 :
Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession.
Article
5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il
doit
surveiller
l'échéance
et
verser
la
redevance
afférente.
Article
6 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
SCT
François-X
ADART
“SECLIN
Conséiller
départemental
Vice
-président
auxÆSports
et
la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
icati
Page
1
sur
1
Et
de
la
publication
le :
ag